CS 84

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol à Thenissey Par arrête préfectoral n° 1187 du 4 août 2025, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 1er octobre 2025 inclus à 18 h 00, Soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thenissey, dune puissance de 12,85 MWc, déposée par la société « CS84 ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi. sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Thenissey aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6518 Adresse e-mail de dépôt des contributions : CS84_thenissey@corsicasole.com Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Thenissey. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Thenissey, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 1er octobre 2025 avant 18 h 00 à ladresse suivante : CS84_thenissey@corsicasole.com Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6518 pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Christian Roche désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Thenissey * Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00 * Samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 12h00·Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00 * Lundi 1er octobre 2025 de 16h00 à 18h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Chanaz Mataoui Corsica Sole Mobile : 07 66 50 03 24 / 07 77 83 71 96. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Thenissey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires adjointe, Nadine MUCKENSTURM

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol à Thenissey Par arrête préfectoral n° 1187 du 4 août 2025, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 1er octobre 2025 inclus à 18 h 00, Soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thenissey, dune puissance de 12,85 MWc, déposée par la société « CS84 ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi. sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Thenissey aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6518 Adresse e-mail de dépôt des contributions : CS84_thenissey@corsicasole.com Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Thenissey. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Thenissey, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 1er octobre 2025 avant 18 h 00 à ladresse suivante : CS84_thenissey@corsicasole.com Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6518 pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Christian Roche désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Thenissey * Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00 * Samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 12h00·Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00 * Lundi 1er octobre 2025 de 16h00 à 18h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Chanaz Mataoui Corsica Sole Mobile : 07 66 50 03 24 / 07 77 83 71 96. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Thenissey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires adjointe, Nadine MUCKENSTURM

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL A THENISSEY Par arrête préfectoral n° 1187 du 4 août 2025, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 1er octobre 2025 inclus à 18 h 00, Soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thenissey, dune puissance de 12,85 MWc, déposée par la société « CS84 ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : h t t p s : / / w w w . c o t e d o r. g o u v. f r / A c t i o n s d e l E t a t / E n v i r o n n e m e n t / E n e r g i e s r e n o u v e l a b l e s / Enquetes-publiques-concernant-les-projets de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Thenissey aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6518 Adresse e-mail de dépôt des contributions : CS84_thenissey@corsicasole.com Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Thenissey. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Thenissey, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 1er octobre 2025 avant 18 h 00 à ladresse suivante : CS84_thenissey@corsicasole.com Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6518 pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Christian Roche désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Thenissey Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00 Lundi 1er octobre 2025 de 16h00 à 18h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Chanaz Mataoui Corsica Sole Mobile : 07 66 50 03 24 / 07 77 83 71 96 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Thenissey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires adjointe, Nadine MUCKENSTURM AL25019871

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL A THENISSEY Par arrête préfectoral n° 1187 du 4 août 2025, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 1er octobre 2025 inclus à 18 h 00, Soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thenissey, dune puissance de 12,85 MWc, déposée par la société « CS84 ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Thenissey aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6518 Adresse e-mail de dépôt des contributions : CS84_thenissey@corsicasole.com Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Thenissey. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Thenissey, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 1er octobre 2025 avant 18 h 00 à ladresse suivante : CS84_thenissey@corsicasole.com Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6518 pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Christian Roche désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Thenissey Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00 Lundi 1er octobre 2025 de 16h00 à 18h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Chanaz Mataoui Corsica Sole Mobile : 07 66 50 03 24 / 07 77 83 71 96 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Thenissey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires adjointe, Nadine MUCKENSTURM AL25019870

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CS 84 Village, 20251 PANCHERACCIA Au capital de 100 euros 978 147 791 R.C.S. Bastia Par décisions de lassemblee générale ordinaire en date du 28/06/2024, il a été décidé, à compter du même jour de nommer la société SAS CORSICA SOLE, Immatriculée au RCS de Bastia 911 041 580, située Village, 20251 Pancheraccia, en qualité de président, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société SAS CS Initial (anciennement dénommée CORSICA SOLE, 509 986 030). Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : CS 84 Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Bastia Siège social : Village, 20251 PANCHE-RACCIA Capital social : 100 Objet : La Société a pour objet, tant en France quà létranger, Le montage et lexploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage dénergie. Président : CORSICA SOLE, SAS dont le siège social est sis Village, 20251 PANCHE-RACCIA, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 509 986 030. Pour avis et mention, Le Président.

Annonce BODACC - Acte de création

Président : CORSICA SOLE

Annonce BODACC - Acte de création

Président : CORSICA SOLE