- Dernière modification le15/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DEVAUD
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN818 766 370818766370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 766 370 0002281876637000022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35818766370FR35818766370
- DATE DE CREATION29 février 2016
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 AV DU DOCTEUR PETON, 49400 SAUMUR France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDEVAUD DEVAUD
- Capital social 120000,00 €120000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 août 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 septembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 août 2020
Observations RNE 23 juillet 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SELARL CABINET LETERME (451 896 625) dans le cadre d'une fusion avec effet au 21/09/2019
21 septembre 2019
- Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : SELARL CABINET LETERME, 451 896 625 RCS TOURS, siège social : rue Jacqueline Auriol Plaine des Vaux 2 37500 Chinon, parution JAL HAUT ANJOU le 25/10/2019.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSAngers D 818766370Angers D 818766370
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocats Avocats
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 676 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVAUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVAUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVAUD, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVAUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 10 mars 2017 au 21 septembre 2019
DEVAUD - 49400
Ancien établissement
- SIRET8187663700002281876637000022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 AV DU DOCTEUR PETON, 49400 SAUMUR France
Du 01 février 2016 au 10 mars 2017
DEVAUD - 49400
Ancien établissement
- SIRET8187663700001481876637000014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse23 PL DE LA BILANGE, 49400 SAUMUR France
Dirigeants
- Ancien
Du 03 mars 2016 au 21 septembre 2019
Magali DEVAUD-PANNEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEVAUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEVAUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de DEVAUD
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEVAUD
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de DEVAUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de DEVAUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de DEVAUD
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration de conformité Fusion absorption | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance fusion par absorption de SELARL DEVAUD par SELARL CABINET LETERME dissolution sans liquidation de la SELARL DEVAUD à compter réalisation définitive de la fusion. - rapport de la gérance préalable sur fusion absorption - Nomination de liquidateur | |||||
| Projet de traité de fusion Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625 | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Projet de traité de fusion Fusion de la SELARL DEVAUD et de la SELARL cabinet LETERME par voie d'absorption de la première par la seconde | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR | |||||
| Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports Constitution - Nomination(s) de gérant(s) - rapport du commissaire aux apports sur l'apport fait à la SELARL lors de sa constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Fusion réalisée DEVAUD SELARL Au capital social de 120.000 euros. Siège social : 5 avenue du Dr Peton 49400 SAUMUR SIREN 818 766 370 R.C.S. ANGERS. Aux termes dune AGE du 21/09/2019, lassociee unique approuve le traité de fusion du 21/09/2019, Prévoyant labsorption de SELARL DEVAUD par Cabinet LETERME, SELARL au capital de 65.000 euros, SIREN 451 896 625 RCS TOURS, dont le siège social est situé rue Jacqueline-Auriol, Plaine des Vaux 2 37500 CHINON. En conséquence, lassociée unique a décidé la dissolution anti... | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée SELARL INTERBARREAUX CONFLUENCES AVOCATS Avis de fusion et modifications statutaires CONFLUENCES AVOCATS SELARL inter-barreaux au capital socialde 85100 Euros Siège social : 7 rue Pierre Latecoère Plaine des Vaux 2, 37500 CHINON SIREN 451 896 625 R.C.S. TOURS 1) Par convention sous seing privé, à CHINON, du 22/07/2019, SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME ont établi un projet de fusion, aux termes duquel SELARL DEVAUD faisait apport, à titre de fusion à SELARL Cabinet LETERME sous les garant... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité, dissolution de la société. Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) SELARL Cabinet LETERME Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS ANGERS AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 22/07/2019, par acte sous-seing privé à CHINON, un projet de traité... | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis de projet de fusion Cabinet LETERME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS SAUMUR AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 03/05/201 9, par acte sous-seing privé à CHINON... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali | ||||
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
CONFLUENCES AVOCATS
- SIREN451896625451896625
Dirigeants : Magali DEVAUD-PANNEAU , Jean-Yves LETERME
Cité 2 fois en 2019
LINOU
- SIREN822996104822996104
Cité 1 fois en 2019
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- SIREN317782605317782605
Dirigeants : Raphaël PAILLE , Bertrand PAILLE
Cité 1 fois en 2019
MONSIEUR THIERRY LAURENT
- SIREN348726449348726449
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 23 juillet 2020 au 13 août 2020
Dissolution
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEVAUD
1 événements depuis 2016
mercredi 03 mars 2016
MAGALI DEVAUD-PANNEAU assume maintenant la fonction de gérant.