D.F.E.G.

25 avril 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/04/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE D.F.E.G. SARL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/06/2015 ) Date d'effet : 25/04/2018
• Radiation du RCS le 25/04/2018 avec effet au 25/04/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

19 novembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 17/11/2015 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur PASQUIER Jacques, Juge commissaire en remplacement de Monsieur André DEGRAVE, ancien Juge. Date d'effet : 17/11/2015

20 octobre 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15 octobre 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire (première procédure avant résolution). Date d'effet : 15/10/2015

06 octobre 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 30/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE D.F.E.G. SARL (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL WRA Christian WIART & Pierre François ROUHIER

12 juin 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D.F.E.G. SARL (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur André DEGRAVE, Liquidateur : Maître WIART Christian - 56, rue de la Paix - 62100 CALAIS ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/09/2015 Date d'effet : 11/06/2015

03 septembre 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 22 août 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 22/08/2014

25 avril 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/04/2014, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE D.F.E.G. SARL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître WIART Christian EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/04/2014

18 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2014 Date d'effet : 17/10/2013

19 avril 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/10/2013 Date d'effet : 18/04/2013

19 octobre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D.F.E.G. SARL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012348, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître WIART Christian 56, rue de la Paix 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Pierre-Yves AVOT Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Paul COJEZ A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2012

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.