24/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEVAROSE était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MOULINS - 03000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeSous franchise Mikit, service d'ingénierie, de conseil et de gestion de projets de construction, commercialisation de maisons individuelles, vente de matériaux de construction, opérations immobilières connexes. Sous franchise Mikit, service d'ingénierie, de conseil et de gestion de projets de construction, commercialisation de maisons individuelles, vente de matériaux de construction, opérations immobilières connexes.
Radiation doffice suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/11/2023
21 décembre 2022
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 20/12/2022 avec poursuite d'activité jusqu'au 20/03/2023 pour les besoins de la procédure uniquementLiquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
09 novembre 2022
Ouverture d'une procédure de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 08/11/2022Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon Fixe la période d'observation jusquau 08/05/2023
Greffe de CussetTribunal de commerce Greffe de Cusset - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B00653 2021B00653
Code greffe0301 0301
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Cartographie de DEVAROSE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVAROSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVAROSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVAROSE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVAROSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEVAROSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
4847 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement en date du 21/11/2023, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de DEVAROSE (SARL) - 13, Rue des Combattants Afrique du Nord - 03000 Moulins (ingénierie) - 907 794 499 RCS CUSSET Le Greffier, SELARL DUBUJADOUX
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2022 et désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
5249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 20/12/2022, le Tribunal de commerce a converti en liquidation judicaire la procédure de DEVAROSE (SARL) 13, Rue des Combattants Afrique du Nord 03000 Moulins (ingénierie) 907 794 499 RCS CUSSET Date de cessation des paiements : 20/12/2022 Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE LALLIER, representée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 Montluçon Le Greffier, Selarl DUBUJADOUX
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
4539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 08/11/2022 ouverture dune procédure de sauvegarde à lencontre de DEVAROSE (SARL) 13, Rue des Combattants Afrique du Nord 03000 Moulins (ingénierie), 907 794 499 RCS CUSSET Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE LALLIER, Representée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 Montluçon Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 11/11/2022
Jugement d'ouverture
15/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
30/12/2022
Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/12/2022
Jugement prononçant
02/01/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/01/2023
Avis de dépôt
26/09/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
