DEFTA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]

Président partant : Ker Rault, Jean-Pierre ; nomination du Président : P S E I PRESTATAIRE DE SERVICES POUR L'EDITION ET L'IMPRESSION ; nomination du Directeur général : Schreiner, Pierre Jean Gilbert

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DEFTA. Siren : 378349278. DEFTA Societé par Actions Simplifiée Au capital de 10.375.840 euros Siège social : 10 rue de la Fontaine Rouge immeuble le Galilée 77700 CHESSY RCS MEAUX 378 349 278 Aux termes du PV de lAssemblée Générale ordinaire du 21 septembre 2023, il a été décidé de nommer : - La société PSEI Prestataire Services Edition Impression, Société à Responsabilité Limitée sise 10 rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY, RCS MEAUX 378 328 165, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre KER RAULT, démissionnaire, à compter du 30 septembre 2023 - Monsieur Pierre SCHREINER, demeurant 45 avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, en qualité de Directeur Général Mention en sera faite au RCS de MEAUX.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : De Blignieres, Benoît ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : VINCENT RUSE CONSEIL

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10375840 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10225840 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3796343.1 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [3753010.8 EUR]

Nomination du Président : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Aveillan, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hannequin, Jean-Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, nomination du Membre du conseil de surveillance : EUREFI, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion Pour la société AbsorbanteSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion pour la société AbsorbéeSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation, pour les sociétés: STÉ NO-SAG FRANCAISE, RCS 582 123 055 - 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS METALLURGIQUES , RCS 348 366 956 - RUE DES CLOSEAUX 78200 MANTES LA JOLIE dépendant du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES, STÉ DEFTA SERVICE 422.654.731 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DANRICK INDUSTRIES 339.945.826 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ USINAGE DE NORMANDIE SA 418.369.500 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ DEFTA ESSOMES 513.676.379 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DEFTA AIRAX 311.933.568 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN, 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN dépendant du greffe du tribunal de commerce de BESANCON . Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN

Annonce BODACC - AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [707929.2 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : Coupe, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tetu, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL

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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [707929.2 EUR]

Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S

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Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée [707929.2 EUR]

Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane

Annonce BODACC - Augmentation de capital [602286.3 EUR]

Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Par jugement en date du 14 septembre 2009, le Tribunal a homologué l'accord conclu par les sociétés : SAS NPL 54, route de Pussemange 08700 Gespunsart SAS No Sag Française 2, rue de Trinitaires 77100 Meaux SAS Societe de Transformation de Produits Metallurgiques Investissement Rue des Closeaux 78200 Mantes La Jolie SAS Danrik Lieudit les Terrieres 61470 Le Sap Ce jugement est déposé au Greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance

Annonce BODACC - Départ du directeur général Changement de membres du directoire [508464.0 EUR]

Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [508464.0 EUR]

Vice-président : AVEILLAN Eric. Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric. Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe. Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina. Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud. Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure. Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle. Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude. Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A., représenté par M GHEZA Daniel. Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques. Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas. Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc. Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort

Vice-président : AVEILLAN Eric. Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [508464.0 EUR]

Vice-président : AVEILLAN EricPrésident du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques. Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre. Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François. Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric. Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION. Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina. Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud. Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure. Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS. Membre du conseil de surveillance : EUREFI. Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.C.A.. Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques. Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas. Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc. Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.