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05 août 2021
28 juillet 2021
08 juin 2018
01 juillet 2015
21 septembre 2012
NC
NC
DELFINGEN - 25340
Siège social depuis le 01 juillet 2005 (21 ans)
DELFINGEN INDUSTRY ROISSY - 93290
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 juillet 2014
DELFINGEN - 90000
Ancien établissement du 04 août 2000 au 01 juillet 2005
HBS - 25340
Ancien établissement du 08 mars 1990 au 31 décembre 2000
Né en 1976 (49 ans)
Président Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
Né en 1976 (49 ans)
Directeur général Depuis le 11 août 2023 (2 ans)
Né en 2004 (22 ans)
Administrateur Depuis le 26 août 2025 (moins d'un an)
Né en 2006 (20 ans)
Administrateur Depuis le 26 août 2025 (moins d'un an)
Né en 1949 (77 ans)
Administrateur Depuis le 06 janvier 2022 (4 ans)
Né en 1976 (49 ans)
Administrateur Depuis le 06 janvier 2022 (4 ans)
Administrateur Depuis le 06 janvier 2022 (4 ans)
Née en 1955 (71 ans)
Administrateur Depuis le 22 juillet 2020 (5 ans)
Née en 1950 (76 ans)
Administrateur Depuis le 20 juin 2013 (13 ans)
Né en 1953 (73 ans)
Administrateur Depuis le 09 septembre 2008 (17 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 janvier 2022 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 janvier 2022 (4 ans)
EXCO P2B AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 août 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 25 juin 2019 (7 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 25 juin 2019 (7 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 23 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 23 mai 2015 (11 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Representant Depuis le 23 septembre 2025 (moins d'un an)
CABINET AUDITIS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 23 mai 2015 au 06 janvier 2022
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Representant Du 30 janvier 2010 au 30 juillet 2021
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 22 mars 2005 au 22 juillet 2020
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 23 mai 2015 au 25 juin 2019
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 23 mai 2015 au 25 juin 2019
EXCO CAP AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 23 mai 2015 au 30 août 2018
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 23 mai 2015 au 15 août 2018
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Directeur général Du 23 mai 2015 au 15 août 2018
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 15 août 2018
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 13 mars 2015 au 15 août 2018
Né en 1941 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 15 août 2018
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 15 août 2018
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 19 février 2016
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président Du 20 juin 2013 au 23 mai 2015
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Directeur général Du 20 juin 2013 au 23 mai 2015
Née en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 06 mars 2010 au 13 mars 2015
Né en 1969 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 28 novembre 2009 au 13 mars 2015
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juin 2013 au 13 mars 2015
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président-directeur général Du 08 octobre 2011 au 20 juin 2013
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2012
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2012
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2011
Né en 1921 (104 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2009
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 09 septembre 2008
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 26 juillet 2005
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Changement relatif à l'objet social
Changement relatif à l'objet social
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Confirmation de la nomination d'un administrateur - Ratification de la nomination d'un administrateur
Augmentation du capital social
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société EXCO P2B AUDIT pour six exercices - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président
Modifications relatives au conseil d'administration
Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
Renouvellement les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la SA AUDITIS et de Mr DUMAS Thierry pour six ans
Nomination de directeur général
Nomination de directeur général
Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
Modifications relatives au conseil d'administration
Renouvellements pour six ans des mandats d'administrateurs de Mme KAHN Annie, Mrs FRANCOIS Georges, MANGIONE Cataldo, DE MASSOUGNES Michel et la SA DELFINGEN GROUP
constatation que le montant des souscriptions reçues dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ainsi que le montant total de l'émission - Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration
Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
Modifications relatives au conseil d'administration
MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR - RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR - RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Augmentation du capital social - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
Augmentation du capital social - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
Augmentation du capital social - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE - REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Changement de dénomination en celle de DELFINGEN INDUSTRY - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
FIN DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATIONS RELATIVES A UN COMMISSAIREAUX CPTES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL - D ADMINISTRATION POUR REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS...-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Transfert du siège A ANTEUIL 25340 ZI
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DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 012 365,28 Siège social : rue Emile Streit 25340 ANTEUIL RCS Belfort 354 013 575 Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale du 5 juin 2025, les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées, à compter du 1er juillet 2025 : DÉNOMINATION Ancienne mention : DELFINGEN INDUSTRY Nouvelle mention : DELFINGEN Mention sera faite au RCS de BELFORTPour avis
