COSMOSPROTECT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN522 859 354
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL522 859 354 00048
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95522859354
  • DATE DE CREATION08 juin 2010
  • CODE NAF ou APE4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/11/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2012
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOSMOSPROTECT
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 08 novembre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 08 novembre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 novembre 2024
    Observations RNE

    • 08 novembre 2024

      • Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2024
      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

    • 25 mars 2024

      • Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 25/03/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00273, date de cessation des paiements le 09/06/2023, désigne liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

    • 07 avril 2023

      • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2023B01921

    • 08 mars 2013

      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-10-2012
      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-10-2012
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSPontoise B 522859354
  • Tribunal de commerceGreffe de Pontoise
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z)
  • Activité principale déclaréeAchat et vente de fourniture médicale
  • Convention collective déduiteNégoce et services médico-techniques (1982)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 154 entreprises du secteur "Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé" dans le Val-d'Oise (95)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'optique - France

    Le marché de l'optique comprend l’ensemble des produits et services liés à la vision, incluant les lunettes de vue (verres correcteurs et montures), les lunettes de soleil et les lentilles de contact. Il repose sur un éco-système structuré autour de plusieurs acteurs : fabricants de verres et de montures, opticiens indépendants et enseignes chaînées, ainsi que les plateformes de vente en ligne.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des appareils auditifs - France

    Un appareil auditif est une prothèse médicale destinée aux personnes possédant une déficience de l’ouïe et permettant d'amplifier certains sons selon les besoins rencontrés.  Historiquement, les premiers appareils auditifs modernes sont apparus au début du XXe siècle avec l’invention par l’entreprise Sonotone du premier écouteur en 1929.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de COSMOSPROTECT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermés

    • Du 06 novembre 2020 au 01 février 2022

      COSMOSPROTECT - 75008

      Ancien établissement

Établissements

Historique de COSMOSPROTECT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COSMOSPROTECT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COSMOSPROTECT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COSMOSPROTECT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COSMOSPROTECT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COSMOSPROTECT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COSMOSPROTECT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Statuts constitutifs - Certificat

Président actionnaire unique personne physique - Attestation bancaire

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 1 Bis Avenue Mac Mahon 75017 Paris - Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts constitutifs - Certificat

Président actionnaire unique personne physique - Attestation bancaire

Statuts constitutifs - Certificat

Président actionnaire unique personne physique - Attestation bancaire

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

7383882101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 8 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COSMOSPROTECT, 2, rue le Corbusier, 95190 Goussainville. RCS Pontoise 522 859 354. Activité : commerce de détail darticles medicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

7361624201 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 25 mars 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COSMOSPROTECT, 2, rue le Corbusier, 95190 Goussainville. RCS Pontoise 522 859 354. Activité : commerce de détail darticles medicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALP00714174 Cette annonce paraît pour les departements "Paris" et "Val-dOise". COSMOSPROTECT, SASU au capital de 10000 Siège social: 28 Avenue Montaigne 75008 PARIS 522 859 354 RCS PARIS Le 03/05/2022, Lassocié unique a: décidé de transférer le siège social au 2 Rue le Corbusier 95190 Goussainville à compter du 01/02/2022; Radiation au RCS de PARIS Inscription au RCS de PONTOISE

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : Lahbib Nordine

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COSMOS SASU au capital de 10 000 Siège social : 14 rue de lAbbaye 75006 PARIS RCS PARIS 522 859 354 Lassemblee générale du 06/11/2020, décide de transférer le siège au 28 Avenue de Montaigne 75008 PARIS Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COSMOS SASU au capital de 10 000 EUR Siège social : 14 rue de lAbbaye 75006 PARIS RCS PARIS 522 859 354 Lassemblee générale du 06/11/2020, décide de transférer le siège au 28 Avenue de Montaigne 75008 PARIS Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination

COSMOS, SASU au capital de 10000 EUR Siège social: 28 avenue Montaigne 75008 PARIS 522 859 354 RCS Paris Le 27/03/2021, Lassocie unique a: pris acte de la démission en date du 14/05/2021 de Cédric Londas, ancien Président; en remplacement, décidé de nommer Président Nordine Lahbib, 1 Allée des pécheurs 91120 Palaiseau; décidé de modifier lobjet social qui devient: Activité et vente de fourniture médicale. décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient COSMOSPROTECT ; Menti...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de COSMOSPROTECT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat COSMOSPROTECT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COSMOSPROTECT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise COSMOSPROTECT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 0
dont export0
Production *0
Valeur ajoutée (VA)-4984
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-6194
Résultat d'exploitation -6363
RCAI-6363
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -6195
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif COSMOSPROTECT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COSMOSPROTECT.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 615
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles615
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 86600
stocks et en-cours34300
créances22431
disponibilités : trésorerie29909
(Provisions)+ de détails
Total actif 87200
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif COSMOSPROTECT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COSMOSPROTECT doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -108300
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 195500
dettes financières et emprunts167300
dettes fournisseurs5635
dettes fiscales et sociales6450
autres dettes ( comptes courants, ...)16101
Compte de régularisation passif0
Total passif 87200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société COSMOSPROTECT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201200
Capitalisation-124,20 %N/CN/C
Endettement-154,48 %N/CN/C
Fonds de roulement58400 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière5,72 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COSMOSPROTECT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 320600 €

121287 ème
 
VS.

* Sur 121315 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Ile-de-France : 294200 €

22795 ème
 
VS.

* Sur 22804 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900 €

1033920 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215400 €

244370 ème

* Sur un total de 244594 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -6400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200 €

97358 ème
 
VS.

* Sur 121315 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Ile-de-France : 4800 €

17790 ème
 
VS.

* Sur 22804 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900 €

819921 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6300 €

189071 ème

* Sur un total de 244594 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        04/04/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2024

      • Annonce JAL

        04/04/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/04/2024

      • Jugement d'ouverture

        04/04/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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