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Dernière modification le21/07/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DB AVOCATS CONSEILS
- SIREN
- 799 434 956 799434956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 799 434 956 00022 79943495600022
- NUMÉRO DE TVA
- FR56799434956 FR56799434956
- DATE DE CREATION
- 02 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE DE POISSY, 75005 PARIS 2 RUE DE POISSY, 75005 PARIS
- DIRIGEANTS
- Michèle DESANTI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DB AVOCATS CONSEILS DB AVOCATS CONSEILS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 janvier 2014 02/01/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 02 janvier 2014 02/01/2014
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19 juillet 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 07-07-2022 a prononcé l'arrêt du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 6 ans. Dit que la SELARL DB AVOCATS est tenue d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements pris à cet égard. Désigne pendant la durée du plan la SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE mandataire judiciaire 5 rue de Palestro 75002 Paris, en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan et la maintient en qualité de mandataire judiciaire.
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11 mars 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 03-03-2022 a prononcé la prolongation pour une durée de six mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
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05 octobre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 23-09-2021 a prononcé : prolonge pour une durée de six mois la période d'observation, maintient les organes de la procédure.
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11 mars 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 04-03-2021 a prononcé Ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements au 4 septembre 2019, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel-Vaissière, 5 rue de Palestro 75002 Paris, en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Paris D 799434956 Paris D 799434956
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de DB AVOCATS CONSEILS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi. L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que DB AVOCATS CONSEILS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 mai 2021 (4 ans)
DB AVOCATS CONSEILS - 75005
Siège social
- SIRET 79943495600022 79943495600022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DE POISSY, 75005 PARIS
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 21 mai 2021
DB AVOCATS CONSEILS - 75004
Ancien établissement
- SIRET 79943495600014 79943495600014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 RUE DE RIVOLI, 75004 PARIS
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Dirigeants de DB AVOCATS CONSEILS
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Actuel
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Observation de conformité Michèle DESANTI
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 13 mars 2021 (4 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DB AVOCATS CONSEILS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DB AVOCATS CONSEILS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire 2 actes.
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Cité 1 fois en 2014
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Statuts constitutifs - Certificat
Attestation bancaire 2 actes.
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans - Commissaire à lexécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - N° RG : 21/01170
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 4 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.E.L.A.R.L. DB AVOCATS, Dont le siege social est sis 30, rue de Rivoli, 75004 Paris, exerçant lactivité dAvocat sous le no SIREN 799 434 956, est en état de cessation des paiements depuis le 4 septembre 2019, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire judiciaire, demeurant 5, rue de …
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DB AVOCATS CONSEILS SELARL au capital de 1000 EUR Siège social : 30 Rue De Rivoli 75004 PARIS 04 799434956 RCS de PARIS Par AGE du 21/05/2021, il a eté décidé de transférer le siège social au 2 Rue De Poissy 75005 PARIS 05, à compter du 21/05/2021. Mention au RCS de PARIS 184104
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 septembre 2019 - Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Cécile PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - Les Déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/01170
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 septembre 2019 - Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Cécile PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - Les Déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/01170
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Desanti, Michèle.
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans - Commissaire à lexécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - N° RG : 21/01170
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 septembre 2019 - Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Cécile PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - Les Déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/01170
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 septembre 2019 - Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Cécile PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - Les Déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/01170
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 4 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.E.L.A.R.L. DB AVOCATS, Dont le siege social est sis 30, rue de Rivoli, 75004 Paris, exerçant lactivité dAvocat sous le no SIREN 799 434 956, est en état de cessation des paiements depuis le 4 septembre 2019, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire judiciaire, demeurant 5, rue de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DB AVOCATS CONSEILS
1 événement depuis 2021
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vendredi 13 mars 2021
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Michèle Desanti assume maintenant la fonction de gérant.
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