DELFINGEN Sociéte Anonyme au capital de 4 012 365,28 Siège social : RUE EMILE STREIT 25340 ANTEUIL RCS Belfort 354 013 575 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 5 juin 2025, il a été décidé de nommer Monsieur Victor STREIT et Monsieur Benoit STREIT, Domiciliés Route de la Buchille 14, 1633 Marsens, Suisse, en qualité de nouveaux administrateurs pour une période de six (6) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2030, en complément des membres actuellement en fonction. Cette nomination prend effet à compter du 5 juin 2025. Mention sera faite au RCS de BELFORT.Pour avis
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 027 765,28 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 5 juin 2025 à 10 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; Rapport annuel du Conseil dadministration sur la gestion du groupe au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport spécial du Conseil dadministration afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; Rapport du Conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement dentreprise ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L 225-38 du Code de commerce et décisions à cet égard ; Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; Renouvellement du mandat de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en tant que Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; Renouvellement de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en qualité dauditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ; Nomination de deux nouveaux administrateurs ; Autorisation au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts ; Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 relatives à la participation aux réunions des Conseils dadministration des Sociétés Anonymes par des moyens de télécommunication, De consultation écrite ou de vote par correspondance ; Autorisation au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat dactions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2025 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2025. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société DELFINGEN Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, avant le 3ème jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 2025. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lActionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2025. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires). Les points ou projets de résolutions dont les actionnaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour en application du 2ème alinéa de larticle L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis de réunion publié au BALO. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements suivants, prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce : a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions quils exercent ou ont exercées dans dautres sociétés ; b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre dactions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs ; Pour finir, il est précisé que les auteurs de la demande dinscription doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de l inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 15 mai 2025. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2025 sur le site internet de la Société (https://delfingen.com/espace-actionnaires/) . Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas dévolution des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 027 765,28 Siège social : RUE EMILE STREIT 25340 ANTEUIL RCS Belfort 354 013 575 Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 28 mars 2025, agissant sur délégation de lAGM du 14 juin 2024, Les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées, à compter du 30 avril 2025 : CAPITAL Ancienne mention : 4 027 765,28 Nouvelle mention : 4 012 365,28 Mention sera faite au RCS de BELFORTPour avis
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 027 765,28 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 14 juin 2024 à 10 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; Rapport annuel du Conseil dadministration sur la gestion du groupe au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; Rapport du Conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement dentreprise ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L 225-38 du Code de commerce et approbation des conventions ; Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; Nomination de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en qualité dauditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ; Nomination de la société dénommée AUDITIS SAS en qualité dauditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ; Autorisation au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat dactions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2024 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2024. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société DELFINGEN Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juin 2024. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lActionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2024. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires). Les points ou projets de résolutions dont les actionnaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour en application du 2ème alinéa de larticle L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis de réunion publié au BALO. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements suivants, prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce : a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions quils exercent ou ont exercées dans dautres sociétés ; b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre dactions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs ; Pour finir, il est précisé que les auteurs de la demande dinscription doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de l inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 24 mai 2024. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2024 sur le site internet de la Société (https://delfingen.com/espace-actionnaires/) . Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas dévolution des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires.Le Conseil dadministration
DELFINGEN INDUSTRY S.A Rue Emile Streit 25340 Anteuil S.A. au capital de 4 105 824,80 R.C.S. Belfort 354 013 575 Aux termes de lAssemblée Genérale Mixte en date du 2 juin 2023, il a été décidé par les actionnaires de modifier larticle 16.2 des Statuts, Relatif à la limite dâge des administrateurs, et de porter la limite dâge des administrateurs à 80 ans. Il est précisé que lâge de quatre-vingts (80) ans est dépassé à compter du quatre-vingt-unième (81) anniversaire. Pour avis et mention. Le Président Directeur Général.
