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France
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DOM
Active
- SIREN
- 751 924 317 751924317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 751 924 317 00017 75192431700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR36751924317 FR36751924317
- DATE DE CREATION
- 06 juin 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE GENEPI, 06420 ISOLA LE GENEPI, 06420 ISOLA
- DIRIGEANTS
- Ewa FAFARA + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers Acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- DOM DOM
- Statut RCS
- Inscrite le 06 juin 2012 06/06/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 mai 2012 23/05/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 06 juin 2012 06/06/2012
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29 mars 2022
- Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 21/00022, liquidateur judiciaire SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/02/2022.
- Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/12/2015.
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21 juillet 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/03/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation de la SCI DOM pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.
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20 novembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DOM ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2014 ; désigne Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire et la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire judiciaire.
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Établissements
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DOM - 06420
Siège social depuis le 23 mai 2012 (14 ans)
- SIRET 75192431700017 75192431700017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE GENEPI, 06420 ISOLA
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Dirigeants de DOM
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Observation de conformité Ewa FAFARA
Née en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 22 novembre 2014 (11 ans)
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Observation de conformité Ewa FAFARA
Née en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 31 mars 2022 (4 ans)
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Observation de conformité Tomasz STRZYZEWSKI
Né en 1976 (50 ans)
Associé Depuis le 31 mars 2022 (4 ans)
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Observation de conformité Ewa FAFARA
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 juin 2012 au 22 novembre 2014
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Statuts constitutifs
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 14/29 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES ARTICLE L 624-1 du Code du Commerce SCI DOM Le Génépi Appartement 412 Route Départementale 97 06420 ISOLA Le Greffier du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les creanciers, Que la liste des créances dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publicatio…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt conformément à larticle R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 21/22
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/29 cont RLJ 21/22 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES conformément à larticle R626-49 du CODE DU COMMERCE SCI DOM LE GENEPI APPT 412 ROUTE DEPARTEMENTALE 97 06420 ISOLA. Le Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances privilegiées et chirographaires relative à larticle R 626-49 du Code du Commerce dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives.…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : FAFARA STRZYZEWSKA Ewa Beata Associé : STRZYZEWSKI Tumasz
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances
39, boulevard Carabacel - 06000 - Nice
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 29 mars 2022 au 29 mars 2022
Plan de redressement
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOM
4 événements depuis 2012
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mercredi 31 mars 2022
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Ewa STRZYZEWSKA et Tomasz STRZYZEWSKI assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 22 novembre 2014
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Ewa STRZYZEWSKA démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Ewa STRZYZEWSKA assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 12 juin 2012
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Ewa STRZYZEWSKA est promue associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de DOM depuis 2012
Études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
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SIREN: 503358228
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MONSIEUR FREDERIC BORDES
SIREN: 790171185
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264500232