DBT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Société anonyme au capital de 5.019.239 Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES R.C.S. Arras 379 365 208 (la Societé) AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DBT sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 27 juin 2025 à 11 heures au siège social, Parc Horizon 62117 BREBIERES, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : En cas de non atteinte du quorum, lAssemblée Générale sera à nouveau convoquée le 11 juillet 2025 à 11h00 au siège social. Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil dadministration ; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 6. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; 7. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions ; 8. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 10. Délégation de competence au Conseil dadministration pour decider, en cas doffre publique, de lemission de bons de souscription dactions a attribuer gratuitement aux actionnaires ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non recommandée par le Conseil dadministration) ; 12. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 13. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la 12ème résolution soumise à la présente assemblée générale ; 14. Modification statutaire en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant a accroître le financement des entreprises et lattractivité de la France : article 18 relatif aux délibérations du Conseil dadministration ; 15. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10 28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 Juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 09 Juin 2025 à 12h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 26 Juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés, agréés ou recommandés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : DBT Parc Horizon, 62117 BREBIERES, par voie électronique à ladresse suivante ir@dbt.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 23 Juin 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans gazettenpdc.fr du 22/07/2024, concernant DBT. Il fallait lire: Aux termes de décisions en date 11 mars 2024, Le directeur géneral agissant sur subdélégation a décidé de modifier le capital social en le portant de 813.934euros à 5.019.239euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5019239.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [460030.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [813934.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE DBT société Anonyme au capital de 5.019.239. Siège social: Parc Horizon, 62117 BREBIERES R.C.S. ARRAS 379 365 208 (la « Societé »). Les actionnaires de la société DBT sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 27 juin 2024 à 11 heures, à défaut de quorum reportée au 11 juillet 2024 à 11 heures, au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après: Rapport de gestion du Conseil dadministration; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2023; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023; 4. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés; 5. Nomination de Monsieur Frédéric Bracquart en qualité dadministrateur; 6. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération; 7. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la société; 8. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes: A. Par voie postale. Pour lactionnaire au nominatif: Il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour lactionnaire au porteur: Il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense Cedex trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique. Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré): Lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 juin 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 26 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: Adresser une procuration au Président de lAssemblée générale; Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce; Voter par correspondance. A. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif: Lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. B. Par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après: pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré): Lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur: Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 juin 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 26 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lintention du Président du Conseil dAdministration par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante: DBT, Parc Horizon, 62117 BREBIERES au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 21 juin 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr/investir/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. En cas de non atteinte du quorum, lAssemblée Générale sera à nouveau convoquée le 11 juillet 2024 à 11h00 au siège social. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Réduction de capital social

DBT Société anonymé à conseil dadministration Au capital de 233.517,1347 Siege social: Parc Horizon 2000 Rue Maurice Grossemy 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS Aux termes de décisions en date: Du 16 octobre 2023, le directeur général a décidé de modifier le capital social en le portant de 233.517,1347 euros à 292.445,7061 euros; Du 20 octobre 2023, Le directeur général a décidé de modifier le capital social en le portant de 292.445,7061 euros à 301.820,7061 euros; Du 25 octobre 2023, le directeur général a décidé de modifier le capital social en le portant (i) de 301.820,7061euros à 303.780,7061euros compte tenu de lémission de 19 600 000 actions nouvelles le 21 octobre 2023 dans le cadre du plan dattribution dactions gratuites et (ii) de 303.780,7061euros à 460.030,7061euros. Du 9 février 2024, le conseil dadministration a confirmé la réalisation du regroupement des actions composant le capital social, soit un capital social de 460.030euros; Du 13 février 2024, le président du conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 460.030euros à 813.934euros. Mention RCS ARRAS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Société Anonyme au capital de 460.030 Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS Arras (la Societé) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DBT sont avisés quune assemblée générale extraordinaire se tiendra le 6 février 2024 à 11 heures, à défaut de quorum reportée au 20 février 2024 à 11 heures, au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration ; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; 1. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception de loffre au public dite placement privé visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 3. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite placement privé visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 6. Limitations globales des autorisations démission au titre des 1ère, 2ème et 3ème résolutions ; 7. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 8. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non recommandée par le Conseil dadministration) ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 11. Limitations globales des autorisations démission au titre des 9ème et 10ème résolutions ; 12. Modification de larticle 11 des statuts à leffet de prévoir dans le cas dattributions gratuites dactions à certaines catégories des membres du personnel salarié de la Société uniquement, un pourcentage pouvant atteindre 20% du capital social à la date de la décision dattribution des actions par le conseil dadministration ; 13. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 2 février 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (Formulaire unique de vote), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes : A. Par voie postale Pour lactionnaire au nominatif : il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 17 janvier 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 5 février 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; voter par correspondance. A. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. B. Par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 17 janvier 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 5 février 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 2 février 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2 février 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lintention du Président du Conseil dAdministration par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : DBT, Parc Horizon, 62117 BREBIERES au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 31 janvier 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr/investir/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. En cas de non atteinte du quorum, lAssemblée Générale sera à nouveau convoquée le 20 février 2024 à 11 H 00 au siège social. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [233517.13 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [233517.13 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2459227.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [22351713.47 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3606760.06 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

