France

DOM

Active
SIREN
751 690 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
751 690 827 00017
NUMÉRO DE TVA
FR03751690827
DATE DE CREATION
23 mai 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 ALLEE DE PAMPRE, 38330 SAINT-ISMIER
DIRIGEANTS
Dominique RAMEZ  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
336000,00 €
Noms commerciaux
DOM
Statut RCS
Inscrite le 23 mai 2012 23/05/2012
Statut INSEE
Inscrite le 16 mai 2012 16/05/2012
Statut RNE
Inscrite le 23 mai 2012 23/05/2012

Établissements

    • DOM - 38330

      Siège social depuis le 16 mai 2012 (14 ans)

      SIRET
      75169082700017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de DOM

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DOM

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

8 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Siren : 751690827. DOM SOCIETE CIVILE AU CAPITAL DE 336 000 SIEGE SOCIAL : 3 Allée de Pampre 38 330 SAINT ISMIER ______ 751 690 827 RCS GRENOBLE Aux termes dune AGE en date du 12 septembre 2023, il a eté décidé de nommer Madame Dominique RAMEZ née BOCQUET, Demeurant au 221 chemin de Chantebout - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN en qualité de cogérante, à compter du 17 avril 2023 en remplacement de Madame Danielle BOCQUET née CHARRA, décédée. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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