France

D-CONTRACT

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
911 082 899
SIRET DU SIEGE SOCIAL
911 082 899 00012
NUMÉRO DE TVA
FR72911082899
DATE DE CREATION
08 mars 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
451 RUE DU CHAMP DU GARET E-CITE POLE NUMERIQUE, 69400 ARNAS
DIRIGEANTS
Inham OUJADOU-GOMART
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
D-CONTRACT
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2024 30/11/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2024 30/11/2024
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2024 30/11/2024

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624 sociétés exercent la même activité que D-CONTRACT dans le Rhône (69).

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Établissements

    • D-CONTRACT - 69400

      Ancien établissement du 01 mars 2022 au 15 novembre 2024

      • SIRET 91108289900012
      • Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
      • Adresse 451 RUE DU CHAMP DU GARET E-CITE POLE NUMERIQUE, 69400 ARNAS

Dirigeants de D-CONTRACT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Documents de D-CONTRACT

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de D-CONTRACT

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : D-CONTRACT. Siren : 911082899. D-CONTRACT SAS EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 2 000 SIEGE DE LIQUIDATION : 451, rue du Champ du Garet E-Cite, Pôle numérique 69400 ARNAS 911 082 899 RCS VILLEFRANCHE-TARARE LAGE du 30/11/2024 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Madame Inham OUJADOU-GOMART de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés …

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Profil financier

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2022

X
DELTA
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  • Clôturées

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Historique de D-CONTRACT

5 événements depuis 2022

  • jeudi 06 décembre 2024

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Historique

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