DEMETER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAUBE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis douverture dune consultation du public SAS Demeter Commune de LUSIGNY-SUR-BARSE Demande denregistrement relative à la construction et lexploitation dune unite de méthanisation Pendant quatre semaines, du lundi 28 février 2022, à 8 heures au lundi 28mars 2022 à 12 heures inclus, Il sera procédé à une consultation du public relative à la construction et à lexploitation dune unité de méthanisation, située route départementale 1 à LUSIGNY SUR-BARSE (10270). Un plan dépandage concerne les communes de BALNOT-SUR-LAIGNES, BOURANTON, BRÉVIANDES, CHAPPES, CLEREY, COURTERANGES, CRENEY-PRES-TROYES, DOSCHES, GERAUDOT, JULLYSUR SARCE, LAUBRESSEL, LUSIGNY SUR-BARSE, MAGNANT, MESNIL-SAINT-PERE, MONTAULIN, MONTIERAMEY, MONTREUIL SUR-BARSE, ONJON, PINEY, RADONVILLIERS, ROUILLY-SAINT-LOUP, RUVIGNY, THENNELIERES, VERRIERES, VILLECHETIF et VILLEMOYENNE.Le dossier et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de LUSIGNY-SUR-BARSE aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis, mardis et jeudis de 8 heures à 12 heures et les mercredis et vendredis de 8 heures à 12 heures puis de 13 h 30 à 17 heures. Les observations formulées devront être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de lAube Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex ou par courriel à ladresse : pref-cp-demeter@aube.gouv.fr. Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte. Le dossier sera également accessible : sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lAube, en suivant le chemin ciaprès : www.aube.gouv.fr gt Publications gt Aménagement du territoire Environnement Développement gt ICPE : Installations classées pour la protection de lenvironnement gt Consultation du public 2022 gt SAS Demeter à LUSIGNY SUR-BARSE ; sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13h 30 à 16 h 30 sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-cp-demeter@aube.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lAube. Il pourra prendre, un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 ou un arrêté de refus. Le public devra strictement veiller au respect des règles sanitaires en vigueur. 1525134600

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

DEMETER Avis de constitution Aux termes dun acte sous seing privé en date à MONTREUIL SUR BARSE du 01/12/2019, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée. DENOMINATION : DEMETER. SIEGE : 3 hameau Les Bures 10270 MONTREUIL SUR BARSE. DUREE : 99 ans. CAPITAL VARIABLE : CAPITAL INITIAL : 50.000,00 . CAPITAL MINIMUM : 10.000,00 . CAPITAL MAXIMUM: 1.000 000,00 . OBJET : Exploitation et gestion dune unité de méthanisation, Production et vente de gaz méthane ou de dérivé, production et vente délectricité, production et vente de chaleur, production et vente de digestat sous toutes ses formes et à titre secondaire, réalisation de travaux agricoles, location de matériels, achat-revente de tous matériaux et matériels et produits liés aux activités de la société, ou agricoles. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit quavec le consentement des associés à une majorité représentant trois quart des actions. PRESIDENT : Monsieur Philippe COLSON, demeurant Ferme de Nuisement 10270 LAUBRESSEL. DIRECTEURS GENERAUX Monsieur Patrice BALCAEN, demeurant 45 rue Raymond Poincaré 10270 LUSIGNY SUR BARSE ; Monsieur Herman VERHEECKE, demeurant hameau de Larivour -10270 LUSIGNY-SUR BARSE ; Monsieur Jean LASNIER, demeurant 3 hameau Les Bures 10270 MONTREUIL SUR BARSE et Monsieur Franck LARCELET, demeurant 16 rue des Bûchettes 10220 GERAUDOT. La société sera immatriculée au R.C.S. du tribunal de commerce de TROYES. 192445 Pour avis : Le président