DANE-ELEC MEMORY

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN333 087 997
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL333 087 997 00032
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73333087997
  • DATE DE CREATION23 juillet 1985
  • CODE NAF ou APE4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
  • FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
  • DIRIGEANTSOlivier MARION + 3 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/04/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Grande
  • Effectif Année 2010
    40 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DANE-ELEC MEMORY était une SA à conseil d'administration.

Établie à BAGNOLET - 93170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.

Olivier MARION , ERNST & YOUNG AUDIT et AUDITEX sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 550 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication" en Seine-Saint-Denis (93)

Cartographie de DANE-ELEC MEMORY

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Fermé
    • Du 17 octobre 1991 au 18 juin 2013

      DANE-ELEC MEMORY - 93170

      Ancien établissement

Historique de DANE-ELEC MEMORY

7 événements depuis 2003

  • mercredi 21 mars 2013

    • David HACCOUN est promue directeur général.

    • David HACCOUN démissionne de la fonction de Président directeur général.

    • David HACCOUN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de DANE-ELEC MEMORY depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DANE-ELEC MEMORY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DANE-ELEC MEMORY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DANE-ELEC MEMORY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DANE-ELEC MEMORY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DANE-ELEC MEMORY

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DANE-ELEC MEMORY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance

SUR REQUETE N°2012O2264 DU 5/7/2012

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Afficher les 17 actes
Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - DE DEPOSITAIRE

Certificat

DE DEPOSITAIRE

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

MODIFICATION CAPITAL SOCIAL - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

AUGMENTATION DU CAPITAL - Divers

Acte modificatif

NOMINATION DU CCT CCS

Divers - Acte modificatif

RENOUVELLEMENT DES CAC - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession

Jugement modifiant le plan de cession

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : HACCOUN DAVID modification le 10 Mai 2004. Administrateur et directeur general delegue : BODOKH NESSIM modification le 31 Juillet 2002. Administrateur : BEN-ITAH DOMINIQUE JUDITH modification le 10 Mai 2004. Administrateur : STIOUI KARINE modification le 10 Mai 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MARION OLIVIER modification le 10 Mai 2004. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 19 Septembre 2008. Commissair...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président directeur général et administrateur : HACCOUN DAVID modification le 10 Mai 2004. Administrateur et directeur general delegue : BODOKH NESSIM modification le 31 Juillet 2002. Administrateur : BEN-ITAH DOMINIQUE JUDITH modification le 10 Mai 2004. Administrateur : STIOUI KARINE modification le 10 Mai 2004. Commissaire aux comptes titulaire : MARION OLIVIER modification le 10 Mai 2004. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 19 Septembre 2008. Commissair...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification du capital.

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de DANE-ELEC MEMORY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DANE-ELEC MEMORY

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DANE-ELEC MEMORY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise DANE-ELEC MEMORY, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 6310000075770000-16,72 %
dont export000,00 %
Production *6310000075770000-16,72 %
Valeur ajoutée (VA)-47920001327600-460,95 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-8246000-1872400-340,40 %
Résultat d'exploitation -15834000-2511400-530,48 %
RCAI-21548000-1491200-1345,01 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -21306000421000-5160,81 %
Effectif moyen40392,56 %

Bilan Actif DANE-ELEC MEMORY

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DANE-ELEC MEMORY.

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2562100031380000-18,35 %
immobilisations incorporelles27007178-62,39 %
immobilisations corporelles57300101200-43,38 %
immobilisations financières2556100031270000-18,26 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2302400034830000-33,90 %
stocks et en-cours42910007730000-44,49 %
créances1759500022795000-22,81 %
disponibilités : trésorerie11383004303000-73,55 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5047000068350000-26,16 %

Bilan Passif DANE-ELEC MEMORY

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DANE-ELEC MEMORY doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1255000033860000-62,94 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 3426000298530014,76 %
Dettes 33600000309500008,56 %
dettes financières et emprunts2453500024812000-1,12 %
dettes fournisseurs5726000513700011,47 %
dettes fiscales et sociales8508008227003,42 %
autres dettes ( comptes courants, ...)24922001758001317,63 %
Compte de régularisation passif88460056200057,40 %
Total passif 5047000068350000-26,16 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DANE-ELEC MEMORY

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation24,87 %49,54 %45,75 %
Endettement195,50 %73,28 %83,53 %
Fonds de roulement14004000 EU19173000 EU22200000 EU
Performance
Evolution de l'activité83,28 %79,01 %81,00 %
Taux de VA-7,59 %1,75 %1,46 %
Rentabilité d'exploitation-13,07 %-2,47 %-2,50 %
Rentabilité nette finale-33,77 %0,56 %-5,01 %
Capacité d'autofinancement-14,20 %0,18 %3,02 %
Rentabilité financière-169,77 %1,24 %-14,37 %
Coûts de production
Coûts du travail5,10 %3,94 %3,65 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C179,80 ans9,62 ans
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,99 %2,11 %3,94 %
Gestion BFR
Poids du BFR global74,42 jours117,62 jours114,88 jours
Poids des stocks24,82 jours37,24 jours46,94 jours
Délai clients101,78 jours109,81 jours99,23 jours
Délai Fournisseurs33,12 jours24,75 jours0,27 jour
Liquidité
Liquidité immédiate6,58 jours20,73 jours2,67 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 63102800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 584400

 
VS.2009

* Sur 74963 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Ile-de-France : 592000

 
VS.2009

* Sur 19668 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800

4649 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 230300

2252 ème

* Sur un total de 232577 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -15833700

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 14300

 
VS.2009

* Sur 74963 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Ile-de-France : 13100

 
VS.2009

* Sur 19668 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

983126 ème

* Sur un total de 983417 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 8000

232368 ème

* Sur un total de 232577 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DANE-ELEC MEMORY

ZLight

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003575835

DANE-ELEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003573877

Z PEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163842

FMARK0000000003520866

SO BY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003520869

CUBE MEMORY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

DANE ELEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353742

FMARK0000000093498408

Procédures collectives

6 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        02/11/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        04/04/2013

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
    • Du 18 juin 2013 au 18 juin 2013

      Plan de cession

Procédures collectives

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