CSDU 04

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CSDU 04. Siren : 494895790. CSDU 04 S.A.S. au capital de 500.000 euros Siege social : CD6 - Vallon de Serraires 04210 Valensole 494 895 790 RCS MANOSQUE Suivant décisions en date du 30/12/2024, lassocié unique a notamment décidé de transférer le siège social au 7, Rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. La société sera désormais immatriculée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DEO Jean-Paul ; Directeur général : DEO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BOYER Alexandra ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCHI Jean-Charles

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SAS CSDU 04 au capital de 500 000 CD6 Vallon de Serraires 04210 Valensole 494 895 790 RCS de Manosque Par décision de lAGO du 16 decembre 2022, A été nommé commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Mr PETRILLO Marc (13008 Marseille), Mme BOYER-HERATCHIAN Alexandra (13006 Marseille) jusqualors suppléante et comme suppléant Mr FRANCHI Jean-Charles (13003 Marseille).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour une Installation de stockage de dechets non dangereux à Valensole Enquête publique sur les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx à une enquête publique sur : la demande dautorisation environnementale relative à lévolution et à loptimisation des conditions dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux déposée par la société CSDU 04 sur la commune de Valensole - Vallon des Serraires, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de ce projet. Du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus (soit 32 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Louis MAILLAND, cadre technique retraité de lOffice national des forêts. Linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires, exploité par la société CSDU 04, se trouve sur la rive gauche de la Durance, en face du territoire de Manosque dans les contreforts du plateau de Valensole RD 6 Vallon des Serraires à Valensole. Le CSDU 04 est actuellement autorisé par arrêté préfectoral n° 2006-723 du 18 avril 2006 modifié et pour une durée de 17 ans. Dans le cadre de la poursuite de son activité, le CSDU 04 dépose une demande dautorisation environnementale, sur lemprise de 3 parcelles cadastrales de la section G07 n° 2146, 2148 et 2254, afin de faire évoluer et doptimiser les conditions dexploitation de son installation, sur les bases de son autorisation dexploiter actuelle avec une extension de capacité et une prolongation de son autorisation pour les niveaux dactivités suivants : 2 900 400 tonnes au total, 100 000 tonnes/an avec un dépassement annuel exceptionnel de 20 000 tonnes pour faire face aux aléas techniques et naturels. jusquen 2040, les surfaces étant inchangées. Ces évolutions conservent : la surface de stockage déjà autorisés de 9,65 ha, la cote sommitale du réaménagement déjà autorisée de 450 m NGF, les caractéristiques morphologiques du réaménagement final déjà autorisé. Les évolutions ont pour objet de : optimiser lexploitation par des modifications marginales de la géométrie du casier n°2, réagencer les bassins et réseaux de gestion des eaux pluviales en augmentant leurs capacités, exploiter le casier en mode bioréacteur pour de meilleures performances environnementales de valorisation des biogaz, augmenter les capacités de stockage par laugmentation sensible des affouillements du fond de casier prolonger la durée dexploitation de linstallation. Laugmentation de la capacité totale de stockage permet à lexploitant de solliciter: une prolongation de la durée dexploitation ; une augmentation de la capacité annuelle de stockage ; une extension de lorigine géographique des déchets. Le CSDU 04 dépose également une demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires pour la parcelle portant la référence castrale n° 1950 section G07, située dans la bande de 200 mètres sur la commune de Valensole, qui en est propriétaire. Ces servitudes ont pour objet de garantir que des activités ou des occupations du sol incompatibles avec linstallation visée ne pourront pas être mises en oeuvre à proximité immédiate de la zone de stockage de lISDND et de ses équipements connexes, non seulement durant la période dexploitation mais aussi durant la période de suivi à long terme du site, dune durée minimale de 25 ans. La zone grevée de servitudes est inconstructible et son usage demeure exclusivement agricole et/ou naturel ou destiné à des équipements dintérêt public sans présence humaine permanente. Toute information utile pourra être sollicitée auprès de Monsieur Michel Déo, Directeur Général, responsable Site et Environnement à ladresse mèl suivante csdu04@csdu04.com ou au 04. 92. 74. 00. 11. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valensole. Les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude dimpact, létude de dangers, les documents cartographiques, lavis de lautorité environnementale émis par la MRAE le 28 mai 2018 et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique assorti de lavis favorable du conseil municipal de Valensole du 28 septembre 2020 sur le projet dinstitution de ces servitudes ainsi que le registre denquête seront déposés, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituels au public à savoir : Mairie de Valensoledu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 Mairie de Manosquedu lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-les-Bainsdu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Mairie de Volxdu lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h45 17h30 Le dossier complet de demande dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). ou sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2150. Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Valensole, siège de lenquête * soit par voie électronique : sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2150 ou à ladresse e-mail dédiée suivante : enquete-publique-2150@registre-dematerialise.fr. Elles seront dans ce cas versées au registre numérique et consultables. Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Valensole Lundi 1er mars 2021 de 8h à 12h Jeudi 1er avril 2021 de 15h à 17h Mairie de Gréoux-les-BainsJeudi 11 mars 2021 de 8h30 à 12h30 Mairie de VolxVendredi 19 mars 2021 de 8h15 à 12h Mairie de ManosqueMardi 23 mars 2021 de 13h à 18h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration des servitudes dutilité publique nécessaires au projet et la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour une Installation de stockage de dechets non dangereux à Valensole Enquête publique sur les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx à une enquête publique sur : la demande dautorisation environnementale relative à lévolution et à loptimisation des conditions dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux déposée par la société CSDU 04 sur la commune de Valensole Vallon des Serraires, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de ce projet. Du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus (soit 32 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Louis MAILLAND, cadre technique retraité de lOffice national des forêts. Linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires, exploité par la société CSDU 04, se trouve sur la rive gauche de la Durance, en face du territoire de Manosque dans les contreforts du plateau de Valensole RD 6 Vallon des Serraires à Valensole. Le CSDU 04 est actuellement autorisé par arrêté préfectoral n° 2006-723 du 18 avril 2006 modifié et pour une durée de 17 ans. Dans le cadre de la poursuite de son activité, le CSDU 04 dépose une demande dautorisation environnementale, sur lemprise de 3 parcelles cadastrales de la section G07 n° 2146, 2148 et 2254, afin de faire évoluer et doptimiser les conditions dexploitation de son installation, sur les bases de son autorisation dexploiter actuelle avec une extension de capacité et une prolongation de son autorisation pour les niveaux dactivités suivants : 2 900 400 tonnes au total, 100 000 tonnes/an avec un dépassement annuel exceptionnel de 20 000 tonnes pour faire face aux aléas techniques et naturels. jusquen 2040, les surfaces étant inchangées. Ces évolutions conservent : la surface de stockage déjà autorisés de 9,65 ha, la cote sommitale du réaménagement déjà autorisée de 450 m NGF, les caractéristiques morphologiques du réaménagement final déjà autorisé. Les évolutions ont pour objet de : optimiser lexploitation par des modifications marginales de la géométrie du casier n°2, réagencer les bassins et réseaux de gestion des eaux pluviales en augmentant leurs capacités, exploiter le casier en mode bioréacteur pour de meilleures performances environnementales de valorisation des biogaz, augmenter les capacités de stockage par laugmentation sensible des affouillements du fond de casier prolonger la durée dexploitation de linstallation. Laugmentation de la capacité totale de stockage permet à lexploitant de solliciter: une prolongation de la durée dexploitation ; une augmentation de la capacité annuelle de stockage ; une extension de lorigine géographique des déchets. Le CSDU 04 dépose également une demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires pour la parcelle portant la référence castrale n° 1950 section G07, située dans la bande de 200 mètres sur la commune de Valensole, qui en est propriétaire. Ces servitudes ont pour objet de garantir que des activités ou des occupations du sol incompatibles avec linstallation visée ne pourront pas être mises en oeuvre à proximité immédiate de la zone de stockage de lISDND et de ses équipements connexes, non seulement durant la période dexploitation mais aussi durant la période de suivi à long terme du site, dune durée minimale de 25 ans. La zone grevée de servitudes est inconstructible et son usage demeure exclusivement agricole et/ou naturel ou destiné à des équipements dintérêt public sans présence humaine permanente. Toute information utile pourra être sollicitée auprès de Monsieur Michel Déo, Directeur Général, responsable Site et Environnement à ladresse mèl suivante csdu04@csdu04.com ou au 04. 92. 74. 00. 11. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valensole. Les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude dimpact, létude de dangers, les documents cartographiques, lavis de lautorité environnementale émis par la MRAE le 28 mai 2018 et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique assorti de lavis favorable du conseil municipal de Valensole du 28 septembre 2020 sur le projet dinstitution de ces servitudes ainsi que le registre denquête seront déposés, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituels au public à savoir : Mairie de Valensoledu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 Mairie de Manosquedu lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-les-Bainsdu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Mairie de Volxdu lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h45 17h30 Le dossier complet de demande dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). ou sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2150. Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Valensole, siège de lenquête * soit par voie électronique : sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2150 ou à ladresse e-mail dédiée suivante : enquete-publique-2150@registre-dematerialise.fr. Elles seront dans ce cas versées au registre numérique et consultables. Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Valensole Lundi 1er mars 2021 de 8h à 12h Jeudi 1er avril 2021 de 15h à 17h Mairie de Gréoux-les-BainsJeudi 11 mars 2021 de 8h30 à 12h30 Mairie de VolxVendredi 19 mars 2021 de 8h15 à 12h Mairie de ManosqueMardi 23 mars 2021 de 13h à 18h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration des servitudes dutilité publique nécessaires au projet et la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus.

