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Dernière modification le20/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 381 998 574 381998574
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 998 574 00036 38199857400036
- NUMÉRO DE TVA
- FR01381998574 FR01381998574
- DATE DE CREATION
- 06 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 91 CHEMIN DE PRIGNOLLES, 12100 MILLAU 91 CHEMIN DE PRIGNOLLES, 12100 MILLAU
- DIRIGEANTS
- Didier CALMEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- VIA NOT' VIA NOT'
- Capital social
- 275553,00 € 275553,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 juin 1991 06/06/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 avril 1991 18/04/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 06 juin 1991 06/06/1991
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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16 novembre 2004
- Augmentation du capital Augmentation du capital social de 360 450 euros à 367 659 euros - acte notarié du 09/11/2004 Date d'effet : 09/11/2004
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 403 000.00 FRF nouveau montant : 366 334.99 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rodez D 381998574 Rodez D 381998574
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
Secteur d'activité de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
204 sociétés exercent la même activité que DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aveyron (12)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 09 avril 2018 (7 ans)
VIA NOT' - 12100
Siège social
- SIRET 38199857400036 38199857400036
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 91 CHEMIN DE PRIGNOLLES, 12100 MILLAU
-
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Fermé
-
Du 01 août 1991 au 09 avril 2018
DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 12100
Ancien établissement
- SIRET 38199857400028 38199857400028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 12100 MILLAU
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Dirigeants de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Didier CALMEL
Né en 1967 (57 ans)
Associé-gérant Depuis le 28 mars 2015 (10 ans)
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-
Anciens
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Philippe CLERGUE
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 mars 2015 au 13 mai 2022
-
Yane BOURDILLAT
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 mars 2015 au 13 mai 2022
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Gilles MASSEBOEUF
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 mars 2015 au 16 septembre 2016
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Didier CALMEL
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 15 février 2005 au 28 mars 2015
-
Philippe CLERGUE
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 27 juillet 2004 au 28 mars 2015
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Gilles MASSEBOEUF
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 04 décembre 2012 au 28 mars 2015
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Yane BOURDILLAT
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 15 février 2005 au 28 mars 2015
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Norbert CASTELLTORT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 15 février 2005 au 04 décembre 2012
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Eric MOUYSSET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 27 juillet 2004 au 15 février 2005
-
Didier CALMEL
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 juillet 2004 au 15 février 2005
-
Norbert CASTELLTORT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 juillet 2004 au 15 février 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
16 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte notarié
constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour - Acte notarié
constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial - Réduction du capital social - Sous condition suspensive - Retrait d'un associé - Constatation de la réalisation de la condition suspensive
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Constatation de réalisation de conditions suspensives - en Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT - Gilles MASSEBOEUF, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Prestation de serment
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Avenant à l'acte authentique
avenant à l'acte contenant cession de parts sociales et décisions unanimes des associés du 30/11/2011
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Expédition d'un acte authentique
Cession de parts sociales et démission de gérant sous conditions suspensives
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Document
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Document
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié - Statuts
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Expédition acte notarié - Statuts
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Cité 3 fois entre 2015 et 2022
LES 3 CHENES
- SIREN 495380883 495380883
Dirigeant : Christian DUVIOL
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Statuts mis à jour - Acte notarié
constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial - Réduction du capital social - Sous condition suspensive - Retrait d'un associé - Constatation de la réalisation de la condition suspensive
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CALMEL Didier, Jacques, Michel
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CLERGUE Philippe, Marie, René Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CALMEL Didier, Jacques, Michel Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOURDILLAT Yane, Noëlle né(e) FELIX
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CLERGUE Philippe, Marie, René Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CALMEL Didier, Jacques, Michel Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BOURDILLAT Yane, Noëlle né(e) FELIX Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MASSEBOEUF Gilles, Paul
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Historique de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11 événements depuis 2004
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jeudi 13 mai 2022
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Philippe CLERGUE et Yane FELIX quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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jeudi 16 septembre 2016
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Gilles MASSEBOEUF quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 28 mars 2015
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Yane FELIX, Philippe CLERGUE, Gilles MASSEBOEUF et Didier CALMEL sont promus associé-gérant.
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Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX et Gilles MASSEBOEUF démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 04 décembre 2012
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Gilles MASSEBOEUF prend le relais de Norbert CASTELLTORT en tant que gérant.
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Gilles MASSEBOEUF succède à Norbert CASTELLTORT en tant que gérant.
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lundi 15 février 2005
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Didier CALMEL et Norbert CASTELLTORT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Didier CALMEL succède à Eric MOUYSSET en tant que gérant.
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Eric MOUYSSET, cèdent leurs place de gérant à Yane FELIX, Didier CALMEL et Norbert CASTELLTORT.
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lundi 27 juillet 2004
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Philippe CLERGUE et Eric MOUYSSET sont promus gérant de l'entreprise.
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Norbert CASTELLTORT et Didier CALMEL accèdent au poste de co-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004