DEV ENR

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, au Lieu dit La Planche dAudet sur la commune de SAINT-AIGULIN Il sera procédé, Du lundi 24 novembre 2025 au mardi 23 décembre 2025 inclus, soit une durée de 30 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison, une citerne incendie, une clôture, un portail à deux vantaux, au Lieu dit La Planche dAudet, par la société SAS DEVENR, sur la commune de SAINT-AIGULIN. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : SAS DEVENR, 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS, Tel : 07 56 38 67 98. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT-AIGULIN, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-AIGULIN : 1 rue Victor Hugo 17360 SAINT-AIGULIN et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jean-Pierre GRAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Aurore BRUNE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT-AIGULIN, dans les conditions suivantes : Lundi 24 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mercredi 10 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SAS DEVENR. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINT-AIGULIN pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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215225 AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur deux demandes de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur les communes de dAigues-Vives et Saint-Frichoux aux lieux-dits As Argealats et La Tibaude deposées par la SAS DEVENR» Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 du préfet de lAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 28 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus. Caractéristiques principales du projet : PC 011342 24 D0002 déposé le 27 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune de Saint-Frichoux, PC 011001 24 D0002 déposé le 28 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune dAigues-Vives. Il sagit dun projet de centrale solaire à cheval sur les deux communes. Le projet simplante sur des terres agricoles en friche (jachère), quelques parcelles viticoles, cultures annuelles et vergers et en partie sur une ancienne décharge réhabilitée. La surface clôturée est de 9 ha pour une puissance de 8,9 MWc. Les panneaux fixes sont orientés de 25° et de hauteur maximale 3,1 m et minimale de 1,1 m. Lespace inter table est de 3 m. Lentretien du parc seffectuera si possible par pâturage, sinon de façon mécanique. Le site comprend en outre : 5 bâtiments techniques totalisant environ 109 m² de surface plancher ; des pistes de 4 m de large ; une citerne de 120 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant les permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant les permis de construire,soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 23 mai 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. Emmanuel NADAL, cadre France Télécom, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Alain CHAROTTE, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier aux mairies : dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts aux mairies dAigues-vives et Saint-Frichoux. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale aux adresses suivantes : à la mairie dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, à la mairie de Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque dAigues Vives et Saint-Frichoux). Ces observations sont annexées aux registres denquête, sous format papier, tenus à disposition aux sièges de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lagardie@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Aigues-Vives, Saint-Frichoux, sièges denquête, Badens, Blomac, Laure-Minervois, Marseillette, Puichéric et Rieux-Minervois. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux mairies de : Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux les : lundi 28 juillet 2025 de 09 h à 12 h mairie de Saint-Frichoux vendredi 29 août 2025 de 14 h à 17 h mairie de Saint-Frichoux Aigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives le : jeudi 21 août 2025 de 14 h à 17 h mairie dAigues-Vives. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : aux mairies dAigues-Vives et Saint-Frichoux ; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique Le responsable du projet est Stéphane BOZZARELLI, représentant la SAS DEVENR située 15 place Jean Jaurès-34500 Béziers.Toutes les informations pourront être demandées à M. Quentin SEYER, chef de projets par téléphone au 07 50 59 71 96 ou par courriel : q.seyer@devenr.fr .

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215555 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel » nécessitant une autorisation de defrichement et une autorisation de permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral n° 82-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du 6 août 2025 à 09h00 au 6 septembre 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Puylaroque, sur la demande de la SAS DevEnR qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création dun parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Roc del Mel ». Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, à la mairie de Puylaroque, Place de la Libération 82240 PUYLAROQUE. -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Puylaroque . Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Puylaroque aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : mardi et vendredi, 09h00-12h00 et 13h00-17h00 ; mercredi, jeudi et samedi, 09h00-12h00, soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Puylaroque, -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article -soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Wouter VAN DE RIJT, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Puylaroque: le mardi 12 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 5 septembre 2025, de 13h00 à 16h00. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Sophie MELLE tél : 07 72 51 48 21 courriel : s.melle@devenr.fr Le présent avis sera affiché à la mairie de Puylaroque. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Puylaroque, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création dun parc photovoltaïque au sol à Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.

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215554 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel » nécessitant une autorisation de defrichement et une autorisation de permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral n° 82-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du 6 août 2025 à 09h00 au 6 septembre 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Puylaroque, sur la demande de la SAS DevEnR qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création dun parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Roc del Mel ». Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, à la mairie de Puylaroque, Place de la Libération 82240 PUYLAROQUE. -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Puylaroque . Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Puylaroque aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : mardi et vendredi, 09h00-12h00 et 13h00-17h00 ; mercredi, jeudi et samedi, 09h00-12h00, soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Puylaroque, -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article -soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr Wouter VAN DE RIJT, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Puylaroque: le mardi 12 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 5 septembre 2025, de 13h00 à 16h00. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Sophie MELLE tél : 07 72 51 48 21 courriel : s.melle@devenr.fr Le présent avis sera affiché à la mairie de Puylaroque. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Puylaroque, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création dun parc photovoltaïque au sol à Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.

