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23 octobre 2012
01 janvier 2009
11 juin 2007
12 juin 1998
13 septembre 1996
06 septembre 1996
12 juin 1996
NC
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Siège social depuis le 27 juin 1994 (32 ans)
DAB HORS SITE REIMS CHATILLONS - 51100
Établissement secondaire depuis le 03 juin 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2025 (1 an)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51200
Établissement secondaire depuis le 19 mars 2025 (1 an)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 2024 (1 an)
CREDIT AGRICOLE RUE DES ELUS - 51100
Établissement secondaire depuis le 09 septembre 2024 (1 an)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2024 (2 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Établissement secondaire depuis le 10 juillet 2023 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08150
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08300
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51470
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51330
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51240
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51430
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51190
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51140
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51170
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02420
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51510
Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 09 mai 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 02 février 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08140
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08140
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2022 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 30 décembre 2021 (4 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02480
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2021 (5 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2021 (5 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02200
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2021 (5 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51430
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2018 (8 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51120
Établissement secondaire depuis le 06 mars 2018 (8 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 07 février 2017 (9 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51370
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 2016 (9 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08320
Établissement secondaire depuis le 31 mai 2016 (10 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08700
Établissement secondaire depuis le 18 mai 2016 (10 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2016 (10 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 2015 (10 ans)
CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - 51350
Établissement secondaire depuis le 19 juin 2015 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02200
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2015 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02370
Établissement secondaire depuis le 08 avril 2015 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02200
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2015 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Établissement secondaire depuis le 27 octobre 2014 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Établissement secondaire depuis le 27 octobre 2014 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Établissement secondaire depuis le 08 octobre 2014 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2014 (11 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2014 (12 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51370
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2013 (12 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02500
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2013 (13 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Établissement secondaire depuis le 12 juin 2012 (14 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51300
Établissement secondaire depuis le 12 octobre 2010 (15 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 26 avril 2010 (16 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02510
Établissement secondaire depuis le 02 février 2010 (16 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51200
Établissement secondaire depuis le 02 février 2009 (17 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02170
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 2008 (17 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 29 mai 2007 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 20 février 2007 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08450
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 2006 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02430
Établissement secondaire depuis le 20 septembre 2006 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51500
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2006 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51390
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2006 (19 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51220
Établissement secondaire depuis le 03 juillet 2006 (20 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Établissement secondaire depuis le 27 juin 2006 (20 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02120
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2004 (22 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02460
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2003 (22 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51420
Établissement secondaire depuis le 12 juillet 2003 (23 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2003 (23 ans)
SOISSONS CENTRAL - 02200
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2001 (25 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02400
Établissement secondaire depuis le 19 avril 1999 (27 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51430
Établissement secondaire depuis le 13 avril 1999 (27 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1998 (27 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1997 (29 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51340
Établissement secondaire depuis le 20 août 1996 (29 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51250
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08460
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08160
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08380
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08290
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08600
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08230
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08260
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08240
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08130
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08190
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08330
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08440
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
AGENCE CHALONS REPUBLIQUE - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51600
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51230
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51260
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51120
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51470
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51460
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51510
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
AGENCE ST QUENTIN HOTEL DE VILLE - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02320
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02160
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02220
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02260
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02270
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02800
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02130
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02520
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02190
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02250
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02340
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02610
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02470
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02390
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02240
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
SAINT QUENTIN EUROPE - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02140
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02290
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02600
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51490
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51450
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
REIMS CORA - 51350
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51480
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51170
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51270
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
AGENCE REIMS SAINTE ANNE - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
REIMS CITE GAUTHIER - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
AGENCE REIMS ETAPE - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51500
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51130
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51380
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08170
Établissement secondaire depuis le 27 juin 1994 (32 ans)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 26 juin 1996 au 16 décembre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 12 décembre 2006 au 02 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51200
Ancien établissement du 09 mai 2022 au 31 décembre 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51430
Ancien établissement du 09 mai 2022 au 30 juin 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08150
Ancien établissement du 12 juin 1996 au 29 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08300
Ancien établissement du 20 mars 2018 au 29 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51190
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 08 mars 2005 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51370
Ancien établissement du 18 mai 2011 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 16 septembre 2014 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51450
Ancien établissement du 16 septembre 2014 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02400
Ancien établissement du 12 mars 2015 au 02 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02630
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 juillet 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 21 avril 2015 au 23 mars 2022
SOISSONS SAINT MARTIN - 02200
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 15 mars 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Ancien établissement du 21 septembre 1999 au 08 décembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51330
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 décembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02300
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 décembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02150
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 24 novembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51190
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 17 novembre 2018
AGENCE DE PORT A BINSON - 51700
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 10 novembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51240
Ancien établissement du 11 août 1999 au 05 novembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08360
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 15 septembre 2018
AGENCE EPERNAY JARD - 51200
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51500
Ancien établissement du 08 décembre 2008 au 06 janvier 2018
AGENCE REIMS CERNAY - 51100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 07 février 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08430
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 14 janvier 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08220
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 17 décembre 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51140
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 16 décembre 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02300
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 26 octobre 2016
SAINT QUENTIN SAINT MARTIN - 02100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 02 juillet 2016
AGENCE REIMS ESSILLARDS - 51100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 28 janvier 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 décembre 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 05 juin 2001 au 30 octobre 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51530
Ancien établissement du 08 octobre 2014 au 01 juillet 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 25 février 2015 au 01 juillet 2015
REIMS CORMONTREUIL - 51350
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 19 juin 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02200
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 27 mai 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 20 juin 2011 au 29 janvier 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 03 mai 2006 au 27 janvier 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51370
Ancien établissement du 01 avril 2012 au 11 septembre 2013
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08310
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 décembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08250
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 décembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02500
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 décembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02120
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 décembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08700
