DIPLEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Condamnation pénale

N° dannonce: LDL-242603500 CONDAMNATION SAS DIPLEX 18106000074 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE N° affaire: 18106000074 N° de jugement: 1093/2020 Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal judiciaire dAnnecy Chambre correctionnelle Le 11 décembre 2020, la SAS DIPLEX N° SIREN/SIRET: 341 017 390 La Pichatière Z.A. 38430 MOIRANS SAUVAGE Stéphane agissant en qualite de représentant légal. a été relaxé pour: 31127 EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SANS RESPECT PAR LEMPLOYEUR DES REGLES DE SECURITE faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.L.4321-4, ART.R.4323-14, ART.R.4323-15, ART.R.4323-16, ART.R.4323-17, ART.R.4323-108, ART.R.4324-49, ART.R.4324-51 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. a été reconnu coupable et condamné pour: 7089 EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.L.4511-1, ART.R.4511-1, ART.R.4511-4, ART.R.4512-2, ART.R.4512-3, ART.R.4512-4, ART.R.4512-5 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23250 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.221-7 AL.1, AL.2, ART.221-6 AL.1, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL. à 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale dont 25000 euros avec sursis 15000 1 mois dAffichage de la décision dans les locaux de lentreprise, à titre de peine complémentaire 15010 Diffusion de messages informant le public dune condamnation, à titre de peine complémentaire Diffusion de la décision par une publication de presse 23627 EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT DINVENTAIRE DES RESULTATS faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL. 10010 1 Amende contraventionnelle de 3000 euros, à titre de peine principale Pour extrait conforme, ny ayant appel ou opposition, Le greffier-en-chef

Annonce JAL - Condamnation pénale

Tribunal judicaire dAnnecy EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Tribunal judicaire dAnnecy EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE N° affaire : 13106000074, N° de jugement ; 1093/2020 Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal judiciaire dAnnecy Chambre correctionnelle le 11 décembre 2020, La SAS DIPLEX N° SIREN/SIRET ; 341 017 390 La Pichatiere Z.A, 38430 MOIRANS SAUVAGE Stéphane agissant en qualité de représentant légal, a été relaxé pour : -31127 EXECUTION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE SANS RESPECT PAR LEMPLOYEURDE REGLES DE SECURITE faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.R.4323-14, 39, ART.L4321 -1, ,ART. L.4321 -4, ART.R 4323-16, ART.R.4323-17, ART.R.4323-108, ART.R.4324-49, ART.R.4324-51 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L 4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL a été reconnu coupable et condamné pour : -7089 EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART L 4741-1 AL.1 5g. ART.L.4511-1, ART.R 4511-1, ART R.4511-4, ART.R,4512-2, ART.R.4512-3, ART.R.4512-4, ART.R.4512-5 C,TRAVAIL et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL -23250 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART.221-7 AL.1, ART 121-2, ART.221-6 AL.1 C.PENAL et réprimés par ART.221-7 AL1, AL.2, ART.221-6 AL.1. ART 131-38. A RT.131-39 2°, 3°, 8°,9°C.PENAL ART.L.4741-2 C.TRAVAIL à 10030 -1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale dont 25000 euros avec sursis 15000 1 mois d Affichage de la décision dans les locaux de i entreprise, à titre de peine complémentaire 15010 Diffusion de messages informant le public dune condamnation, à titre de peine complémentaire Diffusion de la décision pour une publication de presse -23627 EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D INVENTAIRE DES RESULTATS faits commis à ST JORIOZ le 7 septembre 2017 prévus par ART R 4741-1 AL.1t ART.R 4121-1, ART.R.4121-2, ART L 4121-3 C.TRAVAIL, et réprimés par ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL 10010 1 Amende contraventionnelle de 3000 euros, à titre de peine principale. Pour extrait conforme ny ayant appel ou opposition, Le greffier en chef. 1507926200

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2020J34541 DIPLEX Societé par actions simplifiée au capital de 500 000 Siège social : 38430 Moirans Z.A. La Pichatière 341 017 390 RCS Grenoble Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 10 Juillet 2020, il résulte que la Société BBM & ASSOCIÉS a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Vincent BOUVIER, Non renouvelé. En application des dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société nest plus tenue de procéder à la désignation dun commissaire aux comptes suppléant il ny a pas lieu de renouveler le mandat de la société BBM ET ASSOCIÉS, commissaire aux comptes suppléant. Pour avis Le Président.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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