CVBE E51

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DAOSTE DEMANDE DENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE CVBE E51 NATURE DU PROJET : projet dunité de deconditionnement de biodéchets. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 475, route du PIDA, ZAC du PIDA 38490 Aoste. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mardi 4 novembre 2025 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mardi 2 décembre 2025 CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie dAoste aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-public-ICPE-2025 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie dAoste, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus. (EP48915)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : CVBE E51. Siren : 538008319. Par acte SSP du 16/02/2023, il a eté constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CVBE E51 Objet social : La collecte, Le transport, le traitement et prétraitement de déchets non dangereux et de biodéchets ;Le développement, le financement, la construction et lexploitation dunités de prétraitement de déchets non dangereux et biodéchets et de filières de collecte ;La réalisation détudes, la conception et la commercialisation de produits et services liés à la production et à la fourniture dénergie et sous-produits. Siège social : 5 PL DE LA JOLIETTE 13002 Marseille. Capital minimum : 100 Capital initial : 1000 Capital maximum : 20000000 Durée : 99 ans Président : CVE BIOGAZ, SAS au capital de 20735000 , ayant son siège social 5 PL DE LA JOLIETTE 13002 Marseille, 538 008 319 RCS de Marseille Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne un droit de vote et représentation aux assemblées Clause dagrément : cession libre des actions entre associés et soumis à agrément dans les autres cas Immatriculation au RCS de Marseille.