CS ELECTRONICS

07 décembre 2018

• PAR JUGEMENT DU 05/12/2018 A ETE PRONONCE D'OFFICE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DU COMMISSARIAT DU PLAN DE LA SA CS ELECTRONICS Date d'effet : 05/12/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

02 novembre 2007

• En date du 31.10.2007, jugement mettant fin aux fonctions de maître Bernard Beuzeboc rué de la métallurgie ZAC Lazzaro 14460 Colombelles en qualité de co commissaire à l'exécution du plan de la société cs Electronics, et maintient par conséquent maître Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité de seul commissaire à l'exécution du plan de la société cs Electronics. Date d'effet:31.10.2007 à compter dû:

25 novembre 2004

• Mention d'office Suivant Jgt du 24.11.2004 le tribunal a autorisé la Ste Alliansys à acquérir les unités 1 et 2 dépendant de l'actif de la sa cs Electronics moyennant le prix de 200.000 euros pour la première et 400.000 euros pour la seconde et autorisé la substitution de la Ste Asgard pour l'acquisition de l'unité 1 au prix de 200 000 euros et de l'unité 2 au prix de 400.000 euros. Date d'effet : 24/11/2004

25 octobre 2002

• Modification autre Cessation totale d'activité, vente du fonds à la société Alliansys Date d'effet : 28/02/2002

28 mars 2002

• Mention d'office Par Jgt du 27.03.2002, le tribunal de commerce de Honfleur a désigné maître Judith Doutressoulle 78 rue St Martin 14000 Caen en qualité de mandataire Ad'Hoc avec pour mission de représenter la société cs Electronics dans le cadre de toute instance judiciaire et d'exercer en son nom les droits et actions non compris dans la mission des mandataires de justice Date d'effet : 27/03/2002

28 février 2002

• Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 27/02/2002, le tribunal de commerce de Honfleur à homologue le plan de cession de cs Electronics (sa) au profit de sa Alliansys et a désigné maître Beuzeboc 45 rue de la métallurgie ZAC Lazarro 14460 Colombelles et maître Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité de commissaires à l'exécution du plan durée du plan : 5 ans à compter du 27/02/2002 Date d'effet : 27/02/2002

17 janvier 2002

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 17/01/2002, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de cs Electronics (sa) pour une durée de un mois Date d'effet : 17/01/2002

13 décembre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 12/12/2001, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de cs Electronics (sa) pour une durée de un mois Date d'effet : 12/12/2001

26 octobre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 26/10/2001, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de cs Electronics (sa) pour une durée de six mois Date d'effet : 26/10/2001

16 mai 2001

• Mention d'office Suite au procès-verbal en date du 09.05.2001, mme Nicole Laplanche le friche Moisy 14130 Saint Benoit d'Hébertot a été nommée en qualité de représentant des salariés de la sa cs Electronics Date d'effet : 09/05/2001
• Mention d'office Suite au procès-verbal du 03.05.2001, Mr pierré Campigny 3 rue des érables lotissement les Laurentides 14600 Honfleur a été nomme en qualité de représentant du comite d'entreprise de la sa cs Electronics. Date d'effet : 03/05/2001

02 mai 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 02/05/2001, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé le redressement judiciaire régime général de la société cs Electronics et a désigné : Juge commissaire : Mr Jean pierré Gillion jugé commissaire suppléant : Mr Jean le Dreau représentant des créanciers :Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex maître Bernard Beuzeboc 45 rue de la métallurgie 14460 Colombelles et maître Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance date de cessation des paiements : 30/04/2001 a ouvert la première période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 02/05/2001

30 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 30 avril 2001, la cs Electronics (sa) a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 30/04/2001

20 novembre 1998

• Modification autre L'établissement sis à Honfleur Avenue Dupont Grave devient l'établissement principal, la société ne conserve à Paris que son siège social à compter du 01.11.1997

NC

• Codes statistiques attribués par l'INSEE : Siret : 413 928 615 00025 code NAF : 323z dépôt des actes de constitution au GTC de Paris le 01.10.1997 numéro : 015549 Publication : Journal les petites affiches du 26.09.1997 la société ne conserve aucune activité à l'ancien siège