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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel » necessitant une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral n° 82-2025 07-11-00001 du 11 juillet 2025, Une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du 6 août 2025 à 09h00 au 6 septembre 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Puylaroque, sur la demande de la SAS DevEnR qui sollicite une autorisation de défrichement et une autorisation de permis de construire pour la création dun parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Roc del Mel ». Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie de Puylaroque, Place de la Libération 82240 PUYLAROQUE. sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Puylaroque . Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur un registre denquête déposé à la mairie de Puylaroque aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à savoir : mardi et vendredi, 09h00-12h00 et 13h00-17h00 ; mercredi, jeudi et samedi, 09h00-12h00, soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Puylaroque, soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton «Réagir à cet article» soit par courriel à ladresse : prefet enquete publique@tarn-et-garonne.gouv.fr M. Wouter VAN DE RIJT, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Puylaroque : le mardi 12 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 août 2025, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 5 septembre 2025, de 13h00 à 16h00. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Sophie MELLE tél : 07 72 51 48 21 courriel : s.melle@devenr.fr Le présent avis sera affiché à la mairie de Puylaroque. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Puylaroque, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-etgaronne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué, sur la demande de défrichement pour la création dun parc photovoltaïque au sol à Puylaroque, lieu-dit « Roc del Mel », par arrêté préfectoral. Dans un second temps il sera statué sur le permis de construire de ce parc photovoltaïque, également par arrêté préfectoral.

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215228 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur deux demandes de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur les communes de dAigues-Vives et Saint-Frichoux aux lieux-dits As Argealats et La Tibaude deposées par la SAS DEVENR» Pararrêtépréfectoraldu1erjuillet2025dupréfetdelAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 28 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus. Caractéristiques principales du projet : PC 011342 24 D0002 déposé le 27 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune de Saint-Frichoux, PC 011001 24 D0002 déposé le 28 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune dAigues-Vives. Il sagit dun projet de centrale solaire à cheval sur les deux communes. Le projet simplante sur des terres agricoles en friche (jachère), quelques parcelles viticoles, cultures annuelles et vergers et en partie sur une ancienne décharge réhabilitée. La surface clôturée est de 9 ha pour une puissance de 8,9 MWc. Les panneaux fixes sont orientés de 25° et de hauteur maximale 3,1 m et minimale de 1,1 m. Lespace inter table est de 3 m. Lentretien du parc seffectuera si possible par pâturage, sinon de façon mécanique. Le site comprend en outre : 5 bâtiments techniques totalisant environ 109 m² de surface plancher ; des pistes de 4 m de large ; une citerne de 120 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant les permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant les permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 23 mai 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. Emmanuel NADAL, cadre France Télécom, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Alain CHAROTTE, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier aux mairies : dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts aux mairies dAigues-vives et Saint-Frichoux. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale aux adresses suivantes : à la mairie dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, à la mairie de Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque dAigues Vives et Saint-Frichoux). Ces observations sont annexées aux registres denquête, sous format papier, tenus à disposition aux sièges de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lagardie@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Aigues-Vives, Saint-Frichoux, sièges denquête, Badens, Blomac, Laure-Minervois, Marseillette, Puichéric et Rieux-Minervois. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux mairies de : Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux les : lundi 28 juillet 2025 de 09 h à 12 h mairie de Saint-Frichoux vendredi 29 août 2025 de 14 h à 17 h mairie de Saint-Frichoux Aigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives le : jeudi 21 août 2025 de 14 h à 17 h mairie dAigues-Vives. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : aux mairies dAigues-Vives et Saint-Frichoux ; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique Le responsable du projet est Stéphane BOZZARELLI, représentant la SAS DEVENR située 15 place Jean Jaurès-34500 Béziers.Toutes les informations pourront être demandées à M. Quentin SEYER, chef de projets par téléphone au 07 50 59 71 96 ou par courriel : q.seyer@devenr.fr .

