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213926 AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique est prescrite dune duree de 56 jours consécutifs du mardi 15 juillet 2025 au lundi 8 septembre 2025 inclus sur les communes de Sainte-Christie et de Roquelaure. Elle porte sur la demande de deux permis de construire (PC 032.348.22.A.0005 déposé à la mairie de Roquelaure et PC 032.368.22.A.0006 déposé à la mairie de Sainte-Christie) et la demande dune autorisation environnementale, Formulées par la SAS Corsaire représentée par M. Sébastien Fenet, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 20,6 MWc aux lieux-dits « Au Longard » à Roquelaure et « le Pré du Bourg » à Sainte-Christie dans le Gers (32). La commune de Sainte-Christie a été désignée siège de lenquête publique unique. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS Corsaire, représentée par M. Sébastien Fenet, dont le siège social se trouve 10 cours de Verdun Rambaud, le cours de midi, 69002 Lyon, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Justine Serise j.serise@terreetlac.com). La commissaire enquêtrice est Mme Sylvie BOURRUST, ancienne directrice de parc naturel régional ; en cas dempêchement, M. Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire à la retraite, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Consultation du dossier denquête et observations du public : sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/6400 https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/AOEP-Avis -d-ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetes-en-cours ; un lien vers le registre numérique y sera proposé pour la consultation du dossier. Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique : enquete-publique-6400@registre-dematerialise.fr et et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6400 Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6400 et donc visibles par tous. sur support papier à la mairie de Sainte-Christie (2 chemin de Ronde 32390 Sainte-Christie), siège de lenquête publique unique, aux jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique unique déposé dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure. sur un poste informatique, à la mairie de Sainte-Christie et dans les bureaux de France Services situés dans le Gers, et notamment dans ceux de Jégun (31 place de la Bascule 32360 Jégun) et Auch (3 rue Abel Gardey 32000 Auch), aux jours et heures douverture. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie postale, à la mairie de Sainte-Christie, siège de lenquête publique unique, à ladresse sus-mentionnée, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 8 septembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Sainte Christie, siège de lenquête publique unique, les : mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 de 15h00 à 17h00 lundi 8 septembre 2025 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operationsd-amenagement-Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-etconclusions-des-commissaires-enqueteursÀ lissue de lenquête publique unique, les décisions pouvant être adoptées par le préfet du Gers sont les suivantes : sur la demande de deux permis de construire déposée par la SAS Corsaire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 20,6 MWc sur 22,20 ha (surface clôturée), les décisions interviendront dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elles prendront la forme darrêtés préfectoraux (portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, le préfet statuera, par arrêté préfectoral, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du code de lenvironnement). Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Cédric KARI-HERKNER

