- Dernière modification le01/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN421 530 965421530965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 530 965 0001942153096500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27421530965FR27421530965
- DATE DE CREATION14 janvier 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFlorian PERNES + 2 autres dirigeants
- ADRESSE8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 janvier 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 janvier 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 janvier 1999
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSNice D 421530965Nice D 421530965
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans un office situé Nice 06 8 bis ave jean médecin L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans un office situé Nice 06 8 bis ave jean médecin
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Depuis le 26-04-2024
GIE CAP NOT
- SIREN827579707
Membre
Cité 2 fois en 2023
FTG
- SIREN895324168
Dirigeants : Philip VAN DOESBURG , Bérengère DE CASTELLANE
Cité 1 fois en 2010
SCI DELPACAF
- SIREN331733022
Dirigeant : Laurence JAUDEAU
Cité 1 fois en 2018
SCI ORLANDO
- SIREN408752194
Dirigeants : Brigitte TALON , Gérard BENNI , Thomas BENNI , Jeremy TALON , Mallaury TALON
Cité 1 fois en 2016
GAIA
- SIREN435260831
Cité 1 fois en 2010
SCI CHRISTEPH
- SIREN453013252
Dirigeants : Stephane MOROSINI , Christophe MOROSINI , Marie PROSKY
Cité 1 fois en 2014
BS PALASCA
- SIREN801653718
Dirigeant : Belgacem SETITI
Cité 1 fois en 2015
VILLA TUDOR
- SIREN817503378
Dirigeant : MH INVESTISSEMENT
Cité 1 fois en 2024
GIE CAP NOT
- SIREN827579707
Dirigeants : Anthony SCRIVE , ESTUAIRE NOTAIRES , LEXONOT , GENCE & ASSOCIES , ONB et 11 autres
Cité 1 fois en 2021
PALM HOLDING
- SIREN893442772
Dirigeant : Christian SPONRING
Cité 1 fois en 2024
LA ROSE DE PORCELAINE SBH
- SIREN928662287
Dirigeant : George LLOYD
Cité 1 fois en 2025
PARK GARONNE
- SIREN941545964
Dirigeants : Yves AKNIN , Laurent BENAYS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 août 2019
Florian PERNES
Gérant
Depuis le 31 décembre 2016
Laurence FRANCO
Gérant
Depuis le 31 décembre 2016
Delphine ARNAUD
Gérant
- Anciens
Du 10 août 2004 au 31 décembre 2016
Alain ARNAUD
Ancien Gérant
Du 10 août 2004 au 31 décembre 2016
Jacques FIGASSO
Ancien Associé-gérant
Du 10 août 2004 au 31 décembre 2016
Laurence FRANCO
Ancien Associé-gérant
Du 31 mars 2009 au 31 décembre 2016
Delphine ARNAUD
Ancien Associé-gérant
Du 10 août 2004 au 31 mars 2009
Delphine ARNAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 janvier 1999 (26 ans)
DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 06000
Siège social
- SIRET42153096500019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France
Historique de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 événements depuis 2004
mercredi 23 mai 2024
DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est promue au statut de membre de GIE CAP NOT.
mercredi 01 août 2019
Florian PERNES assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 31 décembre 2016
Jacques FIGASSO, Laurence FRANCO et Delphine ARNAUD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Delphine ARNAUD et Laurence FRANCO succèdent à Alain ARNAUD, en tant que gérant.
lundi 31 mars 2009
Delphine ARNAUD démissionne de son poste de gérant.
Delphine ARNAUD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 10 août 2004
Alain ARNAUD et Delphine ARNAUD sont promus gérant de l'entreprise.
Laurence FRANCO et Jacques FIGASSO accèdent au poste d'associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique Constatation de réalisation de conditions suspensives | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Expédition d'un acte authentique Donation | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique PAR ME ALAIN ARNAUD AU PROFIT DE MME LAURENCE AMALVY - ART 10 NOMINATION GERANTS 3 ET 7 - ANCIENNEMENT ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |||||
| Expédition d'un acte authentique ENTRE MR ARNAUD ALAIN LE CEDANT ET MELLE ARNAUD DELPHINE LE CESSIONNAIRE | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour ANCIENNE DENOMINATION : ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP - Divers | |||||
| Expédition d'un acte authentique ACTE RECTIFICATIF AUX STATUTS ET A LA CESSION DE PARTS CONCERNANT LA SCP ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant.Modification de la dénomination. Gérant Associé : ARNAUD Delphine Aurelie Martine modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : FRANCO, AMALVY Laurence Solange Michelle modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : PERNES Florian en fonction le 30 Juillet 2019 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé : ARNAUD Delphine Aurelie Martine en fonction le 14 Janvier 1999 ; Gérant Associé : FRANCO Laurence Solange Michelle en fonction le 27 Novembre 2000 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Associé gérant : ARNAUD Delphine Aurelie Martine en fonction le 14 Janvier 1999. Associé gérant : FRANCO Laurence Solange Michelle en fonction le 27 Novembre 2000. Associé gérant : FIGASSO Jacques Charles Luc en fonction le 31 Mai 2002. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