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08210
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02370
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51170
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Ancien établissement du 18 octobre 2005 au 29 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08320
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08390
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08260
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08120
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02420
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02350
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02410
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 juin 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 12 juin 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 27 mars 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 20 mars 2007 au 01 décembre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 25 novembre 2000 au 20 juin 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 20 juin 1996 au 31 décembre 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 15 décembre 1997 au 30 septembre 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02510
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 02 février 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Ancien établissement du 11 mars 2003 au 01 décembre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51370
Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 31 octobre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08600
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 septembre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51260
Ancien établissement du 15 septembre 2006 au 30 septembre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51530
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 juin 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51800
Ancien établissement du 27 juillet 1999 au 30 juin 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08370
Ancien établissement du 04 octobre 2006 au 30 juin 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02820
Ancien établissement du 07 novembre 2000 au 26 juin 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02360
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 13 juin 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02670
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 mai 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02230
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 mai 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08150
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 25 mars 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08290
Ancien établissement du 12 juin 1996 au 25 mars 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02170
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 23 septembre 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 15 mars 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 janvier 2008
REIMS CROIX DU SUD - 51100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 15 décembre 1997 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51260
Ancien établissement du 16 mai 2001 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51260
Ancien établissement du 16 mai 2001 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 25 décembre 2004 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 25 décembre 2004 au 01 janvier 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51220
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 03 juillet 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 11 mars 2003 au 06 juin 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 18 octobre 2005
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2004
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02120
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 29 juin 2004
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08170
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02450
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02360
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02860
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02330
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02500
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02110
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
AGENCE CONTINENT - 02000
Ancien établissement du 27 juin 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Ancien établissement du 11 août 1999 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51530
Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51700
Ancien établissement du 27 juin 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02120
Ancien établissement du 27 juin 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08160
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Ancien établissement du 27 juin 1994 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100
Ancien établissement du 11 mars 2003 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 11 mars 2003 au 31 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 11 mars 2003 au 25 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02460
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 17 décembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51420
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 12 juillet 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02440
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 mai 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08800
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 janvier 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02850
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 septembre 2002
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 juillet 2002
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51130
Ancien établissement du 03 août 1999 au 31 janvier 2002
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51230
Ancien établissement du 16 mai 2001 au 25 décembre 2001
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02210
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 juin 2001
SOISSONS CATHEDRALE - 02200
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 12 mai 2001
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Ancien établissement du 11 août 1999 au 28 mars 2001
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02210
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 24 janvier 2001
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51150
Ancien établissement du 30 juillet 1999 au 31 décembre 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08170
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 21 décembre 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 novembre 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02820
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 07 novembre 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51700
Ancien établissement du 03 août 1999 au 01 septembre 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02850
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 août 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51700
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 30 août 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 25 août 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51800
Ancien établissement du 20 août 1996 au 31 mars 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51130
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 02 février 2000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02400
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 1999
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 1999
AGENCE TINQUEUX IBIS - 51430
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 13 avril 1999
SAINT QUENTIN ISLE - 02100
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 1998
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 20 juillet 1998
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51240
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 06 juin 1997
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51240
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 06 juin 1997
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51210
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 31 décembre 1996
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51240
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 1996
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 02830
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 septembre 1995
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 08000
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 25 décembre 1994
Née en 1966 (60 ans)
Président depuis le 29 avril 2017 (9 ans)
Née en 1968 (58 ans)
Directeur général depuis le 17 juin 2023 (3 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Directeur général depuis le 07 juillet 2020 (6 ans)
Née en 1965 (60 ans)
Directeur général depuis le 25 mai 2019 (7 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Vice-président depuis le 26 juillet 2019 (6 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Vice-président depuis le 11 mai 2017 (9 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Vice-président depuis le 11 mai 2016 (10 ans)
Né en 1962 (63 ans)
Administrateur depuis le 27 avril 2024 (2 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur depuis le 06 juin 2023 (3 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Administrateur depuis le 06 juin 2023 (3 ans)
Né en 1967 (59 ans)
Administrateur depuis le 06 juin 2023 (3 ans)
Née en 1975 (50 ans)
Administrateur depuis le 06 mai 2022 (4 ans)
Née en 1974 (52 ans)
Administrateur depuis le 27 avril 2021 (5 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Administrateur depuis le 30 juillet 2019 (6 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Administrateur depuis le 30 juillet 2019 (6 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur depuis le 30 juillet 2019 (6 ans)
Né en 1964 (61 ans)
Administrateur depuis le 05 mai 2018 (8 ans)
Née en 1967 (58 ans)
Administrateur depuis le 05 mai 2018 (8 ans)
Née en 1963 (63 ans)
Administrateur depuis le 29 avril 2017 (9 ans)
Né en 1977 (49 ans)
Administrateur depuis le 29 avril 2017 (9 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Administrateur depuis le 03 juin 2016 (10 ans)
Né en 1961 (65 ans)
Administrateur depuis le 04 mai 2016 (10 ans)
Née en 1963 (63 ans)
Administrateur depuis le 18 avril 2015 (11 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur depuis le 18 avril 2015 (11 ans)
Née en 1966 (60 ans)
Administrateur depuis le 18 avril 2012 (14 ans)
Née en 1957 (69 ans)
Administrateur depuis le 29 mai 2010 (16 ans)
Né en 1960 (66 ans)
Administrateur depuis le 10 juin 2008 (18 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 28 janvier 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 28 janvier 2020 (6 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Representant depuis le 13 juillet 2023 (3 ans)
Representant depuis le 21 octobre 2020 (5 ans)
Née en 1965 (60 ans)
Representant depuis le 23 juillet 2019 (7 ans)
Né en 1967 (58 ans)
Representant depuis le 06 avril 2019 (7 ans)
Né en 1967 (58 ans)
Representant depuis le 05 avril 2019 (7 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Representant depuis le 28 mars 2019 (7 ans)
Né en 1956 (70 ans)
Representant depuis le 09 octobre 2014 (11 ans)
Né en 1953 (73 ans)
Representant depuis le 20 mars 2014 (12 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Representant depuis le 28 novembre 2009 (16 ans)
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur du 07 juillet 2009 au 27 avril 2024
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Representant du 12 septembre 2015 au 13 juillet 2023
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Directeur général du 07 juillet 2020 au 06 juin 2023
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur du 17 mai 2014 au 06 juin 2023
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 06 juin 2023
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur du 21 juin 2005 au 06 juin 2023
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 19 octobre 2004 au 10 mai 2022
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur du 18 avril 2012 au 10 mai 2022
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur du 07 mai 2011 au 10 mai 2022
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 17 mai 2014 au 27 avril 2021
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 07 juillet 2020
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur du 07 mai 2011 au 28 janvier 2020
PRICE WATER HOUSE COOPER AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 05 mai 2018 au 28 janvier 2020
KPMG AUDIT FS1 SAS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 16 juillet 2019 au 28 janvier 2020
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Representant du 09 novembre 2016 au 19 octobre 2019
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Vice-président du 07 mai 2011 au 26 juillet 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général du 24 février 2009 au 25 mai 2019
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Representant du 06 octobre 2018 au 06 avril 2019
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Representant du 20 décembre 2016 au 28 mars 2019
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur du 10 juin 2008 au 25 mai 2018
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur du 18 avril 2015 au 25 mai 2018
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 25 mai 2018
KPMG FS I
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 23 avril 2015 au 05 mai 2018
MAZARS SA
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 23 avril 2015 au 05 mai 2018
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 avril 2015 au 05 mai 2018
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 avril 2015 au 05 mai 2018
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur du 04 mai 2016 au 11 mai 2017
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président du 18 avril 2015 au 29 avril 2017
Née en 1966 (60 ans)
Ancien Vice-président du 18 avril 2015 au 29 avril 2017
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur du 21 juin 2005 au 29 avril 2017
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 29 avril 2017
Né en 1974 (52 ans)
