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Dernière modification le29/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2021Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CS ETUDE CONSEIL
- SIREN
- 790 989 032 790989032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 989 032 00012 79098903200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR42790989032 FR42790989032
- DATE DE CREATION
- 07 février 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 190 IMP BELLEVUE, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON 190 IMP BELLEVUE, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CS ETUDE CONSEIL CS ETUDE CONSEIL
- Capital social
- 7000,00 € 7000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 25 novembre 2022 25/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
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27 décembre 2022
- Radiation en date du 27/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 25/11/2022 (Assemblée générale en date du 25/11/2022).
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04 octobre 2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2022 - Siège de la liquidation : 190 Impasse Bellevue 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal du Diois du 07/10/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2022
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Romans B 790989032 Romans B 790989032
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de CS ETUDE CONSEIL
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
876 sociétés exercent la même activité que CS ETUDE CONSEIL dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 février 2013 au 30 septembre 2022
CS ETUDE CONSEIL - 26740
Ancien établissement
- SIRET 79098903200012 79098903200012
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 190 IMP BELLEVUE, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
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Dirigeants de CS ETUDE CONSEIL
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Anciens
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Charles SENEQUIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 06 octobre 2022 au 25 novembre 2022
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Charles SENEQUIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président Du 12 février 2013 au 06 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CS ETUDE CONSEIL
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Finances de CS ETUDE CONSEIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de CS ETUDE CONSEIL
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2013
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 605520071 605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Lucas IMBERY-NACSA , Claudine DOZORME et 32 autres
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CS ETUDE CONSEIL SAS en liquidation au capital de 7 000 Siège social/Siege de liquidation : 190 Impasse Bellevue- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON 790 989 032 RCS ROMANS LAGO du 25/11/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Charles SENEQUIER de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 25/11/2022. Dépôt des comptes de liquidation au greffe TC de ROMANS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
SENEQUIER Charles Gustave Henrie nom d'usage : SENEQUIER n'est plus président. SENEQUIER Charles Gustave Henrie nom d'usage : SENEQUIER devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CS ETUDE CONSEIL SAS en liquidation au capital de 7 000 Siège social : 190 Impasse Bellevue- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON 790 989 032 RCS ROMANS LAGE du 30/09/2022 a decidé la dissolution anticipée de la Société au 30/09/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. M. Charles SENEQUIER, 190 Impasse Bellevue- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON, est nommé liquidateur pour toute la durée de la li…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : SENEQUIER Charles Gustave Henrie nom d'usage : SENEQUIER.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Charles Gustave Henrie SENEQUIER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
CS ETUDE CONSEIL SAS en liquidation au capital de 7 000 Siège social : 190 Impasse Bellevue- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON 790 989 032 RCS ROMANS LAGE du 30/09/2022 a decidé la dissolution anticipée de la Société au 30/09/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. M. Charles SENEQUIER, 190 Impasse Bellevue- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON, est nommé liquidateur pour toute la durée de la li…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CS ETUDE CONSEIL
3 événements depuis 2013
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mercredi 06 octobre 2022
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Charles SENEQUIER est promue liquidateur.
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Charles SENEQUIER démissionne de son poste de président.
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lundi 12 février 2013
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Charles SENEQUIER accède au poste de président.
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