France

DE L ARQUES

Active PME
SIREN
478 209 778
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 209 778 00040
NUMÉRO DE TVA
FR25478209778
DATE DE CREATION
29 octobre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE DU PRE AU CHANVRE CORN ER HOUET, 56400 BRECH
DIRIGEANTS
Dominique BRUNEAU  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Rouxmesnil-bouteilles - Avenue de la Bréauté.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
4000,00 €
Noms commerciaux
DE L ARQUES
Statut RCS
Inscrite le 29 octobre 2008 29/10/2008
Statut INSEE
Inscrite le 09 juillet 2004 09/07/2004
Statut RNE
Inscrite le 29 octobre 2008 29/10/2008

Établissements

Établissements

Dirigeants de DE L ARQUES

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DE L ARQUES

  • Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite à la donation-partage de parts sociales

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification de l'article 28, alinéa 6 des statuts - Agrément de la donation-partage de parts sociales en nue-propriété à intervenir au profit de Mr BRUNEAU Richard et Mr BRUNEAU Nicolas

11 Documents officiels

Annonces légales de DE L ARQUES

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DE LARQUES Sociéte Civile Immobilière au capital de 4.000 Siège social : Corn er houët 13 rue du Pré au Chanvre 56400 BRECH 478 209 778 R.C.S. Lorient Aux termes dune délibération en date du 28 septembre 2022, lAssemblée Générale Ordinaire a pris acte à compter du même jour, De la démission de Madame Monique BRUNEAU de son mandat de Gérant et a nommé Monsieur Dominique BRUNEAU demeurant à BRECH (59400), Corn er houët 13 rue du Pré au Chanvre en remplacement pour une durée illimitée. Mention en sera faite au RCS de LORIENT POUR AVIS

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • ITM ENTREPRISES

    Cité 3 fois entre 2008 et 2023

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Historique de DE L ARQUES

10 événements depuis 2005

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Historique

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