Ancien Administrateur du 04 mai 2016 au 03 juin 2016
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Vice-président du 20 juillet 2004 au 04 mai 2016
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Administrateur du 27 avril 2013 au 04 mai 2016
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur du 07 mai 2011 au 04 mai 2016
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 04 mai 2016
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 04 mai 2016
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Vice-président du 02 décembre 2003 au 29 décembre 2015
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Vice-président du 31 juillet 2007 au 23 avril 2015
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 07 mai 2011 au 18 avril 2015
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur du 24 février 2009 au 18 avril 2015
Née en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur du 07 mai 2011 au 18 avril 2015
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 18 avril 2015
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 14 juin 2014
Né en 1956 (70 ans)
Ancien Representant du 30 avril 2011 au 11 juin 2014
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur du 10 juillet 2007 au 23 octobre 2013
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Representant du 06 mars 2012 au 02 octobre 2013
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 29 mai 2010 au 27 avril 2013
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 18 avril 2012
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur du 29 mai 2010 au 18 avril 2012
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Representant du 13 février 2010 au 06 mars 2012
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 02 décembre 2003 au 07 mai 2011
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Vice-président du 02 décembre 2003 au 07 mai 2011
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 07 mai 2011
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur du 10 juillet 2007 au 07 mai 2011
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 07 mai 2011
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 07 mai 2011
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 29 mai 2010
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 29 mai 2010
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 29 mai 2010
Née en 1945 (81 ans)
Ancien Administrateur du 02 décembre 2003 au 07 juillet 2009
Ancien Directeur général du 20 juillet 2004 au 24 février 2009
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 10 juin 2008
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 10 juin 2008
Ancien Vice-président du 20 juillet 2004 au 31 juillet 2007
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 31 juillet 2007
Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 24 juillet 2007
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Ancien Administrateur du 20 juillet 2004 au 21 juin 2005
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Nomination(s) d'administrateur(s) - changement de directeur générale adjointe
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Modifications relatives au conseil d'administration
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Modifications relatives au conseil d'administration
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Modifications relatives au conseil d'administration
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CHANGEMENT ADMINISTRATEURS
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Modifications relatives au conseil d'administration
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Renouvellement partiel du conseil d'administration - Question diverses
Renouvellement partiel du conseil d'administration - Question diverses
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PROCES VERBAL 17/11/2008 - PROCES VERBAL 17/11/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION DE Monsieur Thierry AUBERTIN - EN REMPLACEMENT DEMonsieur Bernard MARY - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE Monsieur Thierry AUBERTIN - EN REMPLACEMENT DEMonsieur Bernard MARY
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/03/2008
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STATUTS A JOUR 16/03/2007 - STATUTS A JOUR 16/03/2007 MISE EN HARMONIE - PV AG - Procès verbal d'assemblée
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NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/03/1999 - Conversion du capital en euros - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR - Modifications relatives au conseil d'administration - STATUTS A JOUR 19/03/1999 - STATUTS A JOUR 19/03/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 20/03/1998 - STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 20/03/1998 - STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 27 mars 2025, à 14h00, au Village By CA 17, Rond-point de lEurope 51430 BEZANNES, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2024 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2024 ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2024 ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dadministration ; Nomination de nouveaux administrateurs ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2025 ; Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2024. Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité Questions diverses PARTIE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2024 sur base sociale tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2024 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2024 LAssemblée générale approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport. Quatrième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 108 155 euros de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 27 936 euros de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Cinquième résolution : Approbation des conventions réglementées En application de larticle L. 511-39 du Code monétaire et financier, lAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par larticle L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Sixième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2021 a été fixé à 2,20 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2022 a été fixé à 2,70 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2023 a été fixé à 3,70 % ; décide de fixer à 3,50 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2024. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 28 mars 2025. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Septième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2021 a été fixée à 2,46 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2022 a été fixée à 2,50 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2023 a été fixée à 2,48 par titre ; fixe à 2,52 par titre la rémunération pour lexercice 2024 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 28 mars 2025. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Huitième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2024 Conformément aux dispositions de larticle R. 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2024 de 107.964.925,08 comme suit : Intérêts aux parts sociales ; 4.111.167,11 ; Dividendes C.C.A. ; 13.359.180,24 ; Réserve légale ; 67.870.933,30 ; Réserve facultative ; 22.623.644,43 . Neuvième résolution : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate que le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a varié dans les conditions suivantes au cours de lexercice 2024 : TOTAL ; Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale ; Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale : Capital social au 31 décembre 2023 ; 196.984.470 ; 7 831 0365 301 262 ; Capital social au 31 décembre 2024 ; 196.979.400 ; 7 830 6985 301 262. Soit une diminution de 5.070 (338 parts sociales de 15 ). Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : les remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 278.130 (soit 18.542 parts de 15 de valeur nominale) ; les souscriptions de parts sociales intervenues au cours de lexercice : 273.060 (soit 18.204 parts de 15 de valeur nominale). Dixième résolution : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Madame Aurélie DE BENOIST et Messieurs Pascal HIRSON et Philippe MEURS sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat. Onzième résolution : Nomination de nouveaux administrateurs LAssemblée prend acte de larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Madame Brigitte PILARD en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts. Conformément à larticle 15.3 des statuts, Monsieur Christophe PIGNOLET sest porté candidat et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale, en remplacement de ladministrateur sortant. LAssemblée prend acte de la démission de Monsieur Paul POQUET de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 3 février 2025. Conformément à larticle 15.3 des statuts, Madame Christelle LAURENT sest portée candidate et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Douzième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2025 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 400.000 la somme globale allouée au titre de lexercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Treizième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2024 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de larticle L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant lexercice 2024, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de larticle L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle sélève à 3.330.175 . PARTIE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 deuros en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de C.C.A. devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2025. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en uvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. Quinzième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale mixte donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. Tous les documents et toutes les informations prévues par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Le Conseil dadministration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51100 REIMS SIREN 394 157 085 R.C.S. Reims Aux termes dune délibération en date du 27 mars 2025, lassemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a nommé en qualité dadministrateurs au sein du Conseil dadministration : Monsieur Christophe PIGNOLET, En remplacement de Madame Brigitte PILARD (dont le mandat est arrivé à son terme en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts) ; Madame Christelle LAURENT, en remplacement de Monsieur Paul POQUET (à la suite de la démission de ce dernier de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 03 février 2025). Le Conseil dadministration du 31 mars 2025, a nommé : Messieurs Laurent MANGEART et Thierry JOBERTY, en qualité de vice-présidents du Conseil dadministration de la Caisse régionale , en remplacement de Messieurs Paul POQUET et Benoît MARX. Le Conseil dAdministration.
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http://avisfinanciers.infolegale.fr/99014_20240402_20240402_AV01.pdf
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 RCS REIMS APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 28 mars 2024, à 15h30, au Village By CA 17, Rond-point de lEurope 51430 BEZANNES, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2023 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2023 Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts Approbation des conventions réglementées Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2023 Constatation de la variation du capital social Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement partiel du Conseil dadministration Nomination dun nouvel administrateur Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2024 Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2023 Nomination de la société KPMG S.A. commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Présentation et discussion du rapport de révision coopérative Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité Questions diverses PARTIE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels : o approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2023 sur base sociale tels quils ont été présentés, o et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : o approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2023 sur base consolidée tels quils ont été présentés, o et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2023 LAssemblée générale approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport. Quatrième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 200 736 euros de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce code, ainsi que le montant sélevant à 51 850 euros de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Cinquième résolution : Approbation des conventions réglementées En application de larticle L. 511-39 du code monétaire et financier, lAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par larticle L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions. Sixième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du code général des impôts, lAssemblée générale : o rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2020 a été fixé à 2,45 %, o rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2021 a été fixé à 2,20 %, o rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2022 a été fixé à 2,70 %, o décide de fixer à 3,70 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2023. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 29 mars 2024. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du code général des impôts. Septième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : o rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2020 a été fixée à 2,23 euros par titre, o rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2021 a été fixée à 2,46 euros par titre, o rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2022 a été fixée à 2,50 euros par titre, o fixe à 2,48 euros par titre la rémunération pour lexercice 2023 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 29 mars 2024. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du code général des impôts. Huitième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2023 Conformément aux dispositions de larticle R. 512-11 du code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2023 de 108 506 762,13 euros comme suit : o Intérêts aux parts sociales : 4 346 225,29 euros o Dividendes C.C.A. : 13 147 129,76 euros o Réserve légale : 68 260 055,31 euros o Réserve facultative : 22 753 351,77 euros Neuvième résolution : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate que le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est na pas varié au cours de lexercice 2023 : Capital social au 31/12/2022 TOTAL : 196.984.470 euros Nombre de parts sociales de 15 euros de valeur nominale : 7.831.036 Nombre de C.C.A. de 15 euros de valeur nominale : 5.301.262 Capital social au 31/12/2023 TOTAL : 196.984.470 euros Nombre de parts sociales de 15 euros de valeur nominale : 7.831.036 Nombre de C.C.A. de 15 euros de valeur nominale : 5.301.262 Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : o les remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 450 euros (soit 30 parts de 15 euros de valeur nominale) o les souscriptions de parts sociales intervenues au cours de lexercice : 450 euros (soit 30 parts de 15 euros de valeur nominale). Dixième résolution : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire LAssemblée générale constate que le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée. LAssemblée renouvelle le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour 6 exercices. Le mandat de cette société prendra fin lors de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant. Onzième résolution : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire LAssemblée générale constate que le mandat de la société KPMG S.A., Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée. LAssemblée renouvelle le mandat de la société KPMG S.A., en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour 6 exercices. Le mandat de cette société prendra fin lors de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Conformément à la réglementation en vigueur, le commissaire titulaire étant une personne morale, la décision a été prise de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant. Douzième résolution : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Mesdames Nathalie DEVILLIERS et Anne MATRAT et Messieurs Denis CAILLE, Thierry JOBERTY, Paul POQUET et Benoît ROPERT sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat. Treizième résolution : Nomination dun nouvel administrateur LAssemblée prend acte de la démission de Monsieur Dominique THOMAS de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 5 février 2024. Conformément à larticle 15.3 des statuts, Monsieur François LOURDIN sest porté candidat et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Quatorzième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2024 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 380 000 euros la somme globale allouée au titre de lexercice 2024 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme, conformément aux recommandations de la FNCA. Quinzième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2023 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de larticle L. 511-73 du code monétaire et financier, émet un avis favorable sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant lexercice 2023, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de larticle L. 511-71 du code monétaire et financier, laquelle sélève à 2 993 378 euros. Seizième résolution : Nomination de la société KPMG S.A. commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme la société KPMG S.A., dont le siège social est Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire tenue en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Dix-septième résolution : Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, nomme la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire tenue en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Dix-huitième résolution : Présentation et discussion du rapport de révision coopérative LAssemblée générale, après avoir entendu la Présidente, sur le rapport de révision coopérative réalisé en exécution de la mission du réviseur coopératif portant sur lexercice du 1er janvier au 31 décembre 2023 de la Caisse régionale, prend acte du contenu de ce rapport. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 deuros en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de C.C.A. devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2024. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en uvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. Vingtième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale mixte donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. ****************** Tous les documents et toutes les informations prévues par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Le Conseil dadministration
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Rectificatif à lavis de réunion valant avis de convocation publie sur le site Matot-Braine.fr du 13 février 2024 Lattention des sociétaires est attirée sur le fait quune erreur matérielle sest glissée dans le texte de la 18ème résolution de lavis de convocation de lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, qui se tiendra le jeudi 28 mars 2024 à 15h30 au Village By CA 17 rond-point de lEurope à BEZANNES (51430). En conséquence, Le texte de ladite résolution contenu dans lavis de convocation publié le 13 février 2024 sur le site du journal dannonces légales Les Petites Affiches Matot-Braine référence M2401829 pour le département 51 Marne, référence M2401830 pour le département 08 Ardennes et référence M2401831 pour le département 02 Aisne, est modifié comme suit : Dix-huitième résolution : Présentation et discussion du rapport de révision coopérative. LAssemblée générale, après avoir entendu la Présidente sur le rapport de révision coopérative, réalisé en exécution de la mission du réviseur coopératif portant sur les exercices clos de la Caisse régionale pour la période quinquennale de 2018 à 2022, prend acte du contenu de ce rapport. Le texte des autres résolutions demeure inchangé. Le Conseil dAdministration.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99014_20240207_20240207_AV01.pdf
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51100 REIMS SIREN 394 157 085 RCS Reims Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 27 mars 2023, il a été décidé de nommer Madame Laura BOUCHILLOU en qualité de Directrice Générale Adjointe de la Caisse régionale, Avec prise de fonction à compter du 17 avril 2023. Pour insertion : Le Conseil dAdministration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 23 mars 2023, à 10 heures, au Village By CA 17, Rond-point de lEurope 51430 BEZANNES, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie extraordinaire Modification de larticle 15.2 des statuts Composition Nomination Incompatibilités ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.). Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2022 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes globalisés Caisse régionale/Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2022 ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2022 ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dadministration ; Nomination de nouveaux administrateurs ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2023 ; Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale ; Nomination dun réviseur coopératif titulaire et dun réviseur coopératif suppléant ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité. PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution : Modification de larticle 15.2 des statuts Composition Nomination Incompatibilités Conformément à larticle 42 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil dadministration, décide de procéder à une modification de ses statuts sous la forme ci-après exposée. La réduction du nombre dadministrateurs au Conseil dadministration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a rompu léquilibre de la règle du renouvellement annuel par tiers prévue aux statuts. En conséquence, il est proposé dadapter larticle 15 des statuts et plus spécifiquement larticle 15.2. Par ailleurs un toilettage de cet article est apparu nécessaire sur des dispositions devenues obsolètes, compte tenu de leur date de réalisation Ancienne rédaction de larticle 15 Composition Nomination Incompatibilités : 15.2 Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à lancienneté dans la fonction. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de lAssemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire. Cette nouvelle limite dâge prendra effet de manière progressive : elle sera portée de 65 à 66 ans à compter de lAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2017 ; elle sera portée de 66 à 67 ans à compter de lAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2018. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs nest pas divisible par trois, il conviendrait darrondir à lunité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année. Le mandat dun administrateur expire à lissue de la réunion de lAssemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de lexercice écoulé, tenue durant lannée au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Nouvelle rédaction de larticle 15.2 15.2 Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat dun administrateur expire à lissue de la réunion de lAssemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de lexercice écoulé, tenue durant lannée au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Toutefois, les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de lAssemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire. LAssemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle version de larticle 15, et plus spécifiquement larticle 15.2 des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée) et déclare quelle est dapplication immédiate. DEUXIÈME RÉSOLUTION : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 de titres, soit 15.000.000 d en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de C.C.A. devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2023. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en uvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. PARTIE ORDINAIRE TROISIÈME RÉSOLUTION : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2022 sur base sociale tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. QUATRIÈME RÉSOLUTION : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2022 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION : Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2022 LAssemblée générale approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 79 239 euros de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 20 467 euros de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. SEPTIÈME RÉSOLUTION : Approbation des conventions réglementées En application de larticle L. 511-39 du Code monétaire et financier, lAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. HUITIÈME RÉSOLUTION : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2019 a été fixé à 2,70 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2020 a été fixé à 2,45 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2021 a été fixé à 2,20 % ; décide de fixer à 2,70 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2022. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 24 mars 2023. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. NEUVIÈME RÉSOLUTION : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2019 a été fixée à 2,32 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2020 a été fixée à 2,23 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2021 a été fixée à 2,46 par titre ; fixe à 2,50 par titre la rémunération pour lexercice 2022 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 24 mars 2023. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. DIXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2022 Conformément aux dispositions de larticle R 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2022 de 109 373 113,13 euros comme suit : Intérêts aux parts sociales : 3.171.571,55 ; Dividendes C.C.A. : 13.253.155,00 ; Réserve légale : 69.711.289,94 ; Réserve facultative : 23.237.096,64 . ONZIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate quau cours de lexercice 2022, le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a varié dans les conditions suivantes : TOTAL ; Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale ; Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale : Capital social au 31 décembre 2021 ; 196.984.770 ; 7 831 056 ; 5 301 262 ; Capital social au 31 décembre 2022 ; 196.984.470 ; 7.831 036 ; 5 301 262. Soit une diminution de 300 (20 parts sociales de 15 ). Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : oLes remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 450 euros (soit 30 parts de 15 euros de valeur nominale) oLes souscriptions de parts sociales intervenues au cours de lexercice : 150 euros (soit 10 parts de 15 euros de valeur nominale). DOUZIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Mesdames Christine GANDON, Marie-Elisabeth AVET, Christel FAILLON et Messieurs Laurent MANGEART, Benoît MARX Antoine GERBAUX, Dominique THOMAS, sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat pour une durée de 3 ans. LAssemblée prend acte que Messieurs Eric LAINÉ et Benoît LAMPSON sont rééligibles, mais ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat. LAssemblée prend acte de larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Monsieur Jacques QUAEYBEUR, en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts. TREIZIÈME RÉSOLUTION : Nomination de nouveaux administrateurs Conformément à larticle 15-3 des statuts, Monsieur Benoît DAVE, Monsieur Joseph LETERME et Monsieur Laurent MICHÉ, se sont portés candidats et sollicitent un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale en remplacement des administrateurs sortants. QUATORZIÈME RÉSOLUTION : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2023 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 euros la somme globale allouée au titre de lexercice 2023 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Quinzième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil dadministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à lenveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur dun montant égal à 2 718 622,39 euros au titre de lexercice 2022. SEIZIÈME RÉSOLUTION : Nomination dun réviseur coopératif titulaire et dun réviseur coopératif suppléant. LAssemblée générale décide de désigner le cabinet ACTHEOS en qualité de réviseur titulaire et le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes dapplication. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. Tous les documents et toutes les informations prévues par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Le Conseil dadministration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 RCS REIMS APE 651 D ORIAS 07 022 663 Rectificatif à lavis de réunion valant avis de convocation publié au Journal dAnnonces Légales Les Petites Affiches Matot Braine n° M 2302799 du 10 mars 2023 Lattention des sociétaires est attirée sur le fait quune erreur matérielle sest glissée dans lOrdre du jour de lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, qui se tiendra le jeudi 23 mars 2023 à 10 heures au Village By CA 17 rond-point de lEurope à BEZANNES (51430). En conséquence, Lordre du jour contenu dans lavis de convocation publié au Journal dAnnonces Légales Les Petites Affiches Matot Braine référence M 2302799 du 10 mars 2023 est modifié comme suit : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2022 Partie extraordinaire Modification de larticle 15.2 des statuts Composition Nomination Incompatibilités Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) Partie ordinaire Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2022 Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts Approbation des conventions réglementées Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2022 Constatation de la variation du capital social Renouvellement partiel du Conseil dadministration Nomination de nouveaux administrateurs Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2023 Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale Nomination dun réviseur coopératif titulaire et dun réviseur coopératif suppléant Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité Le texte des résolutions demeure inchangé. Le Conseil dAdministration
