DELTA DORE

Active

SIREN: 897 080 289
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 897 080 289 00027
NUMÉRO DE TVA: FR32897080289
DATE DE CREATION: 12 octobre 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: LE VIEUX CHENE, 35270 BONNEMAIN
DIRIGEANTS: Joel RENAULT + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone Année 2023
132758.49 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
58/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: DELTA DORE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1970 01/01/1970

Statut RNE: Inscrite le 12 octobre 1970 12/10/1970

Observations RNE

26 janvier 2021
- Radiation du RCS de Bordeaux le 26/01/2021 avec effet au 31/12/2020
05 novembre 2020
- Radiation du RCS de Rennes le 05/11/2020 avec effet au 30/09/2020
19 décembre 2018
- Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA DORE, Société anonyme (SA), le Vieux Chêne 35270 BONNEMAIN (RCS SAINT MALO (3502) 897 080 289) LIFEDOMUS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue HARRISON 59262 Sainghin en Melantois (RCS LILLE METROPOLE (5910) 505 092 809)
24 janvier 2014
- Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATLANTIC RF, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit Le Piquet 35370 Etrelles (RCS RENNES (3501) 447 756 511)
13 janvier 2009
- Augmentation de capital à compter du 28/11/2008 Ancien : 1723200 EUR Nouveau : 1782000 EUR Fusion - L236-1 à compter du 28/11/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Delta dore master le vieux chêne 35270 Bonnemain (rcs st malo 398 385 252 - rc 94b189) - Talco Alarme 1100 avenue de l'europe parc d'activités albasud 82000 Montauban (rcs montauban 382 438 208 - rc 91b196)
26 février 2001
- Fin de la location gérance consentie à la société delta Dore énergie fusion-absorption de la société delta Dore énergie par la société delta Dore augmentation et conversion du capital en euros ainsi porte A : 1.723.200 euros Date d'effet : 21/12/2000
27 février 1989
- Partie du fonds de commerce concernant les ventes de produits dits "de maîtrise de la consommation d'énergie" donnée en location-gérance à la SARL delta-dore énergie à compter du 02/01/89
02 juillet 1984
- Cession de la branche d'activité de fabrication et de vente d'appareils et systèmes de régulation et gestion de chauffage dans les bâtiments à la Ste C.E.M. À compter du 01/02/84

Secteur d'activité de DELTA DORE

Domaine d'activité: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B)
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

13 sociétés exercent la même activité que DELTA DORE dans le 35.

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Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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18/04/2023

Le marché de la sécurité privée - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la sécurité privée en France : croissance boostée par les attentats de 2015, fragmentation du marché avec des acteurs spécialisés comme Securitas, impact des évolutions réglementaires et technologiques, essor des systèmes de sécurité et de la cybersécurité..

14,90€
19/04/2023

Le marché des détecteurs d'incendie - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des détecteurs d'incendie, un secteur en pleine croissance avec un taux de croissance annuel moyen de 7,2% jusqu'en 2030. Elle explore l'impact de la réglementation, l'évolution des dépenses de consommation, et l'importance de la construction dans les revenus du marché.

14,90€
13/04/2022

Le marché de l'imprimante - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'imprimante, dominé par des acteurs internationaux tels que Canon et HP. Elle aborde aussi l'émergence des imprimantes 3D et leur potentiel de révolutionner ce marché.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- DELTA DORE - 35270
  
  Siège social depuis le 02 janvier 1989 (36 ans)
  - SIRET 89708028900027
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse LE VIEUX CHENE, 35270 BONNEMAIN
- DELTA DORE - 59650
  
  Établissement secondaire depuis le 19 août 2025
  - SIRET 89708028900191
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 33 ALLEE LAVOISIER, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- DELTA DORE - 75008
  
  Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2021 (4 ans)
  - SIRET 89708028900183
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 35 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
- DELTA DORE - 35190
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
  - SIRET 89708028900142
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse RUE ARMAND PEUGEOT ZA LA MORANDAIS II, 35190 TINTENIAC
- DELTA DORE - 35190
  
  Établissement secondaire depuis le 01 août 2014 (11 ans)
  - SIRET 89708028900100
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse ZA LA MORANDAIS, 35190 TINTENIAC
Fermés
- DELTA DORE - 59262
  
  Ancien établissement du 30 novembre 2018 au 31 août 2025
  - SIRET 89708028900134
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 120 RUE HARRISON, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- DELTA DORE - 75017
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1983 au 18 janvier 2021
  - SIRET 89708028900035
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 11 RUE ROGER BACON, 75017 PARIS
- DELTA DORE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2016 au 31 décembre 2020
  - SIRET 89708028900126
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 1 RUE TUSTAL, 33000 BORDEAUX
- DELTA DORE - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 30 septembre 2020
  - SIRET 89708028900118
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 14 RUE DE BERTRAND, 35000 RENNES
- DELTA DORE - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 30 juin 2020
  - SIRET 89708028900167
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse RUE DE CHATILLON EURORENNES BAT IDENTITY, 35000 RENNES
- DELTA DORE - 38320
  
  Ancien établissement du 18 décembre 2019 au 30 avril 2020
  - SIRET 89708028900175
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 7 RUE ROLAND GARROS BAT J MINIPARC ALPES CONGRES, 38320 EYBENS
- DELTA DORE - 35370
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2013 au 13 janvier 2020
  - SIRET 89708028900092
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse LD LE PIQUET, 35370 ETRELLES
- DELTA DORE - 38240
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2019 au 18 décembre 2019
  - SIRET 89708028900159
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
- DELTA DORE - 94200
  
  Ancien établissement du 01 août 2011 au 31 décembre 2011
  - SIRET 89708028900084
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 19 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER IMMEUBLE ATRIUM RIVE GAUCHE, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- DELTA DORE - 94270
  
  Ancien établissement du 11 février 2011 au 15 septembre 2011
  - SIRET 89708028900076
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 38 RUE DE LA CONVENTION, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
- DELTA DORE - 75010
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 11 février 2011
  - SIRET 89708028900068
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 16 RUE MARTEL, 75010 PARIS
- DELTA DORE - 82000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 30 avril 2010
  - SIRET 89708028900043
  - Activité Réparation de matériels électroniques et optiques - 3313Z
  - Adresse 1100 AVENUE DE L'EUROPE PARC D'ACTIVITES ALBASUD, 82000 MONTAUBAN
- DELTA DORE - 69800
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2007 au 31 mars 2009
  - SIRET 89708028900050
  - Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 2651B
  - Adresse 333 COURS DU TROISIEME MILLENAIRE PARC TECHNOLOGIQUE LE POLE, 69800 SAINT-PRIEST

Établissements

Dirigeants de DELTA DORE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DELTA DORE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

101070000,00

127070000,00

-20,46 %
Résultats net

7016000,00

14494000,00

-51,59 %
Marge brute

39320000,00

49830000,00

-21,09 %
Résultats d'exploitation

5179000,00

16911000,00

-69,37 %
Ebitda

8374000,00

18703000,00

-55,23 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

65,73 %

61,52 %

54,67 %
Endettement

4,59 %

9,22 %

7,82 %
Fonds de roulement

27516000 EU

32550000 EU

34960000 EU

Documents de DELTA DORE

55 derniers documents officiels

30/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/06/2025

Statut mis a jour
25/07/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
17/07/2023

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/08/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2018

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

DE LA SOCIETE LIFEDOMUS
26/10/2018

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
28/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
31/08/2018

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
07/06/2018

Procès-verbal d'assemblée

Changement de directeur général
05/02/2018

Procès-verbal d'assemblée
02/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
07/08/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
28/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
28/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
12/02/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/03/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Départ d'un directeur général délégué
24/01/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Approbation de la Fusion Absorption de la Société ATLANTIC RF par la Société DELTA DORE
04/12/2013