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211549 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX À VALENSOLE Enquête publique sur les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté prefectoral du 5 février 2021, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx à une enquête publique sur : la demande dautorisation environnementale relative à lévolution et à loptimisation des conditions dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux déposée par la société CSDU 04 sur la commune de Valensole Vallon des Serraires, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de ce projet. Du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus (soit 32 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Louis MAILLAND, cadre technique retraité de lOffice national des forêts. Linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires, exploité par la société CSDU 04, se trouve sur la rive gauche de la Durance, en face du territoire de Manosque dans les contreforts du plateau de Valensole RD 6 Vallon des Serraires à Valensole. Le CSDU 04 est actuellement autorisé par arrêté préfectoral n° 2006-723 du 18 avril 2006 modifié et pour une durée de 17 ans. Dans le cadre de la poursuite de son activité, le CSDU 04 dépose une demande dautorisation environnementale, sur lemprise de 3 parcelles cadastrales de la section G07 n° 2146, 2148 et 2254, afin de faire évoluer et doptimiser les conditions dexploitation de son installation, sur les bases de son autorisation dexploiter actuelle avec une extension de capacité et une prolongation de son autorisation pour les niveaux dactivités suivants : 2 900 400 tonnes au total, 100 000 tonnes/an avec un dépassement annuel exceptionnel de 20 000 tonnes pour faire face aux aléas techniques et naturels. jusquen 2040, les surfaces étant inchangées. Ces évolutions conservent : la surface de stockage déjà autorisés de 9,65 ha, la cote sommitale du réaménagement déjà autorisée de 450 m NGF, les caractéristiques morphologiques du réaménagement final déjà autorisé. Les évolutions ont pour objet de : optimiser lexploitation par des modifications marginales de la géométrie du casier n°2, réagencer les bassins et réseaux de gestion des eaux pluviales en augmentant leurs capacités, exploiter le casier en mode bioréacteur pour de meilleures performances environnementales de valorisation des biogaz, augmenter les capacités de stockage par laugmentation sensible des affouillements du fond de casier prolonger la durée dexploitation de linstallation. Laugmentation de la capacité totale de stockage permet à lexploitant de solliciter: une prolongation de la durée dexploitation ; une augmentation de la capacité annuelle de stockage ; une extension de lorigine géographique des déchets. Le CSDU 04 dépose également une demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires pour la parcelle portant la référence castrale n° 1950 section G07, située dans la bande de 200 mètres sur la commune de Valensole, qui en est propriétaire. Ces servitudes ont pour objet de garantir que des activités ou des occupations du sol incompatibles avec linstallation visée ne pourront pas être mises en oeuvre à proximité immédiate de la zone de stockage de lISDND et de ses équipements connexes, non seulement durant la période dexploitation mais aussi durant la période de suivi à long terme du site, dune durée minimale de 25 ans. La zone grevée de servitudes est inconstructible et son usage demeure exclusivement agricole et/ou naturel ou destiné à des équipements dintérêt public sans présence humaine permanente. Toute information utile pourra être sollicitée auprès de Monsieur Michel Déo, Directeur Général, responsable Site et Environnement à ladresse mail suivante csdu04@csdu04.com ou au 04. 92. 74. 00. 11. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valensole. Les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude dimpact, létude de dangers, les documents cartographiques, lavis de lautorité environnementale émis par la MRAE le 28 mai 2018 et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique assorti de lavis favorable du conseil municipal de Valensole du 28 septembre 2020 sur le projet dinstitution de ces servitudes ainsi que le registre denquête seront déposés, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituels au public à savoir : Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-les-Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Mairie de Volx du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h45 17h30 Le dossier complet de demande dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). ou sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2150. Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Valensole, siège de lenquête * soit par voie électronique : sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https: //www. registre-dematerialise.fr/2150 ou à ladresse e-mail dédiée suivante : enquete-publique-2150@registre-dematerialise. fr. Elles seront dans ce cas versées au registre numérique et consultables. Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Valensole Lundi 1er mars 2021 de 8h à 12h Jeudi 1er avril 2021 de 15h à 17h Mairie de Gréoux-les-Bains Jeudi 11 mars 2021 de 8h30 à 12h30 Mairie de Volx Vendredi 19 mars 2021 de 8h15 à 12h Mairie de Manosque Mardi 23 mars 2021 de 13h à 18h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration des servitudes dutilité publique nécessaires au projet et la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus.

