DE SANGOSSE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Projet d'apport partiel d'actif

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Extrait de décision(s) du président

Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Extrait de décision(s) du président

Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Extrait de décision(s) du président

Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social

Rapport du commissaire à la fusion - Traité de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social - Réduction et augmentation du capital social - Fusion absorption

Rapport du commissaire à la fusion - Traité de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social - Réduction et augmentation du capital social - Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital non motivée par les pertes

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Changement de président du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Traité de fusion

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du directoire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée

Modification du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Déclaration de conformité - Décision(s) du président

Traité de fusion

Projet d'apport partiel d'actif

SOCIETE APPORTEUSE DE SANGOSSE SOCIETE BENEFICIAIRE DE SANGOSSE JARDIN

Projet d'apport partiel d'actif

SOCIETE APPORTEUSE DE SANGOSSE SOCIETE BENEFICIAIRE DE SANGOSSE JARDIN

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

PROJET APPORT FUSION - APPROBATION DE L'APPORT FUSION

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

PROJET APPORT FUSION - APPROBATION DE L'APPORT FUSION

Divers - Rapport du commissaire aux apports

FUSION ABSORPTION DE LA SARL MHDS / SA DE SANGOSSE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte sous seing privé

APPORT DE TITRES DE LA SAS FINANCIERE AGRONUTRITION A LA SA DE SANGOSSE

Acte sous seing privé

TRAITE DE FUSION

Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé

Cession de parts

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORT EFFECTUES PAR LASA FINANCIERE DE SANGOSSE

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Déclaration de conformité - Divers - Procès-verbal d'assemblée

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 19.08.1998

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE SOMAGRI EN DATE DU 19.08.1998

Divers

CONVENTION DE FUSIONEN DATE DU 21.07.1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de DE SANGOSSE

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :MMA DE SANGOSSE A.M, MR SAMIER A. ET MR COUINEAU M.B.

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL

Divers

CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Membre du conseil de surveillance : AELBRECHT Wim, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Com…

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

2-04470410 DE SANGOSSE SAS au capital de 8.347.208 Siège social : Bonnel 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DINSERTION LEGALE Aux termes de ses déliberations en date du 28 janvier 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé modifier larticle 3 «Objet» des statuts comme suit : Ancienne mention: «La Société a pour objet tant en France quà létranger : la conception, La recherche, le développement, lexpérimentation, la formulation, la fabrication, le conditionnement…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2-03470379 DE SANGOSSE SAS au capital de 8.347.208 Siège social : Bonnel 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DINSERTION LEGALE Aux termes de ses déliberations en date du 28 janvier 2025, lAssemblée Générale des Associés a procédé à la nomination de: Monsieur Wim AELBRECHT, Né le 28 août 1971 à Dendermonde (Belgique), de nationalité belge, domicilié Droeshoutstraat, 109 B, 1745 Opwijk, Belgique, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société en remplacement de Monsieu…

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

2470424 DE SANGOSSE Société par actions simplifiee au capital de 8.347.208 euros Siège social « Bonnel » 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 RCS AGEN SENITA LOGISTICS Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siège social « Bonnel « 47480 PONT DU CASSE 927 740 787 RCS AGEN AVIS DE REALISATION DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Par convention sous seing privé du 17 juin 2024 à Agen, les sociétés DE SANGOSSE et SENITA LOGISTICS ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

La société DE SANGOSSE et la société SENITA LOGISTICS, sus-désignées, ont établi le 17 juin 2024, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-18 à L.236-26 et articles L.236-28 à L.236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE ferait apport à la société SENITA LOGISTICS de sa branche d'activité de prestations …

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Réduction de capital social

DE SANGOSSE SAS au capital de 8 347 208 Siège social : « Bonnel « CS 10005 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DE REDUCTION DE CAPITAL Aux termes de ses decisions en date du 27 février 2024, le Président Directeur Général Unique de la Société a constaté que la réduction de capital dun montant de 357.621 euros par voie de rachat et annulation dactions, Décidée par lassemblée générale des associés en date du 30 janvier 2024, était définitivement réalisée. En conséquence, larticle 6 …

