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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DE LA FOUGERAIE pour contrat
DOMAINE DE LA FOUGERAIE, groupement foncier agricole, au capital social de 27440,82 EURO, dont le siège social est situé au LA FOUGERAIE, 49440 LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 378746705 représentée par MME Francoise POINCLOUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA FOUGERAIE
DOMAINE DE LA FOUGERAIE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 378746705, est en activité depuis 33 ans. Implantée à LOIRE (49440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2021. Francoise POINCLOUX est gérant de l'entreprise DOMAINE DE LA FOUGERAIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 20-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 6 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du 01-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 26 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE LA FOUGERAIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA FOUGERAIE 49440 LOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378746705 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37874670500011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72378746705 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 378 746 705 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-07-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-07-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 26 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 27440,82 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 27440,82 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société DOMAINE DE LA FOUGERAIE
Dirigeants mandataires de DOMAINE DE LA FOUGERAIE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 05-06-2010 | MME Francoise POINCLOUX |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte notarié - Donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - cession de parts sociales entre Monsieur POINCLOUX Maxime et Monsieur POINCLOUX Mathieu - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - partage partiel et cession de parts sociales au sein de la société LA FOUGERAIE - Décision(s) des associés - - constatation du partage partiel intervenu le 28 décembre 2015 et de la cession de l'intégralité des parts sociales appartenant à Monsieur Ambroise Poincloux au profit de Monsieur Maxime Poincloux et Monsieur Mathieu Poincloux - modification corrélative des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'ASSOCIES NU PROPRIETAIRES - MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'ASSOCIES NU PROPRIETAIRES - MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de décès - DE M POINCLOUX GILLES EN DATE DU 02/09/2007 - GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMAINE DE LA FOUGERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA FOUGERAIE
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L'établissement de la société DOMAINE DE LA FOUGERAIE
DOMAINE DE LA FOUGERAIE - 49440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : LA FOUGERAIE - 49440 LOIRE