DBT société anonyme au capital de 233.51713,47. Siège social: 2 rue Maurice Grossemy Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 04/08/2023, le directeur général a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 233.51713,47 à 233.517,13. Mention en sera faite au RCS dARRAS.

Annonce JAL - Réduction de capital social

DBT Société anonyme au capital de 23.351.713,47. Siège social: Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES, 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 04/08/2023, le directeur général a décidé de modifier le capital social en le portant de 23.351.713,47 à 233.517,13. Mention en sera faite au RCS dARRAS.

Annonce JAL - Réduction de capital social

DBT société anonyme au capital de 22.351.713,47, siège social: 2 rue Maurice Grossemy Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 04/08/2023, Le directeur général a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 22.351.713,47 à 223.517,13. Mention en sera faite au RCS dARRAS.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBT société anonyme au capital de 22.351.713,47. Siège social: Parc Horizon 2000, 62117 BREBIERES, 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 30/07/2023, le président général a décidé de modifier le capital social en le portant de 22.351.713,47 à 23.351.713,47. Mention en sera faite au RCS dARRAS.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBT société anonyme au capital de 2.242.464,36 siège social: 2 rue Maurice Grossemy parc horizon 2000, 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 24/07/2023, le président directeur général prend acte de la modification du capital social de la société en le portant de 2.242.464,36 à 22.351.713,47. Mention en sera faite au RCS de ARRAS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Société anonyme au capital de 9.160.486,47euros Siège social: Parc Horizon 62117 BREBIERES R.C.S. ARRAS 379 365 208 (La « Societé ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DBT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 21 juin 2023 à 11 heures, à défaut de quorum reportée au 5 juillet 2023 à 11 heures, au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après: Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Ordinaire: Rapport de gestion du Conseil dadministration; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022; 4. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés; 5. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération; 6. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire: Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes; 7. Délégation de pouvoirs a consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions; 8. Délégation de pouvoirs a donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société; 9. Délégation de pouvoirs a donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant lobjet de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée générale; 10. Délégation de pouvoirs a consentir au Conseil dadministration a leffet de procéder a une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant lobjet de la 8ème ou de la 9ème résolutions soumises à la présente assemblée générale; 11. Délégation de pouvoirs a consentir au Conseil dadministration a leffet de procéder a une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la 10ème résolution soumise a la présente assemblée générale; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non recommandée par le Conseil dadministration); De la compétence de lAssemblée Ordinaire: 15. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale: Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 juin 2023 à zéro heure, heure de PARIS: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale: 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale: Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes: A. Par voie postale: Pour lactionnaire au nominatif : Il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour lactionnaire au porteur: Il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia. Service Assemblées Générales, 12 place des Etats Unis, CS 40083, 92549 MONTROUGE Cedex, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique: Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com: les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur: il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 31 mai 2023 à 10 heures (heure de PARIS) jusquà la veille de lAssemblée soit le 20 juin 2023 à 15 heures (heure de PARIS). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance: A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: adresser une procuration au Président de lAssemblée générale; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce; voter par correspondance. A. Par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia Service Assemblées Générales 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 MONTROUGE Cedex. B. Par voie électronique: Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après: pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré): lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via lEspace Actionnaire Uptevia à ladresse https://www.investor.uptevia.com: les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur: il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 31 mai 2023 à 10 heures (heure de PARIS) jusquà la veille de lAssemblée soit le 20 juin 2023 à 15 heures (heure de PARIS). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 19 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites: Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lintention du Président du Conseil dAdministration par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante: DBT, Parc Horizon, 62117 BREBIERES au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 15 juin 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication: Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Société anonyme Au capital de 4 539 465.68euros Siège social: Parc Horizon 62117 BREBIERES R.C.S. ARRAS 379 365 208 (la « Societé ») AVIS DE SECONDE CONVOCATION Nous avons lhonneur de vous informer que lassemblée générale mixte des actionnaires de la société DBT, nayant pu valablement délibérer faute de quorum le 2 juin 2022 à 11heures sur première convocation, Les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte sur seconde convocation, le 17 juin 2022 à 11heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après: Avertissement situation sanitaire Le lieu et les modalités de participation à lassemblée générale étant susceptibles dévoluer postérieurement à la parution du présent avis en raison du contexte de lépidémie de coronavirus, nous invitons en conséquence les actionnaires: À anticiper la possibilité de ne pas pouvoir participer physiquement a lassemblée générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou la plateforme de vote par Internet VOTACCESS; et À consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale du site Internet de la société. Ordre du jour De la compétence de lassemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du code de commerce; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021; 4. Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés; 5. Remplacement de Monsieur Jean-François Descaves au poste dadministrateur; 6. Somme fixe annuelle allouée au conseil dadministration à titre de rémunération; 7. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes; 8. Modification de larticle 11 des statuts relative au franchissement de seuils légaux ou statutaires; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions; 10. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires; 11. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception de loffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du code monétaire et financier; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, par voie doffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du code monétaire et financier; 13. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du code de commerce; 14. Délégation de compétence au conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires; 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription; 16. Limitations globales des autorisations démission au titre des 10ème, 11 ème et 12 ème résolutions; 17. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres; 18. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe DBT; 19. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT; 20. Limitations globales des autorisations démission au titre des 18 ème et 19 ème résolutions; 21. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le Conseil dadministration); De la compétence de lAssemblée Ordinaire et Extraordinaire 22. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. * * * I. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lassemblée générale 1. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes: A. Par voie postale. Pour lactionnaire au nominatif: il devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour lactionnaire au porteur: il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust Service assemblées générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré): lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com: les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. -Pour lactionnaire au porteur: il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 7 juin 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lassemblée soit le 16 juin 2022 à 15heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: adresser une procuration au Président de lAssemblée générale; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce; voter par correspondance. A. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif: lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation; Pour les actionnaires au porteur: lactionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust service assemblées générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. B. Par voie électronique. Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après: Pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré): lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur: Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 7 juin 2022 à 10heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 16 juin 2022 à 15heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 15 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 15 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lintention du Président du conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante: DBT, Parc Horizon, 62117 BREBIERES au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 13 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Lensemble des documents relatifs à cette assemblée générale sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust. Le conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION DBT Societé Anonyme au capital de 3.955.357,22 euros. Siège social : Parc Horizon, 62117 BREBIERES R.C.S. Arras 379 365 208 (la « Société »). Les actionnaires de la société DBT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 2 juin 2022 à 11 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Avertissement situation sanitaire. Le lieu et les modalités de participation à lAssemblée Générale étant susceptibles dévoluer postérieurement à la parution du présent avis en raison du contexte de lépidémie de coronavirus, Nous invitons en conséquence les actionnaires : à anticiper la possibilité de ne pas pouvoir participer physiquement a lAssemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou la plateforme de vote par Internet VOTACCESS ; et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale du site Internet de la Société. En cas de non atteinte du quorum, lAssemblée Générale sera à nouveau convoquée le 17 juin 2022 à 11 h 00 au siège social. Ordre du jour. De la compétence de lAssemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration ; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 5. Remplacement de Monsieur Jean-François Descaves au poste dadministrateur ; 6. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 7. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; 8. Modification de larticle 11 des statuts relative au franchissement de seuils légaux ou statutaires ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions ; 10. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception de loffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite « placement privé » visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration pour décider, en cas doffre publique, de lémission de bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 16. Limitations globales des autorisations démission au titre des 10ème, 11ème et 12ème résolutions ; 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 20. Limitations globales des autorisations démission au titre des 18ème et 19ème résolutions ; 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Ordinaire et Extraordinaire. 22. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22 10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de PARIS : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission lune des façons suivantes : A. Par voie postale Pour lactionnaire au nominatif : il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son comptetitres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 place des Etats Unis, CS 40083, 92549 MONTROUGE Cedex, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. B. Par voie électronique Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi. olisnet.com: les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 12 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 1er juin 2022 à 15 heures (heure de PARIS). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; voter par correspondance. A. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 1er étage, 12 place des Etats Unis, CS 40083, 92549 MONTROUGE Cedex. B. Par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www. nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis. com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 12 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 1er juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lintention du Président du Conseil dAdministration par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : DBT, Parc Horizon, 62117 BREBIERES au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 27 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Lensemble des documents relatifs à cette assemblée générale sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société DBT et sur le site internet de la société https://www.dbt.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le Conseil dAdministration. 91047080