http://avisfinanciers.infolegale.fr/02109_20230203_00_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99014_20230131_20230131_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20220801_20220801_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/02109_20220729_00_AV01.pdf
Par Jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de REIMS, A homologué lavenant au protocole de conciliation regularisé entre la : SARL CHAMPAGNE TRIBAUT SCHLOESSER et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, la Société Générale et la SA BNP PARIBAS sous légide de la SELARL A.J.C. (Me Nicolas TORRANO) a mis fin à la procédure de conciliation et à la mission du conciliateur. La SELARL A.J.C. (Me Nicolas TORRANO) a été nommé en qualité de mandataire à lexécution de lavenant au protocole de conciliation.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 24 mars 2022 à 10 heures, au Village By CA, 17 rond-point de lEurope à BEZANNES (51430), Sous réserve de lévolution du contexte sanitaire, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2021 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2021 ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dadministration ; Nomination dun nouvel administrateur ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2022 ; Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2021 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale. PARTIE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassocié (C.C.A.). Partie ordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité. PARTIE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes : Approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2021 sur base sociale tels quils ont été présentés ; Et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2021 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; Et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 78 391 de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 22 271 de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution : Approbation des conventions réglementées LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes approuve les conventions visées à larticle L 225-38 et suivants du Code de commerce, conformément à larticle L 511-39 du Code monétaire et financier et à larticle 22 des statuts. Cinquième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2018 a été fixé à 2,90 % ; Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2019 a été fixé à 2,70 % ; Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2020 a été fixé à 2,45 % ; Décide de fixer à 2,20 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2021. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 25 mars 2022. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Sixième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2018 a été fixée à 2,30 par titre ; Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2019 a été fixée à 2,32 par titre ; Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2020 a été fixée à 2,23 par titre ; Fixe à 2,46 par titre la rémunération pour lexercice 2021 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 25 mars 2022. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Septième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2021 Conformément aux dispositions de larticle R 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2021 de 107.421.654,27 augmenté du report à nouveau de 244.487 comme suit : Intérêts aux parts sociales 2.584.380,14 ; Dividendes CCA 13.041.104,52 ; Réserve légale 69.030.492,46 ; Réserve facultative 23.010.164,15 . Huitième résolution : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate quau cours de lexercice 2021, le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a varié dans les conditions suivantes : TOTAL Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale Capital social au 31/12/2020 197.009.790 7.832.724 5.301.262 ; Capital social au 31/12/2021 196.984.770 7.831.056 5.301.262. Soit une diminution de 25.020 , soit 1.668 parts sociales de 15 . Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : Les remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 25.170 (soit 1.678 parts de 15 de valeur nominale) ; Les souscriptions de parts sociales intervenues au cours de lexercice : 150 (soit 10 parts de 15 de valeur nominale). Neuvième résolution : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Madame Brigitte PILARD et Messieurs Pascal HIRSON, Philippe MEURS et Jacques QUAEYBEUR, sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat. LAssemblée prend acte que Madame Isabelle AUBAS et Monsieur Daniel LIEGEOIS, sont rééligibles mais ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat. Madame Isabelle AUBAS et Monsieur Daniel LIEGEOIS ne sont pas remplacés. Dixième résolution : Nomination dun nouvel administrateur LAssemblée prend acte de larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Monsieur Philippe PINTA en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts. Conformément à larticle 15-3 des statuts, Madame Aurélie DE BENOIST sest portée candidate et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale en remplacement de ladministrateur sortant. Onzième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2022 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 la somme globale allouée au titre de lexercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Douzième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2021 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil dadministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à lenveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur dun montant égal à 2 584 909 au titre de lexercice 2021. PARTIE EXTRAORDINAIRE Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 d en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de CCA devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2022. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en uvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. PARTIE ORDINAIRE Quatorzième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. Le Conseil dAdministration.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/02109_20220204_00_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20210809_7928_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/02109_20210416_00_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/02109_20210409_00_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20210405_7910_AV01.pdf
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Avertissement : Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des contraintes liées, et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, Modifiée par lordonnance n° 2020 1497 du 2 décembre 2020 et complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 dune part et dautre part aux dispositions du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de lurgence sanitaire, le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, à huit clos, sans la présence physique des sociétaires. Les sociétaires sont par conséquent invités à voter par correspondance. Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses sociétaires, le jeudi 25 mars 2021, à 11 heures, au siège social, 25 rue Libergier à REIMS (51100), à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions qui suivent. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2020 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2020 ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dadministration ; Nomination dun nouvel administrateur ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2021 ; Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale. Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassocié (C.C.A.). Partie ordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité. PARTIE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes : Approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2020 sur base sociale tels quils ont été présentés ; Et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2020 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; Et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 141.793 EUR de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 45.402 EUR de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution : Approbation des conventions réglementées LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes approuve les conventions visées à larticle L 225 38 et suivants du Code de commerce, conformément à larticle L 511-39 du Code monétaire et financier et à larticle 22 des statuts. Cinquième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2017 a été fixé à 2,80 % ; Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2018 a été fixé à 2,90 % ; Rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2019 a été fixé à 2,70 % ; Décide de fixer à 2,45 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2020. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 26 mars 2021. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Sixième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2017 a été fixée à 2,18 EUR par titre ; Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2018 a été fixée à 2,30 EUR par titre ; Rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2019 a été fixée à 2,32 EUR par titre ; Fixe à 2,23 EUR par titre la rémunération pour lexercice 2020 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 26 mars 2021. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Septième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2020 Conformément aux dispositions de larticle R 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2020 de 97.544.950,97 EUR comme suit : Intérêts aux parts sociales : 2.878.529,22 EUR ; Dividendes CCA : 11.821.814,26 EUR ; Réserve légale : 62.133.455,62 EUR ; Réserve facultative : 20.711.151,87 EUR. Huitième résolution : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate quau cours de lexercice 2020, le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a varié dans les conditions suivantes : TOTAL Nombre de parts sociales de 15 EUR de valeur nominale Nombre de C.C.A. de 15 EUR de valeur nominale Capital social au 31/12/2019 197.010.090 EUR 7.832.744 5.301.262 ; Capital social au 31/12/2020 197.009.790 EUR 7.832.724 5.301.262. Soit une diminution de 300 EUR, soit 20 parts sociales de 15 EUR. Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : Les remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 300 EUR (soit 20 parts de 15 EUR de valeur nominale). Aucune souscription de parts sociales nest intervenue au cours de lexercice. Neuvième résolution : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Madame Nathalie DEVILLIERS et Messieurs Denis CAILLE, Thierry JOBERTY, Paul POQUET et Benoît ROPERT, sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat. Dixième résolution : Nomination dun nouvel administrateur LAssemblée prend acte que Monsieur Jean-Paul CAYE ne sollicite pas un nouveau mandat. Conformément à larticle 15-3 des statuts, Madame Anne MATRAT sest portée candidate et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale en remplacement de ladministrateur sortant. Onzième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2021 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350.000 EUR la somme globale allouée au titre de lexercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Douzième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil dadministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à lenveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur dun montant égal à 2.651.363 EUR au titre de lexercice 2020. PARTIE EXTRAORDINAIRE Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. A racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 dEUR en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, i l est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de CCA devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2021. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. PARTIE ORDINAIRE Quatorzième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. Tous les documents et toutes les informations prévues par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID 19, les sociétaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. 207872 Le Conseil dAdministration.
