DF DRIVER

07 novembre 2019

• Dissolution à compter du 28/02/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2019, liquidateur : DARFALOU Farouk, siège de la liquidation : 10 Résidence Etienne Hadju 92220 Bagneux, parution de la publicité légale : L'Itinérant en date du 24/10/2019
• Radiation du RCS Nanterre le 07/11/2019 avec effet au 28/02/2019

17 novembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.