DATA 4 SERVICES

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Sanction administrative pour non-respect des délais de paiement interentreprises Decision du 11 avril 2025 En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 V du Code de commerce, une amende de 215 000 a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dIle-de-France, à lencontre de la société DATA 4 SERVICES, au capital de 40 000,00 euros dont le siège est situé 6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008 PARIS, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : Data 4 Management France. Siren : 934791765. Data 4 Management France Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 Siège social : 6 Rue de la Trémoille 75008 PARIS 934 791 765 R.C.S. Paris Par acte sous-seing privé en date 22/11/2024, les sociétés Data 4 Management France et DATA 4 SERVICES, S.A.S.U. dont le siège est situé 6 rue de la Trémoille 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 254 643 ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions. La société DATA 4 SERVICES fait apport à la société DATA 4 MANAGEMENT FRANCE de lensemble des éléments dactif et de passif se rapportant à ses activités de « Services de management de centres de données (data centers) » constituant une branche complète et autonome dactivité. Par décisions en date du 31/12/2024, lassocié unique de la société DATA 4 MANAGEMENT FRANCE a approuvé : ledit projet dapport partiel dactif dans toutes ses dispositions, lévaluation des éléments dactifs apportés et la prise en charge par la société DATA 4 MANAGEMENT FRANCE des éléments de passifs ; la rémunération de lapport et laugmentation de capital social de la société DATA 4 MANAGEMENT FRANCE par la création de 1 action ordinaire nouvelle dune valeur nominale de 1 attribuée à DATA 4 SERVICES, soit une augmentation de capital dun montant de 1 ; la réalisation définitive de lapport partiel dactif consenti par DATA 4 SERVICES à DATA 4 MANAGEMENT FRANCE à effet fiscal au 01/01/2025 et, à effet au 31/12/2024 de laugmentation de capital dun montant 1 de la société qui est désormais fixé à la somme de 10.001 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION ZONE 2 NORD DU SITE DEXPLOITATION DU DATA CENTER « DATA 4 » À MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ DATA 4 SERVICES ENQUÊTE DU 4 DÉCEMBRE 2023 (13H30) AU 10 JANVIER 2024 (17H30) SOIT 38 JOURS (ARRÊTÉ N° 2023. PREF/DCPPAT/BUPPE/ 215 DU 13/11/2023) PROJET : Extension sur la zone 2 Nord du site dexploitation du data center «DATA 4» situe route de Nozay à MARCOUSSIS La demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : * autorisation et déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE : 3110 (classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles IED), 4734-1a, 1185-2a, 2925-1 et 4734-2c, * autorisation pour lémission de gaz à effet de serre, * autorisation et déclaration au titre de la loi sur leau relevant des rubriques suivantes de la nomenclature IOTA : 2.1.5.0 et 1.1.1.0. Une demande danticipation par exception de certains travaux de construction (terrassements généraux et travaux de fondations profondes par pieux forés) est également portée à la connaissance du public (articles L. 181-30 et D. 181-57 du code de lenvironnement). CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, Létude de dangers, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse du pétitionnaire, la demande de réaliser par anticipation certains travaux de construction, ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A laccueil de la mairie de MARCOUSSIS, 5 rue Alfred Dubois à MARCOUSSIS (91460) (siège de lenquête). * lundi de 13h30 à 17h30 * mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 * les vendredis 8 et 22 décembre 2023 : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h * les vendredis 15 et 29 décembre 2023 et 5 janvier 2024 : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h * le samedi 9 décembre 2023 de 9h à 12h (fermeture les autres samedis) 2/ Sur le site internet des services de lÉtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/ MARCOUSSIS/ Sté DATA 4 SERVICES-zone 2 Nord). Un poste informatique sera disponible en mairie de MARCOUSSIS. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : M. Marc GUERIN, ingénieur généraliste responsable de projets A laccueil de la mairie de MARCOUSSIS : * lundi 4 décembre 2023 de 14h30 à 17h30 * samedi 9 décembre 2023 de 9h à 12h * vendredi 15 décembre 2023 de 15h à 18h * mercredi 20 décembre 2023 de 14h30 à 17h30 * vendredi 5 janvier 2024 de 15h à 18h Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, assistant maître douvrage société APL tél. : 06.72.51.47.57 et M. Thomas DE COLLE, directeur design & construction Sud Europe DATA4 Group tél. : 07.85.69.17.86. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : * sur le registre denquête papier déposé en mairie de MARCOUSSIS, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois * sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de MARCOUSSIS, ou sur le site internet www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de MARCOUSSIS, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 10 janvier 2024 avant 17h30 à : pref91-data4services-zone2nord-marcoussis@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de MARCOUSSIS ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST). Dans les quatre jours suivant la fin de la consultation du public, le préfet désignera, par décision spéciale, les travaux dont lexécution peut être anticipée

