COVALOR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COVALOR Sociéte par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siège social : 9, rue du Bois-Imbert 85280 LA FERRIÈRE 824 631 717 RCS La Roche-sur-Yon FIN DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 30 juin 2023, Il a été constaté que les mandats de la société In Extenso Audit, commissaire aux comptes titulaire et de M. Christophe Langouet, commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration à lissue de lexercice clos le 30 septembre 2022. Dans cette même décision, lassocié unique a décidé de ne pas les renouveler, ni pourvoir à leur remplacement. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [50000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [50000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COVALOR Sociéte par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siège social : 24, rue Gutenberg ZA Le Peuble 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER 824 631 717 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dune décision en date du 31 mars 2022, Lassociée unique a décidé de transférer le siège social 24, rue Gutenberg, ZA Le Peuble, 85470 Bretignolles- sur-Mer au 9, rue du Bois-Imbert, 85280 La Ferrière à compter de ce même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [50000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COVALOR Sociéte par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 24 rue Gutenberg ZA Le Peuble, 85470 BRETIGNOLLES SUR MER 824 631 717 RCS LA ROCHE-SUR-YON Par décision unanime des associés du 29/10/2021, la société La société HELIANTHYS, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est sis 42 zone industrielle le Bois Imbert 85280 LA FERRIERE, immatriculée sous le n°900 985 219 RCS LA ROCHE SUR YON, représentée par sa Présidente, la société COPHIDE, elle même représentée par son Président, M. Michaël PHILBOIS, a été nommée Présidente en remplacement de la société G.B.H., démissionnaire. POUR AVIS Le Président

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Annonce JAL - Modification du Capital social

COVALOR Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Porté à 50 000 euros par leffet de la fusion visée ci-après, Siège social : 24 rue Gutenberg ZA Le Peuble, 85470 BRETIGNOLLES SUR MER 824 631 717 RCS LA ROCHE-SUR-YON AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 31 août 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COVALOR a : Approuvé le projet de fusion établi par acte SSP en date du 30 juin 2020, modifié par avenant du 18 août 2021, aux termes duquel la société UNION, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 24 rue Gutenberg ZA Le Peuble 85470 BRETIGNOLLES SUR MER, immatriculée 843 546 128 RCS LA ROCHE SUR YON, a fait apport, à titre de fusion, à la société COVALOR de la totalité de son actif évalué à 473 897 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 472 728 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1 169 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 40 000 euros pour le porter de 10 000 euros à 50 000 euros, par la création de 40 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société UNION à raison de 1 actions de la société COVALOR contre 1 action de la société UNION. La mali de fusion sélève globalement à 38 831 euros. La fusion est devenue définitive le 31 août 2021 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société UNION en date du 31 août 2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COVALOR en date du 31 août 2021, la société UNION se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 30 septembre 2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société UNION depuis le 30 septembre 2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société COVALOR et considérées comme accomplies par la société COVALOR depuis le 30 septembre 2020. En conséquence de laugmentation de capital, les article 6 et 7 des statuts de COVALOR ont été modifiés. Pour avis, Le Président

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Avis administratif

7224126301 AA Préfet de la VENDÉE AVIS Arrêté n° 20-DRCTAJ/l-149 modifiant larrête n° 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 portant ouverture de lenquête publique relative à la demande présentée par la SAS COVALOR en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de production de combustibles solides de récupération sur la commune de La Ferrière. Le préfet de la Vendée, chevalier de la légion dhonneur, Chevalier de lordre national du mérite. VU le code de lenvironnement et notamment son article L.123-14 ; VU larrêté n° 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 portant ouverture de l enquête publique relative à la demande présentée par la SAS COVALOR en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de production de combustibles solides de récupération sur la commune de La Ferrière ; VU larrêté n° 19-DRCTAJ/2-413 du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. François-Claude PLAISANT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée ; VU les annonces gouvernementales successives annonçant lépidémie active du virus du COVID-19 sur le territoire ; VU labsence dobservations reçues depuis le début de lenquête publique ; CONSIDÉRANT que le dossier est consultable sur le site des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee. gouv.fr (rubrique Publications commune de La Ferrière) ; CONSIDÉRANT que les observations peuvent être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, 90, rue Nationale, 85280 La Ferrière ou par courriel, à l attention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : SAS COVALOR) ; CONSIDÉRANT qu il est impératif de ralentir la progression de lépidémie et que pour se faire il est indispensable que chacun réduise au minimum ses contacts sociaux ; ARRÊTÉ: Article 1er Larrêté Larrêté n° 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 est modifié. Article 2 Les permanences du commissaire enquêteur Les permanences suivantes sont supprimées : vendredi 20 mars 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 20 mars 2020, de 14 h 00 à 16 h 00, mardi 7 avril 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Article 3 Publicité Presse Cet arrêté est, par les soins du préfet de la Vendée et aux frais du demandeur, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée. Internet Larrêté est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications commune de La Ferrière). Article 4 Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les maires des communes mentionnées à larticle 2 du présent arrêté, le président de la communauté dagglomération mentionnée à larticle 9, le commissaire enquêteur et la SAS COVALOR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée ainsi quà linspecteur des installations classées et au président du Tribunal administratif de Nantes. Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 mars 2020, Le Préfet.

