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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DEVAUD
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 818 766 370 818766370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 766 370 00022 81876637000022
- NUMÉRO DE TVA
- FR35818766370 FR35818766370
- DATE DE CREATION
- 29 février 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 5 AV DU DOCTEUR PETON, 49400 SAUMUR 5 AV DU DOCTEUR PETON, 49400 SAUMUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Noms commerciaux
- DEVAUD DEVAUD
- Statut INSEE
- Fermée le 21 septembre 2019 21/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 13 août 2020 13/08/2020
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23 juillet 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SELARL CABINET LETERME (451 896 625) dans le cadre d'une fusion avec effet au 21/09/2019
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21 septembre 2019
- Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : SELARL CABINET LETERME, 451 896 625 RCS TOURS, siège social : rue Jacqueline Auriol Plaine des Vaux 2 37500 Chinon, parution JAL HAUT ANJOU le 25/10/2019.
Secteur d'activité de DEVAUD
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
676 sociétés exercent la même activité que DEVAUD dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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DEVAUD - 49400
Ancien établissement du 10 mars 2017 au 21 septembre 2019
- SIRET 81876637000022 81876637000022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 AV DU DOCTEUR PETON, 49400 SAUMUR
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DEVAUD - 49400
Ancien établissement du 01 février 2016 au 10 mars 2017
- SIRET 81876637000014 81876637000014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 PL DE LA BILANGE, 49400 SAUMUR
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Dirigeants de DEVAUD
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Ancien
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Magali DEVAUD-PANNEAU
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 03 mars 2016 au 21 septembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEVAUD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DEVAUD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DEVAUD
7 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
Fusion absorption
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport de la gérance
fusion par absorption de SELARL DEVAUD par SELARL CABINET LETERME dissolution sans liquidation de la SELARL DEVAUD à compter réalisation définitive de la fusion. - rapport de la gérance préalable sur fusion absorption - Nomination de liquidateur
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Projet de traité de fusion
Fusion de la SELARL DEVAUD et de la SELARL cabinet LETERME par voie d'absorption de la première par la seconde
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
SIS 5 AVENUE DU DOCTEUR PETON BP 90176 - 49400 SAUMUR
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Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports
Constitution - Nomination(s) de gérant(s) - rapport du commissaire aux apports sur l'apport fait à la SELARL lors de sa constitution
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Cité 3 fois entre 2019 et 2020
CONFLUENCES AVOCATS
- SIREN 451896625 451896625
Dirigeants : Magali DEVAUD-PANNEAU , Jean-Yves LETERME
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Déclaration de conformité
Fusion absorption
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Projet de traité de fusion
Fusion de la SELARL DEVAUD et de la SELARL cabinet LETERME par voie d'absorption de la première par la seconde
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Cité 2 fois en 2019
LINOU
- SIREN 822996104 822996104
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Projet de traité de fusion
Fusion de la SELARL DEVAUD et de la SELARL cabinet LETERME par voie d'absorption de la première par la seconde
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Cité 1 fois en 2019
299235572
- SIREN 299235572 299235572
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Cité 1 fois en 2019
308523737
- SIREN 308523737 308523737
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Cité 1 fois en 2019
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- SIREN 317782605 317782605
Dirigeant : Raphaël PAILLE
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
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Cité 1 fois en 2019
MONSIEUR THIERRY LAURENT
- SIREN 348726449 348726449
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption - fusion par voie d'absorption de la société SELARL DEVAUD RCS ANGERS 818766370 par la société SELARL CABINET LETERME RCS TOURS 451896625
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
DEVAUD SELARL Au capital social de 120.000 euros. Siège social : 5 avenue du Dr Peton 49400 SAUMUR SIREN 818 766 370 R.C.S. ANGERS. Aux termes dune AGE du 21/09/2019, lassociee unique approuve le traité de fusion du 21/09/2019, Prévoyant labsorption de SELARL DEVAUD par Cabinet LETERME, SELARL au capital de 65.000 euros, SIREN 451 896 625 RCS TOURS, dont le siège social est situé rue Jacqueline-Auriol, Plaine des Vaux 2 37500 CHINON. En conséquence, lassociée unique a décidé la dissolution anti…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
SELARL INTERBARREAUX CONFLUENCES AVOCATS Avis de fusion et modifications statutaires CONFLUENCES AVOCATS SELARL inter-barreaux au capital socialde 85100 Euros Siège social : 7 rue Pierre Latecoère Plaine des Vaux 2, 37500 CHINON SIREN 451 896 625 R.C.S. TOURS 1) Par convention sous seing privé, à CHINON, du 22/07/2019, SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME ont établi un projet de fusion, aux termes duquel SELARL DEVAUD faisait apport, à titre de fusion à SELARL Cabinet LETERME sous les garant…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - cessation d'activité, dissolution de la société.
Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
SELARL Cabinet LETERME Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS ANGERS AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 22/07/2019, par acte sous-seing privé à CHINON, un projet de traité…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion Cabinet LETERME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 65 000 euros Siège social : 2 rue Jacqueline Auriol 37500 CHINON 451 896 625 RCS TOURS SELARL DEVAUD Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 Avenue du Docteur Peton 49400 SAUMUR 818 766 370 RCS SAUMUR AVIS DE FUSION 1. SELARL DEVAUD et SELARL Cabinet LETERME, sus-désignées, ont établi le 03/05/201 9, par acte sous-seing privé à CHINON…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DEVAUD-PANNEAU Magali
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 23 juillet 2020 au 13 août 2020
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEVAUD
1 événement depuis 2016
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mercredi 03 mars 2016
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MAGALI DEVAUD-PANNEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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