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION ZONE 2 NORD DU SITE DEXPLOITATION DU DATA CENTER « DATA 4 » À MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ DATA 4 SERVICES ENQUÊTE DU 4 DÉCEMBRE 2023 (13H30) AU 10 JANVIER 2024 (17H30) SOIT 38 JOURS (ARRÊTÉ N° 2023. PREF/DCPPAT/BUPPE/ 215 DU 13/11/2023) PROJET : Extension sur la zone 2 Nord du site dexploitation du data center «DATA 4» situe route de Nozay à MARCOUSSIS La demande dautorisation environnementale concerne les procédures suivantes : * autorisation et déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE : 3110 (classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles IED), 4734-1a, 1185-2a, 2925-1 et 4734-2c, * autorisation pour lémission de gaz à effet de serre, * autorisation et déclaration au titre de la loi sur leau relevant des rubriques suivantes de la nomenclature IOTA : 2.1.5.0 et 1.1.1.0. Une demande danticipation par exception de certains travaux de construction (terrassements généraux et travaux de fondations profondes par pieux forés) est également portée à la connaissance du public (articles L. 181-30 et D. 181-57 du code de lenvironnement). CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact et son résumé non technique, Létude de dangers, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse du pétitionnaire, la demande de réaliser par anticipation certains travaux de construction, ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A laccueil de la mairie de MARCOUSSIS, 5 rue Alfred Dubois à MARCOUSSIS (91460) (siège de lenquête). * lundi de 13h30 à 17h30 * mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 * les vendredis 8 et 22 décembre 2023 : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h * les vendredis 15 et 29 décembre 2023 et 5 janvier 2024 : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h * le samedi 9 décembre 2023 de 9h à 12h (fermeture les autres samedis) 2/ Sur le site internet des services de lÉtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/ MARCOUSSIS/ Sté DATA 4 SERVICES-zone 2 Nord). Un poste informatique sera disponible en mairie de MARCOUSSIS. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : M. Marc GUERIN, ingénieur généraliste responsable de projets A laccueil de la mairie de MARCOUSSIS : * lundi 4 décembre 2023 de 14h30 à 17h30 * samedi 9 décembre 2023 de 9h à 12h * vendredi 15 décembre 2023 de 15h à 18h * mercredi 20 décembre 2023 de 14h30 à 17h30 * vendredi 5 janvier 2024 de 15h à 18h Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, assistant maître douvrage société APL tél. : 06.72.51.47.57 et M. Thomas DE COLLE, directeur design & construction Sud Europe DATA4 Group tél. : 07.85.69.17.86. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : * sur le registre denquête papier déposé en mairie de MARCOUSSIS, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois * sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de MARCOUSSIS, ou sur le site internet www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de MARCOUSSIS, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 10 janvier 2024 avant 17h30 à : pref91-data4services-zone2nord-marcoussis@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de MARCOUSSIS ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST). Dans les quatre jours suivant la fin de la consultation du public, le préfet désignera, par décision spéciale, les travaux dont lexécution peut être anticipée.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU DATA CENTER à MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société DATA 4 SERVICES ENQUÊTE du 30 novembre (13h30) au 30 décembre 2020 (17h30) soit 31 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 273 du 09/11/2020) PROJET : Extension du data center «DATA 4» situé route de Nozay sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS. Cette demande concerne les procédures suivantes autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) : classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE autorisation au titre de la loi sur leau : rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, Relevant de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA autorisation de défrichement au titre de larticle L341-3 du code forestier dérogation à linterdiction de destruction des espèces protégées au titre du 4° de larticle L411-2 du code de lenvironnement. CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A la mairie de Marcoussis, service urbanisme, 5 rue Alfred Dubois à Marcoussis (91460) (siège de lenquête). lundi de 13h30 à 17h30, mardi : fermé, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, vendredi de 13h30 à 17h00, samedi de 9h00 à 12h00 (fermeture les 4,18 et 26 décembre 2020) Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liés au COVID 19. 2/ Sur le site internet des services de lEtat : www.essonne.gouv. fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/ MARCOUSSIS/ Sté DATA 4 SERVICES). Un poste informatique sera disponible en marie de Marcoussis. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets en retraite A la mairie de Marcoussis, service urbanisme : lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h00 vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 18 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 30 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, Assistant Maitre dOuvrage pour la société DATA 4, tél. : 06 72 51 47 57 et Mme Marie Chabanon, Directrice Technique Société DATA 4, tél. : 06 43 05 02 20. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête papier déposé en mairie de Marcoussis, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de Marcoussis, ou sur le site internet www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de Marcoussis, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 30 novembre 2020 avant 17h30 à : pref91-data4services-marcoussis@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de Marcoussis ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU DATA CENTER à MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société DATA 4 SERVICES ENQUÊTE du 30 novembre (13h30) au 30 décembre 2020 (17h30) soit 31 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 273 du 09/11/2020) PROJET : Extension du data center «DATA 4» situé route de Nozay sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS. Cette demande concerne les procédures suivantes autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) : classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE autorisation au titre de la loi sur leau : rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, Relevant de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA autorisation de défrichement au titre de larticle L341-3 du code forestier dérogation à linterdiction de destruction des espèces protégées au titre du 4° de larticle L411-2 du code de lenvironnement. CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A la mairie de Marcoussis, service urbanisme, 5 rue Alfred Dubois à Mar coussis (91460) (siège de lenquête). lundi de 13h30 à 17h30, mardi : fermé, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, vendredi de 13h30 à 17h00, samedi de 9h00 à 12h00 (fermeture les 4,18 et 26 décembre 2020) Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liés au COVID 19. 2/ Sur le site internet des services de lEtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de lenvironnement/ MARCOUSSIS/Sté DATA 4 SERVICES). Un poste informatique sera disponible en marie de Marcoussis. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets en retraite A la mairie de Marcoussis, service urbanisme : lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h00 vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à17h00 samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 18 décembre 2020 de 14h00à17h00 mercredi 30 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, Assistant Maitre dOuvrage pour la société DATA 4, tél. : 06 72 51 47 57 et Mme Marie Chabanon, Directrice Technique Société DATA 4, tél. : 06 43 05 02 20. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête papier déposé en mairie de Marcoussis, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de Marcoussis, ou sur le site internet mentionné ci-dessus www.essonne.gouv.fr reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de Marcoussis, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 30 novembre 2020 avant 17h30 à : pref91-data4services-marcoussis@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de Marcoussis ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU DATA CENTER à MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société DATA 4 SERVICES ENQUÊTE du 30 novembre (13h30) au 30 décembre 2020 (17h30) soit 31 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 273 du 09/11/2020) PROJET : Extension du data center «DATA 4» situé route de Nozay sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS. Cette demande concerne les procédures suivantes * autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) : classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE * autorisation au titre de la loi sur leau : rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, Relevant de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA * autorisation de défrichement au titre de larticle L341-3 du code forestier * dérogation à linterdiction de destruction des espèces protégées au titre du 4 de larticle L411-2 du code de lenvironnement. CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A la mairie de Marcoussis, service urbanisme, 5 rue Alfred Dubois à Marcoussis (91460) (siège de lenquête). * lundi de 13h30 à 17h30, * mardi : fermé, * mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, * vendredi de 13h30 à 17h00, * samedi de 9h00 à 12h00 (fermeture les 4,18 et 26 décembre 2020) Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liés au COVID 19. 