DELFINGEN LNDUSTRY S.A Sociéte Anonyme au capital de 4 027 765,28 Siège social : Rue Emile Streit 25340 Anteuil BELFORT RCS 354 013 575 Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 8 septembre 2023, agissant sur délégation de lAGM du 2 juin 2023, Les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées, à compter du 9 novembre 2023 : CAPITAL Ancienne mention : 4 105 824,80 Nouvelle mention : 4 027 765,28 Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis.
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 105 824,80 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 2 juin 2023 à 10 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire -Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; -Rapport annuel du Conseil dadministration sur la gestion du groupe au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; -Rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; -Rapport du Conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; -Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; -Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement dentreprise ; -Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; -Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; -Quitus aux Administrateurs ; -Affectation du résultat ; -Approbation des charges non déductibles ; -Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L 225-38 du Code de commerce et approbation des conventions ; -Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; -Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Patrick CHERRIER ; -Autorisation au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce ; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire -Modification de larticle 16.2 des Statuts ; -Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat dactions ; -Délégation de compétence au Conseil dadministration démettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents dun plan dépargne dentreprise, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2023 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2023. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société DELFINGEN Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2023. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lActionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2023. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires). -Les points ou projets de résolutions dont les actionnaires ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour en application du 2ème alinéa de larticle L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald Streit ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de lavis de réunion publié au BALO. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements suivants, prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce : a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions quils exercent ou ont exercées dans dautres sociétés ; b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre dactions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs; Pour finir, il est précisé que les auteurs de la demande dinscription doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de l inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. -Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 12 mai 2023. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2023 sur le site internet de la Société (https://delfingen.com/espace-actionnaires/). Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas dévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 105 824,80 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS BELFORT Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le lundi 21 novembre 2022 à 11 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Dissolution sans liquidation de la société DELFINGEN FR-Anteuil ; Pouvoir à donner au Conseil dadministration. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire Refonte de lobjet social et modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lActionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.comune copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com le 3ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 novembre 2022. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald STREIT ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 novembre 2022. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société www.delfingen.com/espace-actionnairesConformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.delfingen.com/espace-actionnaires les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 31 octobre 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société https://delfingen.com/espace-actionnaires/ Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas dévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de convocation, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration
DELFINGEN INDUSTRY S.A Sociéte Anonyme au capital de 4 105 824,80 Siège social : Rue Emile Streit 25340 Anteuil BELFORT RCS 354 013 575 MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL MOMDOIDFIFCIACTAITOINO NDE LOBJET Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 21 novembre 2022, les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées, à compter du même jour : OBJET Anciennes mentions : La souscription et lacquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion. Tous travaux détudes, De conseils de formation et dassistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation daffaire ou dans lesquelles elle détient une participation en capital. Toutes opérations de location ou souslocation dimmeubles destinées à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées. Lassistance en matière de gestion, technique, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, détudes et de recherches, daccords commerciaux en vue de favoriser et daccroître le rendement du capital, la politique dinvestissements et les opérations du groupe. Nouvelles mentions : Lacquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle quen soit la forme, dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques de droit français ou étranger. Tous travaux détudes, de conseils, de formation et dassistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation daffaires ou dans lesquelles elle détient une participation en capital. Ladministration et la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dapport, dacquisition, déchange ou autrement, destinés à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées. Lassistance en matière de gestion technique, industrielle, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, détudes et de recherches, daccords commerciaux en vue de favoriser et daccroître le rendement du capital, la politique dinvestissements et les opérations du groupe. Tous services opérationnels liés à lactivité industrielle de ses filiales ou sociétés apparentées, notamment dans le domaine de la stratégie, des investissements, de la gestion des achats, de la logistique et de la qualité. La gestion des activités commerciales du Groupe, y compris notamment la négociation des accords commerciaux, la gestion de la relation client et les opérations de marketing. Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment létude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants. Toutes activités liées à la mise au point, lamélioration, lentretien, la protection, lexploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe. La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées. Toutes activités liées à lacquisition, lamélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées. Mention sera faite au RCS de BELFORT
DELFINGEN Industry Sociéte Anonyme au capital de 4 105 824,80 Siège social : Rue Emile Streit 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS BELFORT Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 3 juin 2022 à 10 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire -Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; -Rapport du Conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; -Rapport des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; -Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Affectation du résultat ; -Approbation des charges non déductibles ; -Approbation des conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce ; -Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs ; -Quitus aux Administrateurs ; -Ratification de la nomination dun administrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration ; -Autorisation au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire -Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat dactions ; -Délégation de compétence au Conseil dadministration démettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents dun plan dépargne dentreprise, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce : -en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 2022 ; -en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lActionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 2022. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 31 mai 2022. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald STREIT ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2022. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 13 mai 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société (https://delfingen.com/espace-actionnaires/ Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas dévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de convocation, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration
DELFINGEN INDUSTRY Sociéte Anonyme au capital de 4 105 824,80 EUR Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon Avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le lundi 14 juin 2021 à 11 heures, au siège de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; rapport spécial du Président afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; Rapport du Conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat ; Renouvellement du mandat de lun des Commissaires aux comptes titulaire ; Confirmation de la nomination dun administrateur ; Ratification de la nomination dun administrateur faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration ; Nomination dun nouvel administrateur ; Autorisation au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de larticle L 225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat dactions ; Délégation de compétence au Conseil dadministration démettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents dun plan dépargne dentreprise, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution), ou dy voter par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2021 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à lActionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 juin 2021. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lAssemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lActionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dune mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. LActionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 juin 2021. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lActionnaire ou les intermédiaires à la Société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, Monsieur Gérald STREIT ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 juin 2021. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée Générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lAssemblée, soit le 24 mai 2021. De plus, suite au décret nº2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret nº 2020-629 du 25 mai 2020, le Conseil dadministration a délégué au Président et Directeur Général, si des mesures de confinement sanitaire sont toujours en cours, la possibilité de convoquer lAssemblée Générale ci-dessus à huis clos (vote à distance, conférence téléphonique ou audiovisuelle). Dans ce cas, une communication aux actionnaires sera organisée afin de préciser les modalités dorganisation de ladite Assemblée Générale. Il est précisé aux actionnaires que, au vu de la situation sanitaire, et du plan de déconfinement gouvernemental annonçant une troisième étape de déconfinement le 9 juin, le Conseil dadministration a souhaité convoquer lAssemblée Générale à la date du 14 juin, et non à la date du 4 juin, tel quinitialement annoncé au sein de lURD paru le 28 avril 2021. Le Conseil dadministration 255852700
