COPVIAL SA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 389 390 600
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 389 390 600 00028
NUMÉRO DE TVA: FR36389390600
DATE DE CREATION: 11 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 RUE JOSEPH GRAFF, 67810 HOLTZHEIM
DIRIGEANTS: INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/01/2021
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2014
Oui
Taille de l'entreprise Année 2014
Intermédiaire
Effectif Année 2014
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: COPVIAL SA

Capital social: 1500000,00 €

Statut RCS: Radiée le 22 janvier 2021

Statut INSEE: Inscrite le 30 octobre 1992

Statut RNE: Inscrite le 11 décembre 1992

Observations RNE

22 janvier 2021
- Radiation du RCS le 22/01/2021 avec effet au 08/01/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 08 Janvier 2021
12 juillet 2016
- La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement 28 juin 2016 met fin à la période d'observation - Prononce la conversion du redressement judiciaire de la COPVIAL S.A.S. en liquidation judiciaire.- Nomme SELARL JENNER ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Fabienne JENNER 5 rue des Frères Lumière 67001 Eckbolsheim en qualité de liquidateur - Maintient la SELAS l "C.M. WEIL & N. GUYOMARD en la personne de Me Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession - Désigne la SELAS la SELARL "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me Nathalie GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de coadministrateur jusqu'à la signature des actes de cession - Autorise pour les besoins de la cession, le maintien de l'activité jusqu'au 3 juillet 2016. Arrête le plan de cession de COPVIAL SAS qui cède les éléments incorporels et corporels de son fonds de commerce en son établissement de HOLTZHEIM à la société SOCOPA VIANDES SAS, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 508 513 785, prise par la société GROUPE BIGARD SA, elle-même représentée par Monsieur Jean-Paul BIGARD- Fixe la date d'entére en jouissance au 4 juillet 2016
03 mai 2016
- La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 25 avril 2016 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de COPVIAL Sas - Cessation des paiements : 31.03.2016 - Désigne la SELARL "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur et SELARL JENNER ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Fabienne JENNER 5 rue des Frères Lumière 67001 Eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire
06 juillet 2009
- Achat d'un fonds de commerce de négoce de bétail et viandes en tout genre, sis et exploité au 7 rue de l'abattoir à 67170 Brumath Précédemment exploité en location gérance - montant de l'achat : 45.735 euros - précédent propriétaire : Sivial 68 ayant le siège social 7 rué de l'abattoir 67170 Brumath - Rcs 315-158-345 - oppositions : Adresse du fonds cède 7 rué de l'abattoir 67170 Brumath - publication : les affiches moniteur 7/10.04.2009 Date d'effet : 01/04/2009
29 août 2005
- Fusion absorption de la société Sivial (329 856 207) Date d'effet : 30/06/2005

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Strasbourg B 389390600

Tribunal d'instance: Greffe de Strasbourg

Secteur d'activité de COPVIAL SA

Domaine d'activité: Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE): Transformation et conservation de la viande de boucherie (1011Z)
Activité principale déclarée: Exploitation d'un abattoir, achat, abattage, transformation, écoulement, vente d'animaux de boucherie et charcuterie, réalisation d'investissements pour la mise en valeur et la construction d'un complexe viande privé multi espèces
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie et commerce en gros des viandes (1534)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

47 sociétés exercent la même activité que COPVIAL SA dans le 67.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transformation et conservation de la viande de boucherie" dans le Bas-Rhin (67)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

16/03/2022

Le marché des abattoirs bovins et ovins - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des abattoirs de bovins et d'ovins en France et à l'international : hausse de 39% du chiffre d'affaires prévue entre 2020 et 2025, domination des États-Unis, du Brésil et de la Chine sur la production, concentration du marché français autour du groupe Bigard, préoccupations croissantes en matière de bien-être animal..

49,00€
05/12/2021

Le marché de la viande - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la viande, couvrant les viandes rouges et blanches. Elle examine la croissance mondiale et française, et met en lumière les principaux acteurs du marché comme Soodial, le groupe LDC et Carrefour.

49,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

04/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 30 septembre 1996 (29 ans)
  
  COPVIAL SA - 67810
  
  Siège social
  - SIRET 38939060000028
  - Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
  - Adresse 1 RUE JOSEPH GRAFF, 67810 HOLTZHEIM
- Depuis le 01 octobre 2014 (11 ans)
  
  COPVIAL SA - 67116
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 38939060000044
  - Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
  - Adresse RUE DU COMMERCE LOT INDUSTRIEL RAMMELPLATZ II LOT 3, 67116 REICHSTETT
Fermés
- Du 30 octobre 1992 au 19 avril 2010
  
  COPVIAL SA - 67170
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38939060000010
  - Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
  - Adresse 7 RUE DE L'ABATTOIR, 67170 BRUMATH
- Du 30 juin 2005 au 30 juin 2008
  
  COPVIAL SA - 67210
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38939060000036
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
  - Adresse 49 RUE DU GENERAL LECLERC, 67210 OBERNAI

Établissements

Dirigeants de COPVIAL SA

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de COPVIAL SA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de COPVIAL SA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

