DE MORO

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant DE MORO (SAS)Date d'effet : 14/11/2023

7 septembre 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 03/09/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA9, Rue Gérard Gadiot13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 03/09/2021 la date de la cessation des paiements.Date d'effet : 03/09/2021

14 décembre 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 20/09/2019. à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020

23 septembre 2019

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 20/09/2019 Date d'effet : 20/09/2019

22 juillet 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 19/07/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 19/07/2019

27 mai 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 24/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 24/05/2019

25 mars 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 22/03/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 22/03/2019

28 janvier 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 25/01/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 25/01/2019

3 décembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 30/11/2018

1 octobre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/09/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Gaston VILHET juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT MAITRE Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 27/09/2018 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par DE MORO pour une durée de deux mois Date d'effet : 28/09/2018

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• S.A.transformée en S.A.S. à compter du 10/12/2009

NC

• 28.09.2018 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,30.11.2018 *Prolongation de la periode d'observation,25.01.2019 *Prolongation de la periode d'observation,22.03.2019 *Prolongation de la periode d'observation,24.05.2019 *Prolongation de la periode d'observation,19.07.2019 *Prolongation de la periode d'observation