DB INOTEC

05 mars 2021

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/03/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.
• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/03/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

22 septembre 2020

• Faillite personnelle Par jugement en date du 22/09/2020, le tribunal de commerce a prononcé la faillite personnelle de Philippe BROSSET, président de la société DB INOTEC, pour une durée de 10 ans. Date d'effet : 22/09/2020

30 octobre 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/10/2018 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 30/10/2018

04 septembre 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau du 04/09/2018 à l'égard de DB INOTEC (SAS) avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 07/08/2018 A désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes, demeurant 2, rue Thomas Edison 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 04/09/2018

NC

• J002 2018-09-04 Ouverture redressement judiciaire 2018-09-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRANCO FERNANDES;J065 2021-03-05 Ouverture liquidation judiciaire 2021-05-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRANCO FERNANDES