04/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/06/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

48480000,00

49046600,00

-1,16 %
Résultats net

-317900,00

-196700,00

-61,62 %
Marge brute

4865000,00

5202000,00

-6,48 %
Résultats d'exploitation

-337100,00

-207100,00

-62,77 %
Ebitda

-983200,00

-809100,00

-21,52 %

Ratios financiers

2014

2013

2012

Equilibre bilan

Capitalisation

28,05 %

34,34 %

34,68 %
Endettement

0,00 %

0 %

0,02 %
Fonds de roulement

289900 EU

850500 EU

1170500 EU

Documents de COPVIAL SA

23 derniers documents officiels

17/04/2015

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2010

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
15/07/2010

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Transformation en SAS - Nomination du Président - Transfert du siège au 1 rue Joseph Graff 67810 Holtzheim - Réduction du capital social
15/07/2010

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Transformation en SAS - Nomination du Président - Transfert du siège au 1 rue Joseph Graff 67810 Holtzheim - Réduction du capital social
15/07/2010

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance

Réduction du capital social - Transformation en SAS - Nomination du Président - Transfert du siège au 1 rue Joseph Graff 67810 Holtzheim
15/07/2010

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Transformation en SAS - Nomination du Président - Transfert du siège au 1 rue Joseph Graff 67810 Holtzheim - Réduction du capital social
12/01/2009

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/01/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social
31/07/2006

Divers - Procès-verbal d'assemblée

P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL LETTRE DE DEMISSION DU MEMBRE DU DIRECTOIRE M. HECKMANN-VOLTZ
31/07/2006

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE - P.V. DU DIRECTOIRE DU 26.06.2006 - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
29/08/2005

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de COPVIAL SA
21/06/2005

Divers

Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectués à la sociétéABIVA SA - Rapport du commissaire aux apports en date du 19/06/2005
06/06/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/01/2005

Projet de Fusion - Acte SSP
22/10/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée

Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONS DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRESIDENT DU CS NOMINATION DU DIRECTOIRE
12/06/2003

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCI2T2 EN S.A.SEN DATE DU 04 JUIN 2003 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN S.A.S EN DATE DU 04 JUIN 2003
05/11/1999

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES C/COMPTES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/09/1998

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/1998

Divers

EXTRAIT DU PV DU CA DU 17.04.98. - Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1998

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
03/04/1998

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/1996

Divers - Procès-verbal d'assemblée

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 10.06.96. NOMINATION DE C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
11/12/1992

Déclaration de conformité - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Constitution

23 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

19 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

- 53976 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG AVIS DE CLOTURE DUNE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF La chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG par jugement du 08 Janvier 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire de : S.A.S. COPVIAL ayant exploité 1 rue Joseph Graff - 67810 HOLTZHEIM Activite : Exploitation dun abattoir RCS STRASBOURG 389 390 600 (N° de gestion 92B1451) Les créanciers ne recouvrent lexercice individ…
03/02/2021

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 293/16
27/01/2021

Annonce BODACC - Cessation
13/02/2019

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/901
23/03/2018

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 293/16
28/07/2016

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture : plan de cession à la SAS SOCOPA VIANDES et conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; administrateur judiciair…
19/05/2016

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandatair…
04/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
06/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
16/11/2014

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
28/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
23/04/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
25/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
10/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
08/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

président : HELFER (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE ; commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEIL
09/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
03/02/2009

Annonce BODACC - date d'effet : 01/08/2008, modification survenue sur l'administration

membre du directoire et directeur général partant : ENGELDINGER (Hubert).
23/05/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
14/03/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (réduction du capital de 3 000 000 à 2 250 000 euros), le 05/11/2007

19 Annonces

Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    JENNER FABIENNE
    
    5 RUE DES FRERES LUMIERE - 67201 - ECKBOLSHEIM
  - 19/05/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandatair…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 12 juillet 2016 au 13 novembre 2017
  
  Plan de cession
- - Liquidateur
    
    JENNER FABIENNE
    
    5 RUE DES FRERES LUMIERE - 67001 - Eckbolsheim
  - 28/07/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement d'ouverture : plan de cession à la SAS SOCOPA VIANDES et conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; administrateur judiciair…
  - 23/03/2018
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation ; dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 293/16
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de COPVIAL SA

9 événements depuis 2003

lundi 26 janvier 2021
- Joseph DAUL quitte son poste de président du conseil de surveillance.

vendredi 30 octobre 2010
- Jean-Claude HELFER est promue président.
- Jean-Claude HELFER démissionne de son poste de président du directoire.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de COPVIAL SA depuis 2003

Le marché des abattoirs bovins et ovins - France

Le marché de la viande - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Projet de Fusion - Acte SSP

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

4 Documents liés

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance

2 Documents liés

Projet de Fusion - Acte SSP

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Score d'impact

Bilan carbone

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)

Annonce BODACC - date d'effet : 01/08/2008, modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (réduction du capital de 3 000 000 à 2 250 000 euros), le 05/11/2007

Redressement judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Plan de cession

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM)