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Dernière modification le14/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CTD
Active
- SIREN
- 351 561 998 351561998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 561 998 00011 35156199800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR59351561998 FR59351561998
- DATE DE CREATION
- 31 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE
- DIRIGEANTS
- Jacques COUETMEUR + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Noms commerciaux
- CTD CTD
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1989 01/07/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 31 juillet 1989 31/07/1989
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Secteur d'activité de CTD
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 785 sociétés exercent la même activité que CTD dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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CTD - 44600
Siège social depuis le 01 juillet 1989 (36 ans)
- SIRET 35156199800011 35156199800011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE
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CTD - 44000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2025
- SIRET 35156199800045 35156199800045
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 RUE MAURICE SIBILLE, 44000 NANTES
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Fermés
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CTD - 44000
Ancien établissement du 01 décembre 2002 au 01 juin 2025
- SIRET 35156199800037 35156199800037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE BERTRAND GESLIN, 44000 NANTES
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CTD - 44000
Ancien établissement du 01 novembre 1993 au 01 décembre 2002
- SIRET 35156199800029 35156199800029
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 3 PL CDT JEAN L HERMINIER, 44000 NANTES
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Dirigeants de CTD
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Actuels
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Jacques COUETMEUR
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 11 juillet 2025 (moins d'un an)
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Fabienne PALVADEAU
Née en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 20 décembre 2017 (8 ans)
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Observation de conformité Bruno DENIS
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 20 décembre 2017 (8 ans)
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Anciens
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Fabienne PALVADEAU
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Associé Du 31 août 2024 au 11 juillet 2025
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Jacques COUETMEUR
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Associé Du 31 août 2024 au 11 juillet 2025
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Observation de conformité Bruno DENIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé Du 31 août 2024 au 11 juillet 2025
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Sylvie SALMON
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 31 août 2024 au 25 février 2025
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Valérie PERRIER-TEXIER
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Associé Du 31 août 2024 au 25 février 2025
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Fabienne PALVADEAU
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 mars 2016 au 20 décembre 2017
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Observation de conformité Bruno DENIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 janvier 2005 au 20 décembre 2017
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Carole TOUSSAINT
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 janvier 2005 au 19 mars 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CTD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CTD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CTD
8 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Cité 6 fois entre 1994 et 2025
STEF PIGEON PHILIPPE DUCATEL PIERRE
- SIREN 319138343 319138343
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification du Gérant Denis, Bruno Jacques Michel Marie ; modification du Gérant Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette Marie ; modification du Gérant Couetmeur, Jacques Yves
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Mouvement des Dirigeants
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Annonce JAL - Réduction de capital social
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce JAL - Réduction de capital social
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant partant : Cadoret, nom d'usage : Toussaint Michel, Carole Jeannine Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Denis, Bruno Jacques Michel Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette Marie
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
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Historique de CTD
9 événements depuis 2005
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jeudi 11 juillet 2025
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Jacques COUETMEUR accède au poste de gérant.
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Bruno DENIS, Jacques COUETMEUR et Fabienne PALVADEAU ARQUE quittent leurs fonctions d'associé.
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lundi 25 février 2025
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Valérie TEXIER et Sylvie SALMON renoncent à leurs statut d'associé.
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vendredi 31 août 2024
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Jacques COUETMEUR, Fabienne PALVADEAU ARQUE, Valérie TEXIER, Bruno DENIS et Sylvie SALMON accèdent au statut d'associé.
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mardi 20 décembre 2017
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Bruno DENIS et Fabienne PALVADEAU ARQUE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Bruno DENIS et Fabienne PALVADEAU ARQUE sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 19 mars 2016
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Fabienne PALVADEAU ARQUE prend le relais de Carole TOUSSAINT en tant que co-gérant.
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Fabienne PALVADEAU ARQUE succède à Carole TOUSSAINT en tant que co-gérant.
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lundi 18 janvier 2005
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Bruno DENIS et Carole TOUSSAINT accèdent au poste de co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de CTD depuis 2005