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215223 AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur deux demandes de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur les communes de dAigues-Vives et Saint-Frichoux aux lieux-dits As Argealats et La Tibaude deposées par la SAS DEVENR» Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 du préfet de lAude,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 28 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus. Caractéristiques principales du projet : PC 011342 24 D0002 déposé le 27 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune de Saint-Frichoux, PC 011001 24 D0002 déposé le 28 février 2024 par la SAS DEVENR sur la commune dAigues-Vives. Il sagit dun projet de centrale solaire à cheval sur les deux communes. Le projet simplante sur des terres agricoles en friche (jachère), quelques parcelles viticoles, cultures annuelles et vergers et en partie sur une ancienne décharge réhabilitée. La surface clôturée est de 9 ha pour une puissance de 8,9 MWc. Les panneaux fixes sont orientés de 25° et de hauteur maximale 3,1 m et minimale de 1,1 m. Lespace inter table est de 3 m. Lentretien du parc seffectuera si possible par pâturage, sinon de façon mécanique. Le site comprend en outre : 5 bâtiments techniques totalisant environ 109 m² de surface plancher ; des pistes de 4 m de large ; une citerne de 120 m³. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant les permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant les permis de construire ,soit un arrêté portant sur sis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 23 mai 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. Emmanuel NADAL, cadre France Télécom, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Alain CHAROTTE, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier aux mairies : dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saint-Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts aux mairies dAigues-vives et Saint-Frichoux. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-lagardie Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale aux adresses suivantes : à la mairie dAigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives, à la mairie de Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque dAigues Vives et Saint-Frichoux). Ces observations sont annexées aux registres denquête, sous format papier, tenus à disposition aux sièges de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-photovoltaique-lagardie@mail.registre-numerique.fr Les communes concernées sont : Aigues-Vives, Saint-Frichoux, sièges denquête, Badens, Blomac, Laure-Minervois, Marseillette, Puichéric et Rieux-Minervois. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux mairies de : Saint Frichoux Place de la Mairie 11800 Saint-Frichoux les : lundi 28 juillet 2025 de 09 h à 12 h mairie de Saint-Frichoux vendredi 29 août 2025 de 14 h à 17 h mairie de Saint-Frichoux Aigues-Vives 3 place de la Mairie 11800 Aigues-Vives le : jeudi 21 août 2025 de 14 h à 17 h mairie dAigues-Vives. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : aux mairies dAigues-Vives et Saint-Frichoux ; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique Le responsable du projet est Stéphane BOZZARELLI, représentant la SAS DEVENR située 15 place Jean Jaurès-34500 Béziers.Toutes les informations pourront être demandées à M. Quentin SEYER, chef de projets par téléphone au 07 50 59 71 96 ou par courriel : q.seyer@devenr.fr .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque flottante sur retenue deau sur la commune de SAINT MANDÉ SUR BRÉDOIRE Il sera procédé, du lundi 22 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024 inclus, Soit une durée de 32 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque flottante sur retenue deau, dun poste de livraison, une clôture et un portail, au lieu-dit Les Alleux, par la société SPV DEVENR 15, sur la commune de SAINT MANDÉ SUR BRÉ DOIRE. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : SPV DEVENR 15, 43 Boulevard dAngleterre 34500 BEZIERS, Tel : 07 56 38 67 98. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT MANDÉ SUR BRÉDOIRE, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉ DOIRE : 25 rue de la Mairie 17470 SAINT MANDÉ SUR BREDOIRE et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Madame Christine YON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard MISSIAEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT MANDÉ SUR BRÉ DOIRE, dans les conditions suivantes : Lundi 22 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 13 février 2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 février 2024 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SPV DEVENR 15. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINT MANDÉ SUR BRÉDOIRE pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DEVENR SAS au capital de 4.161.664 Siège social : 15 Place Jean Jaures 34500 BEZIERS RCS 850 500 422 BEZIERS LAGM du 12/12/2023 a nommé CAC Titulaire et Suppléant, respectivement : ACE & ASSOCIES, EURL au capital de 1.000, RCS 840 525 232 MONTPELLIER, 55 rue Euclide Terra Verde 34000 MONTPELLIER et AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE, SAS au capital de 2.000, RCS 790 233 340 MONTPELLIER, 67 route de Béziers 34430 ST JEAN DE VEDAS et a décidé détendre lobjet social aux activités de mise à disposition despaces de travail partagés, de coworking, de domiciliation dentreprises et de fournitures de services administratifs à compter du 01/12/2023. Mention au RCS de BEZIERS

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DEVENR SAS au capital de 4.161.664 Siège social : 15 Place Jean Jaures 34500 BEZIERS RCS 850 500 422 BEZIERS LAGM du 12/12/2023 a nommé CAC Titulaire et Suppléant, respectivement : ACE & ASSOCIES, EURL au capital de 1.000, RCS 840 525 232 MONTPELLIER, 55 rue Euclide Terra Verde 34000 MONTPELLIER et AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE, SAS au capital de 2.000, RCS 790 233 340 MONTPELLIER, 67 route de Béziers 34430 ST JEAN DE VEDAS et a décidé détendre lobjet social aux activités de mise à disposition despaces de travail partagés, de coworking, de domiciliation dentreprises et de fournitures de services administratifs à compter du 01/12/2023. Mention au RCS de BEZIERS