DELFINGEN INDUSTRY Sociéte Anonyme Au capital de 4 105 824,80 EUR Siège social : ANTEUIL 25340 RCS BESANCON 354 013 575 Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 14 juin 2021, il a été décidé par les actionnaires, De nommer en qualité de nouvel administrateur la société ASCOM Participation, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. La société ASCOM Participation, dont le siège social est situé rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 890 517 915, a désigné comme son représentant permanent Monsieur Christophe CLERC, demeurant 11 A Hameau du Coteau 25770 FRANOIS. LAssemblée Générale a pris acte de la décision de démissionner de sa fonction dadministrateur de la société DELFINGEN GROUP, dont le siège social est situé rue Emile Streit 25340 ANTEUIL, et a ratifié la nomination en tant quadministrateur de Monsieur Gérald STREIT, demeurant 17 Rue des Sapeux 90300 OFFEMONT, en remplacement, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Aux termes dune délibération en date du 14 juin 2021, le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, dans les conditions de larticle L.225-24 du Code de commerce, Monsieur Patrick CHERRIER, demeurant 7 Orange Grove Road SINGAPOUR 258355, en remplacement de Monsieur Bernard STREIT, demeurant 2 Rue du Stade 25340 ANTEUIL, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pour avis, le Président Directeur Général
DELFINGEN INDUSTRY Sociéte Anonyme Au capital de 4 105 824,80 EUR Siège social : Anteuil 25340 RCS Besançon 354 013 575 Aux termes du Conseil dAdministration du 4 novembre 2020, en vertu de la délégation de compétence conférée par lAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2020, La société a décidé le lancement dune augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Par décision du 25 novembre 2020, le Président Directeur Général a constaté la souscription de 222 176 actions représentant une augmentation de capital de 342 151,04 EUR. Le nouveau capital social sélève donc à présent à 4 105 824,80 EUR. Pour avis, le Président Directeur Général
DELFINGEN Industry Sociéte anonyme au capital de 3.763.673,76 Siège social : rue Émile-Streit, 25340 Anteuil (France) 354 013 575 RCS Besançon AVIS DE CONVOCATION Cher (chère) actionnaire, conformément à lordonnance nº 2020-321, Le conseil dadministration a pris la décision de réunir lassemblée générale annuelle du 5 juin 2020 à huis clos. Cela signifie que, à titre exceptionnel, notre assemblée générale ne se réunira pas physiquement à Anteuil. Cependant, nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaires en participant au vote des résolutions, comme expliqué ci-dessous. Nous vous invitons à vous référer à la rubrique dédiée de notre site Internet (www.delfingen.com, rubrique « Finance > Espace actionnaires »). Pour toute question, nhésitez pas à composer le 06.71.92.06.81 (Direction juridique), ou à nous envoyer un courriel à ladresse courriel actionnaires@delfingen.com Les actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés que la prochaine assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la société se tiendra le vendredi 5 juin 2020 à 10 h, à huis clos, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de lassemblée générale ordinaire : rapport de gestion du conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; rapport spécial du président afférent aux opérations réalisées par la société au titre des options dachat ou de souscription dactions réservées au personnel salarié ainsi quaux dirigeants ; rapport du conseil dadministration concernant le plan de rachat dactions ; rapport des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; approbation des conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce ; quitus aux administrateurs ; affectation du résultat ; fixation du montant global des rémunérations à allouer aux administrateurs ; proposition de renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Annie KAHN ; proposition de renouvellement du mandat dadministrateur de M. Cataldo MANGIONE ; proposition de renouvellement du mandat dadministrateur de la SA DELFINGEN Group ; proposition de ratification de la cooptation en tant quadministrateur de Mme Dinah LOUDA ; autorisation au conseil dadministration avec faculté de subdélégation dacheter ou faire acheter des actions de la société en conformité avec les dispositions de larticle L 225-209 du Code de commerce ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Ordre du jour de lassemblée générale extraordinaire : délégation de compétence consentie au conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration démettre, par offre au public, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration démettre, par placement privé, des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration de procéder à lémission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; détermination de la catégorie de bénéficiaires et des modalités de fixation du prix démission ; autorisation consentie au conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée fénérale dans la limite de 10 % du capital de la société ; délégation à donner au conseil dadministration en vue de lajustement éventuel dune émission de titres ; délégation de compétence au conseil dadministration daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; délégation de compétence au conseil dadministration démettre des actions de la société au bénéfice des adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités légales. Nous vous informons que, lassemblée générale se réunissant à huis