Annonce JAL - Modification du Capital social

DE SANGOSSE SAS au capital de 8.645.017 Siège social : « Bonnel « 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes de ses delibérations en date du 12 février 2024, le Président Directeur Général Unique, Usant des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale des Associés du 26 janvier 2023, a constaté une augmentation de capital de 59.812 euros par incorporation de réserves et attribution dactions gratuites par application des dispositions de larticle L. 225-197…

Annonce JAL - Modifications diverses

DE SANGOSSE SAS au capital de 8.645.017 Siège social : « Bonnel « 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DOFFRE DACHAT DACTIONS EN VUE DUNE REDUCTION DE CAPITAL Aux termes de ses delibérations en date du 30 janvier 2024, lassemblée générale des associés a décidé dautoriser lachat par la Société dun nombre total maximum de 370.000 de ses propres actions, De 1 de valeur nominale chacune, pour les annuler en vue de la réduction du capital à concurrence dune somme maximale de 370.000. Ce…

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n° 47-2023-04-05-00001 du 5 avril 2023, le Préfet de Lot-et-Garonne fixe des prescriptions complémentaires à la société DE SANGOSSE, Dont le siège social est situé Bonnel CS 10005 à Pont-du-Casse (47480), pour son établissement de Pont-du-Casse. Létablissement est classé SEVESO seuil haut (SH) ou seuil bas (SB) par dépassement direct des seuils associés aux rubriques 4120/1°/a, 4120/2°/ a, 4130/1°/a, 4130/2°/a…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté n° 47-2023-04-05-00001 du 5 avril 2023, le prefet de Lot-et-Garonne fixe des prescriptions complémentaires à la société DE SANGOSSE, Dont le siège social est situé Bonnel, CS 10005, à Pont-du Casse (47480), pour son établissement de Pont-du-Casse. Létablissement est classé SEVESO seuil haut (SH) ou seuil bas (SB) par dépassement direct des seuils …

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : DE SANGOSSE. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Par arrête n° 47-2023-04-05-00001 du 5 avril 2023, le préfet de Lot-et-Garonne fixe des prescriptions complémentaires à la société DE SANGOSSE, Dont le siège social est situé Bonnel, CS 10005, à Pont-du Casse (47480), pour son établissement de Pont-du-Casse. Létablissement est classé SEVESO seuil haut (SH) ou seuil bas (SB) par d…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)

Annonce JAL - Réduction de capital social

DE SANGOSSE SAS au capital de 8.645.017 Siège social : « Bonnel « CS 10005 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DE REDUCTION DE CAPITAL Aux termes de ses decisions en date du 1er mars 2023, le Président Directeur Général Unique de la Société a constaté que la réduction de capital dun montant de 776.737 euros par voie de rachat et annulation dactions, Décidée par lassemblée générale des associés en date du 26 janvier 2023, était définitivement réalisée. En conséquence, larticle 6 « …

Annonce JAL - Modification du Capital social

DE SANGOSSE SAS au capital de 9.421.754 Siège social : « Bonnel « 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes de ses delibérations en date du 11 Février 2023, le Président Directeur Général Unique, Usant des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale des Associés du 7 Décembre 2021, a constaté une augmentation de capital de 55.376 euros par incorporation de réserves et attribution dactions gratuites par application des dispositions de larticle L. 225 197…

Annonce JAL - Modifications diverses

DE SANGOSSE SAS au capital de 9.366.378 Siège social : « Bonnel « 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DOFFRE DACHAT DACTIONS EN VUE DUNE REDUCTION DE CAPITAL Aux termes de ses delibérations en date du 26 janvier 2023, lassemblée générale des associés a décidé dautoriser lachat par la Société dun nombre total maximum de 833.000 de ses propres actions, De 1 de valeur nominale chacune, pour les annuler en vue de la réduction du capital à concurrence dune somme maximale de 833.000. Ce…

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire…

Annonce JAL - Avis administratif

Préfet des DEUX-SÈVRES Plan particulier dintervention (PPI) de letablissement DE SANGOSSE, implanté Zac «Les Pierrailleuse» à Saint-Symphorien (79) AVIS DINFORMATION DU PUBLIC En application des dispositions prévues à larticle R.741-30 du Code de la sécurité intérieure, La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que la révision du plan particulier dintervention (PPI) de létablissement De Sangosse, implanté Zac «Les Pierrailleuses», sur la commune de Saint-Symphorien, a été approuvé par arrêté p…

