DOMES PHARMA

Active

SIREN: 382 946 879
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 946 879 00055
NUMÉRO DE TVA: FR03382946879
DATE DE CREATION: 11 septembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU
DIRIGEANTS: Dominique MOULIN + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2012
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2012
25 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à directoire (s.a.i.)

Noms commerciaux: DOMES PHARMA

Statut INSEE: Inscrite le 02 septembre 1991 02/09/1991

Statut RNE: Inscrite le 11 septembre 1991 11/09/1991

Observations RNE

10 janvier 2023
- Opération de fusion à compter du 23/11/2022,.Société(s) ayant participé à l'opération : DOMES PHARMA SC, Société par actions simplifiée, 57 Rue des Bardines 63370 Lempdes (RCS Clermont-Ferrand 622 043 305) - Effet différé de la fusion au 31/12/2022
04 février 2013
- Changement de dénomination à compter du 11/01/2013 Ancienne : DOMES FINANCE Nouvelle : DOMES PHARMA
11 février 2000
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CLERMONT FERRAND 10 RUE DES BOULEAUX A 75014 PARIS - 11 11 BIS VILLA DU PARC DE MONTSOURIS Date d'effet : 17/01/2000
04 novembre 1994
- TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 137 RUE CHATEAUBRIAND - CLERMONT FERRAND AU 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 15/09/94

Secteur d'activité de DOMES PHARMA

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

622 sociétés exercent la même activité que DOMES PHARMA dans le 63.

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouverts
- DOMES PHARMA - 63430
  
  Siège social depuis le 01 avril 2014 (11 ans)
  - SIRET 38294687900055
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU
- DOMES PHARMA - 63370
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
  - SIRET 38294687900063
  - Activité Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
  - Adresse 57 RUE DES BARDINES, 63370 LEMPDES
- DOMES PHARMA - 75014
  
  Établissement secondaire depuis le 15 décembre 1999 (26 ans)
  - SIRET 38294687900048
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 11 VILLA DU PARC DE MONTSOURIS 11 ET 11 BIS, 75014 PARIS
- DOMES PHARMA - 63100
  
  Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1994 (31 ans)
  - SIRET 38294687900022
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 10 RUE DES BOULEAUX, 63100 CLERMONT-FERRAND
Fermés
- DOMES PHARMA - 63370
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1995 au 25 décembre 1999
  - SIRET 38294687900030
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse RUE HENRI MATISSE, 63370 LEMPDES
- DOMES PHARMA - 63100
  
  Ancien établissement du 02 septembre 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38294687900014
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 137 RUE CHATEAUBRIAND, 63100 CLERMONT-FERRAND

Établissements

Dirigeants de DOMES PHARMA

Dirigeants

Depuis le 23-01-2013

EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC
- SIREN 383136223
- FONCTION DOMES PHARMA est Président
Voir la fiche
Depuis le 21-09-2013

WANIMO
- SIREN 430398958
- FONCTION DOMES PHARMA est Président
Voir la fiche
Depuis le 22-01-2013

ALLIFAX
- SIREN 503331027
- FONCTION DOMES PHARMA est Président
Voir la fiche
Depuis le 22-07-2020

DOMES PHARMA FR
- SIREN 885278697
- FONCTION DOMES PHARMA est Président
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DOMES PHARMA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Compte

31/08/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

4677500,00

2908400,00

60,83 %
Résultats net

2560800,00

2557400,00

0,13 %
Marge brute

1074100,00

1996000,00

-46,19 %
Résultats d'exploitation

-494800,00

611100,00

-180,97 %
Ebitda

-1266200,00

242900,00

-621,28 %

Ratios financiers

2012

2011

2010

Équilibre bilan

Capitalisation

80,10 %

92,92 %

92,91 %
Endettement

21,07 %

4,99 %

4,45 %
Fonds de roulement

25103000 EU

25388000 EU

23006400 EU

Documents de DOMES PHARMA

46 derniers documents officiels

24/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/10/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2025

Avenant au projet de fusion
08/07/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/06/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/02/2023

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de directeur général
24/11/2022