clos : tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée en donnant pouvoirs au président, ou en votant par correspondance, sous réserve, conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires dactions nominatives, dêtre inscrits dans les comptes de la société au 2e jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2020 ; en ce qui concerne les propriétaires dactions au porteur, de justifier, dans le même délai, de linscription ou de lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (pouvoirs au président) sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires dactions au porteur désirant voter par correspondance pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (pouvoirs au président), ou auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par procuration (pouvoirs au président) ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : lactionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration (pouvoirs au président) ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné dune attestation de participation établie par lintermédiaire dépositaire des titres. Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration (pouvoirs au président) ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations (pouvoirs au président) ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Société Delfingen Industry, rue Émile-Streit, 25340 Anteuil ou à ladresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, le 3e jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 juin 2020. Lattestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par lactionnaire ou les intermédiaires à la société à ladresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : les questions écrites mentionnées au 3e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du conseil dadministration, M. Gérald STREIT ou à ladresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le jour de lassemblée générale. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lassemblée générale, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société (www.delfingen. com/espace-actionnaires). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires). Les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la société. Le conseil dadministration 205532400
DELFINGEN INDUSTRY Sociéte Anonyme Au capital de 3 763 673,76 Siège social : Anteuil 25340 RCS Besançon 354 013 575 Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 5 juin 2020, il a été décidé par les actionnaires, De : renouveler le mandat en tant quadministrateur de Madame Annie KAHN, renouveler le mandat en tant quadministrateur de Monsieur Cataldo MANGIONE, renouveler le mandat en tant quadministrateur de la S.A DELFINGEN Group ratifier la cooptation en tant quadministrateur de Madame Dinah LOUDA ; pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Les actionnaires ont pris acte de la décision de démissionner de sa fonction dadministrateur, pour raisons personnelles de Monsieur Juan Manuel DIAZ HUDER. Pour avis, le Président Directeur Général.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 5 fois entre 2009 et 2012
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
MODIFICATION DES ARTICLES 20 I ET 31 DES STATUTS DE LA SOCIETE
Changement du non de rue par la mairie : rue Emile STREIT 25340 ANTEUIL
RENOUVELEMENT DES MANDAT D ADMINISTRATEUR - RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
TEXTE DE LA RESOLUTION DE MODIFICATION DES STATUTS VOTEE PAR L A.G. MIXTEORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2009 DECIDANT DE MODIFIER LE - REDACTIONNEL DE L ARTICLE 19-III DES STATUTS
Cité 2 fois en 2015
Projet de traité de fusion simplifiée intervenu entre la SA DELFINGEN INDUSTRY, société absorbante et la SCI DES BOTTES société absorbée
Réalisation de la fusion par voie d'absorption de la SCI DES BOTTES par la SA DELFINGEN INDUSTRY
Cité 2 fois entre 2008 et 2010
Dirigeants : Gérald STREIT , Victor STREIT , Benoit STREIT , EXCO P2B AUDIT , AUDITIS et 2 autres
Augmentation du capital social - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR DE MR STREIT DAVID POUR SIX ANS
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DEDEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2009
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 1995
Cité 1 fois en 1993
Cité 1 fois en 2022
Dirigeant : Christophe CLERC
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Confirmation de la nomination d'un administrateur - Ratification de la nomination d'un administrateur
Cité 1 fois en 2026
Dirigeant : DELFINGEN
Depuis le 10-01-2023
Depuis le 14-03-2023
Depuis le 30-03-2023
Depuis le 23-09-2025
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 7 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 mois et 24 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
lundi 23 septembre 2025
Emmanuel KLINKLIN a été désignée en tant que président.
DELFINGEN accède au poste de président de DELFINGEN EUROPE AFRICA.
lundi 26 août 2025
Benoit STREIT et Victor STREIT assument maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 11 août 2023
Gerald STREIT est promue directeur général.
mercredi 30 mars 2023
DELFINGEN accède au poste de président de SCHLEMMER INDUSTRY.
lundi 14 mars 2023
DELFINGEN a été désignée en tant que président de DELFINGEN FR-ANTEUIL.
lundi 10 janvier 2023
DELFINGEN accède au poste de président de DELFINGEN FR-ANTEUIL.
DELFINGEN renonce à son rôle d'administrateur de DELFINGEN FR-ANTEUIL.
mercredi 06 janvier 2022
AUDITIS cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à AUDITIS.
AUDITIS prend le relais de AUDITIS en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Patrick CHERRIER succède à DELFINGEN GROUP SA en tant qu'administrateur.
DELFINGEN GROUP SA, cèdent leurs place d'administrateur à ASCOM PARTICIPATION, Patrick CHERRIER et Gerald STREIT.
jeudi 30 juillet 2021
Francoise STREIT renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 22 juillet 2020
Dinah LOUDA prend le relais de Juan DIAZ HUDER en tant qu'administrateur.