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique unique est prescrite dune durée de 56 jours consécutifs du mardi 15 juillet 2025 au lundi 8 septembre 2025 inclus sur les communes de Sainte-Christie et de Roquelaure. Elle porte sur la demande de deux permis de construire (PC 032.348.22.A.0005 déposé à la mai rie de Roquelaure et PC 032.368.22.A.0006 déposé à la mai rie de Sainte-Christie) et la demande dune autorisation environnemen tale, Formulées par la SAS Corsaire représentée par M. Sébastien Fenet, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 20,6 MWc aux lieux-dits « Au Longard » à Roquelaure et « le Pré du Bourg » à Sainte-Christie dans le Gers (32). La commune de Sainte-Christie a été désignée siège de lenquête publique unique. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS Corsaire, représentée par M. Sébastien Fenet, dont le siège social se trouve 10 cours de Verdun Rambaud, le cours de midi, 69002 Lyon, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Justine Serise j.serise@terreetlac.com). La commissaire enquêtrice est Mme Sylvie BOURRUST, ancienne direc trice de parc naturel régional ; en cas dempêchement, M. Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire à la retraite, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation, létude dim pact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétition naire à cet avis. Consultation du dossier denquête et observations du public : sur les sites internet sui vants : https://www.registre-demateria-lise.fr/6400 https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/AOEP -Avis-d-ouverture-d-enquetes publiques/Enquetes-en-cours ; un lien vers le registre numérique y sera proposé pour la consultation du dossier. Le public pourra formuler ses obser vations par courriel à ladresse élec tronique : enquete-publique-6400@registre-dematerialise.fr et et sur le registre dématérialisé : h ttps://www.registre-dematerialise.fr/6400 Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre déma térialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6400 et donc visibles par tous. sur support papier à la mairie de Sainte-Christie (2 chemin de Ronde 32390 Sainte-Christie), siège de lenquête publique unique, aux jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique unique déposé dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure. sur un poste informatique, à la mairie de Sainte-Christie et dans les bureaux de France Services situés dans le Gers, et notamment dans ceux de Jégun (31 place de la Bas cule 32360 Jégun) et Auch (3 rue Abel Gardey 32000 Auch), aux jours et heures douverture. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie pos tale, à la mairie de Sainte-Christie, siège de lenquête publique unique, à ladresse sus-mentionnée, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 8 septembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Sainte Christie, siège de lenquête publique unique, les : mardi 15 juillet 2025 : de 14h00 à 17h00 mercredi 23 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 : de 15h00 à 17h00 lundi 8 septembre 2025 : de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Opera-tions-d-amenagement-Declarationd Utilite-Publique-cessibiliteautres/ Rapport-et-conclusions-des commissaires-enqueteurs À lissue de lenquête publique unique, les décisions pouvant être adoptées par le préfet du Gers sont les suivantes : sur la demande de deux permis de construire déposée par la SAS Corsaire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 20,6 MWc sur 22,20 ha (surface clôturée), les décisions interviendront dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elles prendront la forme darrêtés préfectoraux (por tant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvironnement, le préfet statuera, par arrêté préfectoral, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du code de lenvironnement). Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Cédric KARI-HERKNER

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PREFET DU GERS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique unique est prescrite dune durée de 56 jours consécutifs du mardi 15 juillet 2025 au lundi 8 septembre 2025 inclus sur les communes de Sainte-Christie et de Roquelaure. Elle porte sur la demande de deux permis de construire (PC 032.348.22.A.0005 déposé à la mai-rie de Roquelaure et PC 032.368.22.A.0006 déposé à la mai-rie de Sainte-Christie) et la demande dune autorisation environnemen-tale, Formulées par la SAS Corsaire représentée par M. Sébastien Fenet, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dune puis-sance installée supérieure à 20,6 MWc aux lieux-dits « Au Longard » à Roquelaure et « le Pré du Bourg » à Sainte-Christie dans le Gers (32). La commune de Sainte-Christie a été désignée siège de lenquête publique unique. Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS Corsaire, représentée par M. Sébastien Fenet, dont le siège social se trouve 10 cours de Verdun Rambaud, le cours de midi, 69002 Lyon, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Justine Serise j.serise@terreetlac.com). La commissaire enquêtrice est Mme Sylvie BOURRUST, ancienne direc-trice de parc naturel régional ; en cas dempêchement, M. Gilles CONTESSI, chef détablissement scolaire à la retraite, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique unique comprend notamment la note de présentation, létude dim-pact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétition-naire à cet avis. Consultation du dossier den-quête et observations du public : sur les sites internet sui-vants : https://www.registre-demateria-lise.fr/6400 https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/AOEP -Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetes-en-cours ; un lien vers le registre numérique y sera proposé pour la consultation du dossier. Le public pourra formuler ses obser-vations par courriel à ladresse élec-tronique : enquete-publique-6400@registre-dematerialise.fr et et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6400 Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre déma-térialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6400 et donc visibles par tous. sur support papier à la mairie de Sainte-Christie (2 chemin de Ronde 32390 Sainte-Christie), siège de lenquête publique unique, aux jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses obser-vations et propositions directement sur le registre denquête publique unique déposé dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure. sur un poste informatique, à la mairie de Sainte-Christie et dans les bureaux de France Services situés dans le Gers, et notamment dans ceux de Jégun (31 place de la Bas-cule 32360 Jégun) et Auch (3 rue Abel Gardey 32000 Auch), aux jours et heures douverture. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie pos-tale, à la mairie de Sainte-Christie, siège de lenquête publique unique, à ladresse sus-mentionnée, à lat-tention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, récep-tionné après le 8 septembre 2025, ne pourra être pris en consi-dération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Sainte-Christie, siège de lenquête publique unique, les : mardi 15 juillet 2025 : de 14h00 à 17h00 mercredi 23 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 : de 15h00 à 17h00 lundi 8 septembre 2025 : de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), dans les mairies de Sainte-Christie et de Roquelaure et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Opera-tions-d-amenagement-Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs À lissue de lenquête publique unique, les décisions pouvant être adoptées par le préfet du Gers sont les suivantes : sur la demande de deux permis de construire déposée par la SAS Cor-saire pour la réalisation dune cen-trale photovoltaïque au sol dune puissance installée supérieure à 20,6 MWc sur 22,20 ha (surface clô-turée), les décisions interviendront dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commis-saire enquêtrice. Elles prendront la forme darrêtés préfectoraux (por-tant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spéci-fiques, ou refus de permis de construire). Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurba-nisme. sur la demande dautorisation environnementale, conformément à larticle R 181-41 du code de lenvi-ronnement, le préfet statuera, par arrêté préfectoral, dans les deux mois à compter du jour de lenvoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Labsence de réponse du préfet dans le délai imparti vaut décision implicite de rejet (R.181-42 du code de lenviron-nement). Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé : Cédric KARI-HERKNER