2/ Sur le site internet des services de lEtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques / Installations classées pour la protection de lenvironnement / MARCOUSSIS / Sté DATA 4 SERVICES). Un poste informatique sera disponible en marie de Marcoussis. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : M. Pierre BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets en retraite A la mairie de Marcoussis, service urbanisme : * lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h00 * vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 * samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 * vendredi 18 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 * mercredi 30 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, Assistant Maitre dOuvrage pour la société DATA 4, tél. : 06 72 51 47 57 et Mme Marie Chabanon, Directrice Technique Société DATA 4, tél. : 06 43 05 02 20. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : * sur le registre denquête papier déposé en mairie de Marcoussis, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois * sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de Marcoussis, ou sur le site internet www.essonne. gouv.fr mentionné ci-dessus * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de Marcoussis, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 30 novembre 2020 avant 17h30 à : pref91-data4services-marcoussis@enquetepublique. net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de Marcoussis ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU DATA CENTER à MARCOUSSIS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société DATA 4 SERVICES ENQUÊTE du 30 novembre (13h30) au 30 décembre 2020 (17h30) soit 31 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 273 du 09/11/2020) PROJET : Extension du data center «DATA 4» situé route de Nozay sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS. Cette demande concerne les procédures suivantes * autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) : classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE * autorisation au titre de la loi sur leau : rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, Relevant de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA * autorisation de défrichement au titre de larticle L341-3 du code forestier * dérogation à linterdiction de destruction des espèces protégées au titre du 4 de larticle L411-2 du code de lenvironnement. CONSULTATION : la demande dautorisation environnementale, létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi quun registre denquête seront à la disposition du public : 1/ A la mairie de Marcoussis, service urbanisme, 5 rue Alfred Dubois à Marcoussis (91460) (siège de lenquête). * lundi de 13h30 à 17h30, * mardi : fermé, * mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, * vendredi de 13h30 à 17h00, * samedi de 9h00 à 12h00 (fermeture les 4,18 et 26 décembre 2020) Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de lévolution des mesures sanitaires liés au COVID 19. 2/ Sur le site internet des services de lEtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques / Installations classées pour la protection de lenvironnement / MARCOUSSIS / Sté DATA 4 SERVICES). Un poste informatique sera disponible en marie de Marcoussis. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre BARBER, consultant en énergie, environnement et déchets en retraite A la mairie de Marcoussis, service urbanisme : * lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h00 * vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 * samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 * vendredi 18 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 * mercredi 30 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Demande dinformation sur le projet : M. Martin DANSETTE, Assistant Maitre dOuvrage pour la société DATA 4, tél. : 06 72 51 47 57 et Mme Marie Chabanon, Directrice Technique Société DATA 4, tél. : 06 43 05 02 20. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de lenquête : * sur le registre denquête papier déposé en mairie de Marcoussis, siège de lenquête, 5 rue Alfred Dubois * sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé en mairie de Marcoussis, ou sur le site internet www.essonne. gouv.fr mentionné ci-dessus * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de Marcoussis, (à lattention du commissaire enquêteur) avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 30 novembre 2020 avant 17h30 à : pref91-data4services-marcoussis@enquetepublique. net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de Marcoussis ou à la préfecture. DÉCISIONS : Le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

12186238W LEPUBLICATEUR LEGAL DATA4SERVICES SAS au capital de 40.000 6, rue Christophe Colomb 75008 Paris 493 254 643 RCS PARIS Aux termes du procès verbal du 16/12/2019 il a éte décidé de transférer le siège social au 6, Rue de la Trémoille, 75008 Paris à compter du 16/12/2019 Larticle 4 des statuts a été modifié. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [40000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial [40000 EUR]

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