Rapport du commissaire à la fusion

sur la rémunération des apports dans le cadre de la fusion envisagée entre Delta Dore SA (absorbante) et Atlantic RF SAS (absorbée)
25/10/2013

Projet de traité de fusion

de la SOCIETE ATLANTIC RF par la SOCIETE DELTA DORE
18/09/2013

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
16/07/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/07/2011

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination d'un directeur général délégué
23/08/2010

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
14/02/2009

Lettre de démission

Démission du directeur général délégué : Mr RENAULT Christophe
13/01/2009

Acte notarié - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

dépot de pièces suite fusion contenant transmission d'immeubles avec enannexes les procés verbaux d'augmentation du capital social,... projet de fusion - fusion absorption de delta dore master par delta dore - fusion absorption de talco alarme par delta dore
03/11/2008

Rapport du commissaire aux apports

relatif à l'opération d'apport des titres de TALCO ALARME SA à DELTA DORE SAdans le cadre de la fusion envisagée entre les deux sociétés
31/10/2008

Rapport du commissaire aux apports

relatif à l'opération d'apport de titres de Delta Dore Master SA à Delta Dore SA
23/10/2008

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés DELTA DORE MASTER - Fusion-Absorption de la (des) sociétés TALCO ALARME
23/10/2008

Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés TALCO ALARME - Fusion-Absorption de la (des) sociétés DELTA DORE MASTER
23/09/2008

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
23/09/2008

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
22/08/2008

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/2008

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/2006

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2004

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
13/08/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration
19/12/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration
26/02/2001

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DELTA DORE ENERGIE
13/12/2000

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07.12.00 EN VUE DE LAFUSION ABSORPTION DE LA STE DELTA DORE ENERGIE PAR LA STE DELTA DORE
07/11/2000

Divers

UNE ORDONNANCE NOMMANT MR BOURDAIS A. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DE DELTA DORE ENERGIE PAR DELTA DORE
06/11/2000

Divers

PROJET DE FUSION EN DATE DU 02.11.00 EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DESTE DELTA DORE ENERGIE PAR LA STE DELTA DORE
13/03/2000

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/1999

Procès-verbal d'assemblée - Divers

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : MR LEVESQUE JACQUES
11/09/1998

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
12/11/1997

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINAATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
13/08/1993

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

55 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

58/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

45 annonces BODACC & JAL

20/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
11/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
07/07/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : DELTA DORE. Forme : SA au capital de 2 227 496 euros. Siege social : LE VIEUX CHENE, 35270 BONNEMAIN. 897080289 RCS Saint Malo. ADJONCTION DACTIVITÉ Aux termes de lAGE en date du 23 juin 2023, les actionnaires ont décidé de modifier, à compter de ce jour, Lobjet social par adjonction dune nouvelle activité de formation technique ou commerciale accessoire à lactivité principale de la société. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence : «ARTICLE 3 - OBJET La société a pou…
29/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
29/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DELTA DORE SA au capital de 2.227.496 euros Siège social : Le Vieux Chêne 35270 BONNEMAIN Numero dimmatriculation: 897080289 RCS SAINT-MALO Conformément à larticle L.823-1 du code de commerce, la Société SALUSTRO REYDEL na pas été renouvelée dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant lors de lassemblée générale du 29 juin 2020 décidant le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes venant à expiration.Pour avis, Le DG 207J04691
25/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : RENAULT Joël ; Directeur général : PORTELLI Pascal ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle ; Administrateur : LEVY Vincent ; Administrateur : ROSTREN Claire, Anne, Marie ; Administrateur : TUNIER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
04/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général : PORTELLI Pascal ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : LEVY Vincent ; Administrateur : ROSTREN Claire, Anne, Marie ; Administrateur : TUNIER Daniel
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
08/02/2019

Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
21/12/2018

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA DORE, Société anonyme (SA), le Vieux Chêne 35270 BONNEMAIN (RCS SAINT MALO (3502) 897 080 289) LIFEDOMUS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue HARRISON 59262 Sainghin en Melantois (RCS LILLE METROPOLE (5910) 505 092 809)
04/10/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général : PORTELLI Pascal ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : LEVY Vincent
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
14/06/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général : PORTELLI Pascal ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
20/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général délégué : PORTELLI Pascal ; Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Administrateur : MAINARDI Fabienne, Yvette, Jeanne né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
15/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Administrateur : MAINARDI Fabienne, Yvette, Jeanne né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
13/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL ; Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT ; Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON ; Administrateur : LEVY Nathalie, Régine, Michèle né(e) RENAULT ; Administrateur : MAINARDI Fabienne, Yvette, Jeanne né(e) RENAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
18/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
22/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/02/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Administrateur : LE LIEVRE DE LA MORINIERE Olivier, Marie, François Administrateur : DUTHEIL DE LA ROCHERE Gaël, Marie, Gérard, Ber…
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
24/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Administrateur : LE LIEVRE D…
19/03/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL Directeur général, Administrateur : TORRENTS Marcel Directeur général délégué, Administrateur : RENAULT-HOARAU Valérie né(e) RENAULT Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Administrateur : LE LIEVRE DE LA MORINIERE Olivier, Marie, François Administrateur : DU…
06/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATLANTIC RF, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit Le Piquet 35370 Etrelles (RCS RENNES (3501) 447 756 511)
06/11/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion DELTA DORE, Société Anonyme au capital de 1.782.000 E, siège social : Le Vieux Chêne 35270 Bonnemain, RCS St Malo 897 080 289, Société Absorbante ATLANTIC RF, Société par actions simplifiée au capital de 320.650 E, siège social : Lieu-dit Le Piquet 35370 Etrelles, RCS Rennes 447 756 511, Société Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bonnemain le 23 octobre 2013, la société DELTA DORE et la société ATLANTIC RF on établi le projet de leur fusion par voie…
09/08/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : RENAULT JOEL Directeur général, Administrateur : TORRENTS MARCEL Directeur général délégué, Administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Directeur général délégué : ROSTREN Claire, Anne, Marie Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Administrateur : LE LIEVRE DE LA MORINI…
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/07/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL Directeur général délégué et administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Directeur général délégué : ROSTREN Claire, Anne, Marie Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : LEVY VINCENT Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Admin…
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/07/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Directeur général délégué : RAFFRAY Patrick Directeur général délégué et administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : LEVY VINCENT Administrateur : MARBACH Alain, Louis Administrateur : MEILI Hugues Administrateur : …
30/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Directeur général délégué : RAFFRAY Patrick Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François Directeur général délégué et administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : LEVY VINCENT Commissaire aux comptes titulaire…
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
09/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel Directeur général délégué : RAFFRAY Patrick Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON Administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT Administrateur : PORNET JEAN-MARC Administrateur : MICHAUT PHILIPPE Administrateur : LEVY VINCENT Administrateur : BOULAU JACQUES Commissaire aux comptes titula…
19/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
28/01/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/11/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
03/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
07/09/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL. Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL. Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel. Directeur général délégué : RAFFRAY Patrick. Directeur général délégué : RENAULT Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François. Administrateur : FOUQUET PHILIPPE. Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON. Administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT. Administrateur : MORNET CHARLES. Administrateur : PORNET JEAN-MARC. Ad…
09/04/2008

