DMH

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Rectification d'une erreur matérielle dans l'AGE du 02/09/2022 entérinant l'extinction d'un usufruit temporaire mais non actée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extinction de l'usufruit temporaire des parts sociales de la société DMA - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Statuts mis à jour

entre Mr et Mme Daniel MASSET, d'une part et Mme Mathilde FERNANDES, Mr Martin FERNANDES, Mr Yann MASSET, d'autre part - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)

Avenant à l'acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

avenant à la convention de cession d'usufruit temporaire de parts sociales en date du 31/12/2011 (dépôsée le 22/03/2012 sous le n° 1926) - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession d'usufruit temporaire de parts sociales entre Mr Daniel MASSETd'une part et SCI DMA d'autre part - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession d'usufruit temporaire de parts sociales entre Mr Daniel MASSETd'une part et SCI DMA d'autre part - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession d'usufruit temporaire de parts sociales entre Mr Daniel MASSETd'une part et SCI DMA d'autre part - Modification(s) statutaire(s)

Document

Statuts - Statuts mis à jour