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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DATA SOLUCE
- SIREN
- 820 958 882 820958882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 820 958 882 00020 82095888200020
- NUMÉRO DE TVA
- FR01820958882 FR01820958882
- DATE DE CREATION
- 21 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 13 ROUTE DE L'INNOVATION CS 55031, 29000 QUIMPER 13 ROUTE DE L'INNOVATION CS 55031, 29000 QUIMPER
- DIRIGEANTS
- Nicolas REGNIER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 114334,00 € 114334,00
- Noms commerciaux
- DATA SOLUCE DATA SOLUCE
- Statut RCS
- Inscrite le 21 janvier 2019 21/01/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 21 janvier 2019 21/01/2019
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07 août 2023
- Par jugement en date du 21 juillet 2023, le tribunal de commerce de Quimper prononce la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure se poursuivra en régime général.
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28 juillet 2023
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 21/07/2023, le tribunal de commerce de Quimper a mis fin à lapplication des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société DATA SOLUCE qui se poursuit en régime normal.Date d'effet : 21/07/2023
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27 juillet 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 26 Juillet 2023 arrêtant le plan de cession.
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26 juillet 2023
- Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité Par jugement en date du 26/07/2023, le tribunal de commerce de Quimper a arrêté le plan de cession de DATA SOLUCE, maintenu la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI en qualité de mandataire judiciaire et SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY en qualité dadministrateur judiciaire.Date d'effet : 26/07/2023
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05 juillet 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 30 juin 2023 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES prise en la personne de Me Pagani, 62 A Quai de l'Odet 29000 Quimper.
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04 juillet 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/06/2023, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de DATA SOLUCE, a confirmé SAUTREUIL Sophie en qualité de juge-commissaire et nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI en qualité de mandataire liquidateur. La poursuite de lactivité est autorisée jusqu'au 31/07/2023.A compter du 30/06/2023.Date d'effet : 30/06/2023
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06 juin 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/06/2023, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période dobservation de la société DATA SOLUCE pour une durée de 1 mois.Date d'effet : 02/06/2023
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17 avril 2023
- Par jugement en date du 14 avril 2023, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois. Fixe la date de cessation des paiements le 12 Avril 2023. Désigne Administrateur : la SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan Merly, 6 Cours Raphaël Binet - CS76531 - 35065 Rennes, avec les pouvoirs de représentation dans le redressement judiciaire, Mandataire judiciaire : la SELARL EP & ASSOCIES prise en la personne de Me Pagani, 62A Quai de l'Odet 29000 Quimper.
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14 avril 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/04/2023 le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lencontre de DATA SOLUCE, a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI, 62 A Quai de l'Odet 29000 Quimper, comme mandataire judiciaire, a nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan Merly, 6 Cr Raphaël Binet, 35000 Rennes comme administrateur et a ouvert une période dobservation de six mois. Date d'effet : 14/04/2023
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01 février 2019
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Quimper SOUS LE NUMERO 2019B54
Secteur d'activité de DATA SOLUCE
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
2 283 sociétés exercent la même activité que DATA SOLUCE dans le 29.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" dans le Finistère (29)
Les 9 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché du coworking - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau..
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14,90€
Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France
Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution.
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Le marché des chaussures pour enfants - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..
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14,90€
Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des incubateurs et accélérateurs de startups, des acteurs majeurs du paysage entrepreneurial mondial. Avec une croissance estimée à 6,6% jusqu'en 2029, ces structures révolutionnent la création et le développement des entreprises naissantes.
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14,90€
Le marché de la formation professionnelle - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la formation professionnelle : son rôle dans l'acquisition de compétences, son importance croissante sur le marché de l'emploi, son évolution globale avec un TCAC prévu à 9,57% jusqu'en 2028, et son dynamisme particulier en France. Elle explore également le positionnement des acteurs majeurs tels que Coursera, LinkedIn Learning, et Udemy, et l'évolution vers des formats plus flexibles de formation.
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Le marché des montres de luxe - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'horlogerie de luxe en France : évolution historique, impact de la crise de 2008, rôle croissant du e-commerce et du marché de la seconde main, concurrence intense entre grands groupes historiques comme Swatch Group, LVMH, Richemont et Rolex, mais aussi nouveaux acteurs comme Apple. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché de près de 1.
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Le marché des applications anti-gaspillage - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en expansion des applications anti-gaspillage alimentaire en France. Elle explore les dynamiques qui le régissent, comme les réglementations favorisant la vente dinvendus alimentaires, le rôle crucial de la compréhension des dates de péremption par les consommateurs, et les enjeux environnementaux.
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Le marché des centres d'affaires - France
Cette étude offre une vision complète du marché des centres d'affaires, ces espaces de travail flexibles et collaboratifs, largement équipés et offrant divers services. Pionniers des tiers-lieux, ils sont appréciés par une variété d'acteurs, des entrepreneurs aux grandes entreprises.
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Le marché de la proptech - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la proptech ou Real Estech, qui comprend le Smart Building et la Contech. Elle met l'accent sur la domination du marché par les États-Unis et l'Europe, avec une concentration du marché autour de quelques entreprises.
