DATA SOLUCE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [114334.0 EUR]

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : DATA SOLUCE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2025 DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée Siège social : 13 route de lInnovation 29561 Quimper Cedex 9Cs 55031 820958882 R.C.S. Quimper Activité : Production, gestion, Exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Radiation doffice : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 16 décembre 2025 le Tribunal de Commerce de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance dactif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : DATA SOLUCE . 7580JAL20260000001407 820 958 882 RCS Quimper - DATA SOLUCE 13 route de lInnovation 29561 Quimper - Production, gestion, Exploitation et utilisation liees au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Décision en date du : 18/02/2026, Erratum : lire "par jugement du 12-12-2025 le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance dactif" en lieu et place de "par jugement du 16-12-2025 le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance dactif". Le reste sans changement.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement à larticle 625-1 du Code de commerce et à larticle R.625-3 du Code de commerce, les relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail porté à la connaissance du liquidateur ont été déposés au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire du 30/06/2023 : fin de poursuite dactivité 26/07/2023, SAS DATA SOLUCE, 13, route de lInnovation, 29000 Quimper. Nº SIREN 820 958 882, capital social 114 334 .La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion de deux mois prévu à larticle 625-1 du Code de commerce. Pour avis le 14 juillet 2025 SELARL EP & ASSOCIÉS, mandataire judiciaire 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 BREST cedex

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de commerce de Quimper 7336959301 TCQ ARRÊT PLAN DE CESSION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE DATA SOLUCE 13, route de lInnovation CS 55031 29561 QUIMPER cedex 9 RCS Greffe de Quimper 820 958 882 Conseil pour les affaires et autres Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 26 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de cession

Annonce JAL - Plan de cession

Dénomination : DATA SOLUCE. Siren : 820958882. DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée 55031-13 route de lInnovation, Cedex 9Cs, 29561 Quimper R.C.S. : Quimper 820 958 882 Activité : Production, Gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 26 Juillet 2023 arrêtant le plan de cession..

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : DATA SOLUCE. Siren : 820958882. DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée 55031-13 route de lInnovation, Cedex 9Cs, 29561 Quimper R.C.S. : Quimper 820 958 882 Activité : Production, Gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 30 juin 2023 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la Selarl Ep & associes prise en la personne de Me Pagani, 62 a Quai de lOdet 29000 Quimper..

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7334367201 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE Sociéte par actions simplifiée DATA SOLUCE 13, route de lInnovation CS 55031 29561 QUIMPER cedex 9 RCS Greffe de Quimper 820 958 882 Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 30 juin 2023. Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me PAGANI, 62a, quai de lOdet, 29000 Quimper.

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Erwan MERLY Administrateur Judiciaire associe Rennes Lorient Caen La Roche sur Yon La Rochelle. Dossier suivi par Valentine LE CALVEZ Maître Erwan MERLY A.J.I.R.E. 6 cours Raphael Binet 35000 RENNES Tel : 02 99 67 84 90 RECHERCHE DE REPRENEURS SAS DATA SOLUCE collecte, structure et enrichie la donnée du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées pour réduire les coûts et fournir les indicateurs nécessaires aux exigences de la taxonomie européenne sur lensemble du cycle de vie du bâtiment (programme / construction / exploitation / maintenance). Principales distinctions : 2022 Lauréat Future Licorne FrenchTech & Coq Vert Patron Militant 2019 Lauréat ROTHSCHILD AWARD TECH 2018 Lauréat IMPACT USA Chiffre daffaires 2021 : 1 190 K Chiffre daffaires 2022 : Prochainement disponible Effectif à louverture : 24 salariés Implantations : immatriculation sociale à QUIMPER (29), Et locaux à PARIS (STATION F) Date limite de dépôt des offres : 16/06/2023 à 12h. Contact : etude.ajire@ajire.eu

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7326399901 TCQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATA SOLUCE (SAS) 13, route de lInnovation, Cs 55031 29561 QUIMPER Cedex 9 Production, gestion et exploitation de données dans le patrimoine immobilier 820 958 882 Par jugement en date du 14 avril 2023, le Tribunal de commerce de Quimper a : ouvert une procedure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 6, cours Raphaël-Binet, CS 76531, 35065 Rennes cedex. Mandataire judiciaire : la SELARL EP & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me PAGANI 62A, quai de lOdet, 29000 Quimper. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire leurs titres de créance dans un délai de deux mois à dater de linsertion au Bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : DATA SOLUCE. Siren : 820958882. DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée 55031-13 route de lInnovation, Cedex 9Cs, 29561 Quimper R.C.S. : Quimper 820 958 882 Activité : Production, Gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Par jugement en date du 14 avril 2023, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire avec une période dobservation de 6 mois. Fixe la date de cessation des paiements le 12 Avril 2023. Désigne Administrateur : la Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly, 6 Cours Raphaël Binet Cs76531 35065 Rennes, avec les pouvoirs de représentation dans le redressement judiciaire; Mandataire judiciaire : la Selarl Ep & associes prise en la personne de Me Pagani, 62a Quai de lOdet 29000 Quimper..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DATASOLUCE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 114 334 euros Siège social : 13, route de lInnovation CS 55031 29000 QUIMPER 820 958 882 RCS Quimper OBJET SOCIAL Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 28 juillet 2022, Il a été décidé de modifier lobjet social à compter de ce jour. En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié comme suit : La société a pour objet dexercer les activités suivantes, directement ou indirectement, en France et à létranger : toutes opérations se rapportant à la production, la gestion, lexploitation et lutilisation des données liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées, et généralement toutes opérations quelconques, commerciales ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires susceptibles den faciliter lextension ou le développement. En outre, la société se positionne en société à mission. Elle se donne pour missions, à travers son activité mais aussi ses collaborateurs, davoir un impact sociétal dune part sur les enjeux environnementaux et dautre part sur des enjeux sociétaux dans lengagement de ses collaborateurs . Concernant l es en jeux environnementaux, la Société devra pouvoir apporter son expertise pour favoriser une démarche vertueuse de gestion patrimoniale et contribuer ainsi efficacement et opérationnellement à la Stratégie Nationale Bas Carbone sur ce volet en particulier. De plus, la société se donne pour mission dencourager une collecte et une utilisation frugale de la donnée pour éviter des stockages de données très consommateurs dénergie. Concernant les enjeux sociétaux, en plus du respect des règles inhérentes au Code du travail, une politique dencouragement à lengagement au service de la société civil est mise en place. Un conseil de mission est mis en place, dont le rôle est daccompagner et conseiller sur la réalisation de ces missions et également de vérifier à leur bon accomplissement au travers de résultats mesurables Mention sera faite au RCS de Quimper

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [114334 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DATA SOLUCE sociéte par actions simplifiée au capital de 73 500 euros, siège social : QUIMPER (29000) 13 route de lInnovation RCS QUIMPER 820 958 882 Par décision de lAGE du 17/12/2019 et du Président du 30/12/2019 , Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 73 500 euros à 114 334 euros à compter du 17/12/2019. Modification au RCS de QUIMPER.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DATA SOLUCE SAS au capital de 114334 euros Siège social : 13 route de lInnovation 29000 QUIMPER RCS QUIMPER 820 958 882 Par decision des associés du 17/12/2019, il a été décidé de nommer Mme LOGEAIS POLIGONE Catherine demeurant 80 rue Taitbout 75009 PARIS 09 en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; M PAUTHIER Loïc demeurant 8 allée René Perrault 35000 RENNES en qualité de commissaire aux comptes suppléant à compter du 17/12/2019

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [73500 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création