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211549 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX À VALENSOLE Enquête publique sur les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté prefectoral du 5 février 2021, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx à une enquête publique sur : la demande dautorisation environnementale relative à lévolution et à loptimisation des conditions dexploitation de linstallation de stockage de déchets non dangereux déposée par la société CSDU 04 sur la commune de Valensole - Vallon des Serraires, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de ce projet. Du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus (soit 32 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Louis MAILLAND, cadre technique retraité de lOffice national des forêts. Linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires, exploité par la société CSDU 04, se trouve sur la rive gauche de la Durance, en face du territoire de Manosque dans les contreforts du plateau de Valensole RD 6 Vallon des Serraires à Valensole. Le CSDU 04 est actuellement autorisé par arrêté préfectoral n° 2006-723 du 18 avril 2006 modifié et pour une durée de 17 ans. Dans le cadre de la poursuite de son activité, le CSDU 04 dépose une demande dautorisation environnementale, sur lemprise de 3 parcelles cadastrales de la section G07 n° 2146, 2148 et 2254, afin de faire évoluer et doptimiser les conditions dexploitation de son installation, sur les bases de son autorisation dexploiter actuelle avec une extension de capacité et une prolongation de son autorisation pour les niveaux dactivités suivants : 2 900 400 tonnes au total, 100 000 tonnes/an avec un dépassement annuel exceptionnel de 20 000 tonnes pour faire face aux aléas techniques et naturels. jusquen 2040, les surfaces étant inchangées. Ces évolutions conservent : la surface de stockage déjà autorisés de 9,65 ha, la cote sommitale du réaménagement déjà autorisée de 450 m NGF, les caractéristiques morphologiques du réaménagement final déjà autorisé. Les évolutions ont pour objet de : optimiser lexploitation par des modifications marginales de la géométrie du casier n°2, réagencer les bassins et réseaux de gestion des eaux pluviales en augmentant leurs capacités, exploiter le casier en mode bioréacteur pour de meilleures performances environnementales de valorisation des biogaz, augmenter les capacités de stockage par laugmentation sensible des affouillements du fond de casier prolonger la durée dexploitation de linstallation. Laugmentation de la capacité totale de stockage permet à lexploitant de solliciter: une prolongation de la durée dexploitation ; une augmentation de la capacité annuelle de stockage ; une extension de lorigine géographique des déchets. Le CSDU 04 dépose également une demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires pour la parcelle portant la référence castrale n° 1950 section G07, située dans la bande de 200 mètres sur la commune de Valensole, qui en est propriétaire. Ces servitudes ont pour objet de garantir que des activités ou des occupations du sol incompatibles avec linstallation visée ne pourront pas être mises en oeuvre à proximité immédiate de la zone de stockage de lISDND et de ses équipements connexes, non seulement durant la période dexploitation mais aussi durant la période de suivi à long terme du site, dune durée minimale de 25 ans. La zone grevée de servitudes est inconstructible et son usage demeure exclusivement agricole et/ou naturel ou destiné à des équipements dintérêt public sans présence humaine permanente. Toute information utile pourra être sollicitée auprès de Monsieur Michel Déo, Directeur Général, responsable Site et Environnement à ladresse mail suivante csdu04@csdu04.com ou au 04. 92. 74. 00. 11. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Valensole. Les communes de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude dimpact, létude de dangers, les documents cartographiques, lavis de lautorité environnementale émis par la MRAE le 28 mai 2018 et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique assorti de lavis favorable du conseil municipal de Valensole du 28 septembre 2020 sur le projet dinstitution de ces servitudes ainsi que le registre denquête seront déposés, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituels au public à savoir : Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-les-Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Mairie de Volx du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h45 17h30 Le dossier complet de demande dautorisation environnementale et de servitudes dutilité publique pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). ou sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2150. Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Valensole, siège de lenquête * soit par voie électronique : sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https: //www. registre-dematerialise.fr/2150 ou à ladresse e-mail dédiée suivante : enquete-publique-2150@registre-dematerialise. fr. Elles seront dans ce cas versées au registre numérique et consultables. Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Valensole Lundi 1er mars 2021 de 8h à 12h Jeudi 1er avril 2021 de 15h à 17h Mairie de Gréoux-les-Bains Jeudi 11 mars 2021 de 8h30 à 12h30 Mairie de Volx Vendredi 19 mars 2021 de 8h15 à 12h Mairie de Manosque Mardi 23 mars 2021 de 13h à 18h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés en mairies de Valensole, Manosque, Gréoux-les-Bains et Volx pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Valensole). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration des servitudes dutilité publique nécessaires au projet et la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DEO Jean-Paul ; Directeur général : DEO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : HERATCHIAN Alexandra

