- Dernière modification le14/05/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20081 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COPIA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN448 755 785448755785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 755 785 0004644875578500046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02448755785FR02448755785
- DATE DE CREATION02 juin 2003
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE56 RUE SIEYES, 95190 GOUSSAINVILLE France56 RUE SIEYES, 95190 GOUSSAINVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOPIA COPIA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 mai 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 mai 2003
Observations RNE 26 juillet 2010
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/06/2010 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT LIQUIDATEUR ME GIFFARD FREDERIC 54 AVENUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX
18 mai 2010
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 12/05/2010 JUGEMENT PRONONCANT L OUVERTURE DD UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24/08/2009 DESIGNANT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GIFFARD FREDERIC 54 AVENUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSPontoise B 448755785Pontoise B 448755785
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 911 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de COPIA
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2010
ONUS
- SIREN452992159
Dirigeants
- Anciens
Du 03 avril 2010 au 11 mai 2011
Reza DEWAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2010
Yehia CHEHADE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 2005 au 30 juin 2010
COPIA - 75010
Ancien établissement
- SIRET44875578500020
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseCOPIA 13 RUE EUGENE VARLIN, 75010 PARIS France
Du 06 novembre 2007 au 30 juin 2010
COPIA - 75020
Ancien établissement
- SIRET44875578500038
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse44 RUE SAINT-BLAISE, 75020 PARIS France
Du 28 février 2010 au 30 juin 2010
COPIA - 95190
Ancien établissement
- SIRET44875578500046
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse56 RUE SIEYES, 95190 GOUSSAINVILLE France
Du 01 juin 2003 au 28 février 2010
COPIA - 93100
Ancien établissement
- SIRET44875578500012
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse84 BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, 93100 MONTREUIL France
Historique de COPIA
2 événements depuis 2005
vendredi 03 avril 2010
Reza DEWAN succède à Yehia CHEHADE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Yehia CHEHADE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COPIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COPIA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COPIA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COPIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COPIA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COPIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Immatriculation suite à transfert - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Immatriculation suite à transfert - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Gérant : DEWAN Reza | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de COPIA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat COPIA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COPIA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise COPIA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 71300 | 27000 | 164,07 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 71300 | 27000 | 164,07 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -1794 | 9000 | -119,93 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -20622 | -10000 | -106,22 % |
| Résultat d'exploitation | -24107 | -15000 | -60,71 % |
| RCAI | -24926 | -16000 | -55,79 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -25108 | -16000 | -56,93 % |
| Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif COPIA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COPIA.
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 245 | 4000 | -93,88 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 3000 | -100,00 % |
| immobilisations financières | 245 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 50700 | 40000 | 26,75 % |
| stocks et en-cours | 35400 | 32000 | 10,62 % |
| créances | 14595 | 6000 | 143,25 % |
| disponibilités : trésorerie | 84 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 51000 | 44000 | 15,91 % |
Bilan Passif COPIA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COPIA doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -27180 | -2000 | -1259,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 78100 | 46000 | 69,78 % |
| dettes financières et emprunts | 27331 | 15000 | 82,21 % |
| dettes fournisseurs | 29178 | 170 | 17063,53 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 21625 | 15000 | 44,17 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 51000 | 44000 | 15,91 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société COPIA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -53,29 % | -4,55 % | 28,00 % |
| Endettement | -100,56 % | -750,00 % | 21,43 % |
| Fonds de roulement | -27425 EU | -6000 EU | 5000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 264,07 % | 60,00 % | 84,91 % |
| Taux de VA | -2,52 % | 33,33 % | 62,22 % |
| Rentabilité d'exploitation | -28,92 % | -37,04 % | 15,56 % |
| Rentabilité nette finale | -35,21 % | -59,26 % | 2,22 % |
| Capacité d'autofinancement | -30,07 % | -40,74 % | 15,56 % |
| Rentabilité financière | 92,38 % | 800,00 % | 7,14 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 25,02 % | 66,67 % | 44,44 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,43 an |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -0,91 jour | 108,15 jours | 48,67 jours |
| Poids des stocks | 181,72 jours | 432,59 jours | 210,89 jours |
| Délai clients | 74,92 jours | 81,11 jours | 113,56 jours |
| Délai Fournisseurs | 149,78 jours | 2,30 jours | 1,78 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,43 jour | 0,00 jour | 16,22 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COPIA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 71000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 173000 €
7955 ème
VS.2007
* Sur 11647 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Ile-de-France : 215000 €
2805 ème
VS.2007
* Sur 3988 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
727571 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 237000 €
168368 ème
* Sur un total de 227042 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -24000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
10425 ème
VS.2007
* Sur 11647 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Ile-de-France : 7000 €
3470 ème
VS.2007
* Sur 3988 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
835086 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
198788 ème
* Sur un total de 227042 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 08 juillet 2010 au 09 juillet 2010
Redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/07/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.