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NORD EST CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée générale mixte : le 26 mars 2020 à 14 heures 15, au Centre des Congrès 12 boulevard du Général Leclerc à REIMS (51100), Laccueil des sociétaires se fera dès 13 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le projet des résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR : Rapport de gestion du Conseil -dadministration ; Rapport du Président du Conseil dadministration ; Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2019 ; Constatation de la variation du capital social ; Composition du Conseil dadministration ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2020 ; Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassocié (C.C.A.) ; Modification des statuts de la Caisse régionale ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité ; Questions diverses. LAssemblée générale mixte est convoquée sur convocation du Conseil dadministration dans les conditions prévues par larticle 26 des statuts ; elle délibérera erî conséquence aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts. PARTIE ORDINAIRE : Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs : LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2019 sur base sociale tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs : LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2019 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts : LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 91.186 de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 31.395 de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution : Approbation des conventions réglementées : LAssemblée générale constate quau cours de lexercice écoulé aucune convention réglementée, au sens des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, na été conclue. Cinquième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales : Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2016 a été fixé à 1,80 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2017 a été fixé à 2,80 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2018 a été fixé à 2,90 % ; décide de fixer à 2,70 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2019. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 27 mars 2020. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Sixième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) : LAssemblée générale : rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2016 a été fixée à 2,15 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2017 a été fixée à 2,18 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2018 a été fixée à 2,30 par titre ; fixe à 2,32 par titre la rémunération pour lexercice 2019 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 27 mars 2020. La provision destinée au paiement de ces dividendes est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont éligibles à labattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Septième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2019 : Conformément aux dispositions de larticle R 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2019 de 101.255.649,27 comme suit : Intérêts aux parts sociales : 3.172.261,71 ; Dividendes CCA : 12.298.927,84 ; Réserve légale : 64.338.344,79 ; Réserve facultative 21.446.114,93 . Huitième résolution : Constatation de la variation du capital social : Conformément à larticle 31.2, lAssemblée générale constate que le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est na pas varié au cours de lexercice 2019 : Capital social au 31/12/2018 TOTAL : 197.010.090 Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale : 7.832.744 Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale : 5.301.262 ; Capital social au 31/12/2019 TOTAL : 197.010.090 Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale : 7.832.744 Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale : 5.301.262 . Neuvième résolution : Composition du Conseil dadministration : Mesdames Marie-Elisabeth AVET, Christel FAILLON et Christine GANDON et Messieurs Antoine GERBAUX, Eric LAINÉ, Benoît LAMPSON, Laurent MANGEART, Benoît MARX et Dominique THOMAS, sont rééligibles et sollicitent un nouveau mandat dadministrateur. LAssemblée prend acte de larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Monsieur Yves DELAINE en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts. Monsieur Yves DELAINE nest pas remplacé. LAssemblée prend acte de la démission de Monsieur Erick DE SOUSA de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 16/12/2019. Monsieur Erick DE SOUSA nest pas remplacé. Dixième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au* titre de lexercice 2020 : LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350.000 la somme globale allouée au titre de lexercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Onzième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale : LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil dadministration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à lenveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur dun montant égal à 2.699.506 au titre de lexercice 2019. PARTIE EXTRAORDINAIRE : Douzième Résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) : LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 d en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de CCA devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2020. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. Treizième résolution : Modification des statuts de la Caisse régionale : Conformément à larticle 42 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de procéder à une modification des statuts aux fins de modifier le nombre des administrateurs. En conséquence, larticle 15.1 (Composition Nomination Incompatibilités) des statuts est modifié comme suit : La Caisse régionale est administrée par un Conseil dadministration composé de 24 membres au maximum désignés par lAssemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires en application des dispositions de larticle 18.2. Ce nombre passera à 20 membres maximum au plus tard lors de lAssemblée générale approuvant les comptes de lexercice 2021. LAssemblée générale décide par ailleurs, de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins dintégrer les évolutions de la réglementation en vigueur, à savoir : Articles 5, 35 et 39.2 des statuts, les termes Tribunal dInstance et Tribunal de Grande Instance sont remplacés par : Tribunal Judiciaire ; Article 22, suppression du dernier paragraphe : Les conventions ne nécessitant pas dautorisation du Conseil dadministration sont communiquées sans délai par ladministrateur concerné au Président du Conseil dadministration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de lexercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties ; Modification comme suit de larticle 30.3 : Les décisions de lAssemblée sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante ; Modification comme suit de larticle 32.5 : Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées quà une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. LAssemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée). Quatorzième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité : LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. 195061 Le Conseil dAdministration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51100 REIMS SIREN 394 157 085 R.C.S. Reims Aux termes de sa réunion en date du 23 avril 2020, lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a pris acte de : larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Monsieur Yves DELAINE en raison de latteinte de la limite dâge, Conformément à larticle 15.2 des statuts. Monsieur Yves DELAINE nest pas remplacé ; de la démission de Monsieur Erick DE SOUSA de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 16/12/2019. Monsieur Erick DE SOUSA nest pas remplacé. Aux termes dune délibération du Conseil dadministration en date du 3 février 2020, il a été décidé de nommer Monsieur Anthony LEVER en qualité de Directeur Général Adjoint de la Caisse régionale, avec prise de fonction à compter du 23 mars 2020. Pour insertion : 198854 Le Conseil dAdministration.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. REIMS APE 651 D ORIAS 07 022 663 Rectificatif à lavis de réunion valant avis de convocation publié au Journal dannonces légales Les Petites Affiches Matot Braine n° 7851 du 17 février 2020 Lattention des sociétaires est attirée sur le fait que lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est est réduite cette année, à sa seule partie statutaire, au titre de la prévention des risques de transmission du Coronavirus (Covid-19). En conséquence, Lhoraire et ladresse du lieu de lAssemblée générale mixte de la Caisse régionale du 26 mars 2020, contenus dans lavis de convocation publié au Journal dAnnonces Légales Les Petites Affiches Matot Braine n° 7851 du 17 février 2020 sont modifiés comme suit : Le 26 mars 2020 à 14 heures 30 ; Au Village By CA, 17 rond-point de lEurope à BEZANNES (51430), laccueil des sociétaires se fera dès 14 heures. 196204 Le Conseil dAdministration
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20200210_7850_AV01.pdf
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Cité 2 fois entre 1996 et 1998
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 20/03/1998 - STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
Cité 2 fois entre 1996 et 1998
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) APPROBATION DES COMPTES ANNUELS MR ARNOULD, ADMINISTRATEURDECEDE - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - STATUTS A JOUR 20/03/1998 - STATUTS A JOUR 20/03/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
Cité 1 fois en 2020
Modifications relatives au conseil d'administration
Cité 1 fois en 2018
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Cité 1 fois en 2018
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Cité 1 fois en 2008
ORDONNANCE SUR REQUETE 10/03/2008
Cité 1 fois en 2008
ORDONNANCE SUR REQUETE 10/03/2008
Cité 1 fois en 2008
ORDONNANCE SUR REQUETE 10/03/2008
Depuis le 24-01-2014
Depuis le 27-02-2026
Depuis le 31-03-2023
Depuis le 02-09-2023
Depuis le 10-08-2023
Depuis le 25-06-2014
Depuis le 13-07-2023
Depuis le 24-01-2014
Depuis le 07-03-2026
Depuis le 10-12-2022
Depuis le 13-11-2018
Depuis le 31-12-2022
Depuis le 10-09-2019
Depuis le 13-11-2012
Depuis le 21-04-2022
Depuis le 19-05-2022
Depuis le 01-04-2025
Depuis le 28-11-2009
Depuis le 19-04-2019
Depuis le 28-08-2019
Depuis le 07-07-2022
Depuis le 21-07-2022
Depuis le 24-11-2022
Depuis le 29-01-2026
Depuis le 10-09-2019
Depuis le 06-11-2024
Depuis le 22-12-2015
Depuis le 29-03-2022
Montant98460 €
Durée24 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 4 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 11 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 11 mois et 9 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 7 jours
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Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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vendredi 07 mars 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au statut d'associé de COMITE INTER-ENTREP GESTION MAISON AGRI.
jeudi 27 février 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au statut d'associé de MAISON DES AGRICULTEURS.
mercredi 29 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut d'associé de SACAM MUTUALISATION.
mercredi 08 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST quitte ses fonctions d'administrateur de C2MS.
lundi 01 avril 2025
Laure LESME accède au poste de président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue président de CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS.
mardi 06 novembre 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant le rôle de membre de COBALT.
vendredi 27 avril 2024
Dominique THOMAS cède sa place d'administrateur à Francois LOURDIN.
Francois LOURDIN prend le relais de Dominique THOMAS en tant qu'administrateur.
vendredi 02 septembre 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au statut d'associé de CREDIT AGRICOLE TITRES.
vendredi 19 août 2023
cesse son activité d'indépendant.
mercredi 10 août 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant le rôle d'associé de SCI CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
mercredi 13 juillet 2023
Anthony LEVER prend le relais de Vincent ARNAUD en tant que gérant.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut d'associé de SCI HINCMAR.
Anthony LEVER accède au statut d'associé.
Anthony LEVER prend le relais de Vincent ARNAUD en tant que gérant.
vendredi 17 juin 2023
Laura BOUCHILLOU est promue directeur général.
lundi 06 juin 2023
Laurent MICHE, Joseph LETERME et Benoit DAVE succèdent à Benoit LAMPSON, Eric LAINE et Jacques QUAEYBEUR en tant qu'administrateur.
Benoit LAMPSON, Eric LAINE et Jacques QUAEYBEUR cèdent leurs place d'administrateur à Laurent MICHE, Joseph LETERME et Benoit DAVE.
Vincent ARNAUD quitte son poste de directeur général.
jeudi 26 mai 2023
Laure LESME a été désignée en tant que président.
jeudi 31 mars 2023
lundi 07 février 2023
Laure LESME quitte ses fonctions de président.
vendredi 31 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut d'associé de SIRCA SNC.
vendredi 10 décembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant le rôle de membre de GECICA.
mercredi 24 novembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut d'associé de CREDIT AGRICOLE BUSINESS DIGITAL.
jeudi 18 novembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST devient membre de CREDIT AGRICOLE STORE.
lundi 20 septembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST démissionne de son statut de membre de C.A.PRINT.
Eric DUFAYET quitte son poste de vice-président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST se retire de son rôle de vice-président de C.A.PRINT.
Eric DUFAYET démissionne de son statut de membre.
Vincent ARNAUD quitte ses fonctions d'administrateur.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST renonce à son rôle d'administrateur de C.A.PRINT.
mardi 14 septembre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST démissionne de son poste de président de CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS.
