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France
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DOMES PHARMA
Active
100 à 199 salariés
SIREN
382 946 879
382946879
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 946 879 00055
38294687900055
NUMÉRO DE TVA
FR03382946879
FR03382946879
DATE DE CREATION
11 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sièges sociaux - 7010Z
7010Z - Activités des sièges sociaux
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à directoire
Société anonyme à directoire
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Informations Légales
Forme juridique
Société anonyme (SA) à directoire (SAI)
Société anonyme (SA) à directoire (SAI)
Capital
social
2000000,00 €
2000000,00
Noms commerciaux
DOMES PHARMA
DOMES PHARMA
Statut RCS
Inscritele 11 septembre 199111/09/1991
Statut INSEE
Inscritele 02 septembre 199102/09/1991
Statut RNE
Inscritele 11 septembre 199111/09/1991
Observations RNE
10 janvier 2023
Opération de fusion à compter du 23/11/2022,.Société(s) ayant participé à l'opération : DOMES PHARMA SC, Société par actions simplifiée, 57 Rue des Bardines 63370 Lempdes (RCS Clermont-Ferrand 622 043 305) - Effet différé de la fusion au 31/12/2022
04 février 2013
Changement de dénomination à compter du 11/01/2013 Ancienne : DOMES FINANCE Nouvelle : DOMES PHARMA
11 février 2000
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CLERMONT FERRAND 10 RUE DES BOULEAUX A 75014 PARIS - 11 11 BIS VILLA DU PARC DE MONTSOURIS Date d'effet : 17/01/2000
04 novembre 1994
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 137 RUE CHATEAUBRIAND - CLERMONT FERRAND AU 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 15/09/94
Secteur d'activité de DOMES PHARMA
Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée
L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant , la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées,
L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et de la santé humaine. L'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, la prise, l'acquisition, lexploration et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie des sociétés du groupe. La conception, la réalisation d'études, la recherche, le développement de quelque nature que ce soit, de produits pharmaceutiques, diététiques et dhygiène, dans le domaine de la santé animale et la santé humaine, depuis leur création jusqu'à l'obtention des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes, ainsi que toutes les autres opérations s'y rattachant , la prise de participation et la gestion de titres et de valeurs mobilières de placement, par tous procédés que de soient, de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées,
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Projet de traité de fusion
entre la SA DOMES PHARMA, société absorbante et la SAS DOMES PHARMA SC, société absorbée
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination: DOMES FINANCE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale DOMES FINANCE - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Projet de traité de fusion
entre la SA DOMES PHARMA, société absorbante et la SAS DOMES PHARMA SC, société absorbée
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination: DOMES FINANCE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale DOMES FINANCE - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 R DES BOULEAUX 63000 CLERMONT FERRAND - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Modification(s) statutaire(s)
Entreprises liées
Documents de DOMES PHARMA
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Avenant au projet de fusion
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général
Projet de traité de fusion
entre la SA DOMES PHARMA, société absorbante et la SAS DOMES PHARMA SC, société absorbée
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de membre - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal
Démission de membre du Directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire - Démission de directeur général
Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination: DOMES FINANCE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale DOMES FINANCE - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION DE LIMITE D'AGE - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de président du directoire
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction - Décision d'augmentation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 R DES BOULEAUX 63000 CLERMONT FERRAND - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
Divers
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 06.01.98 DESIGNANTMME MIREILLE LA COUR FORNAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
Divers
ORDONNNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 16.12.97 DESIGNATMME MIREILLE LA COUR FORNAS, PLACE ST GENES - 63300 THIERS EN QUALITE DE - COMMISSAIRE AUX APPORTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 31.07.97
Divers
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 22.07.97DESIGNE MR JEAN PIERRE ALIX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
Divers
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 6.05.97 DESIGNATION DE MME MIREILLE LACOUR-FORNAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE A JOUR DES ARTICLES 15 ET 27 DES STATUTS (LOI 94-126 DU 11.02.94) ET 94-679 DU 08.02.94
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titula…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE RE…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. SA à Directoire et Conseil de Surveillance Sis 3 rue Andre Citroen 63430 PONT DU CHATEAU RCS CLERMONT FD 382 946 879. Par décision du Conseil de Surveillance en date du 21/10/2025, il a été pris acte de la démission de M. Sébastien BOUSSEMART de ses fonctions de membre du Directoire à compter du 21/10/2025. Pour avis.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : S…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 Sis 3 rue André Citroen 63430 PONT DU CHATEAURCS CLERMONT-FD 382 946 879. Démission dun membre du Directoire et Directeur Général M. Etienne SAUNIER a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Général, à compter du 1er juillet 2025.Pour avis
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 ,sis 3 rue André Citroen 63430 PONT DU CHATEAURCS CLERMONT FD 382 946 879. Aux termes dune décision en date du 19/06/2025, LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Etienne Marie SAUNIER, demeurant à Saint-Dier-dAuvergne (63520), et ce jusquà lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comp…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ;…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMES PHARMA Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. Par décision en date du 06/06/2024, il a été pris acte de la cessation des fonctions de M. Sébastien SCHNEIDER et Mme Annie COMBELLES en qualité de membres du Conseil de Surveillance. Pour avis.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique didentification : 382 946 879 Lieu dimmatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de lOpéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique didentification : 430 398 958 Lieu dimmatriculation : Paris Commentaires :…
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique didentification : 382 946 879 Lieu dimmatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de lOpéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique didentification : 430 398 958 Lieu dimmatriculation : Paris Commentaires :…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgett…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DÔMES PHARMA 3 rue André Citroen 63430 PONT-DU-CHATEAU DOMES PHARMA SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 000 000 Siege social : 3 rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision du Conseil de Surveillance du 10/06/2022, il a été décidé de nommer M.SAUNIER Etienne demeurant 61 rue de lOctroi 63520 ST-DIERDAUVERGNE en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2023. Modification au RCS de CLERMONT-FERRAND.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du C…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMA…
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris 75014 PARIS Transféré 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU 382 946 879 RCS PARIS Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2021, il résulte que la mention suivante a été modifiée : SIEGE SOCIAL Ancienne mention : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris, 75014 PARIS Nouvelle mention : 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATE…
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DOMES PHARMA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris 75014 PARIS Transféré 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU 382 946 879 RCS PARIS Transfert du siège social Aux termes dune délibération en date du 18 mars 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance DOMES PHARMA a décidé de transférer le siège social, Qui était 11 et …
