DEFTA

Active Vérifiée 1 à 2 salariés

SIREN: 378 349 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 349 278 00051
NUMÉRO DE TVA: FR18378349278
DATE DE CREATION: 17 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 10 RUE DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE GALILEE, 77700 CHESSY
DIRIGEANTS: PRESTATAIRE SERVICES EDITION IMPRESSION + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026: Insee RNE

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour DEFTA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

12/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée: Gestion de fonds

Convention collective déduite: Sociétés financières (478)

Capital social: 10375840,00 €

Noms commerciaux: DEFTA

Statut RCS: Inscrite le 17 septembre 1999 17/09/1999

Statut INSEE: Inscrite le 01 mai 1990 01/05/1990

Statut RNE: Inscrite le 17 septembre 1999 17/09/1999

Observations RNE

17 décembre 2015
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NO-SAG FRANCAISE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 10 rue de la Fontaine Rouge Immeuble le Galilée 77700 Chessy RCS 582123055

Contacter DEFTA

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Gestion de fonds en Seine-et-Marne

Établissements

- DEFTA - 77700
  
  Siège social depuis le 01 mars 2008 (18 ans)
  
  SIRET
  
  37834927800051
  
  Activité
  
  Gestion de fonds - 6630Z
  
  Adresse
  
  10 RUE DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE GALILEE, 77700 CHESSY
- DEFTA - 08500
  
  Ancien établissement du 29 décembre 2014 au 11 décembre 2015
  
  SIRET
  
  37834927800069
  
  Activité
  
  Mécanique industrielle - 2562B
  
  Adresse
  
  ZONE ARTISANALE LA BELLE VUE, 08500 LES MAZURES
- DEFTA - 08700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 décembre 2015
  
  SIRET
  
  37834927800044
  
  Activité
  
  Gestion de fonds - 6630Z
  
  Adresse
  
  54 ROUTE DE PUSSEMANGE, 08700 GESPUNSART
- DEFTA - 78200
  
  Ancien établissement du 27 juillet 1999 au 01 janvier 2008
  
  SIRET
  
  37834927800036
  
  Activité
  
  Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - 4676Z
  
  Adresse
  
  RUE DES CLOSEAUX, 78200 MANTES-LA-JOLIE
- DEFTA - 59800
  
  Ancien établissement du 02 juillet 1991 au 27 juillet 1999
  
  SIRET
  
  37834927800028
  
  Activité
  
  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires - 515N
  
  Adresse
  
  23 RUE DES JARDINS, 59800 LILLE

Établissements

Dirigeants de DEFTA

Dirigeants

Structure capitalistique

12/08/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

12/08/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

12/08/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

12/08/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

561900,00

-100 %
Résultats net

3323000,00

6410000,00

-48 %
Marge brute

-1221600,00

-228300,00

-435 %
Résultats d'exploitation

-1068000,00

-402000,00

-165 %
Ebitda

-1685500,00

-671900,00

-150 %

Comptes de DEFTA

31/12/2025
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

30 Documents officiels

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

37,23 %

15,81 %
Endettement

85,71 %

137,15 %

436,24 %
Fonds de roulement

5908000 EU

4403000 EU

3064000 EU

Documents de DEFTA

13/11/2023

Document
29/06/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/07/2017

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/04/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
13/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015

Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Fusion absorption
08/12/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social projet
20/10/2015

Projet de traité de fusion
19/10/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège social
06/11/2014

Projet de Fusion
20/07/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
29/07/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/01/2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
19/01/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
19/01/2010

Statuts mis à jour
19/01/2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
19/01/2010

ATTESTATION BANCAIRE
10/12/2009

RAPPORT
02/11/2009

Statuts mis à jour
02/11/2009

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
02/11/2009

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
28/09/2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
15/12/2008

Nomination/démission des organes de gestion
25/02/2008

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/12/2007

Rapport des Commissaires ou du Gérant
09/11/2007

Acte modificatif - Projet de Fusion
11/10/2007

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
10/10/2007

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/07/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
13/07/2007

Rapport des Commissaires ou du Gérant
13/07/2007

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/06/2007

P.V. d'Assemblée
06/06/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
11/04/2007

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/07/2006

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
01/08/2005

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/06/2005

Rapport des Commissaires ou du Gérant
01/01/2005

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
08/08/2003

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
10/04/2003

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
21/09/2001

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
22/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
17/09/1999

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
06/07/1999

P.V. d'Assemblée
30/04/1999

P.V. d'Assemblée
08/10/1993

P.V. d'Assemblée - Statuts
28/09/1993

P.V. d'Assemblée

48 Documents officiels

Annonces légales de DEFTA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
22/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]
30/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DEFTA. Siren : 378349278. DEFTA Societé par Actions Simplifiée Au capital de 10.375.840 euros Siège social : 10 rue de la Fontaine Rouge immeuble le Galilée 77700 CHESSY RCS MEAUX 378 349 278 Aux termes du PV de lAssemblée Générale ordinaire du 21 septembre 2023, il a été décidé de nommer : - La société PSEI Prestataire Services Edition Impression, Société à Responsabilité Limitée sise 10 rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY, RCS MEAUX 378 328 165, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre KER RAULT, démissionnaire, à compter du 30 septembre 2023 - Monsieur Pierre SCHREINER, demeurant 45 avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, en qualité de Directeur Général Mention en sera faite au RCS de MEAUX.
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
11/07/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
18/07/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10375840 EUR]
14/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10375840 EUR]
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
27/01/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10225840 EUR]
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
22/12/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3796343.1 EUR]
02/11/2015

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [3753010.8 EUR]
12/10/2015

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/10/2015

Annonce BODACC - Acte d'achat
15/07/2015

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
15/07/2015

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
16/11/2014

Annonce BODACC - Acte d'achat
16/11/2014

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
05/08/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [707929.2 EUR]
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
28/06/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [707929.2 EUR]
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/12/2009

Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée [707929.2 EUR]
29/09/2009

Annonce BODACC - Augmentation de capital [602286.3 EUR]
14/09/2009

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
23/07/2009

Annonce BODACC - Départ du directeur général Changement de membres du directoire [508464.0 EUR]
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/10/2008

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [508464.0 EUR]
25/02/2008

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
17/09/2007

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [508464.0 EUR]

Publier maintenant

61 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de DEFTA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises dirigées

DEFTA ESSOMES

Depuis le 10-12-2011
- SIREN 513676379
- FONCTION DEFTA est Président
Voir la fiche
DEFTA DEVELOPPEMENT

Depuis le 10-12-2011
- SIREN 518961958
- FONCTION DEFTA est Président
Voir la fiche
DEFTA NEWCO

Depuis le 13-08-2011
- SIREN 518965249
- FONCTION DEFTA est Président
Voir la fiche

Marque déposée

DEFTA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 20 jours

Classes :

Historique de DEFTA

21 événements depuis 2005

mardi 15 novembre 2023
- Pierre Schreiner assume maintenant la fonction de directeur général.
- PRESTATAIRE SERVICES EDITION IMPRESSION succède à Jean-Pierre KER RAULT en tant que président.
- Jean-Pierre KER RAULT cède sa place de président à PRESTATAIRE SERVICES EDITION IMPRESSION.

...

Historique

21 événements ont marqué le parcours de DEFTA depuis 2005

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Vous travaillez pour DEFTA ?Prenez-en le contrôle.

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Projet de Fusion

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

Statuts mis à jour

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

ATTESTATION BANCAIRE

RAPPORT

Statuts mis à jour

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Nomination/démission des organes de gestion

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif - Projet de Fusion

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

Requête et Ordonnance - Acte modificatif