Laure LESME se retire de son rôle de président.
mercredi 21 juillet 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut d'associé de FIRECA PORTAGE DE PROJETS.
mercredi 07 juillet 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant le rôle d'associé de CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES.
lundi 28 juin 2022
Eric DUFAYET assume maintenant le rôle de membre.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut de membre de C.A.PRINT.
Eric DUFAYET cède sa place d'administrateur à Vincent ARNAUD.
Vincent ARNAUD prend le relais de Eric DUFAYET en tant qu'administrateur.
mercredi 19 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut de membre de GIE COOPERNIC.
lundi 10 mai 2022
Isabelle AUBAS, Philippe PINTA et Daniel LIEGOIS quittent leurs fonctions d'administrateur.
jeudi 06 mai 2022
Aurélie De Benoist accède au poste d'administrateur.
mercredi 21 avril 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue au statut de membre de GIE GECAM.
jeudi 15 avril 2022
Johnny MICHAUX démarre son activité d'indépendant.
lundi 29 mars 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant le rôle de membre de CA I-CASH.
lundi 27 avril 2021
Jean CAYE cède sa place d'administrateur à Anne HOULIER.
Anne HOULIER prend le relais de Jean CAYE en tant qu'administrateur.
mardi 21 octobre 2020
Christophe DEBAIFFE cède sa place de président à Vincent DE KONINCK.
Vincent DE KONINCK prend le relais de Christophe DEBAIFFE en tant que président.
mercredi 17 septembre 2020
Laure LESME est promue président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a été désignée en tant que président de CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS.
jeudi 04 septembre 2020
Sandra TERESA démarre son activité d'indépendant.
lundi 07 juillet 2020
Yves DELAINE démissionne de son poste d'administrateur.
Vincent ARNAUD et Anthony LEVER assument maintenant la fonction de directeur général.
lundi 23 juin 2020
Laure LESME démissionne de son poste de président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST se retire de son rôle de président de NORD EST PARTENAIRES.
lundi 28 janvier 2020
Erick DE SOUSA renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 27 novembre 2019
David OPET démarre son activité d'indépendant.
vendredi 19 octobre 2019
Eric DUFAYET remplace Theirry BOULBES en tant que vice-président.
Theirry BOULBES cède sa place d'administrateur à Eric DUFAYET.
Eric DUFAYET devient le nouveau vice-président.
Eric DUFAYET succède à Theirry BOULBES en tant qu'administrateur.
mercredi 12 septembre 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST quitte ses fonctions de président de CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS.
Thierry AUBERTIN démissionne de son poste de président.
lundi 10 septembre 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST sont promus président de NORD EST IMMO et NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Eric PERRIN et Eric PERRIN ont été désignés en tant que président.
mardi 28 août 2019
Eric PERRIN accède au poste de président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue président de LA FONCIERE REMOISE.
lundi 30 juillet 2019
Laurent MANGEART, Paul POQUET et Philippe MEURS accèdent au poste d'administrateur.
jeudi 26 juillet 2019
Laurent MANGEART devient le nouveau vice-président.
Laurent MANGEART remplace Jean-Pierre GUERIN en tant que vice-président.
mercredi 25 juillet 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue président de NORD EST PARTENAIRES.
Thierry AUBERTIN, cèdent leurs place de président à Laure LESME et Laure LESME.
Laure LESME prend le relais de Thierry AUBERTIN en tant que président.
lundi 23 juillet 2019
Laure LESME et Laure LESME succèdent à Thierry AUBERTIN et Thierry AUBERTIN en tant que président.
Thierry AUBERTIN et Thierry AUBERTIN cèdent leurs place de président à Laure LESME et Laure LESME.
lundi 09 juillet 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST démissionne de son poste de président de NORD EST PARTENAIRES.
Thierry AUBERTIN se retire de son rôle de président.
vendredi 25 mai 2019
Thierry AUBERTIN laisse sa fonction de directeur général à Laure LESME.
Laure LESME devient le nouveau directeur général.
jeudi 19 avril 2019
Eric DUFAYET assume maintenant la fonction de gérant.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue gérant de l'entreprise de C.A. EDITION.
vendredi 06 avril 2019
Pierre GREGOIRE cède sa place de président à Eric DUFAYET.
Eric DUFAYET prend le relais de Pierre GREGOIRE en tant que président.
jeudi 05 avril 2019
Christophe DEBAIFFE et Eric PERRIN prennent le relais de Thierry AUBERTIN et Thierry AUBERTIN en tant que président.
Christophe DEBAIFFE et Eric PERRIN succèdent à Thierry AUBERTIN et Thierry AUBERTIN en tant que président.
mercredi 28 mars 2019
Christophe DEBAIFFE prend le relais de Thierry AUBERTIN en tant que président.
Christophe DEBAIFFE succède à Thierry AUBERTIN en tant que président.
jeudi 30 novembre 2018
Thierry AUBERTIN accède au poste de président.
lundi 13 novembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ont été désignés en tant que président de NORD EST EXPANSION et NORD EST TECHNOLOGIES.
Thierry AUBERTIN et Thierry AUBERTIN accèdent au poste de président.
jeudi 09 novembre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST quitte ses fonctions de président de NORD EST TECHNOLOGIES.
mercredi 18 octobre 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST quitte ses fonctions de gérant de C.A. EDITION.
Theirry BOULBES renonce à son rôle de gérant.
vendredi 06 octobre 2018
Pierre GREGOIRE succède à Theirry BOULBES en tant que président.
Theirry BOULBES cède sa place de président à Pierre GREGOIRE.
jeudi 25 mai 2018
Laurent MANGEART, Laurent VANPOPERINGHE et Jean-Pierre GUERIN démissionnent de leurs poste d'administrateur.
vendredi 05 mai 2018
Thierry JOBERTY et Christel FAILLON accèdent au poste d'administrateur.
mardi 17 mai 2017
Thierry AUBERTIN cède sa place de président à Theirry BOULBES.
Theirry BOULBES prend le relais de Thierry AUBERTIN en tant que président.
mercredi 11 mai 2017
Paul POQUET démissionne de son poste d'administrateur.
Paul POQUET assume maintenant la fonction de vice-président.
vendredi 29 avril 2017
Christine GANDON se retire de son rôle de vice-président.
Jean-Pierre LAPORTE et Jean COUCHOU MEILLOT cèdent leurs place d'administrateur à Benoit MARX et Marie-Elisabeth AVET.
Christine GANDON prend le relais de Jean-Pierre LAPORTE en tant que président.
Benoit MARX et Marie-Elisabeth AVET succèdent à Jean-Pierre LAPORTE et Jean COUCHOU MEILLOT en tant qu'administrateur.
Jean-Pierre LAPORTE cède sa place de président à Christine GANDON.
mercredi 20 avril 2017
Theirry BOULBES est promue administrateur.
Theirry BOULBES accède au poste de vice-président.
lundi 14 février 2017
MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
lundi 20 décembre 2016
Thierry AUBERTIN a été désignée en tant que président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste de président de NORD EST PROTECTION & ASSISTANCE.
jeudi 11 novembre 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST se retire de son rôle de président de NORD EST EXPANSION.
mardi 09 novembre 2016
Theirry BOULBES est promue gérant de l'entreprise.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste de gérant de C.A. EDITION.
mercredi 22 septembre 2016
Thierry AUBERTIN est promue président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a été désignée en tant que président de CARVEST CREDIT AGRICOLE REGIONS INVERTIS.
jeudi 03 juin 2016
Denis CAILLE succède à François CAILLE en tant qu'administrateur.
François CAILLE cède sa place d'administrateur à Denis CAILLE.
mardi 11 mai 2016
Philippe MEURS assume maintenant la fonction de vice-président.
mardi 04 mai 2016
Pascal LEQUEUX démissionne de la fonction de vice-président.
Paul POQUET, Pascal HIRSON, François CAILLE, prennent le relais de Jean NOTAT, Philippe MEURS, Gérard WALEMME et Pascal LEQUEUX en tant qu'administrateur.
Pascal HIRSON, François CAILLE et Paul POQUET succèdent à Pascal LEQUEUX, Philippe MEURS, Gérard WALEMME et Jean NOTAT en tant qu'administrateur.
vendredi 27 février 2016
Délia MARCHIS démarre son activité d'indépendant.
lundi 29 décembre 2015
Pierre CHEVAL se retire de son rôle de vice-président.
lundi 22 décembre 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue administrateur de COBALT.
vendredi 12 septembre 2015
Vincent ARNAUD est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 23 avril 2015
Michel DELAUNOY quitte son poste de vice-président.
vendredi 18 avril 2015
Jean-Pierre LAPORTE démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Nathalie DEVILLIERS, Laurent VANPOPERINGHE et Benoit ROPERT prennent le relais de Jacqueline ACCARIES, Michel DELAUNOY et Pierre CHEVAL en tant qu'administrateur.
Christine GANDON est promue vice-président.
Jacqueline ACCARIES, Michel DELAUNOY et Pierre CHEVAL cèdent leurs place d'administrateur à Nathalie DEVILLIERS, Laurent VANPOPERINGHE et Benoit ROPERT.
Jean-Pierre LAPORTE accède au poste de président.
mercredi 09 octobre 2014
Pascal LEQUEUX est promue gérant de l'entreprise.
mardi 25 juin 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue gérant de l'entreprise de SCI HINCMAR.
vendredi 14 juin 2014
Francois MAINSANT démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 11 juin 2014
Pascal LEQUEUX démissionne de son poste de gérant.
vendredi 17 mai 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste de gérant de 414734301.
Michel DELAUNOY prend le relais de Pascal LEQUEUX en tant que gérant.
Michel DELAUNOY succède à Pascal LEQUEUX en tant que gérant.
Eric LAINE et Jean CAYE accèdent au poste d'administrateur.
lundi 08 avril 2014
Pascal LEQUEUX renonce à son rôle de gérant.
mercredi 20 mars 2014
Michel DELAUNOY accède au poste de gérant.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant la fonction de gérant de 420846263.
jeudi 24 janvier 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assument maintenant la fonction de gérant de MAISON DES AGRICULTEURS et COMITE INTER-ENTREP GESTION MAISON AGRI.
mardi 23 octobre 2013
Christian ROUSSEAU renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 02 octobre 2013
Vincent ARNAUD démissionne de son poste d'administrateur.
Vincent ARNAUD quitte son poste de vice-président.
vendredi 27 avril 2013
Philippe MEURS succède à Georges VAN LANDEGHEM en tant qu'administrateur.
Georges VAN LANDEGHEM cède sa place d'administrateur à Philippe MEURS.
mercredi 11 avril 2013
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste d'administrateur de C2MS.
lundi 13 novembre 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a été désignée en tant que président de NORD EST CAPITAL INVESTISSEMENT.
jeudi 29 juin 2012
Thierry AUBERTIN accède au poste de président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue président de SIGNE.
lundi 26 juin 2012
Thierry AUBERTIN accède au poste de président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue président de NORD EST ASSUR.
mardi 18 avril 2012
Pierre RIGOULOT et Yves DETRAIGNE cèdent leurs place d'administrateur à Christine GANDON et Daniel LIEGOIS.
Christine GANDON et Daniel LIEGOIS prennent le relais de Pierre RIGOULOT et Yves DETRAIGNE en tant qu'administrateur.
lundi 06 mars 2012
Vincent ARNAUD devient le nouveau vice-président.
Vincent ARNAUD succède à Jean-Christophe KIREN en tant qu'administrateur.
Jean-Christophe KIREN laisse sa fonction de vice-président à Vincent ARNAUD.
Vincent ARNAUD prend le relais de Jean-Christophe KIREN en tant qu'administrateur.
vendredi 03 septembre 2011
Thierry AUBERTIN prend le relais de Jean-Christophe KIREN en tant que président.
Thierry AUBERTIN succède à Jean-Christophe KIREN en tant que président.
vendredi 07 mai 2011
Jean-Pierre LAPORTE devient le nouveau président du conseil d'administration.
Jacqueline ACCARIES, Erick DE SOUSA, Isabelle AUBAS et Gérard WALEMME succèdent à Luc DEMAZURE, Michel DOURLAND, Bernard LEQUEUX et Bernard MALOISEAUX en tant qu'administrateur.
Jean-Pierre LAPORTE laisse sa fonction de vice-président à Jean-Pierre GUERIN.
Jean-Pierre GUERIN devient le nouveau vice-président.
Jacqueline ACCARIES, Erick DE SOUSA, Isabelle AUBAS et Gérard WALEMME succèdent à Luc DEMAZURE, Michel DOURLAND, Bernard LEQUEUX et Bernard MALOISEAUX en tant qu'administrateur.
Luc DEMAZURE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Pierre LAPORTE.
vendredi 30 avril 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assument maintenant la fonction de gérant de 321054421, 412239097 et 412050957.
Pascal LEQUEUX, Pascal LEQUEUX et Pascal LEQUEUX sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 16 octobre 2010
Jean-Christophe KIREN est promue vice-président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste de vice-président de C.A.PRINT.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST assume maintenant la fonction d'administrateur de C.A.PRINT.
Jean-Christophe KIREN est promue administrateur.
vendredi 07 août 2010
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue gérant de l'entreprise de SCI EPPES NORD EST.
vendredi 29 mai 2010
Gilles LAUNOIS, Francis CAPELLE et Jean-Pierre TAYOT cèdent leurs place d'administrateur à Georges VAN LANDEGHEM, Pierre RIGOULOT et Brigitte PILARD.
Georges VAN LANDEGHEM, Pierre RIGOULOT et Brigitte PILARD prennent le relais de Gilles LAUNOIS, Francis CAPELLE et Jean-Pierre TAYOT en tant qu'administrateur.
vendredi 13 février 2010
Thierry AUBERTIN, Jean-Christophe KIREN et Thierry AUBERTIN sont promus président.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ont été désignés en tant que président de NORD EST PARTENAIRES, NORD EST OPTIMMO, NORD EST DIVERSIFICATION et NORD EST EXPANSION.
vendredi 12 décembre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST accède au poste de président de NORD EST TECHNOLOGIES.
vendredi 28 novembre 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST est promue gérant de l'entreprise de SCI NE INVEST IMMO.
Thierry AUBERTIN accède au poste de gérant.
lundi 07 juillet 2009
Dominique THOMAS prend le relais de Ginette FUHRET en tant qu'administrateur.
Dominique THOMAS succède à Ginette FUHRET en tant qu'administrateur.
lundi 24 février 2009
Thierry AUBERTIN remplace Bernard MARY en tant que directeur général.
Michel DELAUNOY accède au poste d'administrateur.
Thierry AUBERTIN devient le nouveau directeur général.
lundi 10 juin 2008
Bernard ESTIENNE et Patrice FROMENT cèdent leurs place d'administrateur à Antoine GERBAUX et Laurent MANGEART.
Antoine GERBAUX et Laurent MANGEART prennent le relais de Bernard ESTIENNE et Patrice FROMENT en tant qu'administrateur.
lundi 31 juillet 2007
Michel DELAUNOY devient le nouveau vice-président.
Michel DELAUNOY renonce à son rôle d'administrateur.
Janny DANTON laisse sa fonction de vice-président à Michel DELAUNOY.
lundi 24 juillet 2007
Janny DANTON et Alain ROBERT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 10 juillet 2007
Christian ROUSSEAU, Janny DANTON et Bernard LEQUEUX assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 21 juin 2005
Jean COUCHOU MEILLOT et Benoit LAMPSON prennent le relais de Jacques VAN LUCHENE et Jean-Jacques COUCHON MEILLOT en tant qu'administrateur.
Jean COUCHOU MEILLOT et Benoit LAMPSON succèdent à Jacques VAN LUCHENE et Jean-Jacques COUCHON MEILLOT en tant qu'administrateur.
lundi 19 octobre 2004
Philippe PINTA est promue administrateur.
lundi 20 juillet 2004
Bernard MARY assume maintenant la fonction de directeur général.
Janny DANTON et Pascal LEQUEUX sont promus vice-président.
Bernard MALOISEAUX, Jean-Pierre GUERIN, Alain ROBERT, Jean NOTAT, Michel DELAUNOY, Bernard ESTIENNE, Jean-Pierre TAYOT, Francis CAPELLE, Jean-Jacques COUCHON MEILLOT, Patrice FROMENT, Pascal LEQUEUX, Jacques VAN LUCHENE, Francois MAINSANT, Gilles LAUNOIS, Yves DELAINE et Yves DETRAIGNE accèdent au poste d'administrateur.
lundi 02 décembre 2003
Pierre CHEVAL et Jean-Pierre LAPORTE accèdent au poste de vice-président.
Jacques QUAEYBEUR, Luc DEMAZURE, Ginette FUHRET, Pierre CHEVAL, Michel DOURLAND et Jean-Pierre LAPORTE assument maintenant la fonction d'administrateur.
Luc DEMAZURE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
207 événements ont marqué le parcours de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST depuis 2003
Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify.. Voir un exemple
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