Projet de traité de fusion

entre la SA DOMES PHARMA, société absorbante et la SAS DOMES PHARMA SC, société absorbée
29/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
29/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
07/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
12/04/2021

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
07/03/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de membre - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/09/2016

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/08/2016

Extrait de procès-verbal

Démission de membre du Directoire
23/02/2016

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire - Démission de directeur général
10/06/2015

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
11/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination: DOMES FINANCE
03/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale DOMES FINANCE - Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011

Statuts mis à jour
24/03/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE LIMITE D'AGE - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
09/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de directeur général
18/06/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/01/2008

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
23/01/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission de président du directoire
21/12/2004

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
17/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction - Décision d'augmentation
02/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Divers
16/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
15/03/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
17/01/2000

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 R DES BOULEAUX 63000 CLERMONT FERRAND - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/02/1998

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
08/01/1998

Divers

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 06.01.98 DESIGNANTMME MIREILLE LA COUR FORNAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
17/12/1997

Divers

ORDONNNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND DU 16.12.97 DESIGNATMME MIREILLE LA COUR FORNAS, PLACE ST GENES - 63300 THIERS EN QUALITE DE - COMMISSAIRE AUX APPORTS
01/12/1997

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/1997

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
12/08/1997

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 31.07.97
23/07/1997

Divers

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 22.07.97DESIGNE MR JEAN PIERRE ALIX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
12/05/1997

Divers

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 6.05.97 DESIGNATION DE MME MIREILLE LACOUR-FORNAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
21/02/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE A JOUR DES ARTICLES 15 ET 27 DES STATUTS (LOI 94-126 DU 11.02.94) ET 94-679 DU 08.02.94
04/11/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND

