DOM

Statuts constitutifs

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 14/29 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES ARTICLE L 624-1 du Code du Commerce SCI DOM Le Génépi Appartement 412 Route Départementale 97 06420 ISOLA Le Greffier du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les creanciers, Que la liste des créances dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publicatio…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 14/29

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt conformément à larticle R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 21/22

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/29 cont RLJ 21/22 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES conformément à larticle R626-49 du CODE DU COMMERCE SCI DOM LE GENEPI APPT 412 ROUTE DEPARTEMENTALE 97 06420 ISOLA. Le Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances privilegiées et chirographaires relative à larticle R 626-49 du Code du Commerce dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives.…

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 14/29

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Associé gérant : FAFARA STRZYZEWSKA Ewa Beata Associé : STRZYZEWSKI Tumasz