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 01 février 2024, il sera procédé du 28 février 2024 au 29 mars 2024 inclus (31 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Sarrigotte », Sur la commune de Bollène (84500). A cet effet, Monsieur Georges TRUC, retraité de léducation nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Jérôme LEROY en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la SAS CORSAIRE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Sébastien FENET représentant la SAS CORSAIRE sise 3 place Pierre Renaudel 69003 LYON chargé de projet : Monsieur Lucas BIDET Tél. : 06 58 49 85 49 mail : l.bidet@corfu-solaire.com Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de BOLLENE (siège de lenquête) Service Urbanisme place Henri Reynaud de la Gardette 84500 BOLLENE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ainsi que sur le site Internet dédié https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 28 février 2024 après-midi, de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête), Le jeudi 14 mars 2024, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 29 mars 2024, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de BOLLENE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de BOLLENE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-bollene@mail.registre-numerique.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque BOLLENE. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene et donc visibles par tous. » A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BOLLENE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, à BOLLENE, lieu-dit « La Sarrigotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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325032 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 01 FÉVRIER 2024, IL SERA PROCÉDÉ DU 28 FÉVRIER 2024 AU 29 MARS 2024 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « LA SARRIGOTTE », SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE (84500). A cet effet, Monsieur Georges TRUC, retraité de léducation nationale, a eté désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Jérôme LEROY en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la SAS CORSAIRE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Sébastien FENET représentant la SAS CORSAIRE sise 3 place Pierre Renaudel 69003 LYON chargé de projet : Monsieur Lucas BIDET Tél. : 06 58 49 85 49 mail : l.bidet@corfu-solaire.com Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de BOLLENE (siège de lenquête) Service Urbanisme place Henri Reynaud de la Gardette 84500 BOLLENE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ainsi que sur le site Internet dédié https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 28 février 2024 après-midi, de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête), Le jeudi 14 mars 2024, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 29 mars 2024, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de BOLLENE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de BOLLENE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-bollene@mail.registre-numerique.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque BOLLENE. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene et donc visibles par tous. » A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BOLLENE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, à BOLLENE, lieu-dit « La Sarrigotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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préfete de vaucluse Avis denquête publique Conformément à larrêté préfectoral en date du 01 février 2024, il sera procédé du 28 février 2024 au 29 mars 2024 inclus (31 jours consécutifs) à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Sarrigotte », Sur la commune de Bollène (84500). A cet effet, Monsieur Georges TRUC, retraité de léducation nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Jérôme LEROY en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la SAS CORSAIRE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Sébastien FENET représentant la SAS CORSAIRE sise 3 place Pierre Renaudel 69003 LYON chargé de projet : Monsieur Lucas BIDET Tél. : 06 58 49 85 49 mail : l.bidet@corfu-solaire.com Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de BOLLENE (siège de lenquête) Service Urbanisme place Henri Reynaud de la Gardette 84500 BOLLENE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ainsi que sur le site Internet dédié https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 28 février 2024 après-midi, de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête), Le jeudi 14 mars 2024, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 29 mars 2024, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de BOLLENE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de BOLLENE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-bollene@mail.registre-numerique.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque BOLLENE. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene et donc visibles par tous. » A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BOLLENE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, à BOLLENE, lieu-dit « La Sarrigotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

