- Dernière modification le28/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DU CHAPITRE
Active
- SIREN812 416 337812416337
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 416 337 0001081241633700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57812416337FR57812416337
- DATE DE CREATION08 juillet 2015
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJoseph HELFRICH + 3 autres dirigeants
- ADRESSE7 ROUTE DE MONTHELIE, 21190 MEURSAULT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMAINE DU CHAPITRE DOMAINE DU CHAPITRE
- Capital social 400000,00 €400000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 juillet 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juin 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 2015
Observations RNE 30 juillet 2015
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route du Bel Avenir Bois de Loise 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à compter du 08/07/2015
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSDijon D 812416337Dijon D 812416337
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeVinification, conditionnement et vente mais également l'acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles. Vinification, conditionnement et vente mais également l'acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
- Type d'activitéACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 juin 2015 (10 ans)
DOMAINE DU CHAPITRE - 21190
Siège social
- SIRET8124163370001081241633700010
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse7 ROUTE DE MONTHELIE, 21190 MEURSAULT France
Depuis le 01 novembre 2023 (1 an)
DOMAINE VALLETTE - 69430
Établissement secondaire
- SIRET8124163370004481241633700044
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse2292 RTE DES CRUS, 69430 REGNIE DURETTE France
Depuis le 08 juillet 2015 (9 ans)
DOMAINE DU CHAPITRE - 71960
Établissement secondaire
- SIRET8124163370002881241633700028
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLES PLANTES, 71960 DAVAYE France
Depuis le 08 juillet 2015 (9 ans)
DOMAINE DU CHAPITRE - 71570
Établissement secondaire
- SIRET8124163370003681241633700036
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseBOIS DE LOISE, 71570 CHAPELLE-DE-GUINCHAY LA France
- Fermé
Du 01 novembre 2023 au 01 novembre 2023
DOMAINE DU CHAPITRE - 69430
Ancien établissement
- SIRET8124163370005181241633700051
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse2292 ROUTE DES CRUS DOMAINE VALLETTE, 69430 REGNIE DURETTE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 novembre 2016
Joseph HELFRICH
Gérant
Depuis le 18 juin 2022
FRANCOIS MARTENOT
Associé
Depuis le 18 juin 2022
CHATEAU DE LA TOUR DE L'ANGE
Associé
Depuis le 01 février 2025
Jean-Pierre MORTET
Representant
- Anciens
Du 18 juin 2022 au 26 août 2023
DOMAINE DU CHAPITRE
Ancien Associé
Du 08 juin 2016 au 10 novembre 2016
Jacques BRIDAY
Ancien Gérant
Du 10 juillet 2015 au 08 juin 2016
Vincent SAUVESTRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DU CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 19-09-2024
DOMAINE DU CHAPITRE
- SIREN325655280325655280
Associé
Depuis le 26-04-2022
SCEV DU CLOS DE CHEVIGNE
- SIREN379311327379311327
Associé
Depuis le 01-02-2025
SCA UNION DES VITICULTEURS MOULIN A VENT
- SIREN778616854778616854
Administrateur
Finances de DOMAINE DU CHAPITRE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DU CHAPITRE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de DOMAINE DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de DOMAINE DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de DOMAINE DU CHAPITRE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation et réduction du capital | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Par la société BEJOT VINS ET TERROIRS au profit de la société FRANCOIS MARTENOT | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Par la société BEJOT VINS ET TERROIRS au profit de la société FRANCOIS MARTENOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - entre M Vincent SAUVESTRE et la sté BEJOT VINS ET TERROIRS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination DOMAINES DE LA BOURGOGNE DU SUD Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 400 000 euros 7 Route de Monthélie - 21190 MEURSAULT RCS DIJON 812 416 337CHANGEMENT DENOMINATIONLa dénomination sociale a été modifiée et devient DOMAINE DU CHAPITRE SCEA, à compter du 1er août 2023. En conséquence, lARTICLE 3 -DENOMINATION des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : DOMAINES DE LA BOURGOGNE DU SUD. Nouvelle mention : DOMAINE DU CHAPITRE. Mention sera faite au RCS de DIJON. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : HELFRICH Joseph, Antoine, Martin | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : BRIDAY Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVESTRE Vincent | ||||
Cité 5 fois entre 2015 et 2024
DOMAINE DU CHAPITRE
- SIREN325655280325655280
Dirigeant : DOMAINE DU CHAPITRE
Cité 5 fois entre 2019 et 2023
FRANCOIS MARTENOT
- SIREN501570675501570675
Dirigeants : Joseph HELFRICH , LGJ AUDIT , MAGAR AUDIT ASSOCIES M2A
Cité 3 fois entre 2022 et 2023
SCEV DU CLOS DE CHEVIGNE
- SIREN379311327379311327
Dirigeant : FRANCOIS MARTENOT
Cité 3 fois en 2019
SCI DU MACONNAIS
- SIREN523353902523353902
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
TERRES DE BOURGOGNE
- SIREN793920448793920448
Dirigeants : Patrick CLEMENCET , Aleth SAUVESTRE , Vincent SAUVESTRE , LES GRANDS CHAIS DE FRANCE , DOMAINE MARGUERITE CARILLON et 6 autres
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
BEJOT VINS ET TERROIRS
- SIREN303709224303709224
Dirigeants : ARC CECCA , Annick PUSSET
Cité 2 fois entre 2015 et 2019
CHATEAU DE LA TOUR DE L'ANGE
- SIREN502301419502301419
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DU CHAPITRE
9 événements depuis 2015
vendredi 01 février 2025
DOMAINE DU CHAPITRE est promue administrateur de SCA UNION DES VITICULTEURS MOULIN A VENT.
Jean-Pierre MORTET accède au poste d'administrateur.
mercredi 19 septembre 2024
DOMAINE DU CHAPITRE assume maintenant le rôle d'associé de DOMAINE DU CHAPITRE.
vendredi 26 août 2023
DOMAINE DU CHAPITRE renonce à son statut d'associé.
vendredi 18 juin 2022
CHATEAU DE LA TOUR DE L'ANGE, FRANCOIS MARTENOT et DOMAINE DU CHAPITRE assument maintenant le rôle d'associé.
DOMAINE DU CHAPITRE est promue au statut d'associé de SCEV DU CLOS DE CHEVIGNE.
mercredi 10 novembre 2016
Jacques BRIDAY cède sa place de gérant à Joseph HELFRICH.
mardi 08 juin 2016
Vincent SAUVESTRE cède sa place de gérant à Jacques BRIDAY.
jeudi 10 juillet 2015
Vincent SAUVESTRE assume maintenant la fonction de gérant.
9 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU CHAPITRE depuis 2015