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PREFET DES DEUX-SEVRES AVIS DINFORMATION DU PUBLIC relatif au plan particulier dintervention (PPI) de létablissement de SANGOSSE, implante ZAC Les Pierrailleuses, à Saint Symphorien (79) En application des dispositions prévues à larticle R 741-30 du code de la sécurité intérieure, La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que la révision du plan particulier dintervention (PPI) de létablissement DE SANGOSSE, implanté ZAC Les Pierrailleuses, sur la commune de Saint Symphorien, a été approuvée pa…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

247389 DE SANGOSSE SAS au capital de 9.828.225 EUR Siège social : « Bonnel » CS 10005 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DINSERTION LEGALE Aux termes de ses décisions en date du 5 novembre 2020, le Conseil de surveillance a pris acte de la demission de Monsieur Jean-Michel MAURER de ses fonctions de membre du Directoire, Avec effet au 31 décembre 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite. Il ne sera pas procédé à son remplacement. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CA…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COS…

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

247147 DE SANGOSSE SAS au capital de 9.828.225 Siège social : « Bonnel » CS 10005 47480 PONT DU CASSE 300 163 896 R.C.S. AGEN AVIS DINSERTION LEGALE Aux termes de ses déliberations en date du 19 décembre 2019, les Associés ont procédé à la nomination de : Cabinet Touton & Associés, 15 rue Louis Cabié 33800 BORDEAUX, En qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire en lieu et place de Monsieur Benoît TOUTON, Société ECFC Expertise Conseil Fuster Costes, Les Bureaux de Palmer 1 Allée Elsa Trio…

Annonce JAL - Avis administratif

184680 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Gilles Approbation du Plan Particulier dIntervention (P.P.I.) de létablissement de Sangosse à Saint Gilles En application du Code de la Sécurite Intérieure et notamment ses articles R.741-24 et suivants, il est porté à la connaissance du public : 1. Par arrêté du 06 juillet 2020, Monsieur le Préfet du Gard a approuvé le Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DE SANGOSSE. 2. Les dispositions du plan précité sappliquent sur le territoire de l…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne né(e) TERRET ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Ben…

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE DE SANGOSSE JARDIN SAS AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZI DES GAUDIERES 37390 METTRAY - 811 367 655 RCS TOURS SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE DE SANGOSSE SAS AU CAPITAL DE 9.828.225,00 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BONNEL CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE - 300 163 896 RCS AGEN SOCIETE ABSORBANTE - EVALUATION DE L'ACTIF : 1.351.126,94 EUROS - EVALUATION DU PASSIF : 2.161.765,96 EUROS DE SORTE QUE LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVERAIT A -…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

à faire insérer pour le 30 octobre 2018 au plus tard Avis de projet de fusion DE SANGOSSE Société par actions simplifiée au capital de 9.828.225 euros Siège social : Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT-DU-CASSE 300 163 896 RCS AGEN __________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 octobre 2018 à Pont du Casse, La société DE SANGOSSE, Absorbante, et la société DE SANGOSSE JARDIN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 , dont le siège social es…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE AGRONUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 3 avenue de l'Orchidée 31390 Carbonne (RCS TOULOUSE (3102) 478 146 335)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pont du Casse du 10 novembre 2015, La société DE SANGOSSE, absorbante, et la société FINANCIERE AGRONUTRITION société par actions simplifiées, au capital de 3.368.400 euros, dont le siège social est sis 3 avenue de l'Orchidée 31390 CARBONNE, 478 146 335 RCS Toulouse, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE AGRONUTRITION par la société DE SANGOSSE. Aux termes de …

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de scission La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE JARDIN, sus-désignées, ont établi le 20.05.2015, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art L236-23 et L236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE JARDIN de sa branche complète et autonome d'activité de …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comp…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux co…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux co…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Mise en location-gérance d'une branche d'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du Directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président délégué du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Président du conseil d'administration et Directeur général : SAMIER André, Emile, Louis. Directeur général délégué : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO. Administrateur : MAXANT Jean-Claude. Administrateur : COUINEAU Bernard. Administrateur : FILLON Nicolas. Administrateur : JUDIT Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle.