DGTEC

26 octobre 2010

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/10/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

03 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/04/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2007. Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE

30 janvier 2007

• Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal a désigné M. Yves MARCELLIN en remplacement de M. Bernard FOURNIER dans ses fonctions de juge-commissaire.

17 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

14 avril 2006

• Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/04/2006 : Mandataire Judiciaire : Me GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE , Administrateur judiciaire : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

19 juillet 2005

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt le 18/07/2005.

04 novembre 2003

• Transfert du siège social et du principal établissement de Rue du Corporat 38430 MOIRANS à 178 Rue Mayoussard cité Pommarin Centr'alp 38430 MOIRANS à compter du 01.10.2003.

NC

• Dépôt au greffe le 20.09.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 22.09.2000