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBT SA à conseil dadministration au capital de 2.242.464,36 Siège social : PARC HORIZON 2000 PARC HORIZON 2000 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS Le Directeur genéral, en date du 21/04/2022 a décidé de modifier le capital social de la société pour le porter à 3.589.318,20 , à compter du 21/04/2022. Mention au RCS de ARRAS. D22N045870

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DBT SA à conseil dadministration au capital de 2.242.464,36 Siège social : PARC HORIZON 2000 PARC HORIZON 2000 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS Le Conseil dAdministration du 04/02/2022 a, pris acte du depart de Jean-François DESCAVES, Administrateur partant Mention au RCS de ARRAS D22N045874

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

DBT Société anonyme au capital de 2.242.464,36. Siège social: 2 rue Maurice Grossemy Parc Horizon 2000, 62117 BREBIÈRES. 379 365 208 RCS ARRAS. Aux termes dune decision en date du 02/04/2021, le président directeur général prend acte de la modification du capital social de la société en le portant de 2.242.464,36 à 2.459.227,25. Mention en sera faite au RCS dARRAS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Sociéte Anonyme au capital de 2.521.727,25 EUR Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS Arras AVIS DE SECONDE CONVOCATION Nous avons lhonneur de vous informer que lassemblée générale mixte des actionnaires de la société DBT, nayant pu valablement délibérer faute de quorum le 24 juin 2021 à 11 heures sur première convocation, Les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte sur seconde convocation, le 8 juillet 2021 à 11 heures au siège social, hors la présence physique des actionnaires, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement Situation sanitaire : Dans le contexte actuel dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020 418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration du 29 avril 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lassemblée générale mixte des actionnaires à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En effet, à la date de la convocation ou de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale. En conséquence, les actionnaires ne pourront ni assister à lassemblée générale physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible dobtenir une carte dadmission. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lassemblée générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance via (i) un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au Président ou (ii) un vote électronique en utilisant la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis. Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et en différé, accessibles depuis le site Internet de la Société (www.dbt.fr). Pendant la retransmission en direct, les actionnaires ne pourront ni voter, ni poser des questions. Dans le prolongement de celle-ci, la société prévoit de ménager un moment de dialogue avec les actionnaires qui se seront connectés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ordre du jour De la compétence de lassemblée ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dadministration ; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Approbation dune convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue par la Société avec la société TPC Management ; 5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 6. Renouvellement du mandat de M. Hervé Borgoltz en qualité dadministrateur ; 7. Renouvellement du mandat de M. Alexandre Borgoltz en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de M. Grégoire Borgoltz en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Chaigne en qualité dadministrateur ; 10. Renouvellement du mandat de M. Jean-François Descaves en qualité dadministrateur ; 11. Renouvellement du mandat de M. Philippe Sérénon en qualité dadministrateur ; 12. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 13. Renouvellement du mandat de la société CHD Audit Hauts de France en tant que commissaire aux comptes titulaire ; 14. Expiration du mandat de M. Christophe Watine et suppression du poste de commissaire aux comptes suppléant ; 15. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; 16. Modification de larticle 16 des statuts à leffet de porter à 80 ans la limite dâge applicable au Président du Conseil dadministration ; 17. Modification de larticle 22 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes à la suite dévolutions législatives et réglementaires ; 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 19. Création dactions de préférence convertibles en actions ordinaires sous réserve de la réalisation de conditions de performance et modification corrélative des statuts de la Société ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Ordinaire et Extraordinaire : 21. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire peut prendre part à lAssemblée Générale quel que soit le nombre dactions quil possède. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de Commerce, pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui justifieront : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : dune inscription des actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par CACEIS Corporate Trust, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 6 juillet 2021 à zéro heure (heure de Paris) ; Sagissant des actionnaires au porteur : dune inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 6 juillet 2021 à zéro heure (heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, annexée au formulaire de procuration et de vote par correspondance. Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : adressé automatiquement lors de lenvoi de la brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande ; Sagissant des actionnaires au porteur : peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Lactionnaire doit adresser sa demande par lettre simple au plus tard six jours précédant lAssemblée Générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance sera accessible sur le site internet de la Société. 2. Modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale : Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à lAssemblée Générale, ni voter en séance. A cet égard aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités de vote suivantes : Voter à distance ; Donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale (celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable dans le cas contraire) ; Donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir), comme détaillé ci-dessous. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Les actionnaires disposent de deux moyens pour choisir leur mode de participation à lassemblée générale : Utiliser le formulaire de procuration et de vote par correspondance ; Utiliser la plateforme de vote en ligne VOTACCESS. Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 6 juillet 2021, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 6 juillet 2021, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par lintermédiaire habilité et/ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Vote par utilisation du formulaire de procuration et de vote par correspondance : Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le formulaire de procuration et de vote par correspondance, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de lattestation de participation, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 5 juillet 2021. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance ne doit en aucun cas être adressé directement à la Société. 2.2. Vote par utilisation de la plateforme VOTACCESS : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS). La plateforme VOTACCESS pour la présente Assemblée Générale sera ouverte à partir du 28 juin 2021 à 10 heures (heure de Paris) jusquau 7 juillet 2021, à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Pour accéder à la plateforme et transmettre ses instructions, lactionnaire doit suivre les modalités décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : afin daccéder à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront se connecter via le site OLIS Actionnaire de CACEIS Corporate Trust à ladresse suivante : https: //www.nomi. olisnet.com. * Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Lidentifiant de connexion est rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. * Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif administré devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : * Si létablissement teneur de compte de lactionnaire a adhéré à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels et suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. * Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattesttation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 4 juillet 2021, pourront être prises en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3. Traitement des mandats : Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de PACS, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale, les instructions relatives à la désignation ou à la révocation dun mandataire précédemment désigné doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, par exception, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 4 juillet 2021 : Par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, ou Par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance. Lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice du pouvoir dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 4 juillet 2021 : Par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance complété, ou par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance. Le formulaire papier ou numérisé devra mentionner la qualité de mandataire. Pour tout mandat sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 4. Changement du mode de participation : Conformément au décret n° 2020 418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou donné pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable. Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust. Sagissant des actionnaires au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. 1. Questions écrites : Conformément à larticle R. 225-84 du Code de Commerce et à larticle 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées à la Société à lintention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être valablement prises en compte ces questions écrites doivent être reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 6 juillet 2021. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dAdministration. 90216203

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DBT SA à conseil dadministration au capital de 2.242.464,36 Siège social : PARC HORIZON 2000 PARC HORIZON 2000 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS LAGM du 08/07/2021 a, pris acte du depart de Christophe WATINE, Commissaire aux comptes suppléant partant Mention au RCS de ARRAS. D22N045875