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325032 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 01 FÉVRIER 2024, IL SERA PROCÉDÉ DU 28 FÉVRIER 2024 AU 29 MARS 2024 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « LA SARRIGOTTE », SUR LA COMMUNE DE BOLLÈNE (84500). A cet effet, Monsieur Georges TRUC, retraité de léducation nationale, a eté désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE) et Monsieur Jérôme LEROY en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Ce projet est déposé par la SAS CORSAIRE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Sébastien FENET représentant la SAS CORSAIRE sise 3 place Pierre Renaudel 69003 LYON chargé de projet : Monsieur Lucas BIDET Tél. : 06 58 49 85 49 mail : l.bidet@corfu-solaire.com Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de BOLLENE (siège de lenquête) Service Urbanisme place Henri Reynaud de la Gardette 84500 BOLLENE, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ainsi que sur le site Internet dédié https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 28 février 2024 après-midi, de 14h00 à 17h00 (ouverture de lenquête), Le jeudi 14 mars 2024, de 14h00 à 17h00, Le vendredi 29 mars 2024, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de BOLLENE (84) ; Sur un poste informatique, mis à disposition à la mairie de BOLLENE (84), aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur le site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-bollene@mail.registre-numerique.fr Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque BOLLENE. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-bollene et donc visibles par tous. » A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BOLLENE et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html ). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, à BOLLENE, lieu-dit « La Sarrigotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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PRÉFECTURE DU RHÔNEDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSAIRE COMMUNE DE SAINT-PRIEST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral n° DDT 2023 09 29 00001 du 29 septembre 2023, dans les formes prescrites par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, L.123-1 à L.123-19, R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposee par la société CORSAIRE, maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, sera ouverte du 30 octobre 2023, 09h00, au 1er décembre 2023, 17h00 inclus en la mairie de Saint-Priest, siège de lenquête, 14 place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 3 hectares. Ce projet est situé rue des muriers, parcelles cadastrales ZE 38 et 39 sur le territoire de la commune de Saint-Priest. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : * sur support papier à la mairie de Saint-Priest, aux horaires douverture au public ; * sur internet, aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest et sur : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques ; * sur un poste informatique mis à disposition, à la direction départementale des territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, aux horaires douverture au public, Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés dans les lieux denquête ; par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Priest, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest par courriel à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-saint-priest@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CORSAIRE Louis Chassaing, 10 cours de Verdun Rambaud 69002 Lyon Courriel : l.chassaing@terreetlac.com. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de mairie de Saint-Priest : Jours Horaires Lundi 30 octobre 9h00 12h00 Jeudi 09 novembre 14h00 17h00 Mardi 21 novembre 9h00 12h00 Vendredi 1er décembre 14h00 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Priest, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par la Préfète du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour la Préfète Le Directeur départementaldes territoires du Rhône

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PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSAIRE COMMUNE DE SAINT-PRIEST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté prefectoral n° DDT 2023 09 29 00001 du 29 septembre 2023, dans les formes prescrites par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, L.123-1 à L.123 19, R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposée par la société CORSAIRE, maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, sera ouverte du 30 octobre 2023, 09h00, au 1er décembre 2023, 17h00 inclus en la mairie de Saint-Priest, siège de lenquête, 14 place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 3 hectares. Ce projet est situé rue des muriers, parcelles cadastrales ZE 38 et 39 sur le territoire de la commune de Saint-Priest. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur support papier à la mairie de Saint-Priest, aux horaires douverture au public ; sur internet, aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest et sur https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/ Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Arretes-prefectoraux-d-ouverture d-enquetes-publiques ; sur un poste informatique mis à disposition, à la direction départementale des territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, aux horaires douverture au public, Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés dans les lieux denquête ; par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Priest, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest par courriel à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-saint-priest@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CORSAIRE Louis Chassaing, 10 cours de Verdun Rambaud 69002 Lyon Courriel : l.chassaing@terreetlac.com. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de mairie de Saint-Priest : Jours Horaires Lundi 30 octobre : 9h00 12h00 Jeudi 09 novembre: 14h00 17h00 Mardi 21 novembre : 09h00 12h00 Vendredi 1er décembre : 14h00 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Priest, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par la Préfète du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. (EP20950) Pour la Préfète Le Directeur départemental des territoires du Rhône