Dinah LOUDA succède à Juan DIAZ HUDER en tant qu'administrateur.
lundi 25 juin 2019
François VERDIER prend le relais de Bernard PRETRE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
François VERDIER succède à Bernard PRETRE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
mercredi 30 août 2018
EXCO CAP AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à EXCO P2B AUDIT.
EXCO P2B AUDIT prend le relais de EXCO CAP AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
mardi 15 août 2018
Stefaan VANDEVELDE, Francoise STREIT, Georges FRANCOIS et Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Gerald STREIT a été désignée en tant que président.
Bernard STREIT quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
Gerald STREIT se retire de son rôle de directeur général.
jeudi 19 février 2016
David STREIT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 23 mai 2015
Gerald STREIT devient le nouveau directeur général.
Bernard STREIT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Bernard PRETRE et Thierry DUMAS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
EXCO CAP AUDIT et AUDITIS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
Gerald STREIT remplace Bernard STREIT en tant que directeur général.
Bernard STREIT démissionne de son poste de président.
jeudi 13 mars 2015
Stefaan VANDEVELDE, prennent le relais de Danielle FEUNTEUN, Bernhard MUELLER et Frédéric MAGNE en tant qu'administrateur.
Stefaan VANDEVELDE succède à Bernhard MUELLER en tant qu'administrateur.
mercredi 20 juin 2013
Bernard STREIT est promue directeur général.
Bernhard MUELLER et Annie KAHN accèdent au poste d'administrateur.
Bernard STREIT accède au poste de président.
Bernard STREIT se retire de son rôle de Président directeur général.
jeudi 13 juillet 2012
Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES prend le relais de Marie DE MASSOUGNES DES FONTAINES en tant qu'administrateur.
Michel DE MASSOUGNES DES FONTAINES et Francoise STREIT succèdent à Marie DE MASSOUGNES DES FONTAINES, en tant qu'administrateur.
mardi 11 avril 2012
Gerald STREIT quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 08 octobre 2011
Bernard STREIT est nommée Président directeur général.
Bernard STREIT démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
vendredi 27 août 2011
DELGINGEN GROUP SA cède sa place d'administrateur à DELFINGEN GROUP SA.
DELFINGEN GROUP SA prend le relais de DELGINGEN GROUP SA en tant qu'administrateur.
vendredi 06 mars 2010
Danielle FEUNTEUN accède au poste d'administrateur.
vendredi 30 janvier 2010
DELFINGEN assume maintenant la fonction d'administrateur de DELFINGEN FR-ANTEUIL.
Francoise STREIT est promue administrateur.
vendredi 12 décembre 2009
Emile STREIT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 28 novembre 2009
Frédéric MAGNE succède à DELGINGEN GROUP SA SA en tant qu'administrateur.
DELGINGEN GROUP SA SA, cèdent leurs place d'administrateur à Frédéric MAGNE et DELGINGEN GROUP SA.
lundi 15 septembre 2009
DELGINGEN GROUP SA SA prend le relais de DELFINGEN GROUP SA en tant qu'administrateur.
DELGINGEN GROUP SA SA succède à DELFINGEN GROUP SA en tant qu'administrateur.
lundi 09 septembre 2008
Cataldo MANGIONE succède à Francoise STREIT en tant qu'administrateur.
Francoise STREIT, cèdent leurs place d'administrateur à Cataldo MANGIONE et DELFINGEN GROUP SA.
lundi 26 juillet 2005
Jean-Noel MERMET démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 22 mars 2005
Juan DIAZ HUDER accède au poste d'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Bernard STREIT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Jean-Noel MERMET, Gerald STREIT, Georges FRANCOIS, David STREIT, Francoise STREIT, Emile STREIT et Marie DE MASSOUGNES DES FONTAINES assument maintenant la fonction d'administrateur.
57 événements ont marqué le parcours de DELFINGEN depuis 2005
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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