France

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
394 157 085
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 157 085 00017
NUMÉRO DE TVA
FR42394157085
DATE DE CREATION
31 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Christine GANDON  + 31 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
Insee RNE
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    • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 51100

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Nomination(s) d'administrateur(s) - changement de directeur générale adjointe

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    Nomination(s) d'administrateur(s) - changement de directeur générale adjointe

47 Documents officiels

Annonces légales de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

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  • Annonce JAL - Avis Financier

    http://avisfinanciers.infolegale.fr/99014_20250730_20250730_AV01.pdf

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : 25 rue Libergier 51088 REIMS CEDEX SIREN : 394 157 085 R.C.S. Reims APE 651 D ORIAS 07 022 663 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 27 mars 2025, à 14h00, au Village By CA 17, Rond-point de lEurope 51430 BEZANNES, à leffet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapport du Président du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur lexercice clos au 31 décembre 2024 Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2024 ; Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions réglementées ; Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales ; Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (CCA) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2024 ; Constatation de la variation du capital social ; Renouvellement partiel du Conseil dadministration ; Nomination de nouveaux administrateurs ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2025 ; Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2024. Partie extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité Questions diverses PARTIE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos au 31 décembre 2024 sur base sociale tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes sociaux pour cet exercice. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs LAssemblée générale, après avoir pris connaissance de la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et entendu le rapport de gestion établi par le Conseil dadministration, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approuve le bilan, le compte de résultat et lannexe de lexercice clos le 31 décembre 2024 sur base consolidée tels quils ont été présentés ; et donne quitus aux administrateurs de leur gestion afférente aux comptes consolidés pour cet exercice. Troisième résolution : Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de lexercice clos au 31 décembre 2024 LAssemblée générale approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport. Quatrième résolution : Approbation des dépenses visées à larticle 39.4 du Code général des impôts LAssemblée générale, sur le rapport du Conseil dadministration, statuant en application de larticle 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global sélevant à 108 155 euros de charges non déductibles visées à larticle 39.4 de ce Code, ainsi que le montant sélevant à 27 936 euros de limpôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Cinquième résolution : Approbation des conventions réglementées En application de larticle L. 511-39 du Code monétaire et financier, lAssemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par larticle L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Sixième résolution : Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Sur proposition du Conseil dadministration, et conformément à larticle 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée générale : rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2021 a été fixé à 2,20 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2022 a été fixé à 2,70 % ; rappelle que lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2023 a été fixé à 3,70 % ; décide de fixer à 3,50 % lintérêt servi aux parts sociales pour lexercice 2024. Cet intérêt sera payable en numéraire à partir du 28 mars 2025. La provision destinée au paiement de ces intérêts est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Septième résolution : Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée générale : rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2021 a été fixée à 2,46 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2022 a été fixée à 2,50 par titre ; rappelle que la rémunération des certificats coopératifs dassociés pour lexercice 2023 a été fixée à 2,48 par titre ; fixe à 2,52 par titre la rémunération pour lexercice 2024 des certificats coopératifs dassociés. Ce dividende sera payable en numéraire à partir du 28 mars 2025. La provision destinée au paiement de ce dividende est prévue dans la répartition du résultat. Les sommes distribuées sont imposées soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement de 40 % auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, conformément aux dispositions de larticle 158 du Code général des impôts. Huitième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2024 Conformément aux dispositions de larticle R. 512-11 du Code monétaire et financier, et de larticle 37 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le résultat de lexercice 2024 de 107.964.925,08 comme suit : Intérêts aux parts sociales ; 4.111.167,11 ; Dividendes C.C.A. ; 13.359.180,24 ; Réserve légale ; 67.870.933,30 ; Réserve facultative ; 22.623.644,43 . Neuvième résolution : Constatation de la variation du capital social LAssemblée générale constate que le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a varié dans les conditions suivantes au cours de lexercice 2024 : TOTAL ; Nombre de parts sociales de 15 de valeur nominale ; Nombre de C.C.A. de 15 de valeur nominale : Capital social au 31 décembre 2023 ; 196.984.470 ; 7 831 0365 301 262 ; Capital social au 31 décembre 2024 ; 196.979.400 ; 7 830 6985 301 262. Soit une diminution de 5.070 (338 parts sociales de 15 ). Conformément aux articles 7, 13 et 31.2 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, lAssemblée générale approuve : les remboursements de parts sociales opérés au cours de lexercice : 278.130 (soit 18.542 parts de 15 de valeur nominale) ; les souscriptions de parts sociales intervenues au cours de lexercice : 273.060 (soit 18.204 parts de 15 de valeur nominale). Dixième résolution : Renouvellement partiel du Conseil dadministration Madame Aurélie DE BENOIST et Messieurs Pascal HIRSON et Philippe MEURS sont rééligibles et sollicitent le renouvellement de leur mandat. Onzième résolution : Nomination de nouveaux administrateurs LAssemblée prend acte de larrivée à son terme du mandat dadministrateur de Madame Brigitte PILARD en raison de latteinte de la limite dâge, conformément à larticle 15.2 des statuts. Conformément à larticle 15.3 des statuts, Monsieur Christophe PIGNOLET sest porté candidat et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale, en remplacement de ladministrateur sortant. LAssemblée prend acte de la démission de Monsieur Paul POQUET de son mandat dadministrateur, constatée par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 3 février 2025. Conformément à larticle 15.3 des statuts, Madame Christelle LAURENT sest portée candidate et sollicite un poste dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la Caisse régionale pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Douzième résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de lexercice 2025 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur ce sujet et en application des dispositions de larticle 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 400.000 la somme globale allouée au titre de lexercice 2025 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil dadministration pour déterminer laffectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Treizième résolution : Vote consultatif sur lenveloppe de rémunérations de toutes natures versées aux Personnels identifiés durant lexercice 2024 LAssemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de larticle L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur lenveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant lexercice 2024, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de larticle L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle sélève à 3.330.175 . PARTIE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie de rachat et dannulation de certificats coopératifs dassociés (C.C.A.) LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conformément à larticle L. 225-207 du Code de commerce et du Règlement européen 575/2013 et du Règlement délégué UE 241/2014 : 1. à racheter, en une ou plusieurs fois tout ou partie des certificats coopératifs dassociés émis par la Caisse régionale, dans la limite de 1.000.000 titres, soit 15.000.000 deuros en valeur nominale, sur une période de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs dassociés annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. Lacquisition des certificats coopératifs dassociés ne pourra être effectuée quau prix indicatif de référence en vigueur au moment de la réalisation de lopération. Les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant la durée autorisée. La présente autorisation étant valable douze (12) mois, il est rappelé que la convocation dune Assemblée générale spéciale des porteurs de C.C.A. devra se tenir avant lAssemblée générale de la Caisse régionale appelée à statuer sur les comptes 2025. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation pour décider la mise en uvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à leffet notamment deffectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de lAutorité des Marchés Financiers, daccomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue dannuler les certificats coopératifs dassociés, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, den constater la réalisation, et plus généralement faire le nécessaire. Quinzième résolution : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités de publicité LAssemblée générale mixte donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de dépôt ou de publicité. Tous les documents et toutes les informations prévues par la réglementation sont tenus à la disposition des sociétaires au siège social dans les délais prescrits par la loi et les règlements. Le Conseil dadministration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

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    tCO2e
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    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Entreprises dirigées

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    • Gagné le 02 février 2023
    • Marché 2023AMOCANTINE
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      Durée24 mois

    • Acheteur COMMUNE DE COMPERTRIX

Historique de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

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Historique

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