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision du Conseil de Surveillance du 08/07/2021, Il a été décidé de nommer Mme LUGNIER Chantal demeurant 10, rue Riquet 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Vice-président du conseil de surveillance en remplacement de Mme MOULIN née POCHET Dominique, à compter du 08/07/2021 Nomination de Monsieur Etienne SAUNIER, demeurant 61, rue de lOctroi 63520 SAINT-DIERD…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17/06/2021, Il a été décidé de nommer Mme COMBELLES Annie demeurant 12, rue de la Chaise 75007 PARIS en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; Mme LUGNIER Chantal demeurant 10 rue Riquet 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Membre du Conseil de Surveillance à compter du 17/06/2021. Modification du Commis…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire du 17/06/2021, Il a été décidé de nommer M. SCHNEIDER Sébastien demeurant 5 ter avenue Guy de Collonge 69130 ECULLY en qualité de Membre du Conseil de Surveillance à compter du 17/06/2021. Modification au RCS de CLERMONT-FERRAND. . 2630297
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire : Chauder Anne ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : MOULIN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Président du directoire : Chauder Anne ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre Pierre-jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Membre du directoi…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pochet, nom d'usage : Moulin, Dominique ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Wolf, Elie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du directoire : Lugnier, Chantal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Lugnier, Chantal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Membre du directoire Lugnier, Chantal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Beaughon, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre, Pierre-Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION …
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, modification du Commissaire aux comptes titulaire Beaughon, Jean-Luc, modification du Commissaire aux comptes suppléant CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Jacquet, Guy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Wolf, Elie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Isabelle
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Commissaire aux comptes titulaire AMW AUDIT ET CONSEIL
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du Directoire : Moulin, Anne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)
39 Annonces
Marques déposées
FLUMECTO
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
DELTAPLUS
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
FLUO-CLEAR
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
OCRY-GEL
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
D.N.V
Marque enregistrée
Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
BASE
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
VET'O COMPTOIR
Demande publiée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
VITAMIVET K1
Demande publiée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
COMPLICES POUR LA VIE
Demande publiée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
DUOFRADEX
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 7 jours
Classes :
DUOMYXIN
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
ZAG by DOMES PHARMA
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
OPHTAPRIME
Marque enregistrée
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Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
HEMOPHYT
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
PREVELIAVET
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
VETOCHLORA
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
FELIXIA BIOCANINA
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
BRONCHOSED
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
HOMIZER
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
LAXIFELIS
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
FULLY
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
FULLY.LIFE
Marque enregistrée
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
DÔMES PHARMA
Demande publiée
Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
ANTILACTIS
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Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
ALPHAZIUM TT
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
LOCOX TT
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
MYO-VITYL
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
PILODERM
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
OTOLANE
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
StromEase
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
Vetbromide
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
FLUOXEVET
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 10 jours
Classes :
THE ANTI-TOX RANGE PREPARED FOR POISONING
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
CYCLODRY
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
ANXILYSE
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
COLOSTRONG
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 3 jours
Classes :
FELIMINTIC
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 23 jours
Classes :
POWERCALF
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 11 jours
Classes :
DIARFIGHT
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 11 jours
Classes :
TRAMADOG
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 11 jours
Classes :
KERATOGEL
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 11 jours
Classes :
PHENOVET
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 27 jours
Classes :
MULTIVERMYL
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
OMBIDRY
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 18 jours
Classes :
KRYPTOCALF
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 17 jours
Classes :
HERBIMILK
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 3 jours
Classes :
FLUODROP
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
CARBODOTE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 8 jours
Classes :
TOUS LIES PAR NATURE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
ALPHAZIUM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
DOMES PHARMA
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
SEALANE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
ZIAPAM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
TVM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
TVM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
FELYSINE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
Classes :
FELYSTIM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
Classes :
N.A.L. (Nouveaux Animaux de Loisir)
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 17 jours
Classes :
LOCOX
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
LOPERAL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
CANIDIARIX
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
SOLIPAT
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
OMNICOL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
ALARM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
OTOLANE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
TVM THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
STERILON
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 19 jours
Classes :
OTISTOP
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 19 jours
Classes :
CRISAX
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 26 jours
Classes :
NOZEVET CHIENS-CHATS
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
BUCOGEL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 2 jours
Classes :
FELIPURGATYL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
FELIDIARIX
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
SITALAN
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
MYO-VITYL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
OCRYL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
OPHTALON
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
LAXAZINE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
TARI DOG
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
ALBACETINE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
TVM THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 1 jour
Classes :
SULFALUTYL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
STRYNERVENE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
CANDILAT
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
SELENAN
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 24 jours
Classes :
TVM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
Classes :
SENILAN
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
Classes :
PILODERM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 5 jours
Classes :
LESPEDESIA
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
BRONCHO-SEDATYL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
PERHELMIN
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
TEVEMYXINE
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
FRADEXAM
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
KERATOL
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
Marques déposées
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lundi 28 octobre 2025
Isabelle MOULIN devient le nouveau président du conseil de surveillance.