France

DE COUTY

Active
SIREN
349 925 966
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 925 966 00013
NUMÉRO DE TVA
FR66349925966
DATE DE CREATION
10 avril 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
469 ROUTE DE MERILLAN COUTY, 47120 MONTETON
DIRIGEANTS
Vincent AUNEAU  + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Capital social
36960,00 €
Noms commerciaux
DE COUTY
Statut RCS
Inscrite le 10 avril 1989 10/04/1989
Statut INSEE
Inscrite le 22 juin 1976 22/06/1976
Statut RNE
Inscrite le 10 avril 1989 10/04/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de DE COUTY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents de DE COUTY

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

10 Documents officiels

Annonces légales de DE COUTY

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. [36960.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    TRANSFORMATION EN SCEA EARL DE COUTY Capital social : 183 480 Siège social : « Couty » 47120 MONTETON RCS AGEN 349.925.966 Par assemblee générale du 14.12.2022, la collectivité des associés de lEARL DE COUTY a réduit puis augmenté le capital social pour le fixer à 36 960 , A accepté la démission de la gérance de Mme AUNEAU Marie-Odile au 15.12.2022 puis a décidé la transformation de lEARL en SCEA qui est dotée de nouveaux statuts à compter du 15.12.2022. Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité : Dénomination : DE COUTY Forme : société civile dexploitation agricole-Statuts SCEA -Objet : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles. Siège : 469 route de Mérillan « Couty » 47120 MONTETON Durée : 50 ans à compter du 10.04.1989. Apports : le capital social est de 36 960 . Gérant : par décision collective M. AUNEAU Stefan demeurant 5 place de lEglise 47120 MONTETON et M. AUNEAU Vincent demeurant 71 chemin de Massias 47120 MONTETON sont nommés gérants. Registre du commerce et des sociétés : linscription modificative et la transformation de lEARL en SCEA seront effectuées au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce dAGEN. Pour avis et mention, la gérance

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    TRANSFORMATION EN SCEA EARL DE COUTY Capital social : 183 480 Siège social : « Couty » 47120 MONTETON RCS AGEN 349.925.966 Par assemblee générale du 14.12.2022, la collectivité des associés de lEARL DE COUTY a réduit puis augmenté le capital social pour le fixer à 36 960 , A accepté la démission de la gérance de Mme AUNEAU Marie-Odile au 15.12.2022 puis a décidé la transformation de lEARL en SCEA qui est dotée de nouveaux statuts à compter du 15.12.2022. Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité : Dénomination : DE COUTY Forme : société civile dexploitation agricole-Statuts SCEA -Objet : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles. Siège : 469 route de Mérillan « Couty » 47120 MONTETON Durée : 50 ans à compter du 10.04.1989. Apports : le capital social est de 36 960 . Gérant : par décision collective M. AUNEAU Stefan demeurant 5 place de lEglise 47120 MONTETON et M. AUNEAU Vincent demeurant 71 chemin de Massias 47120 MONTETON sont nommés gérants. Registre du commerce et des sociétés : linscription modificative et la transformation de lEARL en SCEA seront effectuées au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce dAGEN. Pour avis et mention, la gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de DE COUTY

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