CREATIONS PATRICK PELLETIER

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREATIONS PATRICK PELLETIER EURL transformée en SASU Au capital de 10 000 Domiciliee rue des Planches 25870 TALLENAY Immat. RCS BESANCON n°423 979 780 Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 11/09/2020, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 . Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Patrick PELLETIER, demeurant rue des Planches 25870 TALLENAY. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société continue dêtre dirigée par Monsieur Patrick PELLETIER, demeurant 4 rue des Planches 25870 TALLENAY. Pour avis, la gérance.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CREATIONS PATRICK PELLETIER EURL transformée en SASU Au capital de 10 000 Domiciliee rue des Planches 25870 TALLENAY Immat. RCS BESANCON n°423 979 780 Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 11/09/2020, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 . Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Patrick PELLETIER, demeurant rue des Planches 25870 TALLENAY. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société continue dêtre dirigée par Monsieur Patrick PELLETIER, demeurant 4 rue des Planches 25870 TALLENAY. Pour avis, la gérance.

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