CSI

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : CSI SAS. Siren : 820021145. Par jugement en date du 03/10/2025 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU a prononce la clôture de la LJ pour insuffisance dactif à légard de : CSI SAS 16, Rue Nationale 49140 La Chapelle-Saint-Laud No B 820 021 145.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS DE DEPOT DETAT DE CREANCES SALARIALES Conformement aux dispositions des articles L.625-1 & R.625-1 du Code de commerce, la SELARL EKIP, Mandataire Judiciaire des affaires suivantes : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE Greffe n° 4158797 NOM de lAffaire Adresse : SAS CSI 16 rue Nationale 49140 LA CHAPELLE-ST-LAUD Date Jugt : 06/06/2023 Vous informe que lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au Tribunal de Commerce de PAU. Rappelle que le délai de forclusion prévu à larticle L.625-1 du Code de commerce court à compter de la présente publicité. Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, peut saisir, à peine de forclusion, le Conseil des Prudhommes dans un délai de deux mois à compter de la publicité.

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

En date du 6 Octobre 2023, il a été dépose létat des créances complété par le projet de répartition établi par le liquidateur dans la procédure : SAS CSI 16 rue Nationale 49140 LA CHAPELLE SAINT-LAUD Il peut être formé réclamation devant le Juge-commissaire dans le délai dun mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Décisions du tribunal de commerce dAngers RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 26 janvier 2022, concernant la societé CSI SAS. Il a été écrit : SCI SAS. Il fallait lire : CSI SAS. Le reste de lannonce est inchangé

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Par jugement en date du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Pau a ordonne la prolongation du plan de sauvegarde pour une durée de un an et trois mois, En application de la législation Covid à légard de SCI SAS, siège social : 16, rue Nationale, 49140 La Chapelle Saint-Laud, nº B 820 021 145, prise de contrôle ainsi que la gestion et ladministration détablissements médiaux et paramédicaux. Le Greffier.

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 14/12/2021 Modification du plan de : SAS CSI RCS ANGERS 820.021.145 Activités des societés holding 16 rue Nationale, 49140 LA CHAPELLE SAINT-LAUD. Commissaire à lexécution du plan SELARL EKIP prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNALDECOMMERCE DE PAU ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 22 septembre 2020, le tribunal de commerce de Pau a arrêté le plan de sauvegarde à legard de CSI SAS. Siège social : 16, Rue Nationale, 49140 La Chapelle-Saint-Laud, nº B 820 021 145, prise de contrôle ainsi que la gestion et ladministration détablissements médicaux et paramédicaux. Établissement secondaire : 16, rue Nationale, 49140 La Chapelle-Saint-Laude. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme pour la durée du plan la Selarl Ekip, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, 64000 Pau en qualité de commissaire à lexécution du plan.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 22/09/2020 Plan de sauvergade de : SAS CSI Activités des societés holding 16 rue Nationale, 49140 LA CHAPELLE SAINTLAUD. Commissaire à lexécution du plan SELARL EKIP prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création