Annonce JAL - Modification du Capital social

DEV ENR SAS au capital de 42.000 Euros Siège social : 43 boulevard dAngleterre 34500 BEZIERS 850 500 422 RCS BEZIERS AVIS Aux termes de lAGM en date du 18.04.2023 et des Decisions du Président en date du 19.04.2023, il a été constaté: -laugmentation du capital pour le porter à la somme de 4.161.664 -le transférer le siège social au 15 place Jean jaurès 34500 BEZIERS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BEZIERS.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEV ENR SAS au capital de 42.000 Euros Siège social : 43 boulevard dAngleterre 34500 BEZIERS 850 500 422 RCS BEZIERS AVIS Aux termes de lAGM en date du 18.04.2023 et des Decisions du Président en date du 19.04.2023, il a été constaté: -laugmentation du capital pour le porter à la somme de 4.161.664 -le transférer le siège social au 15 place Jean jaurès 34500 BEZIERS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BEZIERS.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE DE LIVRAISON, DUNE CLÔTURE ET DUNE RÉSERVE INCENDIE SUR LA COMMUNE DE LANDES Il sera procedé du mardi 14 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus, soit une durée de 30 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol, dun poste de livraison, dune clôture et dune réserve incendie, au lieu-dit descente de Chabeau, par la société DEVENR 5, sur la commune de LANDES. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : DEVENR 5 43 Boulevard dAngleterre 34500 BEZIERS Tel : 07 56 38 67 98. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de LANDES, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de LANDES : 11 rue de la République 17380 LANDES et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Bernard MISSIAEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra en personne à la disposition du public, en mairie de LANDES, aux jours et heures suivants : Mardi 14 mars 2023 de 14h00 à 16h00 Vendredi 31 mars 2023 de 14h00 à 16h00 Vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 16h00 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société DEVENR 5. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de LANDES pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

20207911 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Fax : 04 67 12 36 74 contact@lexiateam-avocats.com DEV ENR, Sociéte par actions simplifiée au capital de 42000 euros, Siège social : 43 Boulevard dAngleterre 34500 BEZIERS, 850 500 422 RCS BEZIERS. Aux termes dune délibération de lAGO du 11/06/2021 et à compter de ce jour, il résulte que : Monsieur Stéphane BOZZARELLI, demeurant 12 Rue Saint Sernin 34490 CORNEILHAN a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société LIBERTE HOLDING, démissionnaire. Madame Roxanne DARDAINE BOZZARELLI, demeurant 12 Rue Saint Sernin 34490 CORNEILHAN, a été nommée en qualité de Directeur Général.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [42000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

20205899 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Fax : 04 67 12 36 74 contact@lexiateam-avocats.com DEV ENR, SAS au capital de 35000 Euros, Siège : 43 Boulevard dAngleterre, 34500 BEZIERS, 850 500 422 RCS BEZIERS. Par AGE du 10 decembre 2020, et de la décision de constatation du Président du 17 décembre 2020, le capital social de la société a été porté de 35 000 Euros à 42 000 Euros par lémission de 70 actions de préférence nouvelles

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [35000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEV ENR SAS AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIÈGE SOCIAL : 12 RUE SAINT SERNIN 34490 CORNEILHAN RCS BEZIERS 850 500 422 AVIS DE MODIFICATIONS Du PV de lAGE en date du 23/09/2020, Du certificat délivre le 30/09/2020 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, Constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, du PV des décisions de la Présidente du 01/10/2020 constatant la réalisation de laugmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de vingt cinq mille (25 000) euros par émission de 250 actions nouvelles de numéraire, et porté de 10 000 euros à 35 000 euros. Et le siège social a été transféré au 43 Boulevard dAngleterre 34500 Béziers à compter du 23/09/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

DEV ENR SAS AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIÈGE SOCIAL : 12 RUE SAINT SERNIN 34490 CORNEILHAN RCS BEZIERS 850 500 422 AVIS DE MODIFICATIONS Du PV de lAGE en date du 23/09/2020, Du certificat délivre le 30/09/2020 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, Constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, du PV des décisions de la Présidente du 01/10/2020 constatant la réalisation de laugmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de vingt cinq mille (25 000) euros par émission de 250 actions nouvelles de numéraire, et porté de 10 000 euros à 35 000 euros. Et le siège social a été transféré au 43 Boulevard dAngleterre 34500 Béziers à compter du 23/09/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. [4161664.0 EUR]