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CSDU 04 Sociéte par actions simplifiées Au capital de 500 000,00 CD6 VALLON DES SERRAIRES 04210 VALENSOLE RCS MANOSQUE : 494 895 790 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire annuelle du 26/06/2020 : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Mme Alexandra HERATCHIAN 2 Rue du Commandant Imhaus 13006 MARSEILLE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Pour une période de six exercices, soit jus quà lissue de lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025. Mention sera faite au RCS de MANOSQUE. Pour avis,

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Actionnaire unique : DEO Jean-Paul ; Directeur général : DEO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD-TISSANDIER Catherine né(e) BLANCHARD

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DEO Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO Marc Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD-TISSANDIER Catherine né(e) BLANCHARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BRUNET Dominique Directeur général : DEO Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO Marc Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD-TISSANDIER Catherine né(e) BLANCHARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BRUNET Dominique Commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO Marc Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques Directeur général : DEO Jean-Paul

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Ancienne forme juridique : S.A.R.L., date d'effet : 04/12/2008, modification survenue sur l'administration [50000 EUR]

Gérant : BRUNET (Dominique) devient président, nomination d'un commissaire aux comptes titulaire : PETRILLO (Marc) ; nomination d'un commissaire aux comptes suppléant : ROLA (Jean, Jacques).

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président : PH FINANCE, Commissaire aux comptes titulaire : Heratchian, Alexandra, nom d'usage : Boyer, Commissaire aux comptes suppléant : Franchi, Jean-Charles