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Identité de l'entreprise
Mentions DOM COM 9 pour contrat
DOM COM 9, société par actions simplifiée, au capital variable de 34,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300 CAYENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 538152489 représentée par DOM COM INVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOM COM 9
DOM COM 9, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538152489, est en activité depuis 12 ans. Localisée à CAYENNE (97300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2011. L'entreprise DOM COM INVEST est président de la société DOM COM 9.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-11-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du 21-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 13 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOM COM 9 | ||||
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| Adresse postale | 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT 97300 CAYENNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538152489 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53815248900026 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 538 152 489 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Du 21-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 13 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements Outre-Mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 Undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation Outre-Mer. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Versailles Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-07-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-11-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 34,00 EURO (minimum) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Capital variable : 34,00 EURO(minimum) | |||||
Le dirigeant de la société DOM COM 9
Dirigeants mandataires de DOM COM 9 :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 10-12-2011 | DOM COM INVEST |
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 85 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers Modification du plafond du capital variable. Décision d'augmentation du capital plafond à 105 ¿. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Transfert du siège social Transfert du siège 78110 Le Vésinet à 97300 Cayenne - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Divers - Divers Convention d'occupation précaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOM COM 9
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM COM 9
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2 établissements de la société DOM COM 9
DOM COM 9 - 97300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT - 97300 CAYENNE
DOM COM 9 - 78110Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 16 RUE ALBERT JOLY - 78110 LE VESINET