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Dernière modification le29/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202316.84 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DAMA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 850 367 681 850367681
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 367 681 00010 85036768100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR48850367681 FR48850367681
- DATE DE CREATION
- 02 mai 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration traditionnelle - 5610A 5610A - Restauration traditionnelle
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 30 PLACE DE LA FONTAINE, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC 30 PLACE DE LA FONTAINE, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- BAR RESTAURANT DE LA MAIRIE BAR RESTAURANT DE LA MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 13 mars 2025 13/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 02 mai 2019 02/05/2019
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12 mars 2025
- Rôle n° 2025 000692 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/03/2025.
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11 septembre 2024
- Rôle n° 2024 008812 Le 11/09/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de DAMA (SASU) sous le numéro 41224419, et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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06 janvier 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 06/01/2023
Secteur d'activité de DAMA
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Restauration traditionnelle (5610A) Restauration traditionnelle (5610A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
2 074 sociétés exercent la même activité que DAMA dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans l'Ain (01)
Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du sushi - France (29 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France.
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Le marché de la pizza - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques dun marché en constante croissance et s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
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Le marché de la restauration - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration traditionnelle en France, un secteur historiquement important mais confronté à de nombreux défis. Elle examine l'impact de la concurrence, la digitalisation, l'importance de l'e-réputation, et l'impact du Covid-19 sur le secteur.
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Le marché des salons de thé - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des salons de thé en France : évolution de la consommation de thé, diversification de l'offre culinaire, impact de la crise sanitaire de 2020, développement de nouveaux concepts comme les salons de thé-librairies et les salons de thé-coworking, dynamiques internationales du marché du thé..
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Le marché des plateaux-repas - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du plateau repas, en se concentrant sur deux segments spécifiques : la livraison de plateaux-repas aux entreprises et la livraison de plateaux-repas pour particuliers, notamment les personnes en perte d'autonomie. Elle explore les dynamiques de croissance, les tendances en matière de personnalisation et d'éco-responsabilité, l'impact de la concurrence des food techs et les perspectives d'avenir.
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Le marché du fast good - France
Cette étude détaille le marché du fast good en France, un secteur en opposition à la junk food et qui propose des offres alimentaires de haut de gamme, rapides et nutritives. Avec plus de 85 000 restaurants et un marché de plus de 20 milliards deuros, la croissance est soutenue par le nomadisme alimentaire et le basculement des dépenses de la restauration traditionnelle vers la restauration rapide.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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BAR RESTAURANT DE LA MAIRIE - 01800
Ancien établissement du 01 mai 2019 au 13 mars 2025
- SIRET 85036768100010 85036768100010
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 30 PLACE DE LA FONTAINE, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC
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Dirigeants de DAMA
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Ancien
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Observation de conformité Daniel LEO
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président Du 04 mai 2019 au 13 mars 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DAMA
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de DAMA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DAMA
1 dernier document officiel
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2019
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 12/03/2025 Clôture pour insuffisance dactif de DAMA (SASU) - RCS BOURG EN BRESSE 850 367 681 - 30 Place de la Fontaine 01800 Rignieux-le-Franc - Restauration traditionnelle
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/09/2024 Ouverture de liquidation judiciaire de DAMA (SASU) - 850 367 681 RCS BOURG-EN-BRESSE - 30 Place de la Fontaine 01800 Rignieux-le-Franc - Restauration traditionnelle. Date de cessation des paiements le 20 Août 2024. Liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, aupres du liquid…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
DAMA Sociéte par Actions Simplifiées Au capital de 1 000 Siège social : 30 place de la Fontaine 01800 RIGNIEU LE FRANC 850 367 681 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 6 janvier 2023 : - LAGE a approuvé la poursuite dactivité de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. 23118475
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 mars 2019, à BOURG-EN-BRESSE : Dénomination : DAMA Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Siège social : 30 Place de la Fontaine, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC Objet : La prise en location-gérance de tout fonds de commerce de bar, Restaurant, épicerie, charcuterie, gaz, presse et toutes activités sy rapportant.Durée de la société : 99 années Capital social fixe : 1 000 divisé en 100 actions de 10 chacune, réparti…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/09/2024 Ouverture de liquidation judiciaire de DAMA (SASU) - 850 367 681 RCS BOURG-EN-BRESSE - 30 Place de la Fontaine 01800 Rignieux-le-Franc - Restauration traditionnelle. Date de cessation des paiements le 20 Août 2024. Liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, aupres du liquid…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DAMA
1 événement depuis 2019
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vendredi 04 mai 2019
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Daniel LEO accède au poste de président.
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