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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DATA SOLUCE - 29000
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 82095888200020 82095888200020
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 13 ROUTE DE L'INNOVATION CS 55031, 29000 QUIMPER
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DATA SOLUCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 11 octobre 2021 (4 ans)
- SIRET 82095888200038 82095888200038
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 5 PARVIS ALAN TURING, 75013 PARIS
-
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Fermé
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DATA SOLUCE - 75008
Ancien établissement du 01 juin 2016 au 01 janvier 2019
- SIRET 82095888200012 82095888200012
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS
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Dirigeants de DATA SOLUCE
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Actuels
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Observation de conformité Nicolas REGNIER
Né en 1984 (41 ans)
Président Depuis le 21 juin 2016 (9 ans)
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Catherine POLIGONE
Née en 1965 (60 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 02 décembre 2020 (5 ans)
-
Loïc PAUTHIER
Né en 1963 (62 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 02 décembre 2020 (5 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DATA SOLUCE
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Finances de DATA SOLUCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net16074,00144100,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an1764300,00747600,00-
-
BFR61200,00-133600,00-
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Trésorerie00-
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Endettement2067000,00853200,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité6.88 %66.22 %-
Documents de DATA SOLUCE
7 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Libération du capital social - Refonte des statuts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Lettre - Certificat
Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
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Cité 2 fois en 2020
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- SIREN 775684764 775684764
Dirigeants : Jacques CHANUT , Pierre ESPARBES , GALIAN , Jean-Charles ROBIN , Marie COURTES et 20 autres
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2016
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Statuts constitutifs - Lettre - Certificat
Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Quimper 7336959301 TCQ ARRÊT PLAN DE CESSION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE DATA SOLUCE 13, route de lInnovation CS 55031 29561 QUIMPER cedex 9 RCS Greffe de Quimper 820 958 882 Conseil pour les affaires et autres Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 26 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Quimper 7336959301 TCQ ARRÊT PLAN DE CESSION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE DATA SOLUCE 13, route de lInnovation CS 55031 29561 QUIMPER cedex 9 RCS Greffe de Quimper 820 958 882 Conseil pour les affaires et autres Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 26 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de cession
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : DATA SOLUCE. Siren : 820958882. DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée 55031-13 route de lInnovation, Cedex 9Cs, 29561 Quimper R.C.S. : Quimper 820 958 882 Activité : Production, Gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 26 …
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper .
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY 6, Cours Raphaël Binet - CS.76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
DATASOLUCE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 114 334 euros Siège social : 13, route de lInnovation CS 55031 29000 QUIMPER 820 958 882 RCS Quimper OBJET SOCIAL Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 28 juillet 2022, Il a été décidé de modifier lobjet social à compter de ce jour. En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié comme suit : La société a pour objet dexercer les activités suivantes, directement ou indirectement, en France et à létranger : toutes opé…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : REGNIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : LOGEAIS-POLIGONE Catherine né(e) LOGEAIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PAUTHIER Loïc
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Annonce JAL - Modification du Capital social
DATA SOLUCE sociéte par actions simplifiée au capital de 73 500 euros, siège social : QUIMPER (29000) 13 route de lInnovation RCS QUIMPER 820 958 882 Par décision de lAGE du 17/12/2019 et du Président du 30/12/2019 , Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 73 500 euros à 114 334 euros à compter du 17/12/2019. Modification au RCS de QUIMPER.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
DATA SOLUCE SAS au capital de 114334 euros Siège social : 13 route de lInnovation 29000 QUIMPER RCS QUIMPER 820 958 882 Par decision des associés du 17/12/2019, il a été décidé de nommer Mme LOGEAIS POLIGONE Catherine demeurant 80 rue Taitbout 75009 PARIS 09 en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; M PAUTHIER Loïc demeurant 8 allée René Perrault 35000 RENNES en qualité de commissaire aux comptes suppléant à compter du 17/12/2019
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : REGNIER Nicolas
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Président : Régnier Nicolas
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Régnier, Nicolas.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY
6 Cour Raphaël Binet CS.76531 - 35065 - Rennes
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Mandataire judiciaire
la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI
62A Quai de l'Odet - 29000 - Quimper
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY 6, Cours Raphaël Binet - CS.76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI
62A Quai de l'Odet - 29000 - Quimper
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : DATA SOLUCE. Siren : 820958882. DATA SOLUCE Societé par actions simplifiée 55031-13 route de lInnovation, Cedex 9Cs, 29561 Quimper R.C.S. : Quimper 820 958 882 Activité : Production, Gestion, exploitation et utilisation liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper. Jugement du tribunal de commerce de Quimper en date du 26 …
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Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Quimper 7336959301 TCQ ARRÊT PLAN DE CESSION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE DATA SOLUCE 13, route de lInnovation CS 55031 29561 QUIMPER cedex 9 RCS Greffe de Quimper 820 958 882 Conseil pour les affaires et autres Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 26 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de cession
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI
62A Quai de l'Odet - 29000 - Quimper
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Mandataire judiciaire
la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI
62A Quai de l'Odet - 29000 - Quimper
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître PAGANI 62a Quai de l'Odet - 29000 Quimper .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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DATA COMMISSIONING
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 12 jours
Classes :
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Historique de DATA SOLUCE
1 événement depuis 2016
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lundi 21 juin 2016
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Nicolas REGNIER accède au poste de président.
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