46 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

39 annonces BODACC & JAL

28/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titula…
28/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant…
28/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE RE…
24/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. SA à Directoire et Conseil de Surveillance Sis 3 rue Andre Citroen 63430 PONT DU CHATEAU RCS CLERMONT FD 382 946 879. Par décision du Conseil de Surveillance en date du 21/10/2025, il a été pris acte de la démission de M. Sébastien BOUSSEMART de ses fonctions de membre du Directoire à compter du 21/10/2025. Pour avis.
21/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : S…
20/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 Sis 3 rue André Citroen 63430 PONT DU CHATEAURCS CLERMONT-FD 382 946 879. Démission dun membre du Directoire et Directeur Général M. Etienne SAUNIER a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Général, à compter du 1er juillet 2025.Pour avis
19/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOMES PHARMA. DOMES PHARMA. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 ,sis 3 rue André Citroen 63430 PONT DU CHATEAURCS CLERMONT FD 382 946 879. Aux termes dune décision en date du 19/06/2025, LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance : Monsieur Etienne Marie SAUNIER, demeurant à Saint-Dier-dAuvergne (63520), et ce jusquà lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comp…
07/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ;…
04/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMES PHARMA Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. Par décision en date du 06/06/2024, il a été pris acte de la cessation des fonctions de M. Sébastien SCHNEIDER et Mme Annie COMBELLES en qualité de membres du Conseil de Surveillance. Pour avis.
27/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique didentification : 382 946 879 Lieu dimmatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de lOpéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique didentification : 430 398 958 Lieu dimmatriculation : Paris Commentaires :…
06/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique didentification : 382 946 879 Lieu dimmatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de lOpéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique didentification : 430 398 958 Lieu dimmatriculation : Paris Commentaires :…
21/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgett…
01/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DÔMES PHARMA 3 rue André Citroen 63430 PONT-DU-CHATEAU DOMES PHARMA SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 000 000 Siege social : 3 rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision du Conseil de Surveillance du 10/06/2022, il a été décidé de nommer M.SAUNIER Etienne demeurant 61 rue de lOctroi 63520 ST-DIERDAUVERGNE en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2023. Modification au RCS de CLERMONT-FERRAND.
27/11/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du C…
06/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
06/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMA…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris 75014 PARIS Transféré 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU 382 946 879 RCS PARIS Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2021, il résulte que la mention suivante a été modifiée : SIEGE SOCIAL Ancienne mention : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris, 75014 PARIS Nouvelle mention : 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATE…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DOMES PHARMA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 11 et 11 Bis Villa du Parc Montsouris 75014 PARIS Transféré 3 Rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU 382 946 879 RCS PARIS Transfert du siège social Aux termes dune délibération en date du 18 mars 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance DOMES PHARMA a décidé de transférer le siège social, Qui était 11 et …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision du Conseil de Surveillance du 08/07/2021, Il a été décidé de nommer Mme LUGNIER Chantal demeurant 10, rue Riquet 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Vice-président du conseil de surveillance en remplacement de Mme MOULIN née POCHET Dominique, à compter du 08/07/2021 Nomination de Monsieur Etienne SAUNIER, demeurant 61, rue de lOctroi 63520 SAINT-DIERD…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17/06/2021, Il a été décidé de nommer Mme COMBELLES Annie demeurant 12, rue de la Chaise 75007 PARIS en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; Mme LUGNIER Chantal demeurant 10 rue Riquet 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Membre du Conseil de Surveillance à compter du 17/06/2021. Modification du Commis…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMES PHARMA SA au capital de 2 000 000 EUR Siège social : 3, rue Andre Citroen 63430 PONT-DUCHÂTEAU RCS CLERMONT-FERRAND 382946879 Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire du 17/06/2021, Il a été décidé de nommer M. SCHNEIDER Sébastien demeurant 5 ter avenue Guy de Collonge 69130 ECULLY en qualité de Membre du Conseil de Surveillance à compter du 17/06/2021. Modification au RCS de CLERMONT-FERRAND. . 2630297
14/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : Chauder Anne ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : MOULIN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; …
20/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Membre du conseil de surveillance, Vice-président : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Président du directoire : Chauder Anne ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre Pierre-jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Membre du directoi…
17/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pochet, nom d'usage : Moulin, Dominique ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Wolf, Elie
15/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Lugnier, Chantal
02/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Lugnier, Chantal
08/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Membre du directoire Lugnier, Chantal
25/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Beaughon, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre, Pierre-Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION …
04/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, modification du Commissaire aux comptes titulaire Beaughon, Jean-Luc, modification du Commissaire aux comptes suppléant CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium
09/07/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Jacquet, Guy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Wolf, Elie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Isabelle
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
29/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Commissaire aux comptes titulaire AMW AUDIT ET CONSEIL
18/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
26/05/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
04/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
03/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du Directoire : Moulin, Anne
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)

39 Annonces

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Juridique

DELTAPLUS

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  05 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
FLUO-CLEAR

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  30 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
OCRY-GEL

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  19 juin 2024
- Date d'expiration
  
  19 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
D.N.V

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- Date de dépôt
  
  26 avril 2024
- Date d'expiration
  
  26 avril 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
BASE

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  26 avril 2024
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  26 avril 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
VET'O COMPTOIR

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- Date de dépôt
  
  24 janvier 2024
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  24 janvier 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
VITAMIVET K1

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- Date de dépôt
  
  21 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
COMPLICES POUR LA VIE

Demande publiée Marque non en vigueur
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  21 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
DUOFRADEX

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- Date de dépôt
  
  16 mars 2023
- Date d'expiration
  
  16 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
DUOMYXIN

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- Date de dépôt
  
  16 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
ZAG by DOMES PHARMA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
OPHTAPRIME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 25 jours

Classes :
HEMOPHYT

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- Date de dépôt
  
  28 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
PREVELIAVET

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- Date de dépôt
  
  01 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
VETOCHLORA

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- Date de dépôt
  
  01 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
FELIXIA BIOCANINA

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  01 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
BRONCHOSED

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  01 juin 2022
- Date d'expiration
  
  01 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 9 jours

Classes :
HOMIZER

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  15 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
LAXIFELIS

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- Date de dépôt
  
  15 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
FULLY

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  02 août 2021
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
FULLY.LIFE

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  02 août 2021
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
DÔMES PHARMA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
ANTILACTIS

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  10 février 2021
- Date d'expiration
  
  10 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
ALPHAZIUM TT

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  02 septembre 2020
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  02 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
LOCOX TT

