France

DOM

Active
SIREN
751 924 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL
751 924 317 00017
NUMÉRO DE TVA
FR36751924317
DATE DE CREATION
06 juin 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE GENEPI, 06420 ISOLA
DIRIGEANTS
Ewa FAFARA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DOM
Statut RCS
Inscrite le 06 juin 2012 06/06/2012
Statut INSEE
Inscrite le 23 mai 2012 23/05/2012
Statut RNE
Inscrite le 06 juin 2012 06/06/2012
Observations RNE

  • 29 mars 2022

    • Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 21/00022, liquidateur judiciaire SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/02/2022.
    • Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/12/2015.

  • 21 juillet 2015

    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/03/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation de la SCI DOM pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.

  • 20 novembre 2014

    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DOM ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2014 ; désigne Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire et la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire judiciaire.

Établissements

    • DOM - 06420

      Siège social depuis le 23 mai 2012 (14 ans)

      SIRET
      75192431700017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de DOM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOM

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de DOM

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  • Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

    EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 14/29 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES ARTICLE L 624-1 du Code du Commerce SCI DOM Le Génépi Appartement 412 Route Départementale 97 06420 ISOLA Le Greffier du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les creanciers, Que la liste des créances dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publication au Bulletin dannonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 22/12/2022 Le Greffier

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

    EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/29 cont RLJ 21/22 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES conformément à larticle R626-49 du CODE DU COMMERCE SCI DOM LE GENEPI APPT 412 ROUTE DEPARTEMENTALE 97 06420 ISOLA. Le Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances privilegiées et chirographaires relative à larticle R 626-49 du Code du Commerce dans laffaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la publication au Bulletin dannonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 13 Octobre 2022 Le Greffier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

4 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 29 mars 2022 au 29 mars 2022

      Plan de redressement

Procédures collectives

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Historique de DOM

4 événements depuis 2012

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