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PRÉFECTURE DU RHÔNEDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSAIRE COMMUNE DE SAINT-PRIEST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral n° DDT 2023 09 29 00001 du 29 septembre 2023, dans les formes prescrites par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, L.123-1 à L.123-19, R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposee par la société CORSAIRE, maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, sera ouverte du 30 octobre 2023, 09h00, au 1er décembre 2023, 17h00 inclus en la mairie de Saint-Priest, siège de lenquête, 14 place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 3 hectares. Ce projet est situé rue des muriers, parcelles cadastrales ZE 38 et 39 sur le territoire de la commune de Saint-Priest. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : * sur support papier à la mairie de Saint-Priest, aux horaires douverture au public ; * sur internet, aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest et sur : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques ; * sur un poste informatique mis à disposition, à la direction départementale des territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, aux horaires douverture au public, Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés dans les lieux denquête ; par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Priest, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest par courriel à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-saint-priest@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CORSAIRE Louis Chassaing, 10 cours de Verdun Rambaud 69002 Lyon Courriel : l.chassaing@terreetlac.com. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de mairie de Saint-Priest : Jours Horaires Lundi 30 octobre 9h00 12h00 Jeudi 09 novembre 14h00 17h00 Mardi 21 novembre 9h00 12h00 Vendredi 1er décembre 14h00 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Priest, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par la Préfète du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. Pour la Préfète Le Directeur départementaldes territoires du Rhône

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PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSAIRE COMMUNE DE SAINT-PRIEST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté prefectoral n° DDT 2023 09 29 00001 du 29 septembre 2023, dans les formes prescrites par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, L.123-1 à L.123 19, R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire déposée par la société CORSAIRE, maître douvrage responsable du projet. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, sera ouverte du 30 octobre 2023, 09h00, au 1er décembre 2023, 17h00 inclus en la mairie de Saint-Priest, siège de lenquête, 14 place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, aux horaires douverture au public. Ce permis concerne limplantation dune centrale photovoltaïque de 3 hectares. Ce projet est situé rue des muriers, parcelles cadastrales ZE 38 et 39 sur le territoire de la commune de Saint-Priest. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable : sur support papier à la mairie de Saint-Priest, aux horaires douverture au public ; sur internet, aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest et sur https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/ Arretes-prefectoraux-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Arretes-prefectoraux-d-ouverture d-enquetes-publiques ; sur un poste informatique mis à disposition, à la direction départementale des territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, aux horaires douverture au public, Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés dans les lieux denquête ; par courrier adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Priest, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest par courriel à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-saint-priest@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête publique comprend notamment une note de présentation, la demande de permis de construire, létude dimpact et son résumé non technique, ainsi que les avis émis sur la demande de permis de construire dont lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à lenquête publique mentionnée ci-dessus. Le maître douvrage responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est CORSAIRE Louis Chassaing, 10 cours de Verdun Rambaud 69002 Lyon Courriel : l.chassaing@terreetlac.com. Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de mairie de Saint-Priest : Jours Horaires Lundi 30 octobre : 9h00 12h00 Jeudi 09 novembre: 14h00 17h00 Mardi 21 novembre : 09h00 12h00 Vendredi 1er décembre : 14h00 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Priest, à la direction départementale des territoires, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-et-Declarations-d-utilite-publique/Rapports-des-commissaires-enqueteurs, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision pouvant intervenir au terme de cette enquête est soit la délivrance du permis de construire par la Préfète du Rhône soit, en labsence de décision à lissue du délai dinstruction, une décision implicite de rejet. (EP20951) Pour la Préfète Le Directeur départemental des territoires du Rhône

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CORSAIRE. Siren : 885354522. CORSAIRE Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 Place Pierre Renaudel - 69003 LYON 885 354 522 RCS LYON Le 3 février 2023, la Présidente de la société par actions simplifiée CORSAIRE, Usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social de LYON (69003), 3 place Pierre Renaudel, à LYON (69002), Le Cours du Midi, 10, Cours de Verdun-Rambaud à compter de ce jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. POUR AVIS Le Président.

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Haies , sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres Maître douvrage : SAS CORSAIRE La SAS CORSAIRE, Dont le siège social se situe 3, place Pierre Renaudel 69003 Lyon, représentée par M. Sébastien FENET, a déposé le 29 janvier 2021 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Les Haies » sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº2022-136 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente trois (33) jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à partir de 9h00, au vendredi 24 février 2023 jusquà 17h00, en mairie dOradour-sur Vayres. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, des avis de la commune dOradour sur-Vayres et de la communauté de communes Ouest Limousin, ainsi que de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dOradour-sur-Vayres afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30, puis de 13h30 à 17h30 le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dOradour-sur-Vayres 26 avenue du Général de Gaulle, 87150 Oradour-sur-Vayres ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque dOradour-sur-Vayres », à lattention du commissaire enquêteur. Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée le 12 décembre 2022 par la vice-présidente du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dOradour-sur-Vayres, aux jours et heures fixés ci-après : Lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 11 février 2023 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 17 février 2023 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 24 février 2023 de 14h00 à 17h00 ; INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dOradour-sur-Vayres, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Diane Alesandrini alesandrini@terreetlac.com 07 62 20 35 61. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dOradour-sur-Vayres et à la préfecture de la Haute Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Les Haies sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres déposée par la SAS CORSAIRE. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières. 199629

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Haies , sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres Maître douvrage : SAS CORSAIRE La SAS CORSAIRE, Dont le siège social se situe 3, place Pierre Renaudel 69003 Lyon, représentée par M. Sébastien FENET, a déposé le 29 janvier 2021 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Les Haies » sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº2022-136 en date du 23 décembre 2022, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente trois (33) jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à partir de 9h00, au vendredi 24 février 2023 jusquà 17h00, en mairie dOradour-sur Vayres. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, des avis de la commune dOradour sur-Vayres et de la communauté de communes Ouest Limousin, ainsi que de lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dOradour-sur-Vayres afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30, puis de 13h30 à 17h30 le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dOradour-sur-Vayres 26 avenue du Général de Gaulle, 87150 Oradour-sur-Vayres ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque dOradour-sur-Vayres », à lattention du commissaire enquêteur. Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée le 12 décembre 2022 par la vice-présidente du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dOradour-sur-Vayres, aux jours et heures fixés ci-après : Lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 11 février 2023 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 17 février 2023 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 24 février 2023 de 14h00 à 17h00 ; INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dOradour-sur-Vayres, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Diane Alesandrini alesandrini@terreetlac.com 07 62 20 35 61. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dOradour-sur-Vayres et à la préfecture de la Haute Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Les Haies sur le territoire de la commune dOradour-sur-Vayres déposée par la SAS CORSAIRE. Le public veillera à respecter scrupuleusement les gestes barrières. 199630

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : CORSAIRE. Siren : 885354522. CORSAIRE Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 3, Place Pierre Renaudel - 69003 LYON - 885 354 522 RCS LYON LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2022, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS / Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP du 17/07/2020, il a eté constitué une Société par actions simplifiée : Dénomination sociale : CORSAIRE Siège social : 3 Place Pierre Renaudel 69003 Lyon Capital social : 10.000 Objet : La production dénergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires... Durée : 99 ans Cession des actions : libre Admission aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, Chaque action donnant droit à une voix. Président : CORFU SOLAIRE, SAS, 3 Place Pierre Rernaudel 69003 Lyon, 838 577 708 RCS Lyon Commissaires aux comptes Titulaire : S3C GESTION, SARL, 51 Rue Deleuvre 69004 Lyon, 483 532 297 RCS Lyon La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon. Pour avis