DOMAINES AGRAIRES

08 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

28 mai 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23 janvier 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

26 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

08 février 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 janvier 2002 nommant d'office M DOUVRE juge commissaire en remplacement de M FORNAS, et maintient les autres organes de la procédure.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

08 janvier 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DU 08 JANVIER 1992, LIQUIDATION JUDICIAIRE (PRONONCE LE MEME JOUR QUE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE), REPRESENTANT DES CREANCIERS- LIQUIDATEUR : ME WALCZAK, DEMEURANT 12 RUE EMILE ZOLA, 69002 LYON, JUGE-COMMISSAIRE : M.PINET, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.DAURES, CESSATION DES PAIEMENTS : 10 DECEMBRE 1991, POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE : 29 FEVRIER 1992. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Mars 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18 MARS 1997. NOMMANT D'OFFICE MR DAURES, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PINET.

06 janvier 1992

• DM du 06/01/92 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 03/01/92 DM du 10/01/92 : 4 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 08/01/92 Représentatn des créanciers-liquidateur : Me WALCZAK, 12 Rue Emile Zola 69002 LYON Juge Commissaire : M. PINET Juge commissaire Suppléant : M. DAURES Cessation des paiements : 10/12/91 Poursuite activité autorisée : 29/02/92 DM du 05/02/92 : Le TC de LYON par jugement en date du 03/02/92 autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/03/92 - DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 Février 1997 NOMME d'office M. DAURES, juge commissaire, en remplacement de M. PINET. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. FORNAS, juge commissaire en remplacement de M. DAURES et M. JARICOT juge commissaire suppléant.

NC

• Déjà constituée transfère son siège social de VILLEFRANCHE SUR SAONE 60 Avenue Théodore Braun à LYON