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
02/03/2008

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
02/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : RENAULT JOEL. Directeur général et administrateur : TORRENTS MARCEL. Directeur général délégué : GUILLOUX Daniel. Directeur général délégué : RAFFRAY Patrick. Directeur général délégué : RENAULT Christophe. Administrateur : FOUQUET PHILIPPE. Administrateur : RENAULT MONIQUE né(e) CELIMON. Administrateur : HOARAU VALERIE né(e) RENAULT. Administrateur : MORNET CHARLES. Administrateur : PORNET JEAN-MARC. Administrateur : DARD JEAN-CLAUDE. Administrateur : MIC…

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Juridique

D

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- Date de dépôt
  
  18 mai 2022
- Date d'expiration
  
  18 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
TYWELL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
DELTA DORE Smart homes, better living

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
DELTA DORE Smart homes, better living

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
TYLOCK

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- Date de dépôt
  
  05 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
TyOffice BY DELTA DORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2018
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  12 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
DELTA DORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2017
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  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours

Classes :
DELTA DORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
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  06 octobre 2017
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  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours

Classes :
Marque Figurative

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  06 octobre 2017
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  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours

Classes :
DELTA DORE SMART IS THE NEW POWER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours

Classes :
SMART IS THE NEW POWER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2017
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  22 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
TYPASS

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- Date de dépôt
  
  13 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 20 jours

Classes :
TYSENSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2026
Expire dans 7 mois et 3 jours

Classes :
TYMOOV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2026
Expire dans 7 mois et 3 jours

Classes :
TYMOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2026
Expire dans 7 mois et 3 jours

Classes :
MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2016
- Date d'expiration
  
  24 mars 2026
Expire dans 2 mois et 31 jours

Classes :
TYCAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2026
Expire dans 19 jours

Classes :
DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2015
- Date d'expiration
  
  22 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Avec Tydom ma maison m'obéit au doigt et à l'oeil

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA M@ISON CONNECTEE BY DELTA DORE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
X3D

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
SYSTEO

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2011
- Date d'expiration
Classes :
GRID COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
GRID PILOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
GRID CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
GRID BOARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
GRID PLUG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
GRID METER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
EASY GRID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
POWER GRID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
DELTA DORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
ROLLIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
COM'BOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2008
- Date d'expiration
  
  05 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIANA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2008
- Date d'expiration
  
  07 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALYBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2027
Expire dans 2 années et 2 jours

Classes :
STARTY

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2007
- Date d'expiration
Classes :
SALEV GROUPE DELTA DORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SALEV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SALEV AUTOMATISMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELTA DORE. Nous donnons un sens à la domotique

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2006
- Date d'expiration
  
  07 juin 2026
Expire dans 5 mois et 14 jours

Classes :
DELTA DORE MASTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2006
- Date d'expiration
  
  15 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAFETAL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVOLUTYX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2005
- Date d'expiration
  
  01 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELTA DORE PACIFIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
IRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2004
- Date d'expiration
  
  26 mai 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
TYDOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
TYXIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
DELTIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
TYDOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
DOMOTY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK LABEL PERFORMANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK LABEL MAITRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK LABEL SIMPLICITÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHEZ MOI DELTA DORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOM.TY

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2001
- Date d'expiration
Classes :
DOMTY

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2001
- Date d'expiration
Classes :
DELTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2001
- Date d'expiration
  
  12 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
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TYXAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2001
- Date d'expiration
  
  08 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2000
- Date d'expiration
  
  25 mai 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTA DORE FINANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1999
- Date d'expiration
  
  08 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TYWATT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1998
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1996
- Date d'expiration
  
  10 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APTONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTA VIEW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICRO TYBOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HISTOCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
X 2 D

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1995
- Date d'expiration
  
  04 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
APTITUDE-SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STARBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1993
- Date d'expiration
  
  14 mai 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROTYBOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PYRAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TYBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"APTEL"

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1990
- Date d'expiration
  
  22 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRIVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1990
- Date d'expiration
  
  29 mai 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTA-DORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 14 jours

Classes :
CASCADOCYCLIQUE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRIANGLE DELTA DORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1984
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :