- Dernière modification le20/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DAN COM CASE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN821 397 551821397551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL821 397 551 0001082139755100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09821397551FR09821397551
- DATE DE CREATION19 juillet 2016
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD France16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDAN COM CASE DAN COM CASE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 juillet 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 mai 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 juillet 2016
Observations RNE 16 juillet 2021
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/07/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DAN COM CASE SASU (SASU) (Procedure Ouverte Le 02/03/2017 ).Date d'effet : 15/07/2021
08 février 2018
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société DAN COM CASE SASU (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 08/02/2018
31 août 2017
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/08/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 31/08/2017
02 mars 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DAN COM CASE SASU (SASU) sous le numéro 41017053, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/03/2017
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 821397551Chalon-sur-Saone B 821397551
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeMonteur rénovation bâtiment type chalet négociateur pour tous produits concernant le bâtiment apporteur d'affaires Monteur rénovation bâtiment type chalet négociateur pour tous produits concernant le bâtiment apporteur d'affaires
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 165 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de DAN COM CASE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DAN COM CASE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2016
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 21 juillet 2016 au 16 juillet 2021
Daniel BATIER
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 mai 2016 (8 ans)
DAN COM CASE - 71330
Siège social
- SIRET82139755100010
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse16 ROUTE DE LOUHANS, 71330 SIMARD France
Historique de DAN COM CASE
1 événement depuis 2016
mercredi 21 juillet 2016
Daniel BATIER accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAN COM CASE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAN COM CASE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAN COM CASE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAN COM CASE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAN COM CASE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DAN COM CASE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) - Constitution | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAÔNE Par jugement en date du 15/07/2021, le Tribunal de Commerce de CHalon sur Saône a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SASU DAN COM CASE 16 route de Louhans Centre daffaire du Château 71330 Simard RCS CHALON SUR SAONE 821 397 551 Activite : Construction de maisons individuelles 264544800 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DAN COM CASE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
14/02/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.