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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...

Active
SIREN
531 454 619
SIRET DU SIEGE SOCIAL
531 454 619 00028
NUMÉRO DE TVA
FR89531454619
DATE DE CREATION
01 avril 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS
DIRIGEANTS
Françoise FABIANI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/04/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...
Capital social
2060000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 01 avril 2011 01/04/2011
Statut INSEE
Inscrite le 17 mars 2011 17/03/2011
Statut RNE
Inscrite le 01 avril 2011 01/04/2011
Forme juridique
SCP d'avocats aux conseils
Numéro RCS
Paris D 531454619
Tribunal de commerce
Greffe de Paris

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Avocats au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... - 75002

      Siège social

      • SIRET 53145461900028
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 22 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS
  • Fermé

    • Du 17 mars 2011 au 01 octobre 2021

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS... - 75007

      Ancien établissement

      • SIRET 53145461900010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 197 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS

Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION FRANCOISE FABIANI - FRANCOIS...

7 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Traité

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

    Gérant partant : Luc, nom d'usage : Luc-thaler, Martine

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    Siren : 531454619. Sociéte Civile Professionnelle davocats avocats associés auprès de du Conseil dEtat et de la Cour de Cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-Thaler, Françoise Pinatel Société civile professionnelle davocats au Conseil dEtat et à la Cour de cassation au capital de 2 060 000 Siège social : 22, rue de la Paix 75002 Paris 531 454 619 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 11/01/2024, les associés ont pris acte : du retrait de Mme Martine LUC-THALER en qualité dassocié, le r…

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    modification du Gérant Fabiani, Françoise ; modification du Gérant Luc, nom d'usage : Luc-thaler, Martine

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