- Dernière modification le14/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DB INOTEC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN804 384 618804384618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL804 384 618 0001880438461800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88804384618FR88804384618
- DATE DE CREATION14 octobre 2014
- CODE NAF ou APE2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAISON PIFFOU, 64410 MALAUSSANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDB INOTEC DB INOTEC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 août 2021
Observations RNE 12 août 2021
- Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/03/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.
26 mars 2021
- Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/03/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.
25 septembre 2020
- Faillite personnelle Par jugement en date du 22/09/2020, le tribunal de commerce a prononcé la faillite personnelle de Philippe BROSSET, président de la société DB INOTEC, pour une durée de 10 ans. Date d'effet : 22/09/2020
02 novembre 2018
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/10/2018 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 30/10/2018
07 septembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau du 04/09/2018 à l'égard de DB INOTEC (SAS) avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 07/08/2018 A désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes, demeurant 2, rue Thomas Edison 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 04/09/2018
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSPau B 804384618Pau B 804384618
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z) Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z)
- Activité principale déclaréeConception, fabrication, assemblage de malaxeurs, mixeurs, centrales à béton et plus généralement de matériels de B.T.P. Conception, fabrication, assemblage de malaxeurs, mixeurs, centrales à béton et plus généralement de matériels de B.T.P.
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Fabrication de matériel de levage et de manutention" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du chariot élévateur - France
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Cartographie de DB INOTEC
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DB INOTEC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 16 octobre 2014 au 26 mars 2021
Philippe BROSSET
Ancien Président
Du 16 octobre 2014 au 26 mars 2021
Willem DENYS
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 03 septembre 2014 au 26 mars 2021
DB INOTEC - 64410
Ancien établissement
- SIRET80438461800018
- ActivitéFabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- AdresseMAISON PIFFOU, 64410 MALAUSSANNE France
Historique de DB INOTEC
2 événements depuis 2014
mercredi 16 octobre 2014
Willem DENYS assume maintenant la fonction de directeur général.
Philippe BROSSET est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DB INOTEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DB INOTEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DB INOTEC, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DB INOTEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DB INOTEC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DB INOTEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Faillite personnelle tribunal de commerce de pau JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 22/09/2020 Faillite personnelle de : Philippe BROSSET en sa qualité de dirigeant de la SAS DB INOTEC RCS PAU 804.384. 618 Maison Piffou, 64410 MALAUSSANNE Duree : 10 ans. La Greffière, C. HOUZELOT. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 05/03/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : DB INOTEC (SAS) RCS PAU 804.384.618 Fabrication de matériel de levage et de manutention Maison Piffou, 64410 MALAUSSANNE. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Philippe BROSSET pour une durée de 10 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : BROSSET Philippe, Marie, Jean, François Directeur général : DENYS Willem, Siegfried | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DB INOTEC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
11/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
14/11/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.