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Sociéte anonyme au capital de 2.521.727,25 EUR Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS Arras AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DBT sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 24 juin 2021 à 11 heures sur première convocation, et à défaut de quorum, Sur seconde convocation le 8 juillet 2021 à 11 heures, au siège social, hors la présence physique des actionnaires, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement Situation sanitaire : Dans le contexte actuel dépidémie de la covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le conseil dadministration du 29 avril 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lAssemblée générale mixte des actionnaires à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale. En conséquence, les actionnaires ne pourront ni assister à lAssemblée générale physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible dobtenir une carte dadmission. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lassemblée générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance via (i) un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au président ou (ii) un vote électronique en utilisant la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis. Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis. LAssemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et en différé, accessibles depuis le site Internet de la Société (www.dbt.fr). Pendant la retransmission en direct, les actionnaires ne pourront ni voter, ni poser des questions. Dans le prolongement de celle-ci, la société prévoit de ménager un moment de dialogue avec les actionnaires qui se seront connectés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Enfin, en cas de non atteinte du quorum, lassemblée générale sera à nouveau convoquée le 8 juillet 2021 à 11h 00 au siège social. Ordre du jour : De la compétence de lassemblée ordinaire. Rapport de gestion du conseil dadministration. Rapport du conseil dadministration sur les projets de résolutions. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce. 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020. 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2020. 3 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020. 4 Approbation dune convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue par la société avec la société TPC Management. 5 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 6 Renouvellement du mandat de M. Hervé Borgoltz en qualité dadministrateur. 7 Renouvellement du mandat de M. Alexandre Borgoltz en qualité dadministrateur. 8 Renouvellement du mandat de M. Grégoire Borgoltz en qualité dadministrateur. 9 Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Chaigne en qualité dadministrateur. 10 Renouvellement du mandat de M. Jean-François Descaves en qualité dadministrateur. 11 Renouvellement du mandat de M. Philippe Sérénon en qualité dadministrateur. 12 Somme fixe annuelle allouée au conseil dadministration à titre de rémunération. 13 Renouvellement du mandat de la société CHD Audit Hauts de France en tant que commissaire aux comptes titulaire. 14 Expiration du mandat de M. Christophe WATINE et suppression du poste de commissaire aux comptes suppléant. 15 Autorisation au conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la société. De la compétence de lassemblée extraordinaire. Rapport du conseil dadministration sur les projets de résolutions. Rapports spéciaux du commissaire aux comptes. 16 Modification de larticle 16 des statuts à leffet de porter à 80 ans la limite dâge applicable au président du conseil dadministration. 17 Modification de larticle 22 des statuts relatif aux commissaires aux comptes à la suite dévolutions législatives et réglementaires. 18 Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce. 19 Création dactions de préférence convertibles en actions ordinaires sous réserve de la réalisation de conditions de performance et modification corrélative des statuts de la société. 20 Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le conseil dadministration). De la compétence de lassemblée ordinaire et extraordinaire. 21 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale. Tout actionnaire peut prendre part à lassemblée générale quel que soit le nombre dactions quil possède. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires qui justifieront : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : dune inscription des actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par CACEIS Corporate Trust, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 22 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris). Sagissant des actionnaires au porteur : dune inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 22 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, annexée au formulaire de procuration et de vote par correspondance. Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : adressé automatiquement lors de lenvoi de la brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande. Sagissant des actionnaires au porteur : peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Lactionnaire doit adresser sa demande par lettre simple au plus tard six jours précédant lassemblée générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance sera accessible sur le site internet de la société. 2. Modalités de participation et de vote à lassemblée générale. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à lAssemblée Générale, ni voter en séance. A cet égard aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités de vote suivantes : Voter à distance. Donner pouvoir au président de lassemblée générale (celui-ci émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable dans le cas contraire). Donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir), comme détaillé ci-dessous. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Les actionnaires disposent de deux moyens pour choisir leur mode de participation à lassemblée générale : Utiliser le formulaire de procuration et de vote par correspondance. Utiliser la plateforme de vote en ligne VOTACCESS. Il est précisé quen application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 22 juin 2021, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le 22 juin 2021, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par lintermédiaire habilité et/ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Vote par utilisation du formulaire de procuration et de vote par correspondance. Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le formulaire de procuration et de vote par correspondance, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de lattestation de participation, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service assemblées générales 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le 21 juin 2021. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance ne doit en aucun cas être adressé directement à la société. 2.2. Vote par utilisation de la plateforme VOTACCESS. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS) : La plateforme VOTACCESS pour la présente Assemblée Générale sera ouverte à partir du 3 juin 2021 à 10 heures (heure de Paris) jusquau 23 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir leurs instructions. Pour accéder à la plateforme et transmettre ses instructions, lactionnaire doit suivre les modalités décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : afin daccéder à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront se connecter via le site OLIS Actionnaire de CACEIS Corporate Trust à ladresse suivante : https: //www.nomi. olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Lidentifiant de connexion est rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire de procuration et de vote par correspondance envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif administré devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : Si létablissement teneur de compte de lactionnaire a adhéré à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels et suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir ou pour révoquer un mandataire préalablement désigné. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi. lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juin 2021, pourront être prises en compte. Lactionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3. Traitement des mandats. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de PACS, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale, les instructions relatives à la désignation ou à la révocation dun mandataire précédemment désigné doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, par exception, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 juin 2021 : Par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, ou. par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance. Lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice du pouvoir dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juin 2021 : Par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance complété, ou. Par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance. Le formulaire papier ou numérisé devra mentionner la qualité de mandataire. Pour tout mandat sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 4.Changement du mode de participation. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou donné pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable. Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : Sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust. Sagissant des actionnaires au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. 1. Questions écrites. Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce et à larticle 8-2 II du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées à la société à lintention du président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être valablement prises en compte ces questions écrites doivent être reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 22 juin 2021. Ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration. 90214820

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2242464.36 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE SECONDE CONVOCATION DBT Societé anonyme au capital de 21.685.638 . Siège social : Parc Horizon, 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS Arras. Nous avons lhonneur de vous informer que lassemblée générale mixte des actionnaires de la société DBT nayant pu valablement délibérer faute de quorum le 25 septembre 2020 à 11 heures, les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte le 12 octobre 2020 à 11 heures, Au siège social, hors la présence physique des actionnaires. Avertissement : Les actionnaires de la société DBT sont informés par le présent avis de seconde convocation quen raison notamment du contexte lié à lépidémie de Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives prises pour interdire ou limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont lapplication a été prolongée jusquau 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, il a été décidé que lassemblée générale dont ils sont ici avisés se tiendra, sur seconde convocation, sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les modalités particulières de vote et de tenue de cette assemblée générale sont décrites précisément dans le présent avis de convocation. Les actionnaires des sociétés cotées ayant la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, nous invitons nos actionnaires à utiliser le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président de lassemblée, en utilisant la plateforme électronique VOTACCESS ou le formulaire de vote prévu à cet effet. Les actionnaires souhaitant la communication dun document ou dune information sont invités à indiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle ladite communication peut être faite. Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : De la compétence de lassemblée ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dadministration ; Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 décembre 2019 ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Ratification de la cooptation de M. Jean François DESCAVES en qualité dAdministrateur ; 6. Somme fixe annuelle allouée au Conseil dadministration à titre de rémunération ; 7. Autorisation au Conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire : Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ; 8. Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires ; 9. Offres au public ; 10. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 11. Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce, consentie par lassemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2019 (11ème résolution) ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions ; 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception de loffre au public dite «placement privé» visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) ; 15. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite «placement privé» visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; 17. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe DBT ; 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 19. Limitations globales des autorisations démission au titre des 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 22. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ; 23. Limitations globales des autorisations démission au titre des 21ème et 22ème résolutions ; 24. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le Conseil dadministration) ; De la compétence de lAssemblée Ordinaire et Extraordinaire : 25. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède peut prendre part aux assemblées ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 8 octobre 2020 à zéro heure) : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust Direction des Opérations assemblées générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 8 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées cidessous, participer à lassemblée générale. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lassemblée générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de lassemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations assemblées générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations assemblées générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lassemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust Les votes à distance ne seront pris en compte quà condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 9 octobre 2020, chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée cidessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lassemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ou par mail à ct-contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 8 octobre 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com. Le site Internet VOTACCESS pour lassemblée générale du 12 octobre 2020 sera ouvert à compter du 30 septembre 2020. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant lassemblée générale prendra fin le 11 octobre 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée : En application des dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lassemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 8 octobre 2020. Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dAdministration au plus tard le 4ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 octobre 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande denvoi de documents et renseignements. Le Conseil dadministration. 90189508

Annonce JAL - Réduction de capital social

DBT Sociéte Anonyme au capital de 21.685.638 euros Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS Le 12 Octobre 2020 et avec effet le même jour, le conseil dadministration : a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 22.424.643,60 euros. a décidé de réduire le capital social pour le porter à 2.242.464,36 euros. D21N031530

