France

DAN COM CASE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
821 397 551
SIRET DU SIEGE SOCIAL
821 397 551 00010
NUMÉRO DE TVA
FR09821397551
DATE DE CREATION
19 juillet 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Monteur rénovation bâtiment type chalet négociateur pour tous produits concernant le bâtiment apporteur d'affaires
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
500,00 €
Noms commerciaux
DAN COM CASE
Statut RCS
Inscrite le 19 juillet 2016 19/07/2016
Statut INSEE
Fermée le 16 juillet 2021 16/07/2021
Statut RNE
Inscrite le 19 juillet 2016 19/07/2016
Observations RNE

  • 16 juillet 2021

    • None
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/07/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DAN COM CASE SASU (SASU) (Procedure Ouverte Le 02/03/2017 ).Date d'effet : 15/07/2021

  • 08 février 2018

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société DAN COM CASE SASU (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 08/02/2018

  • 31 août 2017

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/08/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 31/08/2017

  • 02 mars 2017

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DAN COM CASE SASU (SASU) sous le numéro 41017053, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/03/2017

  • NC

    • CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE

Établissements

    • DAN COM CASE - 71330

      Ancien établissement du 16 mai 2016 au 16 juillet 2021

      SIRET
      82139755100010
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD

Dirigeants de DAN COM CASE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DAN COM CASE

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de DAN COM CASE

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAÔNE Par jugement en date du 15/07/2021, le Tribunal de Commerce de CHalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SASU DAN COM CASE 16 route de Louhans Centre daffaire du Château 71330 Simard RCS CHALON SUR SAONE 821 397 551 Activite : Construction de maisons individuelles 264544800

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

  • 385425400

    Cité 1 fois en 2016

    • SIREN 385425400

    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

      Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DAN COM CASE

1 événement depuis 2016

  • mercredi 21 juillet 2016

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

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