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  02 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
MYO-VITYL

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  07 août 2020
- Date d'expiration
  
  07 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
PILODERM

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  07 août 2020
- Date d'expiration
  
  07 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
OTOLANE

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  07 août 2020
- Date d'expiration
  
  07 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
StromEase

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  08 juin 2020
- Date d'expiration
  
  08 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Vetbromide

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  23 avril 2019
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
FLUOXEVET

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- Date de dépôt
  
  19 mars 2019
- Date d'expiration
  
  19 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
THE ANTI-TOX RANGE PREPARED FOR POISONING

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  07 février 2019
- Date d'expiration
  
  07 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
CYCLODRY

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  31 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
ANXILYSE

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  13 mars 2018
- Date d'expiration
  
  13 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
COLOSTRONG

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  12 mars 2018
- Date d'expiration
  
  12 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
FELIMINTIC

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  02 mars 2017
- Date d'expiration
  
  02 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 9 jours

Classes :
POWERCALF

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  19 décembre 2016
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  19 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 26 jours

Classes :
DIARFIGHT

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  19 décembre 2016
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  19 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 26 jours

Classes :
TRAMADOG

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  19 décembre 2016
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  19 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 26 jours

Classes :
KERATOGEL

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- Date de dépôt
  
  19 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 26 jours

Classes :
PHENOVET

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 11 jours

Classes :
MULTIVERMYL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2016
- Date d'expiration
  
  31 août 2026
Expire dans 8 mois et 7 jours

Classes :
OMBIDRY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2016
- Date d'expiration
  
  26 août 2026
Expire dans 8 mois et 2 jours

Classes :
KRYPTOCALF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2026
Expire dans 7 mois et 1 jour

Classes :
HERBIMILK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
FLUODROP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2026
Expire dans 14 jours

Classes :
CARBODOTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2015
- Date d'expiration
  
  18 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
TOUS LIES PAR NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2035
Expire dans 9 années et 28 jours

Classes :
ALPHAZIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
DOMES PHARMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
SEALANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
ZIAPAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
TVM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
TVM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
FELYSINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2007
- Date d'expiration
  
  29 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours

Classes :
FELYSTIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2007
- Date d'expiration
  
  29 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours

Classes :
N.A.L. (Nouveaux Animaux de Loisir)

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2006
- Date d'expiration
  
  27 mars 2026
Expire dans 3 mois et 3 jours

Classes :
LOCOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2003
- Date d'expiration
  
  05 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
LOPERAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
CANIDIARIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2001
- Date d'expiration
  
  20 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 27 jours

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SOLIPAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2001
- Date d'expiration
  
  18 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 25 jours

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OMNICOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2000
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

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ALARM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2000
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

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OTOLANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 5 jours

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TVM THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1999
- Date d'expiration
  
  18 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

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STERILON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours

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OTISTOP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 3 jours

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CRISAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1996
- Date d'expiration
  
  05 avril 2026
Expire dans 3 mois et 12 jours

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NOZEVET CHIENS-CHATS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUCOGEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1993
- Date d'expiration
  
  11 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 19 jours

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FELIPURGATYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 21 jours

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FELIDIARIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 21 jours

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SITALAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1991
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours

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MYO-VITYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1991
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours

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OCRYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1990
- Date d'expiration
  
  07 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 14 jours

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OPHTALON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2030
Expire dans 4 années et 17 jours

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LAXAZINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours

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TARI DOG

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- Date de dépôt
  
  14 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALBACETINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TVM THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1989
- Date d'expiration
  
  10 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
SULFALUTYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1989
- Date d'expiration
  
  26 juin 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STRYNERVENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANDILAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1988
- Date d'expiration
  
  22 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SELENAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1987
- Date d'expiration
  
  01 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TVM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1987
- Date d'expiration
  
  29 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours

Classes :
SENILAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1987
- Date d'expiration
  
  29 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PILODERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1986
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LESPEDESIA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  15 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PERHELMIN

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRONCHO-SEDATYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEVEMYXINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRADEXAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KERATOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1982
- Date d'expiration
  
  14 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque