CROSSLOG

05 juillet 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 30/06/2022

01 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/06/2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

30 juin 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 30/06/2022

17 juillet 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-07-2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 30/09/2015

05 mars 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/03/2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR

25 juillet 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/07/2014 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR

27 mars 2014

• Par jugement en date du 14/03/2014, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire. Nomme la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS, en qualité de Liquidateur judiciaire.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS , maintient administrateur, Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , pendant 3 mois avec la mission définie par l'article L631-22 du code de commerce
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS BANSARD INTERNATIONAL
• Par jugement en date du 14/03/2014, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SAS BANSARD INTERNATIONAL. Désigne Monsieur Simon Pinto comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 3 mois. Maintient Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 PARIS, en qualité d'Administrateur, avec la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant 3 mois.

14 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-03-2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201303677 désigne liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot pendant 3 mois avec la mission définie par l'article L631-22 du code de commerce, maintient M. Fabrice Guesde, juge commissaire,
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2014 arrête le plan de cession au profit de : Sas bansard international, . Sous le n° P201303677.

13 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 5/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Juge Commissaire M. Fabrice GUESDE , Juge Commissaire suppléant M. Jacques françois BORREL , Administrateur Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/04/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12 décembre 2013

• Par jugement en date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements : 31/10/2013. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS. Administrateur judiciaire : Me Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS, avec mission d'assistance. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

05 décembre 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 05/12/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201303677 date de cessation des paiements le 31/10/2013, et a désigné juge commissaire : M. Fabrice Guesde, juge commissaire suppléant : M. Jacques françois Borrel, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/04/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

22 août 2013

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-07-2013

16 juillet 2004

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001