Annonce JAL - Avis administratif

Préfet de LA VENDÉE Arrête nº20-DRCTAJ/1-149 AVIS Modifiant larrêté nº 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 portant ouverture de lenquête publique relative à la demande présentée par la SAS Covalor en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de production de combustibles solides de récupération sur la commune de La Ferrière. Le préfet de la Vendée, Chevalier de la légion dhonneur, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Vu le Code de lenvironnement et notamment son article L.123-14 ; Vu larrêté nº 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 portant ouverture de lenquête publique relative à la demande présentée par la SAS Covalor en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de production de combustibles solides de récupération sur la commune de La Ferrière ; Vu larrêté nº 19-DRCTAJ/2-413 du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. François-Claude Plaisant, secrétaire général de la préfecture de la Vendée ; Vu les annonces gouvernementales successives annonçant lépidémie active du virus du COVID-19 sur le territoire ; Vu labsence dobservations reçues depuis le début de lenquête publique ; Considérant que le dossier est consultable sur le site des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune de La Ferrière) ; Considérant que les observations peuvent être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, 90, rue Nationale, 85280 La Ferrière ou par courriel, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : SAS Covalor) ; Considérant quil est impératif de ralentir la progression de lépidémie et que pour se faire il est indispensable que chacun réduise au minimum ses contacts sociaux ; Arrête : Article 1er Larrêté Larrêté nº 20-DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 est modifié. Article 2 Les permanences du commissaire enquêteur Les permanences suivantes sont supprimées : vendredi 20 mars 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 20 mars 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 ; mardi 7 avril 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Article 3 Publicité Presse : cet arrêté est, par les soins du préfet de la Vendée et aux frais du demandeur, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée. Internet : larrêté est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune de La Ferrière). Article 4 Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les maires des communes mentionnées à larticle 2 du présent arrêté, le président de la communauté dagglomération mentionnée à larticle 9, le commissaire enquêteur de la SAS Covalor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée ainsi quà linspecteur des installations classées et au président du tribunal administratif de Nantes. Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 mars 2020, Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur Cyrille GARDAN.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7221054801 AA Préfecture de LA VENDÉE SAS COVALOR 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral n°20 DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, il sera procédé sur la commune de la Ferrière à une enquête publique portant sur lautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement en vue dobtenir lautorisation dexploiter une installation de production de combustible solide de récupération sur le territoire de la commune de la Ferrière, ZA du Bois Imbert. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mars 2020 à 10 h 00 (heure douverture de lenquête) au mardi 7 avril 2020 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 30 jours, dans la commune de la Ferrière. Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux temporaires de la mairie de la Ferrière, 90, rue nationale, 85280 La Ferrière, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Laurent BEAUCHESNE, contre-amiral en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, à la salle n°4, 36, rue de la Chapelle, 85280 La Ferrière, de la manière suivante : le lundi 9 mars 2020 de 10 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00 ; le lundi 9 mars 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 ; le vendredi 20 mars 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 20 mars 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 ; le mardi 7 avril 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de la Ferrière, 90, rue Nationale, 85280 La Ferrière ou par courriel, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : SAS COVALOR). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee. gouv.fr rubrique publications commune de la Ferrière). Le résumé non technique de létude dimpact et de létude de dangers, lavis de lautorité environnementale et larrêté précité sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 9 mars au 7 avril 2020 inclus sur ce même site internet. Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peut être obtenue auprès de M. Anthony PINEAU, chef de projet COVALOR, 02 51 07 22 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de la Ferrière ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7221054601 AA Préfecture de LA VENDÉE SAS COVALOR 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral n°20 DRCTAJ/1-67 du 5 février 2020 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, il sera procédé sur la commune de la Ferrière à une enquête publique portant sur lautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement en vue dobtenir lautorisation dexploiter une installation de production de combustible solide de récupération sur le territoire de la commune de la Ferrière, ZA du Bois Imbert. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mars 2020 à 10 h 00 (heure douverture de lenquête) au mardi 7 avril 2020 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 30 jours, dans la commune de la Ferrière. Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux temporaires de la mairie de la Ferrière, 90, rue nationale, 85280 La Ferrière, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Laurent BEAUCHESNE, contre-amiral en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales, à la salle n°4, 36, rue de la Chapelle, 85280 La Ferrière, de la manière suivante : le lundi 9 mars 2020 de 10 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00 ; le lundi 9 mars 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 ; le vendredi 20 mars 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 20 mars 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 ; le mardi 7 avril 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de la Ferrière, 90, rue Nationale, 85280 La Ferrière ou par courriel, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : SAS COVALOR). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee. gouv.fr rubrique publications commune de la Ferrière). Le résumé non technique de létude dimpact et de létude de dangers, lavis de lautorité environnementale et larrêté précité sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 9 mars au 7 avril 2020 inclus sur ce même site internet. Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peut être obtenue auprès de M. Anthony PINEAU, chef de projet COVALOR, 02 51 07 22 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de la Ferrière ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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