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION DBT societé anonyme au capital de 21.685.638 , siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES. 379 365 208 RCS Arras. Les actionnaires de la société DBT sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 25 septembre 2020 à 11 heures sur première convocation, Et à défaut de quorum, sur seconde convocation le 12 octobre 2020 à 11 heures, au siège social, hors la présence physique des actionnaires. Avertissement : les actionnaires de la société DBT sont informés par le présent avis de convocation quen raison du contexte lié à lépidémie de Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont lapplication a été prolongée jusquau 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, il a été décidé que lassemblée générale dont ils sont ici avisés se tiendra, sur première ou seconde convocations, sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les modalités particulières de vote et de tenue de cette assemblée générale sont décrites précisément dans le présent avis de convocation. Les actionnaires des sociétés cotées ayant la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, nous invitons nos actionnaires à utiliser le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président de lassemblée, en utilisant la plateforme électronique VOTACCESS ou le formulaire de vote prévu à cet effet. Les actionnaires souhaitant la communication dun document ou dune information sont invités à indiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle ladite communication peut être faite. Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : De la compétence de lassemblée ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration. Rapport du conseil dadministration sur les projets de résolutions. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 décembre 2019. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce. 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31décembre 2019. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019. 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 5. Ratification de la cooptation de M. Jean François DESCAVES en qualité dadministrateur. 6. Somme fixe annuelle allouée au conseil dadministration à titre de rémunération. 7. Autorisation au conseil dadministration à leffet dacheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Extraordinaire : Rapport du conseil dadministration sur les projets de résolutions. Rapports spéciaux du commissaire aux comptes. 8. Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires. 9. Offres au public. 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions.11. Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce, consentie par lassemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2019 (11ème résolution). 12. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions. 13. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 14. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange, à lexception de loffre au public dite «placement privé» visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier). 15. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie doffre au public dite «placement privé» visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier. 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce. 17. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou étrangères du groupe DBT. 18. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. 19. Limitations globales des autorisations démission au titre des 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions. 20. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 21. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe DBT. 22. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT. 23. Limitations globales des autorisations démission au titre des 21ème et 22ème résolutions. 24. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise (non agréée par le conseil dadministration). De la compétence de lassemblée ordinaire et Extraordinaire. 25. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède peut prendre part aux assemblées ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de PARIS (soit le 23 septembre 2020 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust direction des opérations assemblées générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY LES MOULINEAUX, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 23 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à lAssemblée Générale. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de lassemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L.225 106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des opérations Assemblées générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES MOULINEAUX ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des opérations Assemblées générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LESMOULINEAUX. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lassemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust. Les votes à distance ne seront pris en compte quà condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 22 septembre 2020, chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée cidessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). 2. Vote par procuration ou par correspondance par internet : les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lassemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: // www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust - Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LESMOULINEAUX ou par mail à ctcontact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 23 septembre 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com. Le site Internet VOTACCESS pour lassemblée générale du 25 septembre 2020 sera ouvert à compter du 4 septembre 2020. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant lassemblée générale prendra fin le 24 septembre 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lassemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lassemblée générale, soit le 21 septembre 2020. Par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020 418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil dadministration au plus tard le 4ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 septembre 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande denvoi de documents et renseignements. Le Conseil dAdministration. 90187519

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DBT Sociéte Anonyme au capital de 21.685.638 euros Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS ARRAS Le 10 Juillet 2020 et avec effet le même jour, le Conseil dadministration : a décidé de nommer Mr Alexandre BORGOLTZ demeurant 37, Rue des Lilas 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de Directeur Général, Mr Hervé BORGOLTZ restant Président du Conseil dadministration. a pris acte de la démission de Mme France BORGOLTZ de ses fonctions dadministrateur. a décidé de nommer Mr Jean-François DESCAVES demeurant Les Abiouradous 12210 LAGUIOLE, en qualité de nouvel administrateur. D21N031531

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DBT Sociéte anonyme au capital de 1.048.180,59 Siège social : Parc Horizon 62117 BREBIERES 379 365 208 RCS Arras AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 décembre 2019 à 11 heures, au siège social situé Parc Horizon 62117 BREBIÈRES, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence dune assemblée ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport du conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation au conseil dadministration à leffet dacheter, De conserver ou de transférer des actions de la société. De la compétence dune assemblée extraordinaire : Rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions ; Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; 6. Modification de lexercice social ; 7. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions de la société acquises dans le cadre de son programme dachat dactions ; 8. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre dune offre publique comportant une composante déchange ; 10. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visée au II de larticle L.411-2 du code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Socit, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; 12. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social ; 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de pouvoirs au conseil dadministration à leffet démettre, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social ; 15. Limitations globales des autorisations démission ; 16. Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe DBT ; 18. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise. De la compétence dune assemblée ordinaire : 19. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L.228 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 18 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 18 décembre 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de DBT ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225 84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration. 90164982

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